NouvelObs.com en temps réel Consultez la météo de votre ville Le Nouvel Observateur

Rechercher

À la Une < Forums < En archive

 

Envoyer cet article à un ami Envoyer à un ami

 


 

 


 

 


 

 

 

thème du forum :

Justice et internet

lundi 30 novembre 2009
de 14h30 à 16h30

Avec MAITRE EOLAS, pseudonyme d'un avocat au barreau de Paris, auteur du blog "Journal d'un avocat" (photo©Benjamin Boccas)
Quels sont nos droits et nos devoirs sur Internet ? la justice et le Web font-ils bon ménage ? Y-a-t-il des règles sur la toile ? Les libertés individuels sont-t-elles préservées ? Est-ce le dernier lieu d'expression libre ? L'avocat-blogueur star de la toile répond aujourd'hui

Question de : jean-louis

Bonjour MAITRE EOLAS, Pensez-vous que l'inscription sur Facebook peut devenir un danger pour la vie privée? Jean-Louis (Paris).

 

Réponse : (Tout d'abord, bonjour à tous)

L'inscription en soi, certainement pas. Tout dépend de ce que VOUS y mettrez. L'essentiel est de garder à l'esprit que ce qui est publié sur internet ne disparaîtra jamais complètement. Il faut penser à long terme. La prudence s'impose toujours.

Question de : Redhouse

La dématérialisation accélérée de la vie judiciaire donne à penser que si Treiber n'avait pas été arrêté, il aurait participé comme promis à son procès depuis le clavier d'ordinateur d'un bon samaritain. Autrement dit, au lieu de faire 1 entrée très attendue par la presse people dans la salle d'audience, il aurait dialogué à distance avec les magistrats et les témoins venant déposer à la barre, pour plaider en direct la cause de son innocence. Pourtant rien ne vaut le face-à-face droit dans les yeux pour s'expliquer en toute franchise, surtout s'agissant d'affaires criminelles lourdes de conséquences

 

Réponse : Le code de procédure pénale (CPP), pourtant très favorable à la visionconférence, ne prévoit pas la comparution devant la cour d'assises à distance. JP Teriber aurait-il proposé cette comparution virtuelle que la cour n'aurait pu que le refuser et le juger selon la procédure dite du défaut criminel (art. 379-2 et s. du CPP)

Question de : gamin

Vous êtes avocat ou curé ? (sur la photo on dirait que vous faites un prêche à l'église). Plus sérieusement, quel crédit peut-on accorder à un avocat qui, par définition est capable de défendre pour de l'argent le pire criminel ? Qui est votre client ? Google ? Facebook ? Nouvelobs.com ?

 

Réponse : Ne me faites pas de procès d'intention. Je suis aussi capable de défendre le pire criminel gratuitement. Ou à l'aide juridictionnelle, ce qui revient presque au même. Plus sérieusement, pour parler comme vous, un de mes premiers billets s'appelle "comment faites-vous pour défendre des coupables ?". Vous y trouverez la réponse à votre question.

Question de : maître Eolas

Bonjour, j'ai décidé de me faire passer pour vous. Voilà ce que permet internet. J'ai le droit non ? (ne flippez pas , c'est une blague, mais ma question reste légitime).

 

Réponse : La question de l'usurpation d'identité numérique n'a pas à ma connaissance été portée devant les juridictions. Si vous avez un tempérament de pionnier, amusez-vous à le faire...
Ma protection est surtout qu'une telle mascarade ne tiendrait pas longtemps.
A mon sens, le délit d'usurpation d'identité s'appliquerait à un tel cas. Mon anonymat ne me rend pas irresponsable, donc engager ma responsabilité en se faisant passer pour moi constituerait le délit.

Question de : internaute

Me Eolas, les Français ignorent que les mêmes jurés qui ont innocenté les adultes dans l'affaire d'Outreau, ont déclaré que les enfants étaient des victimes . A votre avis pourquoi cette vérité judiciaire n'a pas réussi à s'imposer sur Internet ?

 

Réponse : En matière de criminalité sur les mineurs, on touche à l'irrationnel. Celui qui s'attaque à un enfant commet plus qu'un crime : il commet un sacrilège. D'où la floraison de théories (le réseau, les notables) et la conviction erronée qu'un acquittement cache quelque chose. Outreau n'est pas le seul cas : l'affaire Grégory a connu cette dérive, et l'innocence de Richard Roman n'a jamais été admise par la famille de Céline Jourdan malgré l'évidence.

Question de : internaute

On entend souvent parler de la "personne morale" comme entité judiciaire représentant une entreprise. Le mot "personne" vient du latin et signifie "masque". Et c'était peut-être pour les romains un moyen de les représenter, un droit à un personnage. Aujourd'hui, c'est une obligation légale, une abstraction nécessaire à la Justice. Or sur Internet, il est aisé de prendre un autre masque, de changer de pseudo, de devenir un autre personnage. Mais ces changements pourtant ne change pas la personne qui en est responsable qui est la personne physique ayant tapé sur son clavier. Ne serait-il pas envisageable pour légiférer sur Internet de créer une personne morale virtuelle qui répondrait des actes de chacun, tout comme les personnes morales répondent des actes de telle entreprise ou association? En effet on donne la possibilité aux associations de personnes physiques de se défendre derrière une abstraction particulière, possibilité qui n'est pas offerte aux internautes alors que ceux-ci sont totalement dans l'abstraction, le virtuel, dans un lieu où tout le monde est masqué.

