Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

3 Dispositions d’admission
31 Conducteurs
< Art. 77 Baignade et plongée
> Art. 79 Catégories de permis

Art. 78 Généralités

1 Un permis est nécessaire pour conduire un bateau dont:

a.
la puissance propulsive dépasse 6 kW;
b.
la surface vélique, calculée selon l’annexe 12, est de plus de 15 m2.

2 Le conducteur d’un bateau motorisé doit être âgé de 14 ans au moins.


Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
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