Commission des Nations Unies
sur les droits de l'homme
Sous-Commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme
Groupe de travail sur les formes
contemporaines d'esclavage
27e session
 
 
Genève 27 - 31 mai 2002

Le travail forcé et l'esclavage des femmes et des enfants au Soudan

L'esclavage, également dénommé l'enlèvement et le travail forcé, demeure une réalité au Soudan où des milliers de personnes attendent d'être libérées et où de nouveaux enlèvements se produisent encore.

Dans une communication de la Commision pour l'élimination de l'enlèvement des femmes et des enfants (CEAWC) adressée au Président d'Anti-Slavery le 30 août 2001, il est dit que le nombre d'enlèvements dont la CEAWC a des preuves n'est que de 1 200. Ce chiffre ne représente qu'un petit pourcentage du chiffre total des personnes qui attendent d'être libérées dont on pense qu'il se situe entre 5 000 et 14 000 1. La communication en question indique également que la CEAWC n'a pas enregistré de progrès sensibles au cours de l'année 2001 au niveau de l'identification et de la délivrance des victimes d'enlèvements et de travaux forcés.

En outre, entre octobre et novembre 2001, des ONG au Soudan ont signalé que de nouveaux raids s'étaient produits dans le nord du Bahr El Ghaza ce qui a donné lieu à la disparition de femmes et d'enfants. Le 28 mars 2002, le Rapporteur spécial des Nations Unies pour le respect des droits de l'homme au Soudan, Gerhart Baum, a dit : « Je continue à recevoir des notifications de raids suivis d'enlèvements...». Le Rapporteur spécial est en faveur du suivi permanent de la situation au Bahr El Ghazal afin de mettre un terme à « cette coutume détestable qui, pour l'instant, demeure » .

Ces renseignements confirment que le gouvernement n'a pas pris de mesures adéquates pour mettre un terme aux raids et à l'esclavage.

Toutefois, en janvier 2002, le gouvernement du Soudan a émis le décret 14/2002 qui comporte des mesures destinées à renforcer le rôle du CEAWC, notamment de faire en sorte que la CEAWC dépende directement du Chef de l'état et de la doter d'un Président à temps complet et de ressources appropriées. L'ancien Président de la CEAWC, M. Ahmed El-Mufti, a été à nouveau reconduit dans ses fonctions.

D'après des renseignements communiqués au Rapporteur spécial des Nations Unies, la CEAWC a l'intention d'accomplir son mandat et de faire état de résultats concrets dans un délai d'un an. Deux conférences de conciliation sont prévues dans le Kordofan et dans le Darfur afin de résoudre la question des enlèvements de façon traditionnelle. Les actions en justice n'interviendraient qu'en dernier ressort à la fin d'une période d'un an.

Il ne s'agit pas là d'une politique nouvelle car la CEAWC n'a pas accompli son mandat par des poursuites judiciaires. Anti-Slavery estime que l'heure est venue pour le gouvernement de prendre des mesures urgentes pour mettre un terme à l'amnistie de facto à l'égard des personnes responsables d'enlèvements ou concernant les personnes qui détiennent les victimes d'enlèvements.

Il faut condamner, sans appel, non seulement les enlèvements, les rapts et le travail forcé, mais également les « fausses adoptions » , la servitude pour dette, l'emploi d'enfants retirés de leurs foyers sans le consentement de leurs parents ou de leurs gardiens et le mariage forcé des filles ou des femmes en les maintenant dans l'ignorance de leurs origines ou de leurs droits.

Il appartient au gouvernement de présenter ou d'amender la législation afin de s'assurer que ces pratiques sont interdites et de prévoir des peines proportionnelles aux violations des droits de l'homme qui ont été commises. Le gouvernement fait valoir, à juste titre, qu'en vertu de l'Article 162 du Code pénal l'enlèvement est passible de 10 ans de prison, mais les responsables qui exigent le travail forcé n'encourent qu'une peine d'un an. Il est important d'infliger des peines adéquates aux responsables du travail forcé et de les appliquer rigoureusement pour ne pas encourager de nouveaux enlèvements.

Les déclarations du Président al Bashir selon lesquelles les rapports d'esclavage au Soudan ne sont « que de la propagande médiatique » (janvier 2002) et de M. El-Mufti qui considère que l'esclavage au Soudan ne représente « qu'une allégation sans fondement » (avril 2002) ont l'effet néfaste d'indiquer que le gouvernement considère que les enlèvements et le travail forcé ne constituent pas un problème sérieux au Soudan et encore moins un motif d'action prioritaire.