 

Réponse : Le "persona" romain ne vise pas à cacher l'acteur mais à identifier le personnage qu'il joue. Et le même acteur pouvait, en changeant de "persona", jouer plusieurs personnages. Pourquoi changer avec l'internet ce qui marche depuis 3000 ans ?
Substituer une responsabilité à une autre ne me paraît pas opportun. Le principe de notre société reste la responsabilité individuelle. Les quelques dérives de l'internet sont liées à un sentiment d'impunité. Valider cet état de fait pour en faire un état de droit ne me paraît pas souhaitable.

Question de : internaute

Le droit ne s'exerce déja plus IRL, en quoi le web est-il différent ?

 

Réponse : (IRL : In Real Life, dans la vraie vie en auvergnat).
Je pense être bien placé pour dire que le droit s'applique. Et comme je l'ai dit dans mon témoignage devant la cour virtuelle du dossier du Nouvel Obs, l'internet n'est pas un lieu. C'est un réseau de communication. Le droit ne s'y applique pas plus que dans votre téléphone. Il s'applique en revanche à ceux qui sont au bout de chaque câble : vous, votre hébergeur, votre fournisseur d'accès, etc. Qui eux sont dans le monde physique.

Question de : internaute

La loi Hadopi ne tient plus compte de la présomption d'innocence . En ayant protégé convenablement son ordinateur, des pirates peuvent quand-même télécharger avec votre adresse IP, et tout cela à votre insu . Comment pourra-t-on prouver notre bonne foi , nous qui ne téléchargeons jamais ? Merci Maitre, de répondre clairement à cette question .

 

Réponse : Malheureux, vous devriez savoir qu'on ne parle pas de HADOPi au Nouvel Obs ! Vous voulez me faire jeter dehors avant que j'ai fini mon thé ?
La loi HADOPI 1 a été censurée car elle ne respectait pas cette présomption. Le version 2.0 (ou 0.2 plutôt) la respecte car il y a une procédure judiciaire, au cours de laquelle la pertinence des preuves sera discutée. Vous ne l'attaquez pas sous le bon angle à mon sens.

Question de : internaute

Bonjour, d'où vient votre pseudonyme "Eolas"?

 

Réponse : C'est du Gaélique irlandais qui veut dire "connaissance", "information" ou "mais non y'a pas eu main".

Question de : Votre pseudo

A tous les juristes et expert du droit, je répondrais que les problèmes de droits sont partout et surtout pas forcement sur internet et des fois les Français subissent des lois qui datent encore de Napoléon et qui n'ont jamais été dépoussiérées adaptées à notre societe actuelle. Un exemple flagrant :: un couple qui se marie sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et qui construit sur le terrain en propre de l'un des conjoints qui sait que l'autre conjoint non propriétaire du terrain perdra tout en cas de divorce même si ce dernier a tout emprunté sur sa tète pour créer l'immobilier sur le terrain de son conjoint !! voila je vous laisse avec cette démonstration que dans le droit le net n'est qu'un problème nouveau et que beaucoup d'autres seraient à traiter mais rien n'est fait et les Français sont jugés sous des lois complètement obsolètes iniques comme les exemple ci-dessus c'est la justice actuelle pourtant !!

 

Réponse : En effet, je ne comprends pas qu'on se soucie de l'internet alors que vous avez un problème de partage de communauté avec votre ex conjoint.

Question de : David Chiron

N'est-il pas fort distrayant de voir ceux-la même qui piétinent allègrement les droits des auteurs réclamer le respect de leur droit a la vie privée en ligne ? Mes droits oui, ceux des autres non ?

 

Réponse : Comparaison n'est pas raison. Ce sont deux droits de nature différente, et les auteurs jouissant d'un brin de notoriété ne dédaignent pas non plus s'offusquer de la publication de photos ou d'infos privées les concernant. Les droits d'auteurs dont les artistes exigent le respect sont purement patrimoniaux. Il s'agit de leur rémunération. Le droit à la vie privée est un droit de la personnalité, un droit de l'homme en quelque sorte. Voyez la convention européenne des droits de l'homme. Elle protège la vie privée (art. 8). Elle est muette sur les droits d'auteur, qui relèvent de l'OMC.

Question de : internaute

Est-ce que l'anonymat vous permez d'aller plus loin dans "l'éloquence" que si vous avanciez à visage découvert?

 

Réponse : L'anonymat n'est pas l'élément pertinent, c'est l'écrit, et la liberté de ton qu'admet le blog, tandis qu'une plaidoirie est plus encadrée (par l'affaire, par la cause qu'on défend, par la loi) et que l'écrit judiciaire est plus formel.

Question de : internaute

Bonjour MAITRE, En cas d'usurpation de l'adresse IP et de téléchargements illégaux, quels sont les moyens donnés à l'internaute innocent pour sa défense ; la présomption d'innocence n'existant plus dans la loi Hadopi ? Que doit-on faire ? Beaucoup d'internautes sont de simples utilisateurs d'internet et protègent leur ordinateur par les fournisseurs habituels . Merci des éclaircissements apportés à ce sujet .

 

Réponse : De prendre un avocat dès la phase d'avertissement.

