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Association interparlementaire
France-Canada

Sommaire :
I.-
Présentation
II.-
La section française
III.-
Les activités récentes
IV.-
Le comité permanent

L'Association interparlementaire "France-Canada" ou "Canada-France", selon que ses activités s'exercent dans l'un ou l'autre pays, a été créée le 25 juin 1965 par les présidents de l'Assemblée nationale et de la Chambre des Communes avec pour objet "de prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser le renforcement des liens entre les Parlements des deux pays", selon l'article 2 de ses statuts. Dans cet esprit des rencontres régulières étaient programmées entre des représentants de leurs bureaux respectifs. Elargie par la suite aux représentants des groupes d'amitié France-Canada de l'Assemblée nationale puis des Sénats canadiens et français, l'Association est depuis lors la seule structure interparlementaire à vocation internationale de ce modèle à exister au sein du Parlement français.

L'attachement historique et sentimental qui lie les deux pays suffirait à expliquer l'étendue et la fréquence de leurs relations interparlementaires. Au-delà, l'appartenance commune à un grand nombre d'institutions internationales - de la plus large, l'ONU, à la plus étroite, le G7 - au sein desquelles les deux pays défendent des positions très proches, qui découlent de références communes à la primauté de la démocratie et des droits de l'homme ont permis de dépasser les seules références au passé pour inscrire cette relation dans une vision dynamique et moderne.

La reconnaissance d'un statut spécifique à l'Association par les gouvernements français et canadiens devrait lui conférer dans les prochaines années une plus grande capacité de réflexion et d'intervention dans le cadre de la coopération franco-canadienne. En effet, le Programme d'action France-Canada, signé le 17 décembre 1998 par le ministre français de la Coopération, Charles Josselin, et le ministre canadien des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, pour consolider la coopération bilatérale et multilatérale entre les deux pays, prévoit dans son préambule, que : "les deux parties conviennent en outre que l'Association interparlementaire Canada-France/France-Canada serve de relais parlementaire aux actions engagées par les parties dans le cadre du programme d'action et puisse, le cas échéant, présenter aux instances gouvernementales concernées des recommandations sur les actions entreprises".

Présentation

L'Association est composée d'une section française de vingt-cinq membres et d'un groupe canadien, qui compte actuellement plus de cent membres. Alors que les membres de la section française sont désignés, selon trois procédures différentes, par les deux assemblées (voir ci-dessous), le groupe canadien est en revanche, composé de tous les membres du Parlement qui désirent y adhérer. Ceux-ci élisent, ensuite, un comité exécutif de dix membres, qui est le véritable interlocuteur de la section française.

Le président de l'Assemblée nationale, pour la France, et le président de la Chambre des Communes, pour le Canada, président conjointement l'Association. Ils président chacun la section représentant leur Parlement respectif et, lorsqu'elle se déroule dans leur pays, la session annuelle réunissant les deux sections nationales.

L'Association tient au moins une session annuelle, alternativement en France et au Canada, à laquelle participent neuf délégués de chaque parlement, six députés et trois sénateurs, et au cours de laquelle des sujets d'intérêt commun sont étudiés sous la forme de rapports présentés par chaque section, avec la participation facultative d'experts extérieurs, et suivis d'un débat. Depuis 1965, l'association s'est effectivement réunie tous les ans sauf, à cinq reprises, à cause d'élections en France ou au Canada.

Entre les sessions un Comité permanent, qui réunit les présidents de chaque section, assistés chacun d'un ou deux membres, est "plus particulièrement responsable de la promotion et du développement de la coopération interparlementaire entre les deux pays et doit faire toute recommandation à cet effet". La régularité ni l'alternance de ces réunions ne sont pas formalisées.

Enfin, la section française et le groupe canadien figurent parmi les interlocuteurs privilégiés des parlementaires et dirigeants politiques en déplacement ainsi que des ambassades de France à Ottawa et du Canada à Paris. La fréquence et la chaleur de ces contacts participent à l'instauration d'un climat d'amitié et de confiance entre les dirigeants des deux pays.

