Mise en demeure - Letttre recommandée - Sans préjudice

Montréal, le 4 juin 1999

Madame Linda Goupil
Procureure générale du Québec
1200, route de l’Église
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4M1

Madame la Procureure générale,

Je m’intéresse depuis plusieurs années à la problématique de gens qui ont fait l’objet d’un consentement à l’adoption au Québec et parmi ces gens il y a bien entendu les Orphelins de Duplessis qui, pour la plupart, ne sont pas des orphelins mais plutôt des enfants nés hors mariage. Des faits nouveaux et troublants sont apparus dans ce dossier depuis quelques semaines et je crois qu’ils doivent être portés à votre attention. Je sais que M. Bruno Roy, le président du Comité des orphelins et orphelines institutionalisé(e)s de Duplessis, vous a écrit il y a quelques jours et cette lettre reprend certains éléments de sa lettre et en introduit des nouveaux. Elle s’inscrit dans une démarche indépendante mais complémentaire de celle de M. Roy.

Le drame des Orphelins de Duplessis a pris un tournant des plus sombres avec la découverte récente d’un charnier sur un terrain appartenant à la Société des Alcools du Québec situé à proximité de l’ancien hôpital St-Jean-de-Dieu. Le Journal de Montréal dans son édition du 11 mai 1999 écrit que certains corps seraient ceux de mineurs victimes de sévices, et parmi ceux-ci il y aurait des Orphelins de Duplessis. Ces corps auraient été enterrés sans tombe les uns sur les autres et, ce qui est plus grave, sans enquête indépendante sur les causes du décès. En effet, il faut savoir que le service de police des Soeurs de la Providence était le seul service à enquêter sur les décès survenus sur les terrains de St-Jean-de-Dieu car ce territoire constituait à l’époque une municipalité distincte de Montréal. La vente de ces terrains à la S.A.Q. aurait enrichi les Soeurs de la Providence de 4,9 millions de dollars dans les années `70. Dans l’acte de vente, signale le journaliste Laurent Soumis, les Soeurs de la Providence "ont pris soin de se dégager de toute responsabilité quant au contenu du sous-sol". Le même journaliste, dans l’édition du lendemain, rapporte que: "En fin d’après-midi, la S.A.Q. soutenait encore n’avoir jamais trouvé de restes sur son terrain. Mais confrontée aux faits, la société d’Etat a modifié sa version". De plus un procès datant de 1975 soulève des incohérences entre la taille réelle de ce qui était connu à l’époque comme le cimetière de la "soue à cochons", le nombre de cadavres déterrés lors de la fermeture du cimetière en 1967 et les documents officiels des Soeurs de la Providence. Je trouve inquiétant que le gouvernement n’aie pas encore réagi officiellement à toutes ces allégations. Je tiens à vous signaler que Monsieur Bouchard lui-même nous apprend dans son autobiographie qu’il a représenté certaines communautés religieuses lors de la vente de leurs terrains et immeubles dans les années ’70 ce qui soulève un doute raisonnable quant à son impartialité dans ce dossier. M. Soumis relève de nombreux autres faits troublants dans une série d’articles qui ont suivi son article initial du 11 mai. Je crois que la gravité de l’ensemble de ces allégations exige une enquête approfondie de la part de vos services.

De plus, dans un communiqué de presse de Canada NewsWire daté du 23 février 1999 commentant le changement de vocation du Mont-Providence dans les années ’50, les Soeurs de la Providence affirment qu’à cette époque "les religieuses refusent de remettre à la rue les enfants orphelins et en secret continuent l’instruction des enfants". Elles admettent donc dans ce communiqué qu’elles ont interné volontairement des enfants qu’elles savaient éducables dans ce qui devenait à partir de 1954 un asile et tout ceci dans le but d’obtenir frauduleusement, avec la complicité du gouvernement du Québec, des fonds du gouvernement fédéral (une étude récente de la Chaire socio-économique Lauzon de l’U.Q.A.M. en vient à la conclusion que la fraude s’élèverait à environ 70 millions de dollars en dollars d’aujourd’hui). Ce communiqué dit également que si on veut plus de renseignements on n’a qu’à communiquer avec Soeur Gilberte Villeneuve au (514) 331-4810. Comment se fait-il que vos services n’ont pas institué d’enquête à ce sujet? Finalement, j’aimerais souligner que les allégations des Soeurs de la Providence selon lesquelles ces enfants auraient été complètement dépourvus sans elles sont inexactes car le gouvernement demeurait légalement responsable du bien-être et de l’éducation de ces enfants.