Question de : internaute

Dès lors qu'une mise en garde à vue d'un politique, puis sa mise en examen ,ont été largement diffusées sur la toile et dans la presse, que les articles n'ont pas été attaqués, l'expression et les discussions sur forum autour de ces articles ( bien entendu dans le cadre des articles en respectant la présomption d'innocence, mais en invoquant du fait de la garde à vue et la mise en examen la vraisemblance des faits ) peuvent ils constituer un droit de diffamation?

 

Réponse : Vous voulez sans doute dire "le délit de diffamation" ? Oui, la jurisprudence estime de manière constante qu'une publication antérieure de permet pas de reprendre des propos diffamatoires impunément. Reste comme protection la bonne foi : légitimité du but poursuivi, enquête sérieuse, absence d'animosité personnelle, modération dans le ton.

Question de : internaute

Ne sera-t-on pas amené a réglementer très sévèrement l'usage d'un certain nombre de logiciels de partage P2P cryptes dont l'objectif est l'échange de fichiers anonyme ? Puisque pour un citoyen français lambda, l'unique intérêt de ce type de technologie est le délit, voire le crime.

 

Réponse : J'utilise quotidiennement des logiciels de cryptographie pour partager des documents couverts par le secret professionnel avec des clients ou des confrères. Un e mail est aussi confidentiel qu'une carte postale.
Attention à cette tendance de croire que ce que l'on souhaite cacher est forcément suspect. Si on accroche des rideaux aux fenêtres de son salon, ce n'est pas pour assassiner sa femme en toute impunité.

Question de : internaute

Une petite question de droit. Supposons qu'un internaute utilise un logiciel de P2P crypté, qui permet le stockage sur son disque dur de fichiers dont il ne connait ni le contenu, ni l'origine, ni la destination. Néanmoins, ces fichiers contiennent potentiellement du matériel pédophile ou autre... Cet internaute est-il passible de poursuites pour recel, diffusion, ou autres ?

 

Réponse : Non, faute d'élément moral de l'infraction (connaissance du caractère illicite du contenu) sauf si l'enquête révèle que vous saviez que cet espace mis à disposition allait servir à des fins illicites.

Question de : internaute

Finalement, la cité judiciaire va-t-elle déménager ou bien le corporatisme casanier du microcosme a-t-il triomphé ?

 

Réponse : D'après mon traducteur fâcheux-français, votre question se traduit par : "qu'en est-il du déménagement du palais de justice de Paris ? Va-t-il avoir lieu malgré les réserves du personnel judiciaire ?". La réponse est oui, il sera sur le site des Batignoles, le long du périph, complètement excentré et desservi par la pire branche de la pire ligne de métro de la RATP (la bien nommée ligne 13). Je vous laisse célébrer cette grande victoire des justiciables.

Question de : internaute

bonjour que pensez-vous de la réforme du juge d'instruction ? Si j'ai bien compris, c'est une bonne chose du point de vue des avocats ?

 

Réponse : Je suis très réservé, car je sais ce qu'on me retire et je ne sais pas ce que je vais avoir à la place. Si l'interminable enquête préliminaire maitrisée par le seul parquet dont fait l'objet Julien Dray est ce qui m'attend, non, ce n'est pas une bonne chose. On nous promet des nouveaux drotis de la défense pour compenser. Fort bien. Mais rien n'empêche de nous les donner dès maintenant sans toucher au JI. D'autant que la meilleure intervention en garde à vue qu'on nous promet s'avère être imposée par la cour européenne des droits de l'homme. Ca send le marché de dupes.

Question de : internaute

Internet fait-il peur aux politiques ?

 

Réponse : Probablement un peu, oui. C'est un outil qu'ils maitrisent mal, et qui échappe à tout contrôle du politique. Mais ils ne peuvent rien faire contre cette évolution inéluctable, si ce n'est s'adapter, et payer cher leurs erreurs en attendant.

Question de : internaute

Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer. Notre mariage a été une erreur mais nous nous entendons très bien. Nous n'avons ni enfant, ni patrimoine. mais nous devons quand même prendre un avocat. Pour désengorger les tribunaux, il a été un moment question de simplifier les divorces comme le nôtre mais la corporation des avocats s'y est oppose. Les avocats ne sont-ils pas réactionnaires. Vous qui êtes branché internet, êtes-vous aussi corporatiste ou pensez-vous que votre métier doit évoluer, comme n'importe quel autre ? Si oui, en quoi. Merci. Camille

 

Réponse : Je trouve curieux que des gens s'entendant très bien veulent divorcer ; ça ne correspond pas à ma modeste expérience en matière de divorce.
D'après les critères que vous m'indiquez, votre divorce sera très simple : une requête et une convention à signer (qui sera rédigée par votre avocat), une audience. Difficile de faire plus simple.
Ce n'est pas la complexité que vous dénoncez, mais le coût.
Pourtant, un divorce ordinaire coûte bien moins cher à organiser qu'un mariage : vous n'avez pas à nourrir 100 personnes dans une salle de location, et vous n'avez même pas à acheter une robe spéciale que vous ne mettrez qu'une fois.

Question de : internaute

bonjour Maitre, peut-on dire qu'internet est un lieu dans les faits où la morale, prévaut sur le droit?

 

Réponse : Non, internet n'est pas un lieu. Ni vous ni moi ne sommes sur internet. Je suis dans les locaux du Nouvel Obs, vous êtes à votre bureau ou chez vous. Nous communiquons par cet outil, nous ne nous y retrouvons pas.

