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Art. 14 Renouvellement de la venia legendi

La venia legendi est décernée pour une durée de trois ans.

La demande de renouvellement de la venia legendi doit être adressée par écrit au président de l’EPFL.

Le président de l’EPFL statue après avoir entendu le collège des professeurs du département concerné.

Il rejette la demande:

a.

si le titulaire, sans raison, n’a pas respecté l’obligation d’enseigner pendant plus de deux ans;

b.

s’il est prévisible qu’il sera dans l’impossibilité de s’acquitter durablement à l’avenir de l’obligation d’enseigner;

c.

si l’enseignement qu’il donne ne complète plus utilement le choix des cours;

d.

si la qualité et le niveau scientifique de son enseignement ne sont plus jugés suffisants.


Etat le 13 juin 2000