Les plans de protection

Dans le cadre des relations entre les associations de riverains et les autorités de tutelle des aéroports, un ensemble de plans est en cours d’élaboration. Ils ont pour but d'améliorer les conditions de vie des populations survolées qui subissent les nuisances que sont le bruit et la pollution.

On distingue :

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

L’arrêté préfectorale N ° 2005-1352 de la préfecture de police de Paris prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur l’ensemble du territoire de la Région d’Ile-de-France qui a pour but de procéder sur le territoire de la région d’Ile-de-France à une enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de la région d’Ile-de-France, dans les conditions prévues par l’article L222-4 du code de l’environnement et le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001.

L’objectif de qualité fixé au niveau européen est de 40µg/m3 d’air pour le dioxyde d’azote (NO2). Pour l’atteindre, il faudra réduire de 40% les émissions d’ici à 2010.
Le site du PPA en Ile de France : http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/extranet_ppa/index.htm

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Le Plan d’Exposition aux Bruits (PEB)

est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores . Des mesures spécifiques permettent de prendre en compte les spécificités du contexte pré-existant. Il délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, sauf dans quelques cas exceptionnels. Il empêche que de nouveaux riverains soient gênés par les nuisances sonores.

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Enquête publique relative au PEB du lundi 30 octobre 2006 au vendredi 8 décembre 2006 inclus

 

Explication sur le PEB à l'ACNUSA : http://www.acnusa.fr/zones/zones_de_bruit.asp

Le Plan de Gêne Sonore (PGS)

Le plan de gêne sonore de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle (PGS) a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2004.
Ce document prévu par la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 (Article 19) permet de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l'aide à l'insonorisation, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.
Il comprend trois zones où la gêne sonore est considérée, soit comme :

• très forte : zone I,
• forte : zone II,
• plus modérée : zone III.

Explication sur le PGS à l'ACNUSA : http://www.acnusa.fr/zones/zones_de_bruit_pgs.asp

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