Question de : internaute

La justice et le web font-ils bon ménage ? Le web n'st-il pas un vecteur de violation de la présomption d'innocence. Les médias traditionnels ne respectent que de manière imparfaite la présomption d'innocence ( "assasin présumé " le grand classique ), le web n tant que support supplémentaire de l'information ne renforce t il pas les atteintes à ce principe fondamental ? D'autant plus que le web à la différnce d'aure média traditionnel est moins filtré en ce sens que n'importe qui peut s'exprimer sur n'importe quel sujet. Certaine affaire tel que le mariage annulé de Lille témoigne de ce que la sérénité de la justice n'est pas compatible avec l'enballement médiatique auquel internet contribue. Il n'en est pas le responsable mais seulement un vectur supplémentaire.

 

Réponse : L'internet, nouvel outil de communication, ouvre de nouvelles perspectives. En bien (entreprises nouvelles, créations d'emploi) et en mal (nouveau terrain pour la diffamation, le trafic d'images pédopornographiques, la présomption d'innocence). La justice se saisit de ce nouveau phénomène tout comme elle s'est adaptée à l'apparition de l'automobile, de l'aviation, du téléphone, avec des textes rédigés en 1804. Le défi n'a rien d'insurmontable.
Là encore, internet ne porte en soi aucune atteinte à quoi que ce soit. C'est l'utilisateur le responsable. Celui qui allait doctement expliquer qu'Untel est coupable aux trois piliers de comptoir du Balto peut désormais le dire à des centaines de personnes sur un forum. Est-ce la faute du forum ?

Question de : internaute

Bonjour, Maître. J'ai un problème moral et pas de curé sous la main. Je suis administrateur d'un modeste assez gros forum. Je suis aussi un internaute compulsif qui s'est construit une forme d'identité numérique autour d'un pseudonyme. Je suis enfin une personne physique soucieuse de préserver sa vie privée. En tant qu'administrateur, je suis régulièrement confronté à des gens qui souhaitent modifier des éléments attachés à leur identité numérique ; le plus souvent, il s'agit de confort, mais aussi parfois de sécurité. Une prise de position peut s'avérer mal vue dans leur milieu professionnel, par exemple, ou un pseudonyme peut devenir trop transparent. La plupart du temps, je refuse pour maintenir la clarté de nos débats. Mais en tant qu'internaute, je suis moi-même vigilant lorsqu'il s'agit de maintenir un cloisonnement étroit entre ma vie irl (in real life) et ma vie sur le net pour les mêmes raisons. Ce dilemme devient difficilement tenable. Comment réconcilier mes trois "moi" ? En s'enregistrant sur notre forum, l'utilisateur signe des CGU* qui au nom des impératifs de modération le dépossède de tout droit sur le contenu. En tant que modérateurs, nous sommes libres de déplacer, supprimer, modifier n'importe quoi. Mais l'utilisateur, lui, n'a le droit qu'à la confidentialité de ses données personnelles du type adresse ip ou mail. Il n'a plus aucun contrôle sur ce qu'il écrit. La même chose se reproduit un étage plus haut au niveau de notre hébergeur qui lorsqu'il est gratuit (nous sommes passé à un hébergeur payant pour cette raison) peut supprimer notre forum ou ses conditions d'utilisation comme bon lui semble. Pensez-vous que cette situation soit tenable à terme ? Comment peut-on inventer une civilité sur internet et qui pourrait la faire respecter ? Est-ce seulement souhaitable ? * La CGU en question. C'est pas notre forum (je ne suis pas là pour faire ma pub), mais elle est identique à la nôtre.

 

Réponse : Vous parlez de CGU : on est là dans le domaine contractuel. Les règles sont fixées d'un commun accord lors de la conclusion du contrat. C'est donc le droit des contrats qui s'applique, comme à chaque fois qu'un accord de volonté produit des effets de droit. A chacun d'accepter les CGU ou de s'abstenir de participer, aux éditeurs de rédiger des CGU tranchant ce dilemme. Quant aux hébergeurs gratuits qui fotn un peu ce qu'ils veulent : dites-vous que vous en avez pour votre argent.

Question de : internaute

Si un site localisé à l'étranger enfreint la loi française (pour diffamation ou autres), la solution de bloquer l'accès à ce site (par exemple par tous les FAI) est-elle actuellement juridiquement possible ? Une telle possibilité appliquée, est-elle selon vous une atteinte aux libertés individuelles sachant qu'elle est utilisée massivement dans des pays comme la Chine ?

 

Réponse : Oui, la justice peut ordonner aux FAI un tel blocage, outre le fait que la loi française peut s'appliquer à certaines conditions à des hébergeurs situés à l'étranger (notamment dans l'UE, l'extranéité n'apporte aucune protection).

Question de : internaute

Vous répétez régulièrement que les lois existantes sont amplement suffisantes pour traiter des délits commis sur internet. Selon vous, quels moyens ont les citoyens pour faire passer ce message auprès du parlement ?

 

Réponse : Hélas, je ne connais aucune solution miracle pour calmer l'emballement de la machine législative. D'autant plus que voter une loi ne coute pas cher et donne l'illusion d'agir.

Question de : internaute

si je tiens des propos diffamant, injurieux, interdit, mais à l'étranger. dans un pays ou ce n'est pas un délit. peut-on me le reprocher lors de mon passage en France?

 

Réponse : Si les propos sont accessibles en France, oui, puisque le délit est réputé commis en France.

