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TEXTE ADOPTÉ n° 300

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

18 février 2014


RÉSOLUTION

relative aux enfants réunionnais placés en métropole
dans les années 1960 et 1970.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir le numéro : 1716.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire ;

Considérant que les enfants, tout particulièrement, doivent se voir garantir ce droit pour pouvoir se constituer en tant qu’adultes ;

Considérant que dans le cas du placement des enfants réunionnais en métropole entre 1963 et 1982 ce droit a été insuffisamment protégé ;

1. Demande à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée ;

2. Considère que l’État a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles ;

3. Demande à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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