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22 avril 2005

Traité constitutionnel : réponse à Etienne Chouard.

Bonjour à tous,

internet a pris une dimension nouvelle dans cette campagne pour le traité constitutionnel, pour le meilleur et parfois pour le pire. Beaucoup d'internautes m'ont écrit pour me signaler que circulait sur des forums, ou par mails, l'argumentaire d'Etienne Chouard : "Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie". J'ai souhaité publier sur mon blog la réponse très complète qu'y apporte Bastien François (en .doc, version pdf ici ), car elle me semble en tout point pédagogique et rigoureuse. Les incorrections, nombreuses, du texte d'Etienne Chouard y sont rectifiées. Je note d'ailleurs que les argumentaires des partisans du non évoluent rapidement : Etienne Chouard a déjà modifié son texte, reconnaissant y avoir commis des erreurs factuelles. Je ne reviens pas non plus sur les affabulations sur la remise en cause du droit à l'avortement ou de la loi française sur la laïcité, argument battu en brèche par le conseil consitutionnel. Je vous invite à relever sur ce blog toutes les incorrections qui se propagent sur internet et à faire circuler autour de vous des textes aussi clairs et pédagogiques que possible!

dsk

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Voici les sites qui parlent de Traité constitutionnel : réponse à Etienne Chouard.:

» Dire non � la constitution, c'est dire non � l'Europe ? de Blogounage
Oui, c'est �a. J'ai envie � mon tour de donner mon avis sur le sujet. Faites en ce que vous voulez, utilisez les commentaires si vous n'�tes pas d'accord ou si vous l'�tes, c'est fait pour �a. Via Bix, un billet de plus qui me pousse � parler d'un... [Lire la suite]

» De la rigueur pour répondre à Etienne Chouard ! de Blog-notes de Jérôme Charré
Une fois n'est pas coutume, je reviens du blog de Dominique Strauss-Khan, et je vous livre ici un extrait de la note [Lire la suite]

» De la rigueur pour répondre à Etienne Chouard ! de Blog-notes de Jérôme Charré
Une fois n'est pas coutume, je reviens du blog de Dominique Strauss-Khan, et je vous livre ici un extrait de la note [Lire la suite]

» C'est l'heure des comptes... de Le Blog de netpolitique
Ces derniers jours, les m�dias (samedi encore dans Lib� et Le Parisien) se sont interrog�s sur le r�le d'internet dans la campagne, et plus pr�cisemment, dans la pouss�e du Non. Cet apr�s-midi, Le Monde publie �galement un article sur le Web aux... [Lire la suite]

Commentaires

Merci de ce travail.

Que pensez-vous de la stratégie de Sarkozy que l'UMP va pousser qui peut se résumer par : vous n'êtes pas content de l'Europe actuelle, et bien votez oui pour l'améliorer ?

Il me semble que cette approche permet de partir des craintes des français, d'expliquer en quoi le Traité répond totalement ou partiellement à ces craintes. En outre, cette stratégie permet d'éviter de travailler uniquement en réactif en passant trop de temps, parce que c'est compliqué, à expliquer que les arguments du non sont, pour la plupart, fallacieux.

Vos avis ?

Je reçois tous les jours les news-letters du oui socialiste qui sont précises et explicatives, cependant la meilleure lettre que j'ai reçu est celle de Jacques Delors au nom du PS qui explique parfaitement le malaise socialiste et la finalité du "oui" dans la constitution européenne. Après de telles paroles, je ne comprend pas comment certain membre du bureau national peuvent exprimer leur hostilité au traité.
Bonne campagne DSK !

Aboslument d'accord avec vous sur le fonds et il est inadmissible que des argument soient tronqués ou fallacieux.

Il n'en reste pas moins que cette technique est utilisée des deux côtés.

Dans un autre registre, il n'est pas indispensable que Jack regrette que la France ait choisi la voie référendaire.

De même, j'ai trop de respect pour Pierre Mauroy pour l'entendre dire que le candidat du PS ne sera pas un défenseur du NON.

La peur des urnes et le chantage n'ont jamais fait un grand Parti socialiste

Était-il bien utile, en période de compétition à la non popularité, de faire poser une question tellement complexe au peuple que l’issue du vote serait à coup sûr, victime de rattrapages politiques divers, de petites vengeances personnelles antiraffarines, etc. ? Est-ce cette démocratie là que défendent ceux qui considèrent que le référendum est une bonne solution ?