Question de : internaute

On aurait pu dire la justice et le portable, la justice et le minitel, la justice et la télévision , la justice et la radio, la justice et le téléphone, etc, la seule différence c'est que ce nouvel outil internet fait participer virtuellement toutes les catégories sociales confondues et comme le système veut protéger la société de consommation, cela parait contradictoire au système, donc l'Etat a créé la loi Hadopi, pour protéger les droits d'auteur . Une question on veut emprisonner des jeunes qui téléchargent ou des innocents par contre des patrons peu scrupuleux de la santé et du respect de l'humain (affaire azf à Toulouse, affaire de l'amiante, sécurité nucléaire etc.), là ce n'est pas punissable . Alors une simple question la justice pour internet, elle sert qui ???

 

Réponse : Vous faites beaucoup trop d'amalgames pour que votre question appelle une réponse. Les dirigeants de Grande Paroisse ont été relaxés après un procès qui a donné lieu à un jugement motivé de 270 pages, que vous n'avez manifestement pas pris la peine de lire. Je ne vous le reproche pas, mais n'utilisez pas cette ignorance pour valider des thèses complotistes. Vous ne convaincrez personne.

Question de : internaute

Bonjour, Bravo pour votre blog. Internet a fait l'objet de critiques avant mais jamais à ce point. Selon vous, pourquoi autant de personnalités réagissent-elles maintenant, et souvent avec les mêmes arguments? Surtout pourquoi l'opprobre est jeté sur Internet lui-même et pas des sites ou des faits précis? Point positif, le débat existe puisque ces attaques entrainent des réactions mais le discrédit a été jeté sans que lui soit opposé d'autres discours, en particulier à la télé. Assiste-t-on au même mépris de la presse envers la télévision à une époque?

 

Réponse : Il y a croisement de plusieurs phénomènes : résistance des anciens face aux modernes, par la remise en cause de positions solidement établies, volonté de moderniser la France qui a fait que le pouvoir a eu pour l'internet les yeux de Chimène, avec à présent le retour de balancier pour essayer de contrôler (et surtout de fiscaliser) ce nouveau secteur. D'où un sentiment de pagaille. Actuellement, on est plutôt dans une période "internet c'est le mal, l'Etat doit nous protéger". Séguéla est caricatural à ce propos. Je ne me fais pas de souci tant je doute que ce soit possible de contrôler ce réseau. Surtout avec des raisonnements qui en font un espace, un lieu physique.

Question de : internaute

J'ai lu votre interview. Belle plaidoirie, je veux vous féliciter et saluer votre blog que je viens de découvrir. Si davantage de sites étaient aussi intéressant et rigoureux que le votre, la polémique serait peut-être moins vive. Caroline

 

Réponse : Je n'ai rien à répondre, mais ce serait dommage de ne pas valider votre message. Mon ego n'est jamais assez ménagé.

Question de : internaute

HADOPI nous a prouvé qu'un internaute "moyen", qui ne chercherait pas à brouiller son adresse IP, peut être identifié via ce biais. Internet est-il donc véritablement un espace de total anonymat, où l'on peut dire ce que l'on veut de qui l'on veut en totale impunité ? Quelle est alors la place de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ?

 

Réponse : HADOPI n'a rien prouvé. L'illusion de l'anonymat n'est que cela : une illusion. J'ai eu de nombreux dossiers de diffamation en ligne, où l'identification de participants à des forums (je ne parle même pas de l'éditeur du forum, très facile à retrouver) n'a jamais psoé de problème sérieux à la polcie et à la gendarmerie. Mais l'illusion de l'impuntié suffit à provoquer le comportement illicite. Le pickpocket arrêté en flagrant délit était convaincu de ne pas se faire avoir.

Question de : internaute

Eric Besson vient de porter plainte contre Stéphane Guillon, ses vidéos sur Inter sont très populaires sur le Web. Même si Internet est plus spécialement visé, n'y a-t-il pas, selon vous, la volonté d'adresser un message général sur la liberté d'expression? On a le droit de porter plainte mais qu'est ce que ces réprimandes, plaintes inspirent au juriste?

 

Réponse : Il envisage de porter plainte, que je sache. Le fait qu'un politique manque d'humour et de souplesse n'est pas nouveau (encore que M. Besson a su montrer une certaine agilité par le passé). Une telle plainte irait dans le mur à mon sens. D'autant que sur ce coup, Stéphane Guillon a été plutôt bien inspiré et pertinent dans son insolence.

Question de : internaute

Quel est le statut juridique de l'identité numérique? Comment protéger son pseudo? Quel recours en cas d'utilisation abusive d'un pseudo? Zythom

 

Réponse : L'identité numérique n'a pas de statut juridique défini par la loi. Mais le pseudonyme littéraire fait l'objet d'une protection par la jurisprudence qui peut être transposable. Il faut qu'il soit unique et ait acquis une notoriété incontestable (on ne peut demander à être protégé en tant que "anonyme" ou "nom ou pseudo" ; mais des pseudos comme Versac ou Embruns, attachés à des blogueurs notoires, pourraient être protégés). Il y a une protection civile (mettre fin à une usurpation illicite) et même à mon sens pénale (usurpation d'identité). L'avantage est qu'une telle protection ne suppose pas d'enregistrement préalable.

Question de : internaute

On a vu apparaitre des sites "fantoches" faits pour faire du buzz : site sur la traversée atlantique en train pour la SNCF par exemple. Or, il me semblait que la loi imposait aux entreprises utilisant un site d'y afficher leurs coordonnées (SIRET, RCS etc.), ce qui éviterait ce genre de "hoax". Qu'en est-il vraiment ? Ces informations légales sont elles véritablement obligatoires ? Si oui, pourquoi ne sont elles que rarement respectées ?