La section française ou "Association Interparlementaire France-Canada"

La section française comprend un président délégué, douze membres titulaires - huit députés et quatre sénateurs - et autant de membres suppléants. La répartition des sièges entre les différents groupes politiques des deux chambres s'efforce de refléter la composition politique de chacune d'elle tout en respectant le rapport entre la majorité et l'opposition à l'échelle du Parlement.

Elle est statutairement présidée par le président de l'Assemblée nationale mais ce dernier désigne traditionnellement un président délégué qui le remplace dans toutes ses fonctions pour la durée de la législature.

Les députés sont désignés, tous les deux ans, par le Bureau de l'Assemblée nationale et par le groupe d'Amitié France-Canada. Dans la pratique, un seul renouvellement a lieu, vers la moitié de la législature et le dernier remonte au printemps 2000. A cette occasion, le Bureau a décidé de ne plus déléguer que six de ses membres (trois titulaires et trois suppléants) au sein de l'Association pour permettre au groupe d'Amitié France-Canada, qui en désigne désormais dix (cinq titulaires et cinq suppléants), d'accroître ainsi sa représentativité.

Les sénateurs sont tous désignés par le groupe sénatorial France-Canada, en son sein, pour trois ans, après chaque renouvellement triennal du Sénat, dont le dernier remonte au 23 septembre 2001.

Sans que cela soit formalisé, l'Association interparlementaire France-Canada constitue l'organe de représentation et d'expression privilégié des deux groupes d'amitié France-Canada de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont les membres ont vocation à participer à toutes les activités qui se déroulent en France.

La composition actuelle de la section française est la suivante :

Président-délégué : François LONCLE, ancien ministre, député (Socialiste) de l'Eure, président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

Membres titulaires :
Alain LAMBERT
, sénateur (UC) de l'Orne, président du groupe sénatorial d'amitié France-Canada, président de la Commission des Finances du Sénat,
Marcel-Pierre CLÉACH
, sénateur (RI) de la Sarthe, président-délégué du groupe sénatorial d'amitié France-Canada,
Julien DRAY
, député (Socialiste) de l'Essonne, président du groupe d'Amitié France-Canada,
Louis DUVERNOIS
, sénateur (RPR) des Français de l'Etranger,
Pierre LEQUILLER
, député (UDF) des Yvelines, Vice-président de l'Assemblée nationale,
René ANDRE
, député (RPR) de la Manche, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale,
Michel SUCHOD
, député (RCV) de la Dordogne, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale,
Jacques BARROT
, ancien ministre, député de la Haute-Loire,
Christian CUVILLIEZ
, député (Communiste) de la Seine-Maritime,
François DELUGA
, député (Socialiste) de la Gironde,
Jean-Claude MIGNON
, député (RPR) de la Seine-et-Marne,
Claude SAUNIER
, sénateur (Socialiste) des Côtes-d'Armor.

Membres suppléants :
Pierre-André WILTZER
, député (UDF) de l'Essonne, vice-président de l'Assemblée nationale,
Serge JANQUIN
, député (Socialiste) du Pas-de-Calais, questeur de l'Assemblée nationale,
Nicole FEIDT
, députée (Socialiste) de la Meurthe-et-Moselle, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale,
Yvette ROUDY
, anc. ministre, députée (Socialiste) du Calvados, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale,
Danielle BIDART-REYDET
, sénateur (CRC) de la Seine-Saint-Denis,
Patrick BLOCHE
, député (Socialiste) de Paris,
Joël BOURDIN
, sénateur (RI) des Français de l'Etranger,
Bruno BOURG-BROC
, député (RPR) de la Marne,
Bernard DEROSIER
, député (Socialiste) du Nord,
Philippe DURON
, député (Socialiste) du Calvados,
Daniel ECKENSPIELLER
, sénateur (RPR) du Haut-Rhin,
Jean-Marie POIRIER
, sénateur (UC) du Val-de-Marne.