En 1995, les Orphelins de Duplessis ont vu toutes leurs plaintes au criminel rejetées par le Procureur général de l’époque, M. Paul Bégin. En gros votre prédécesseur disait que les personnes accusées par les orphelins étaient soit décédées, séniles, incapables de subir leur procès, non-identifiées ou introuvables. Il n’y avait donc plus une seule personne apte à subir son procès! Suite à ce rejet en bloc, M. Antoine Céran, un Orphelin de Duplessis, a entrepris des démarches afin de porter lui-même des accusations au criminel contre M. Georges Burton, son agresseur, qui a plaidé coupable d’attentat à la pudeur contre le plaignant le 29 février 1996. Plus troublant encore, un journaliste de La Presse (voir La Presse du 1er mars 1999 à la page A2) a contacté sans difficulté une personne que Me Esthel Gravel, substitut du Procureur général, qualifiait d’introuvable le 21 février 1995. Qu’avez-vous l’intention de faire dans ce cas et dans les autres cas de soi-disant introuvables? Comment est-il possible que M. Parizeau qui était Premier ministre au moment où son Ministre de la Justice, M. Paul Bégin, rejetait en bloc les 321 plaintes des Orphelins de Duplessis n’aie rien dit et rien fait alors que sa défunte femme, Mme Alice Poznanska, écrivait ce qui suit au sujet des orphelins et des enfants illégitimes au Québec (Cité Libre, mai 1964): "Les dossiers des divers organismes contiennent des documents ultra-secrets. On y trouve des renseignements sur des morts mystérieuses d’enfants maltraités par des éducateurs et des gardiens trop sévères, sur des traces de coups et blessures que purent voir des enquêteurs trop curieux, et sur d’autres vérités du même genre".

M. Bouchard, le Premier ministre du Québec, s’est excusé auprès des Orphelins de Duplessis mais en s’excusant M. Bouchard réduisait le pire crime connu de l’histoire du Québec à de simples "gestes et attitudes inadmissibles". Des excuses du bout des lèvres ce n’est pas suffisant car il faut que justice soit rendue. "Dans cette histoire des orphelins de Duplessis, l’Etat et l’Eglise sont au-dessus de tout" écrivait Franco Nuovo dans son éditorial du 24 février 1999 intitulé "La loi du silence". Si ce dossier ne concernait pas l’Eglise catholique mais les Apôtres de l’amour infini ou l’Ordre du temple solaire ne croyez-vous pas que le gouvernement aurait agi avec plus de diligence? Le Québec ne sera véritablement un état de droit que le jour où les membres du clergé catholique seront des justiciables comme tout le monde. En attendant ce jour je vous rappelle que l’impunité dont jouissent actuellement tous ces gens qui ont participé au pire crime connu de l’histoire du Québec est dûe au fait que l’État québécois est, comme le disait le Protecteur du citoyen, Me Jacobi, en collusion avec l’Église catholique. Un jour les Orphelins de Duplessis seront peut-être en mesure de porter des accusations de complicité après les faits contre tous ces gens qui s’efforcent de protéger des criminels mais en attendant j’espère que vous saurez trouver le courage de défendre l’état de droit que plusieurs de vos collègues ont traîné dans la boue. Je vous demande donc de réagir en tant que Procureure générale et de trouver, en raison des responsabilités qui sont les vôtres, le moyen d’intervenir afin de faire avancer ce dossier dans le respect des lois et de la démocratie. Je sais que ce que je vous demande ne sera pas facile mais ne tentez surtout pas d’esquiver les questions sérieuses que je soulève en invoquant de la "procédurite" car je dois vous rappeller que c’est votre devoir en tant que Procureure générale du Québec d’enquêter sur ce dossier pour ensuite porter des accusations au criminel. Je suis certain que les démocraties libérales ainsi que l’Histoire n’excuseront pas un échec de votre part dans ce dossier. En effet, ce dossier permettra à tous et toutes de juger de la maturité politique de l’état québécois à l’aube du nouveau millénaire. Il y a quelques semaines, M. Vaclav Havel, le président de la république Tchèque disait lors d’une allocution présentée à la Chambre des communes à Ottawa que la guerre contre la Yougoslavie était la preuve que désormais les Droits de l’Homme devaient être placés au dessus de la souveraineté nationale. Afin de protéger l’honneur du Québec et la dignité de la charge qui est la vôtre, ne nous obligez pas à demander une intervention extérieure afin d’obtenir que justice soit rendue.

Nous vous mettons en demeure d’agir avec la célérité et tout le sérieux que les allégations que nous vous présentons dans la présente requièrent. J’aimerais que vous me fassiez part de vos intentions dans ce dossier dans les dix jours suivant la réception de cette lettre sinon je devrai recourir à d’autres procédures.

Veuillez agréer, Madame Goupil, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(signature d'André Desaulniers)
André Desaulniers
(adresse retirée)

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