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Relations entre l'Union européenne et les territoires d'outre-mer (PTOM)

Qu'entend-on par pays et territoires d'outre-mer (PTOM)?

 

L'«association des pays et territoires d'outre-mer» est mentionnée dans la quatrième partie du traité CEE et date donc de 1957. Les objectifs de cette association sont définis dans les articles 182 à 188 du traité instituant la Communauté européenne (ex-articles 131 à 135 du traité de Rome). Aux termes de l'article 182, l'association a pour but «la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble». Les autres dispositions pertinentes du traité sont l'article 3, paragraphe 1, point s), l'article 299 et l'annexe 2.

Il existe 21 PTOM disséminés à travers le globe:

  • 12 pays et territoires d'outre-mer britanniques: les Bermudes se trouvent au large de la côte Est des États-Unis (et ne sont pas, à leur demande, soumis à la décision d'association outre-mer mettant en œuvre la partie IV du traité); cinq autres pays et territoires sont situés dans les Caraïbes, dont trois dans les Antilles (Anguilla, Montserrat et les îles Vierges britanniques) et deux à proximité de la Floride et de Cuba (les îles Caïmans et les îles Turks et Caicos). Plusieurs PTOM se situent dans l’océan Atlantique, les uns vers le continent sud-américain à la latitude de la Terre de Feu (les îles Falkland et Sandwich), d’autres vers l’Afrique à la latitude de l’Angola (Sainte-Hélène). Il existe un territoire britannique dans l'Antarctique et un dans l'océan Indien; Pitcairn est isolé dans l'océan Pacifique;
  • six collectivités territoriales et territoires français d'outre-mer: la plupart se trouvent dans l'océan Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Wallis-et-Futuna), à l'exception des Terres australes et antarctiques qui se trouvent dans l’océan Indien (îles Crozet et Kerguelen) ou sur le continent antarctique. Les collectivités territoriales se composent d'une île dans l’océan Indien (Mayotte) et de deux îles au large de Terre-Neuve: Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • deux pays d'outre-mer néerlandais: Aruba et les Antilles néerlandaises, toutes deux dans les Caraïbes;
  • enfin, le vaste territoire autonome du Groenland, relevant du Royaume du Danemark, qui occupe une superficie plus grande que la Communauté, de l’océan Arctique à la mer du Labrador.

Les relations entre les PTOM et la Communauté sont régies par des décisions du Conseil des ministres, qui sont régulièrement mises à jour.

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Liste des pays PTOM

(only in english)

Carribean Pacific Indian Ocean
Aruba
Bermuda
British Virgin Islands
Netherland Antilles
Anguilla
Cayman islands
Turks & Caicos islands
Montserrat
New Caledonia
Polynesie française
Wallis & Futuna
Pitcairn
British Indian Ocean Territory
Mayotte
North Atlantic South Atlantic
St Pierre & Miquelon
Greenland
British Antarctic Territory
Falkland islands
South Georgian and South Sandwich Islands
St Helena
Terres Antarctiques et Australes FranÇaises

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Relations entre l'UE et les PTOM

Vue d'ensemble

Legislation et autres informations

Contacts

European Commission
Directorate General for Development (DEV)
West and Central Africa, Caribbean and OCT's
Relations with the countries and the region of the Caribbean and the OCTs

  • Stephane VERWILGHEN, DEV/D/1, ( Stephane.Verwilghen@ec.europa.eu )
    OCT Desk Officer

    Contribution towards the promotion of the association of the Overseas Countries and Territories (OCT's) and towards the implementation of EU policies concerning the development co-operation.

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Last update: 23-03-2007
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