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Art. 791    Catégories de permis

1 Le permis de conduire est délivré pour les catégories suivantes:

catégorie A: Bateaux motorisés ne faisant pas partie des catégories B et C;

catégorie B: Bateaux à passagers;

catégorie C: Bateaux à marchandises motorisés, pousseurs et remorqueurs;

catégorie D: Bateaux à voile;

catégorie E: Bateaux ayant une construction particulière.

2 Equivalences inscrites dans le permis de conduire:

a.

le permis de conduire de la catégorie B est valable pour la conduite de bateaux des catégories A. Lorsque le permis de la catégorie B est établi pour la conduite de bateaux de plus de 60 personnes, il est également valable pour la conduite de bateaux de la catégorie C;

b.

le permis de conduire de la catégorie C est valable pour la conduite de bateaux de la catégorie A.

3 Le permis de conduire de la catégorie A suffit pour les bateaux pouvant transporter, à titre professionnel, jusqu’à douze passagers (inscription dans le permis de navigation).

4 Le titulaire d’un permis de conduire des catégories A, B ou C est autorisé à conduire des bateaux à voile motorisés ayant une surface vélique de plus de 15 m2, pour autant qu’il navigue uniquement à moteur.

5 Le titulaire d’un permis de conduire de la catégorie D est autorisé à conduire des bateaux à voile motorisés ayant une puissance propulsive de plus de 6 kW, pour autant qu’il navigue uniquement à la voile.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).


Etat le 16 avril 2002
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