Notre avis : http://nobod.over-blog.com/article-278723.html

Oui ce texte est compliqué. Mais il l'est beaucoup moins que les traités antérieurs. Le fait d'avoir simplifié les textes existants est une preuve de transparence. On aurait pu voter uniquement sur les deux premières parties et quasiment garantir un vote positif (car je n'ai toujours pas entendu de critique convaincante de toutes les nouveautés du traité). Le fait d'avoir montré aux Européens ce qu'étaient les textes existants n'est pas mauvais en soi (si "nul n'est censé ignorer la loi", il est loin d'être inutile de la rappeler de temps en temps!)

Tout à fait! pas mal de partisans du non expliquent quand on les pousse un peu qu'ils s'accomoderaient très bien de l'existence de la partie III si on ne leur demandait pas leur avis, mais que si on le fait, ils sont obligé de voter non.

Ce qui les gène, ce n'est pas les règle en cause, c'est qu'on les leur met sous les yeux. Bernard3 parlait d'un "non doliprane".

DSK, vous écrivez "Je vous invite à relever sur ce blog toutes les incorrections qui se propagent sur internet et à faire circuler autour de vous des textes aussi clairs et pédagogiques que possible!"

Je vous soumets ce que j'ai trouvé sur le site "réformiste et solidaires"

Argumentaire pour le oui au Traité Constitutionnel

Cet argumentaire est volontairement simplifié afin de vous apporter des premiers éléments de réponses.

N’hésitez pas à l’utiliser quand vous faites circuler la pétition !!!

Tronquer n'est pas jouer

Merci pour vos éclaircies creusées et adaptées à la portée d'autres citoyens, nous permettant une meilleure objectivité, au service de la responsabilité individuelle de chacun.
Cependant, j'ai beaucoup de mal à me faire une "culture" objective de l'ensemble de ce traité, par le manque de facilité et de clarté dans la formulation de certaines idées pourtant primordiales pour l'avenir européen, poussant beaucoup d'entre nous à dire simplement non par l'incompréhension et la stupéfaction d'un vocabulaire tissé sur des agumentaires parfois barbants ou soporifiques, liés à la longueur politisée du texte.
Des jeunes qui votent pour la première fois ou des gens exclus, ou en carence de vocabulaire et de culture politique, peuvent vivre de grands moments de solitude ...
Et voter non simplement par ce que beaucoup d'entre nous n'ont rien compris, malgré notre bonne volonté à vouloir comprendre le fond, je trouve cela triste et très grave.

Par ailleurs, le chantage affectif de la politique de droite ne peut qu'amener à semer le doute et amplifier la confusion, en nous éloignant des objectifs essenciels des "traitements médicaments" de notre France gangreneuse.

Merci pour vos éclaircies creusées et adaptées à la portée d'autres citoyens, nous permettant une meilleure objectivité, au service de la responsabilité individuelle de chacun.
Cependant, j'ai beaucoup de mal à me faire une "culture" objective de l'ensemble de ce traité, par le manque de facilité et de clarté dans la formulation de certaines idées pourtant primordiales pour l'avenir européen, poussant beaucoup d'entre nous à dire simplement non par l'incompréhension et la stupéfaction d'un vocabulaire tissé sur des agumentaires parfois barbants ou soporifiques, liés à la longueur politisée du texte.
Des jeunes qui votent pour la première fois ou des gens exclus, ou en carence de vocabulaire et de culture politique, peuvent vivre de grands moments de solitude ...
Et voter non simplement par ce que beaucoup d'entre nous n'ont rien compris, malgré notre bonne volonté à vouloir comprendre le fond, je trouve cela triste et très grave.

Par ailleurs, le chantage affectif de la politique de droite ne peut qu'amener à semer le doute et amplifier la confusion, en nous éloignant des objectifs essenciels des "traitements médicaments" de notre France gangreneuse.

Et paf! Retour à l'envoyeur! Bien fait, Jbenard!