Ajouté à celà il y eut, le 15 janvier 2002, l'arrestation de Nhial Bol, le directeur général du quotidien indépendant le Khartoum Monitor. Bol a été condamné pour diffusion de « nouvelles erronées » et s'est vu infligé une peine de six mois d'emprisonnement s'il ne payait pas une amende de cinq millions de livres soudanaises (1 933 dollars EU). Bol a été libéré le 17 janvier car ses collègues du Khartoum Monitor ont payé l'amende. Le Khartoum Monitor s'est également vu infligé une amende de 15 millions de livres soudanaises ( 5 799 dollars EU) et menacé de confiscation de ses avoirs si l'amende n'était pas payée.

L'article incriminé accusait le gouvernement de faciliter l'esclavage en évitant d'empêcher les responsables de raids qui, d'après l'article, asservissaient des femmes et des enfants dans le sud, de voyager dans des trains appartenant au gouvernement. Or, il est établi que le train armé entre Wau et Babanusa est utilisé, depuis un certain nombre d'années, par les milices, avec le soutien du gouvernement, afin de procéder à des raids et des enlèvements. A titre d'exemple, en avril 2002, une résolution des Nations Unies sur le respect des droits de l'homme au Soudan (E/CN.4/2002/L.27) faisait appel au gouvernement du Soudan pour qu'il « prenne de nouvelles mesures destinées à éliminer la pratique (des enlèvements), et en particulier les enlèvements associés au passage du train du gouvernement via Bahr al Ghazal » .

Par voie de conséquence, Anti-Slavery s'indigne de l'arrestation et de l'inculpation de ce journaliste pour avoir publié des informations qui relèvent du domaine public et qui sont bien connues des autorités. Les peines infligées à Nhial Bol et au Khartoum Monitor constituent des violations manifestes du droit à la liberté d'expression et montrent que le gouvernement est plus enclin à punir les personnes qui se préoccupent de la pratique d'esclavage que ceux qui sont responsables des enlèvements.

Au moment même où Bol était incriminé le gouvernement du Soudan a convenu avec John Danforth, un sénateur américain, que la question « de l'esclavage, des enlèvements et de la servitude » devait constituer un des quatre dossiers faisant l'objet de « mesures de renforcement de la confiance » au Soudan avant toute négociation de paix.

L'initiative des Etats-Unis concernant l'investigation de l'esclavage, des enlèvements et de la servitude s'est manifestée par la mise en place d'une équipe technique à l'appui de visites sur le terrain conduites par des commissaires chargés du contrôle de ces pratiques. Le 8 avril 2002, une commission d'enquête internationale, sous les auspices des Etats-Unis, est arrivée à Khartoum afin de commencer l'investigation.

Le soutien du gouvernement du Soudan en faveur des initiatives américaines, de même que l'appui et le renforcement des travaux de la CEAWC, constituent des prises de position dont on se félicite. Toutefois, il convient de souligner que, à ce jour, le CEAWC n'a pas fait partie intégrante d'une politique systématique destinée à empêcher de nouveaux cas d'enlèvements, ni même de traduire en justice les responsables de ces violations des droits de l'homme. Anti-Slavery international recommande donc que le gouvernement du Soudan :

1. Déclare publiquement que les enlèvements et les pratiques connexes sont illégales, procède aux amendements législatifs appropriés, fasse en sorte que la loi soit appliquée et veille à ce que tous les responsables de nouveaux enlèvements soient traduits en justice.

2. Fournisse au Groupe de travail des renseignements détaillés concernant les mesures qui ont été prises pour empêcher de nouveaux enlèvements en détaillant le nombre de personnes accusées et inculpées, avec les peines infligées, pour enlèvements et travaux forcés.

3. S'assure que l'on communique aux femmes victimes de rapt qui se sont ultérieurement mariées tous les renseignements nécessaires concernant leurs options et ce, dans un cadre neutre, afin de leur permettre de décider librement de rester avec leurs maris ou de partir. Dans le cas d'enfants qui ont été absorbés dans des foyers, le principal critère permettant de décider ce qui leur adviendra doit être l'intérêt de ces enfants.

4. Fournisse à la CEAWG les fonds, les ressources, le personnel et l'appui politique susceptibles de lui permettre de mener à bien ces travaux.



1 L'on ne dispose pas de chiffres officiels pour déterminer le nombre de personnes victimes de l'esclavage depuis 1983. Toutefois, le Comité Dinka estime qu'environ 14 000 Dinka ont été enlevées, dont 8 000 ont été emmenées dans l'ouest du Kordofan et 6 000 dans le sud du Darfur. Au début de l'an 2 000, un représentant de l'UNICEF aurait estimé qu'entre 5 000 et 10 000 enfants demeurent en captivité.
 
   
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