 

Réponse : Rien n'est plus facile que d'afficher des mentions légales conformes dans un faux site, puisque ces informations sont publiques. Je n'ai pas remarqué que les mentions légales ne seraient que raremet respectées : chaque fois que j'ai dû en chercher, je les ai trouvées.

Question de : internaute

c'est une bonne idée ce procès, ça permet de discuter du fond. Je suis d'accord avec votre analyse sur la loi qui s'applique à Internet mais est-elle vraiment adaptée en matière d'injures et de diffamation? Peut-on attaquer un site qui laissent passer des propos racistes? Comment un juge peut-il faire la balance entre incitation à la haine raciale et liberté d'expression sur un forum?

 

Réponse : Non seulement on peut attaquer, mais on le fait. Et oui, les juges savent faire la balance entre délit de presse et liberté d'informer. C'est leur métier. Et quand parfois le fléau de la balance penche du mauvais côté, la cour européenne des droits de l'homme est là pour le signaler (arrêts Colombani, Mamère...).

Question de : internaute

En prenant en compte les conceptions philosophique et juridique du mot justice, quelles sont les implications de la non-territorialité d'une adresse IP (par exemple grâce à un VPN) ?

 

Réponse : Je ne connais pas la conception philosophique d'une adresse IP, je vais donc me contenter de l'aspect juridique. Un réseau privé virtuel (VPN) n'est pas non-territorial : il cache sa territorialité. C'est comme le fait de commettre un vol sans laisser d'indice. Il y a bien vol juridiquement, l'impunité n'est que de fait.

Question de : internaute

La liberté d'expression et d'opinion est-elle absolue?On peut raisonablement répondre par la négative...Le droit prohibe certains propos selon qu'ils véhiculent des idées racistes ou discriminatoires par exemple.Dés lors ma question est la suivante:si la loi peut limiter la libre communication,qu'est ce qui limite la possibilité de limite?

 

Réponse : La liberté d'opinion est absolue, oui. Surtout parce qu'on serait incapable d'exercer une telle police, sauf à être télépathe. La liberté d'expression n'a jamais été absolue : déjà la déclaration de 1789 précise "sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. " (art. 11).
Ce qui limite les limite, c'est le droit justement, européen surtout, qui permet de s'assurer que ces limites n'excèdent pas l'absolument nécessaire dans une société démocratique (art. 10 de la CEDH).

Question de : internaute

La loi s'appliquant parfaitement a ce nouveau moyen de communication qu'est internet, la justice aura-t-elle les moyens de faire face au ras-de-maree de procedures pour diffamation ou injure ?

 

Réponse : Un raz de marée, vraiment ? L'internet n'est plus une nouveauté, et pourtant, la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris (celle de la presse) n'est pas débordée. Pas plus qu'elle ne l'est devenue avec les nouvelles chaines de Tv et les radios libres. Les affaires classiques de presse forment encore l'essentiel du rôle des tribunaux.

Question de : internaute

Quelle est l'audience d'internet par rapport aux autres media ? N'est-ce pas le contraste entre la liberte de parole d'internet et un discours plus controle (litote) sur les medias qui est a l'origine de cette levee de bouclier ? Si meme Amanda Lear est contre internet, lui reste-t-il une chance ?

 

Réponse : Je suis avocat, pas Médiamétrie. Et je ne crois pas au discours contrôlé dans les médias. Voyez Stéphane Guillon ce matin sur Besson.

Question de : internaute

"Les libertés individuels [sic] sont-t-elles préservées ?" Nombreux sont les "progrès" qui aboutissent de facto à la réduction des libertés. En France, le logement fixe est la norme et ne pas en disposer est un préjudice pour l'exercice de la citoyenneté (difficile d'exercer le droit de vote par exemple) De même, la liberté de ne pas être immatriculé à la Sécurité Sociale est virtuellement inexistante. Prétendre jouir de cette liberté, ce serait se priver d'existence économique et sociale. Mais en y renonçant, on consent à ce que la puissance publique accède à un nombre certain d'infos intimes sur l'individu. Avec Internet, cet impact du support sur la nature-même des relations Etat-citoyen risque d'être démultiplié puisque cet Etat, bien loin des agitations de certains de ses "serviteurs", ne cesse de doter l'individu d'attributs qui seront certainement bientôt exclusivement numériques. Y-a-t-il des possibilités légales effectives pour s'opposer au transfert de l'existence citoyenne sur Internet? ie : pour continuer à exister comme citoyen à part entière sans accepter d'être identifié à un avatar dont l'identité comprendrait aussi bien l'historique de ses déclarations d'impôt que le suivi détaillé de ses centres d'intérêt ? Ou bien les libertés individuelles s'arrêtent-elle là où commence la dictature de la norme...?

 

Réponse : Le système français repose sur l'existence d'un domicile, qui n'est pas forcément un logement fixe mais un endroit où on peut être juridiquement touché (être cité en justice, recevori son courrier). Les gens du voyage ont un domicile, mais pas de logement fixe. Le premier pas vers la réinsertion des SDF est de leur donenr une domiciliation postale.
Quant à la possibilité de refuser le transfert de son existence sur internet, ma grand-mère y arrive très bien. Facebook ignore jusqu'à son existence.