Les activités depuis le début de la législature

Les sessions annuelles

31ème session
Septembre 2001

30ème session
Septembre 2000

29ème session
Septembre 1999

28ème session
Mars 1998

· La XXXIème session s'est déroulée du 3 au 10 septembre 2001 au Canada. La section française y était représentée par son président, François Loncle (Soc), les députés Pierre Lequiller (DL), André Borel (Soc) et François Deluga (Soc) et par les sénateurs Marcel-Pierre Cléach (RI), Jean Saunier (Soc) et Daniel Eckenspieller (RPR). Dirigée par sa nouvelle présidente, l'honorable Lise Bacon, le groupe canadien était représenté de son côté par les sénateurs Gérald Beaudoin et Rose-Marie Losier-Cool et par les députés Madeleine Dalphond-Guiral, Serge Marcil, Gérard Binet et Dominic LeBlanc.

Après s'être retrouvées à Toronto, les deux délégations ont été conviées à parcourir trois des Provinces Maritimes : le Nouveau-Brunswick, l'Île du Prince-Edouard et la Nouvelle-Ecosse, sur la côte atlantique.  Nouvelle occasion d'approfondir leur connaissance des réalités canadiennes, ce périple fut surtout pour les parlementaires français et canadiens l'occasion de faire connaissance avec la vitalité des communautés acadiennes qui maintiennent, depuis quatre siècles et contre vents et marées, une présence francophone.

Au Nouveau-Brusnwick, c'est au Musée Acadien de Moncton ou au Mémorial Lefebvre-Memramcook, haut-lieu de la renaissance Acadienne au 19ème siècle, qu'ils ont pleinement pris conscience de la longue et douloureuse histoire du peuple Acadien. Mais c'est sur le campus de l'Université de Moncton, à l'écomusée du Pays de la Sagouine, à Bouctouche ou à Grand Digue qu'ils ont réalisé combien la francophonie est durablement enracinée sur cette terre.

C'est en parcourant la région Evangéline, à l'Ouest de l'Ile du Prince-Edouard, qu'ils ont découvert comment la communauté Acadienne de l'île a pu survivre et se développer en marge d'une société majoritairement anglophone, grâce à un mouvement coopératif très dynamique.

En Nouvelle-Ecosse, les délégations ont visité l'île du Cap-Breton et la région d'Halifax. Sur l'île du Cap-Breton aux panoramas grandioses, la rencontre avec la communauté Acadienne de Chéticamp, sur la côte ouest, et la visite de la forteresse de Louisbourg, symbole de la puissance française au Nouveau Monde, au 18ème siècle ont constitué les temps forts.

La visite, à Lunenbourg, de l'usine Composite Atlantic, filiale canadienne d'EADS qui produit des pièces en matériaux composites pour les principaux avionneurs du monde, a permis à la délégation française d'entrevoir les charmes de la côte atlantique avant d'embarquer à l'aéroport d'Halifax pour Paris, via Montréal. Elle est arrivée en France le 11 septembre au matin.

Trois thèmes principaux ont été abordés au cours des sessions de travail qui ont réuni les deux délégations. Une première séance consacrée à une approche comparative des "Systèmes de retraite et de pension" dans les deux pays s'est déroulée dans les locaux de l'Office d'investissement du Régime des Pensions du Canada. Après une introduction par deux responsables de l'Office et la présentation des rapports du groupe canadien et de la section française, un débat nourri a apporté la preuve de l'actualité brûlante du thème abordé. Certains parmi les délégués français ont vu dans le système canadien un exemple à introduire en France.