Thomas de l'équipe de DSK vous prétendez n'avoir pas entendu ou lu de critique convaincante sur le TCE, j'ai le sentiment que vous ne faites aucun effort pour recevoir les arguments des partisans du NON. Vous amalgamez le FN avec le vote non de gauche, le PS en subira les conséquences tot ou tard.
Je vous conseille de lire les ouvrages de gens sérieux comme Paul Alliès et Jacques généreux qui sont membres du PS. Puis l'ouvrage collectif dont a collaboré Max Gallo et d'autrres intellectuels ("osez dire à la politique du mensonge" Si avec ça vous ne voyez aucun argument faite autre chose.
On peut ne pas partager les arguments de Mr Le pen, tout en écoutant ce qu'il dit. Le PS devrait s'en souvenir!!
Alors il ne suffit pas de lire ce que disent les journaux qui sont unanimement pour ce TCE, pour se convaincre des arguments avancées.

Hé Tonio,

Tu l'a révé où le boomerang tu tue ?

Jérôme, relis mon message, j'ai parlé de critique des nouveautés du traité. J'ai personnellement des critiques à formuler contre les traités antérieurs, mais voter non n'y changera rien!

Ben, comme tu le soulignes, des arguments malhonnêtes et tronqués, il y'en a des deux côtés.

Ceci dit, je trouve quand même que "au poids", le non a charrié plus de contrevérités que le oui...

Tonio,

Je n'ai fait preuve depuis que je fais des posts sur ce blog d'aucune malhonneté.

Il faudrait que les défenseurs officiels du OUI ou du NON se disent que 78% des français ont fait leur choix et que les agités de deux côtés ne font qu'afficher un spectacle que le citoyen ne regarde plus.

La remarque que j'ai fait sur "réformiste et solidaires" est la même que celle que je pourrai faire à Mélenchon au travers de son nouveau site.

Seulement vois tu je répondais en quelque sorte à DSK dont le message place les défenseurs du oui en chevalliers blancs.

Dont acte


Houlà, il y a un malentendu! Jbenard, c'était sans ironie de ma part, j'ai simplement appuyé ta remarque que les partisans du non n'avaient pas le monopole des manipulations. En ce qui te concerne, je n'ai effectivement aucun souvenir que tu ai cherché à employer des arguments malhonnêtes et ce n'est pas du tout ce que je suggérai. Pardonnes moi si nous nous sommes mal compris.

Jérome,
Auras tu le courage de t'attaquer à de simples citoyens qui me disent tous les jours qu'ils n'ont entendu de critique convaincante sur ce traité
le virtuel c'est bien, mais la réalité aussi

l'argument massu défendu par les partisans du NON

"ce texte marque l'avènement de l'Europe ultralibérale" . ce mensonge abondamment commenté
sur la toile, dans les livres, la presse
ce mensonge ne passe pas, et il ne passera pas.

l'argument de la crise salutaire

il ne passe pas d'autant plus que nous apprenons que le traité de Nice ne disparaitra pas et ça il faut le dire à tous ceux qui vous parlent de renégociation, ils nous mentent.

il faudrait que les défenseurs du NON se disent
qu'ils lassent pas mal de monde, nous ne sommes pas au cirque.

Je vous signale la parution d'un appel à voter oui signé par des personnalités polonaises : une curiosté!

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-641870,0.html

Quand on dénonce la "camisole libérale" du TC - moi, la camisole, je la mettrais à d'autres ! - il faut s'adresser aux spécialistes :

http://www.lefigaro.fr/perm/afp/pol/050422160857.4h6pnabf.html

Quand on dénonce la "camisole libérale" du TC - moi, la camisole, je la mettrais à d'autres ! - il faut s'adresser aux spécialistes :

http://www.lefigaro.fr/perm/afp/pol/050422160857.4h6pnabf.html

Madelin rejoint ici la position de la majeure partie des libéraux européens qu ipréfèrent Nice.

L'appel des polonais par contre, est assez émouvant. Le courrier international de cette semaine fait un tour de la presse européenne sur le référendum français, et elle a plutôt la trouille!

Sinon, le clergé polonais est en train de devenir très europhile après avoir combattu l'entrée dans l'Union: en tant que deuxième propriétaire foncier du pays, l'Eglise reçoit 17 M€ de la PAC. C'est rassurant de voir que l'Eglise conserve les traditions: elle est toujours à vendre au plus offrant!

Recoucou. Je viens de découvrir une petite énigme sur ce blog, et je ne sais si elle a été résolue. Elle me paraît pourtant assez simple. Rappel :

"Un facteur apporte une lettre à un homme père de 3 filles. Il demande l'âge des filles.