Question de : internaute

Cher Maitrre, Si j'utilise un logiciel sous licence GPL, celle-ci est en anglais, un tel document est-il valable ou doit-il être traduit et éventuellement adapté au droit français pour s'appliquer ?

 

Réponse : Il est en principe valable en soi.

Question de : internaute

Ma question n'en est pas vraiment une elle est l'expression d'une crainte ..... se dirige -t-on à l'instar de certains dictateurs qui essaient de museler internet vers une attitude similaire:on essaie de supprimer le dernier lieu où l'expression est libre!!!

 

Réponse : N'exagérons rien. Que les politiques aient un peu peur d'internet, et rêvent d'un meilleur encadrement, libre à eux. Je ne crois pas que ce soit techniquement possible, resterait le poids symbolique de la loi. Mais la liberté d'expression est mieux protégée que vous ne le croyez.

Question de : Cant believe you're still around there

N'y a-t-il pas une large confusion sur internet entre liberte d'opinion et propos insultants, racistes, diffamatoires etc... ?

 

Réponse : Non, j'arrive je crois à faire assez facilement la différence et jene pense pas être le seul.

Question de : Cant believe you're still around there

Pourquoi n'applique-t-on pas le principe de precaution ? On pourrait fermer internet le temps qu'une commission d'enquete parlementaire se reunisse, qu'en dites-vous ?

 

Réponse : Dieu merci, le grand capital a déjà investi l'internet. C'est de nos jours la meilleure protection.

Question de : ninon

bonjour, quels sont les moyens de protection pour l'internaute non pirate , ces moyens sont-ils gratuits et préservent- t-ils la liberté individuelle ? pourquoi les anti-virus déjà existants ne seraient-ils pas suffisants ? Que dit la loi à ce sujet ? car c'est assez compliqué et flou, les textes un peu repoussants dans les termes juridiques employés . Merci de répondre simplement .

 

Réponse : Tout dépend de protection contre quoi. Votre question n'est pas claire sur ce point.

Question de : internaute

Sur Internet, une fois les informations mises en ligne, il est presque impossible de les retirer. Faudrait-il différencier informations "publiques" et "privées", afin de réguler plus facilement les éventuelles demandes de retraits d'information? Avec la globalisation, qui fait que plusieurs pays peuvent être concerns, un accord internationnal serait-il le seul outil possible ?

 

Réponse : Les conventions internationales sont le seul moyen d'apporter à l'internet une véritable régulation, en faisant disparaître la problématique juridique des frontières, qui n'existe pas sur internet. Mais mettre d'accord sur cette régulation l'UE, les Etats Unis d'un côté, et la Chine et l'Iran de l'autre promet des difficultés. Cela dit, c'est en route. Ca s'appelle l'ACTA.

Question de : internaute

Bonjour Eolas. Une question concernant l'injure : si je dis sur un forum, un blog, qu'Eolas est un *** (une injure au choix), suis je condamnable, sachant que je m'addresse à un anonyme? De même, si sur un forum je dis à Kevin666Hell que, par exemple, c'est un crétin patenté, suis-je égallement condamnable?

 

Réponse : Il faut que la victime soit identifiée ou identifiable, et que le titulaire de ce pseudo prouve qu'il en est bien le titulaire pour prouver sa qualité à agir. C'est donc possible.

Question de : internaute

Très "cher" Maître, Peut-on agir en référé contre un site Internet sur quelque sujet que ce soit ? Galderick

 

Réponse : Vous êtes un de mes clients pour m'appeller ainsi très "cher" ?

Non, on ne peut agir contre un site internet qui n'est pas une personne. On peut agir contre son éditeur et dans certaines conditions, son hébergeur.

Question de : internaute

comment vous est venue l'idée de votre blog? et pourquoi? Etiez vous déjà un féru d'internet?

 

Réponse : J'étais déjà un lecteur de blogs et commentateur régulier. J'ai remarqué qu'il y avait une vraie soif d'informations juridiques chez les inrternautes, et aucun site juridique qui expliquait le droit et le fonctionnement de la justice. Le déclic a été en 2004 la controverse sur la LCEN, présentée, déjà, comme la mort d'internet et le règne de la censure alors que c'était une loi protectrice des internautes (même la loi HADOPI a des dispositions protectrices, figurez-vous !) tandis que la loi Perben 2 passait dans une indifférence totale malgré la mobilisation du barreau. J'ai donc décidé d'apporter cette information qui faisait gravement défaut. "Information" qui en irlandais se dit... Eolas.

Question de : internaute

Y'a Olivennes à coté de vous ?

 

Réponse : Oui, il a le cable ethernet de mon ordinateur à la main, prêt à le débrancher si on lui casse les pieds.

Question de : internaute

Existe-t-il des avocats spécialisés dans le droit d'Internet ?

 

Réponse : Il n'existe pas (encore) de mention de spécialité officielle, mais oui, des cabinets centrés sur le droit du numérique existent.

Question de : internaute

Bonjour cher Maître. Que pensez-vous du procès d'Internet ? Est-ce que cela ne revient-il pas au même que de faire un procès aux autoroutes par exemple ? (Même si je sais qu'il ne s'agit que d'un jeu de l'esprit). Un lecteur très régulier de votre blog.

 

Réponse : C'est en effet un procès des autoroutes de l'information, mais comme il s'agit d'un procès factice, on peut se permettre quelque fantaisie dans la présentation. L'idée me plait bien, elle est originale et oblige à un débat contradictoire (le pour et le contre).