Par les discussions qu'il a suscitées, le thème sur "La sécurité alimentaire" a confirmé qu'une différence de sensibilité existe entre les approches canadienne et française. En France et en Europe, la succession de crises alimentaires au cours de la décennie écoulée, dont celle de la "vache folle", a crée une certaine méfiance parmi les consommateurs vis à vis de tout ce qui est susceptible d'altérer le caractère naturel des aliments. Dans ce contexte, les "innovations", que constituent l'introduction d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture ou l'utilisation d'hormones de croissance dans l'élevage, rencontrent dans l'opinion publique de fortes réticences efficacement relayées par de nombreux responsables politiques. L'approche canadienne, plus pragmatique, est plutôt favorable à l'utilisation -d'ailleurs déjà effective- des OGM dans l'agriculture et des hormones dans l'élevage, puisque rien n'est encore venu démontrer leur nocivité. Constatant l'importance et la technicité du sujet, les deux délégations sont tombées d'accord pour revenir sur cette question lors d'une prochaine session.

A Moncton enfin, centre culturel de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, sur les lieux mêmes où se déroula, en septembre 1999, le Sommet des Chefs d'Etat de la Francophonie, l'association tenait sa dernière séance de travail, consacrée à "la réforme de l'ONU et la prévention des conflits".

La 32ème session se déroulera en France, en 2002 ou en 2003, en fonction de la date à laquelle la section française aura pu être reconstituée.

· La XXXème session avait eu lieu en France, du 9 au 16 septembre 2000, avec un programme et un éclat particulier en raison du 35ème anniversaire de la création de l'Association. Conduite par son président-délégué, Yvon Charbonneau, la délégation du groupe canadien était composée des députés à la Chambre des Communes Yolande Thibeault, Madeleine Dalphond-Guiral, Carolyn Bennet, Réginald Belair, et Mauril Bélanger, et des honorables sénateurs Gérald Beaudoin, Lise Bacon et Marisa Ferretti-Barth. Elle était exceptionnellement accompagnée, par les deux présidents du Sénat et de la Chambre des Communes, l'honorable Gildas Molgat et l'honorable Gilbert Parent, tous deux présidents d'honneur du groupe canadien. Du côté de la section française, la presque totalité de ses membres ont pu participer, à un moment ou un autre, à l'ensemble des activités de la session.

Un programme chargé en visites, rencontres et réunions a conduit l'Association en Touraine, à Paris, à Marseille et à Nice. Des trois thèmes particuliers choisis pour animer la session, le premier, qui était consacré à la santé, reflet de la société à l'orée du 21ème siècle, a été examiné lors d'une session au Sénat, après une visite de l'Hôpital européen Georges Pompidou, tout nouveau fleuron de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris qui était alors en pleine période de démarrage.

L'état d'avancement du Programme d'action France-Canada a fait l'objet d'une réunion avec des représentants du ministère des Affaires étrangères, qui a été immédiatement suivie d'une rencontre avec le directeur Général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura.

Un colloque, qui traitait de "Parlement et identité culturelle à l'heure de la mondialisation" s'est tenu le 12 septembre à l'Assemblée nationale en présence d'un auditoire important et attentif. Les allocutions des présidents d'honneur de l'Association, MM. Raymond Forni, Gildas Molgat et Gilbert Parent, ainsi que les communications de MM. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, Jack Ralite, Sénateur-Maire d'Aubervilliers, Pascal Rogard, délégué-général de l'ARP, Bertrand Cousin, Conseiller spécial du président de Vivendi, Mauril Belanger, député canadien et secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, Mme Catherine Lalumière, députée européenne, et M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire Général de la Francophonie, ont précédé un débat animé avec les invités. Un consensus s'est finalement dégagé sur l'importance des enjeux culturels, qui touchent trop à l'identité des peuples pour être laissés à la seule décision des forces du marché, et sur la nécessité d'accroître le rôle des parlements dans ce débat désormais planétaire.