Le père lui dit que le produit des âges vaut 36 et que la somme des âges est égale au numéro de la maison d'en face. Le facteur se retourne, regarde le numéro et dit : ... "Ca ne me suffit pas" ...

Le père rajoute alors : "La plus jeune est blonde."

Quel est l'âge des filles ?"

36 = 3 x 3 x 2 x 2
Trois soeurs : il faut donc choisir parmi des 4 chiffres, ce qui suppose qu'il y ait deux jumelles. Quelles sont-elles ? Si elles sont jumelles, elles ont la même couleur de cheveux - l'usage des produits décolorants pour les enfants de bas âge est rare et déconseillée. Or le père explique que la plus jeune est blonde. Elle est la plus jeune, ce qui sous-tend l'idée qu'elle n'a pas de soeur - sauf s'il prend en compte le fait que l'une des deux soeurs est née quelques minutes avant l'autre : c'est, me semble-t-il, l'éventuel talon d'Achille de mon raisonnement. Elle est donc la fille unique. Il nous reste donc :
- une fille (blonde) de 2 ans
- une fille de 3 ans
- une fille de 6 ans
Et la famille habite en face du n°11.

Le texte d'Etienne Chouard se répand sur le net comme un mauvais cannular. Je l'ai reçu sur ma boîte professionnelle et depuis au lieu de débattre du fond je suis obligé de démolir les contre-verités de ce torchon auprès de mes collègues.
Tout cela est effrayant. Et après on dira qu'internet est un progrès pour la démocratie !

Etienne Chouard , c'est un peu le Papy Voise de la VRAIE GAUCHE pour cette élection.
Il n'en peut sûrement mais de ce qu'ON fait de ses réflexions citoyennes.
Coup tordu éventé !

Jan tu n'y es pas tout à fait retrouve mon commentaire sur cette solution, si le numero d'en face avait été le 11 le facteur n'aurait pas dit que cela ne lui suffisait pas ...

Rosalie,vous avez raison,le réel et le virtuel,ça fait bien deux et de temps en temps il faut lâcher l'ordinateur.
Je l'ai constaté pas plus tard qu'hier en discutant spontanément et longuement avec des gens que je croyais perdus pour le OUI.
Eh bien non,il y a de l'espoir, beaucoup d'espoir.
Ils ne se racontaient pas d'histoire sur leur envie de NON contrairement aux théorisations du non sur les forum. Leur non ne tient qu'à un fil de COLERE qui a 2 chances sur 3 de se casser sur le chemin de l'isoloir .
Attitudes réelles et indications des sondages laissent mes neurones perplexes .

Je viens de lire le papier d'Olivier Ferrand dans la lettre de Socialisme et démocratie(le même O. ferrand qui, l'année dernière, voulait tester l'idée du licenciement des fonctionnaires au nom de la modernité, de la gouvernance, de la transférabilté des droits, etc.)
Je m'inscris en faux contre certaines de ses affirmations, qui ne sont pas rigoureuses. Si on réclame de la rigueur chez les partisans du non, autant commencer par balayer devant notre porte :
- Il affirme que la partie III ne fait que définir des compétences et des règles du jeu. NON ! La politique d'ouverture à la concurrence des services d'intérêt économique général (énergie, télécoms, transports, poste...) est inscrite dans les traités européens. L'article III-122 du TCE permettra certes à la Commission de proposer une loi-cadre sur les SIEG (qui espérons-le limitera les dégâts - en 2007 , nous les verrons déjà arriver avec l'ouverture à la concureence du marché de l'électriicté pour les particuliers), mais l'ouverture à la concurrence n'est pas issue d'une politique tombée du ciel ou inscrite dans le programme d'un parti politique ou d'une majorité. Elle est issue directement des traités européens.
Le nouveau traité en donnant au Parlement plus de pouvoirs (il devient co-législateur) donnera en effet un poids plus grand au rapports de forces politiques et permettra un contrôle démocratique plus grand qu'aujourd'hui (d'autant que les parlmements nationaux seront directement informés des projets d'actes législatifs).
- O. Ferrand affirme ensuite que l'établissement d'un marché commune où la concurrence est libre et non faussée est le seul "objectif" des traités en vigueur. Ce n'est pas exact. Il ne s'agit que d'un moyen fixé à l'art 3 pour réaliser les nombreux objectifs fixés à l'art. 2 du traité instituant la Communauté européenne :
"Article 2
La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et
monétaire et PAR LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES OU DES ACTIONS COMMUNES VISEES AUX ARTICLES 3 [dont l'établissement d'un marché où la concurrence est libre] ET 4, de
promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement,
le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la
solidarité entre les États membres."
Ce n'est donc pas la première fois qu'il y a des objectifs sociaux.
On peut espérer que la clause sociale horizontale de l'art III 117 donnera plus de poids à ces objectifs dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union (la logique du TCE est inverse de celle des précédents traités : on attend pas des politiques qu'ils aboutissent à la réalisation des objectifs mais on contraint les politiques de l'Union à tenir compte d'exigences sociales, environnementales, etc. dans leur mise en oeuvre) et que le sommet social tripartite donnera une orientation à la fois plus sociale et plus soucieuse de croissance pour l'Europe. Autrement dit, ce n'est pas la première fois que des objectifs sociaux sont fixés par un traité européen, mais c'est la première que des exigences sociales sont posées pour la mise en oeuvre des politiques européennes.
- O. Ferrand affirme enfin que les dispostions de l'art III-210 sont une nouveauté. C'est faux. C'est dispostions sont une reprise de l'art. 137 du traité instituant la Communauté européenne.