Ce tchat est à présent terminé, Denis Olivennes va débrancher mon ordinateur. Je vous laisse entre les mains (libres) de l'excellent Tristan Nitot.

Merci à tous ceux qui ont laissé des questions, désolé de n'avoir pu répondre qu'à environ un tiers d'entre vous.

A bientôt sur mon blog.

Plus sur le sujet

International Les archives de la rubrique

RONY BRAUMAN (ancien président de "Médecins sans Frontières")
Thème : Quels secours pour Haïti ?

le 18/01/2010

 

HUBERT VEDRINE (porte-parole (1988-1991) puis secrétaire général (1991-1995) de la présidence de la République, ministre des Affaires étrangères (1997-2002), auteur de nombreux ouvrages, il publie "Le temps des chimères, 2003-2009" (Fayard))
Thème : Vingt ans après la chute du mur : Quel ordre mondial ?

le 10/11/2009

 

Europe Les archives de la rubrique

DANIEL COHN-BENDIT (député au Parlement européen, président du groupe Verts)
Thème : Comment réussir Copenhague ?

le 04/12/2009

 

Pascal Husting (Qu’espérer du résultat des verts aux dernières élections ? Cette nouvelle tendance écologique va-t-elle durer? Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France, esquisse une suite possible à ces élections.)
Thème : GREENPEACE : QUEL AVENIR POUR LES ECOLOS?

le 06/07/2009

 

Politique Les archives de la rubrique

NATHALIE ARTHAUD (Porte-parole de Lutte Ouvrière.)
Thème : Lutte Ouvrière : la bataille des Régionales

le 11/02/2010

 

NOËL MAMERE (député Vert, maire de Bègles, )
Thème : Régionales : Ce que veulent les Verts

le 08/02/2010

 

Société Les archives de la rubrique

MATTHIEU ARON (journaliste, auteur de "Gardés à vue" (ed. les Arènes))
Thème : Garde à vue : la France à la peine

le 01/02/2010

 

ABDELWAHAB MEDDEB (Ecrivain, universitaire, animateur de "Cultures d'islam" (France Culture), auteur de "Sortir de la malédiction, Islam entre civilisation et barbarie " et "Pari de civilisation"(Seuil))
Thème : La Burqa, la France et l'Islam

le 28/01/2010

 

Economie Les archives de la rubrique

Martin Hirsch (Le RSA vise à encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle même partielle, ses bénéficiaires préférant jusqu'ici des allocations chômage à des travaux qui leur faisaient perdre leurs droits à toute indemnisation.)
Thème : DEFENSE ET ILLUSTRATION DU RSA

le 17/07/2009

 

Serge Enderlin (qui a fait le tour de la planète pour étudier la problématique de l'après-pétrole. De la Chine à l'Iran, ou le détroit d'Ormuz voit transiter la moitié de la production de brut mondial, à l'Arctique, au Danemark et au Groenland d'où il revient)
Thème : L'APRES-PETROLE A COMMENCE

le 08/07/2009

 

Médias Les archives de la rubrique

Anaïs Ginori (Envoyée spéciale de la Repubblica à Paris)
Thème : BERLUSCONI, SES FRASQUES ET LES MEDIAS

le 03/09/2009

 

David Garcia (A la veille du Tour de France, les interrogations sur la lutte antidopage et le retour de Lance Armstrong sont nombreuses. David Garcia a contribué à y répondre avec Jean-Pierre Mondenard dans « La Grande imposture »)
Thème : TOUR DE FRANCE : SPORTIFS OU DOPES?

le 03/07/2009

 

Sciences Les archives de la rubrique

Sauveur Boukris (Actif dans tout les domaines, du médical au social, Boukris s’est récemment penché sur les dangers des médicaments. Affaire à suivre de près puisque nous sommes les plus grands consommateurs de médicaments en Europe !)
Thème : CES MEDICAMENTS QUI NOUS RENDENT MALADES

le 15/06/2009

 

Hélène Binet (100 réflexes bio est le titre du dernier livre d' Hélène Binet et d’Emmanuelle Vibert (Leduc.S Editions). Elles proposent de nombreuses adresses utiles pour être de vrais éco-citoyens. Etre bio aujourd’hui, c’est glamour, tendance, en prenant du plaisir)
Thème : 100 REFLEXES BIO

le 12/06/2009

 

Culture Les archives de la rubrique

Jeanyves Guérin (professeur de littérature à la Sorbonne-nouvelle (Paris 3), a dirigé le "dictionnaire Albert Camus" (éditions Michel Laffont))
Thème : CAMUS, NOUVEAU HEROS DE NOTRE TEMPS ?

le 04/01/2010

 

JACQUES DRILLON (verbicruciste et critique musical et littéraire au Nouvel Observateur, écrivain)
Thème : "Sarkothon", Simenon, musique, mots croisés...

le 14/09/2009

 

Sports Les archives de la rubrique

David Garcia (journaliste, auteur de "La Face cachée de L'Equipe" (Oct 2008, Danger Public))
Thème : La face cachée de "L'Equipe"

le 16/10/2008

Besma Lahouri (journaliste, auteure de "Zidane, une vie secrète" (Flammarion, sept 2008))
Thème : Zinedine Zidane

le 01/10/2008

Consultez toutes les archives

 

Ordre alphabétique ordre alphabétique   Ordre chronologique ordre chronologique