Fermer FermerImprimer Imprimer


Afficher détails pour VISASVISAS
Masquer détails pour DélibérationDélibération


Avis ou observations :
Commission Séance du :
ServiceVIE DES TERRITOIRES ET CITOYENNETÉAutres Services
ThèmeVIE PARTICIPATIVESéance du : 06/23/2008
Sous-Thème :Délibération N° I - 1
ObjetDémocratie participative et vie des territoires : les ateliers de vie de quartiersRapporteur : Mme GUIDAT
Nomenclature
La Ville de Nancy est progressivement parvenue à instaurer une tradition participative qui permet de vivre la qualité de vie en concertation permanente. Dans l’optique d’une Ville qui se construit à la fois par, avec et pour les citoyens, la Ville de Nancy en liaison avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy vise le développement de projets et d’actions qui sont au plus près des besoins, des attentes, des souhaits mais aussi des réflexions citoyennes.

La démarche participative est fondée sur :
- la volonté politique d’enrichir la réflexion et la qualité de la décision par l’association des habitants,
- l’impulsion et l’accompagnement de la dynamique de la vie sociale,
- une aspiration grandissante des habitants et acteurs à investir la "sphère publique",
- une vie associative plurielle dense et diversifiée.

La participation ne se décrète pas, elle se construit dans un processus progressif et évolutif. C’est pourquoi la Ville de Nancy s’engage dans une démarche de construction d’un système participatif adapté. La démarche en cours, animée par un consultant indépendant, organise un recueil, une confrontation, une analyse des points de vue les plus variés possibles à travers la réalisation d’entretiens individuels auprès d’élus, d’entretiens collectifs auprès d’habitants investis dans les Ateliers de Vie de Quartier et une réflexion menée avec des habitants non inscrits dans les démarches habituelles et de représentants de structures économiques, sociales, culturelles et socio-éducatives.

Notre ambition est de dynamiser l’existant, de renforcer l’écoute et de pouvoir associer tous les habitants par des formes participatives diversifiées et innovantes (conseils de développement de la vie locale, dialogues de villes, conseils des jeunes, panels citoyens, atelier numérique…) qui seront mis en place progressivement.

Concernant l’existant, la loi relative à la démocratie de proximité n° 2002-276 du 27 février 2002 a rendu obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus la fixation, par le conseil municipal, du périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier, dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Dès 2001, la Ville de Nancy a transformé ses commissions municipales en Ateliers de Vie de Quartier sous mode associatif ouvert à l’ensemble des citoyens et acteurs locaux du quartier.
Ils sont un des lieux de libre expression des habitants et de construction de la démocratie participative.

Ils jouent un rôle de relais avec la ville, la communauté urbaine et les habitants. Ils sont créés pour permettre aux habitants de s’exprimer, de s’impliquer dans les décisions concernant la vie au quotidien, de formuler des attentes et avis sur les projets, de donner vie à des initiatives.
Forces de proposition, les ateliers de vie de quartier représentent un lieu d’échange, d’informations et de veille.

Les ateliers de vie peuvent être consultés par le Maire, qui les associe à la réflexion et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, la ville, l’agglomération.

L’adjoint de territoire veille à l’information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier. Il est l’interlocuteur privilégié des ateliers de vie de quartier.
Les Ateliers de Vie de Quartier ont une fonction d’animation qui contribue à un renforcement du lien social, le temps d’une idée, d’un projet, ils s’ouvrent à l’ensemble des acteurs concernés.

Périmètre et dénomination

La ville de Nancy compte 11 quartiers d'environ 10 000 habitants chacun. Le périmètre des quartiers est fixé sur le plan ci-joint.

- Plateau de Haye : Haut du Lièvre, Parc des Carrières, Gentilly (1)
- Boudonville Scarpone Libération (2)
- Trois Maisons Saint Fiacre Crosne Vayringe (3)
- Ville Vieille, Léopold (4)
- Charles III Centre Ville (5)
- Poincaré Foch Anatole France- Croix de Bourgogne (6)
- Beauregard Boufflers Buthegnémont (7)
- Mon Désert Jeanne d'Arc Saurupt Clémenceau (8)
- Haussonville Blandan Donop (9)
- Saint Pierre René II Marcel Brot (10)
- Stanislas Meurthe (11)

Chaque quartier est doté d’un atelier de vie de quartier dont la composition et les modalités de fonctionnement sont les suivantes :

Composition et fonctionnement :

Chaque atelier de vie est ouvert à toutes les personnes de plus de 16 ans, habitant ou ayant une activité dans le quartier.
L'atelier de vie est géré par un conseil d'administration composé de 15 membres élus en assemblée générale constitutive à la parité hommes-femmes.
L'adjoint de territoire en est membre de droit, (ainsi que l'adjoint spécial dans le quartier du Haut du Lièvre). Il assure la liaison entre la municipalité et les ateliers de vie.

Une assemblée générale a lieu au moins une fois par an.
Le renouvellement des membres du Conseil d'Administration s'effectue par tiers tous les deux ans.
Un règlement intérieur qui a pour objet de faciliter et d’organiser le fonctionnement de l’atelier est établi par chaque conseil d’administration.

Le conseil municipal affecte chaque année à chacun des ateliers une subvention de fonctionnement.


Il vous est demandé :

- d'approuver le périmètre de chaque quartier.
- d'entériner la dénomination de chacun des ateliers de vie de quartiers.
- d'approuver les présentes dispositions concernant la composition, le fonctionnement et la mise en place des ateliers de vie de quartier

Crédits :



Documents destinés à être annexés à la délibération :


plan avec la délimitation des quartiers

Lim_AVQ20080610-A3.pdf

Pièces indispensables à la compréhension de l'affaire :



Masquer détails pour ARAR






Afficher détails pour Après ConseilAprès Conseil
infovisa.doc
I - 1
-->