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Appellation d'origine protégée (AOP)

Indication géographique protégée (IGP)

Spécialité traditionnelle garantie (STG)

 

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Politique de qualité des produits agricoles de l'Union européenne

Indications géographiques et spécialités traditionnelles

L'Union européenne dispose de trois systèmes pour promouvoir et protéger les désignations des produits agricoles et denrées alimentaires de qualité: AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie).

Les systèmes suivants favorisent la diversification de la production agricole, protègent les dénominations de produits contre les usurpations et imitations, et aident les consommateurs en les informant sur les caractéristiques spécifiques des produits:

  • AOP: désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté;
  • IGP: désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration;
  • STG: met en valeur la composition traditionnelle d'un produit ou son mode de production traditionnel.
     

Comment connaître les dénominations de produits qui ont été enregistrées ou font l'objet d'une demande?


Comment enregistrer une dénomination de produit?

  1. Un groupement de producteurs doit définir le produit conformément à un cahier des charges précis.
  2. Une demande est introduite:
    a) si vous êtes un producteur établi dans l'Union, vous devez introduire votre demande auprès de votre organisme national compétent:
  • liste des organismes nationaux compétents dans l'Union européenne [pdf];

b) si vous êtes un producteur établi en dehors de l'Union, et si votre produit bénéficie d'une indication géographique dans votre pays, vous pouvez introduire une demande en ligne sur le site web DOOR ou l'envoyer à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de votre organisme national compétent.

 

 

 

 

 


Comment s'opposer à une proposition d'enregistrement d'une dénomination?

  • Si vous êtes un particulier ou une organisation établi(e) dans l'Union, vous devez faire part de votre objection à votre organisme national compétent:

    • liste des organismes nationaux compétents dans l'Union européenne [pdf];

 

Qui est chargé des contrôles?

  • Autorités/organismes de contrôle veillant au respect du cahier des charges: voir l'autorité/organisme responsable de chaque produit dans DOOR
  • Autorités compétentes sur le marché: voir la liste [pdf]


Les AOP, IGP et STG font-ils l'objet de campagnes de promotion?

Il existe des campagnes de promotion privées, dont certaines sont cofinancées par la Commission européenne.

  

 

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Dernière mise à jour: 17-05-2010

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