L'Association s'est ensuite déplacée à Marseille où le programme était consacré au 3ème thème de la session, l'eau, enjeu stratégique de demain. La visite des installations de la Société des Eaux de Marseille, les rencontres avec les responsables du Conseil Mondial de l'Eau (CME), de l'Institut Méditerranéen de l'Eau (IME) - deux organisations internationales dont le siège est à Marseille - du SEMIDE, des élus municipaux et régionaux en charge de ce secteur ont précédé la présentation et la discussion des rapports préparés par les deux sections. La délégation franco-canadienne a ensuite été reçue à l'Hôtel de Ville par Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille et vice-président du Sénat et, à l'hôtel de la Région, par Sylvie Andrieux-Bacquet, vice-présidente du Conseil régional et députée des Bouches du Rhône, qui remplaçait M. Michel Vauzelle en déplacement.

Avant de se séparer à l'aéroport de Nice-Côte-d'Azur, les parlementaires avaient visité la technopole de Sophia-Antipolis, sous la conduite de l'un de ses initiateurs, M. Charles Laffitte, sénateur des Alpes-Maritimes, et avaient été reçus à l'Hôtel de Ville de Nice, ville jumelée avec Laval (Québec), par M. Jacques Peyrat, Sénateur-maire.

· La délégation française à la XXIXème session, réunie du 8 au 15 septembre 1999 au Canada était présidée par François Loncle et composée des députés Bernard Derosier, Alain Moyne-Bressand, Jean-Claude Mignon, Christian Cuvilliez et François Deluga, et des sénateurs Jean-Marie Poirier, Marcel-Pierre Cléach et Bernard Piras. Elle successivement séjourné à Laval et Montréal (Québec), à Ottawa (Ontario) et, enfin, à Vancouver et Victoria (Colombie britannique), L'ordre du jour de la rencontre comportait trois sujets principaux, "le Parlement et les opinions publiques", "La mise au point d'un front commun pour la défense de nos identités culturelles", et les "Réussites et difficultés dans l'intégration des communautés issues de l'immigration", en plus d'un échange de vue sur la manière de participer au Programme d'action Canada-France et d'une communication sur les relations entre l'Etat fédéral et les communautés d'origine amérindiennes.

· Après une interruption d'un an, due à l'organisation des élections législatives anticipées en France (25 mai et 1er juin 1997) et au Canada (2 juin 1997), la XXVIIIème session s'était déroulée, du 1er au 8 mars 1998, en France, successivement à Paris, à Tours et en Normandie (Dieppe, Caen, les plages du débarquement de Juno beach). Trois principaux thèmes de discussion figuraient au programme de cette rencontre : "La santé face aux contraintes budgétaires", "La mise en _uvre des accords internationaux relatifs à l'environnement : la conférence de Kyoto sur le changement climatique" et "Les femmes et la politique".

Le comité permanent

Le comité permanent a repris, depuis novembre 1997, ses réunions à un rythme régulier : Paris, novembre 1997, février 1999 et Mars 2000 ; Ottawa : novembre 1998 et mars 2001. La brièveté et le caractère très informel de ces rencontres leur permettent d'aborder des sujets variés, souvent en relation très étroite avec l'actualité : l'abandon de l'A.M.I. par l'OCDE, et l'Arrêt de la Cour suprême du Canada relatif à la sécession du Québec, sont ainsi traitées en 1998 ; la défense de l'identité culturelle en prévision de l'ouverture des négociations de Seattle devant l'O.M.C., en 1999 ; et l'état de la forêt française après les tempêtes de décembre 1999 et la mise au point d'une coopération franco-canadienne pour venir en aide aux professionnels de la filière-bois, en 2000. Ces thèmes sont quelquefois repris de manière plus complète et exhaustive à la session annuelle suivante, si l'actualité et l'intérêt du sujet le justifient.

François Loncle et Marcel-Pierre Cléach y ont représenté la section française au dernier comité permanent qui s'est réuni, en Mars 2001, à Ottawa. Dans un discours prononcé devant les membres des commissions des Affaires étrangères des deux chambres du Parlement canadien, lors d'un déjeuner-débat au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, François Loncle a exposé la conception française de la Défense européenne. Il répondait ainsi à une attente de son auditoire, très soucieux de ne pas voir se découpler le pilier européen de l'Alliance Atlantique à laquelle le Canada reste très attaché.

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