J'espère avoir été rigoureux.

Guillaume
militant réformiste de gauche

Bilou
La plus jeune, qui est blonde, a 1 an, ses 2 soeurs jumelles ont 6 ans, et cette famille habite en face du numéro 13.

Etes-vous vraiment sûr que c'est sur le TC que les gens choisissent de voter non!
Dire à des socialistes, qu'ils sont comme Lepen ,s'ils votent non ,est une sacré connerie.De même pour De villiers et consorts.
Tonio a raison il est bien le dernier courrier international.On y parle du choix du vote non et des éventuelles conséquences entre autres .
Quand au clergé polonais ,bonjour les euros!
Etrange que ce clergé attiré par l'europe ,rien que pour les pépettes.
Seigneur ou allons-nous.
Jésus, reviens, ils n'en veulent qu'au pognon!
J'espère que cela n'est pas le principal objectif des signataires du oui pour le TC.Je vais me faire engueuler!

Extrait du: Le Monde
La fête est gâchée. "Le beau soleil de l'unité" cher à Jaurès ne brillera pas sur les cérémonies du centenaire du socialisme français que le PS organise, vendredi 22 et samedi 23 avril, à Paris.
Dans ce contexte tendu, le programme a été changé. La remise des médailles du centenaire, commandées tout exprès, que François Hollande devait décerner aux anciens premiers secrétaires du PS dans la mythique salle du Globe, ­ lieu de naissance le 22 et 23 avril 1905 de la SFIO, devenu aujourd'hui la discothèque "El Globo" ­, a été annulée. Il n'y aura pas de photo rassemblant côte à côte François Hollande, Michel Rocard, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius et Lionel Jospin, ­ François Mitterrand devant être représenté par Danielle, son épouse. Pas de photo, pas de médailles.
Bon il faudra un certain temps avant les nouvelles embrassades......Cela viendra!

Que DSK propose pour contrer Chouart le texte de Bastien Francois, je trouve ça nul !!
1) BF explique, comme Breton hier, que y'a pas besoin de lire la partie III mais juste les 2 1eres !! signez en bas et surtout ne lisez pas tout de toute façon, vous ne pouvez pas comprendre !!
2) Y'a pas besoin de lire la partie III car les francais l'ont dejà approuvée en 1992 avec Maastricht !!!

AU SECOURS !! en 1992 on a fait voter les français sur l'euro et la belle idée européenne. Personne n'a regardé dans le détail ce qui était fait.
Maintenant qu'on s'y interresse de plus près (en constatant les résultats depuis 13 ans), on comprend bien et la réponse est NON !

en meme temps, si tu dis non, tu conserves la partie 3, qui n'est rien de plus que la redite et la simplification de Nice, MAastricht.
ce qu'il y a de nouveau, c'est donc pas la partie 3, mais la partie 1 et 2.

quant aux français qui se sont basées sur l'idée européenne et l'euro, quand bien meme ce serait vrai, qu'est ce que ça changerait ? "on a voté pour Maastricht, mais en fait on était contre" , c ça ton discours ?
tt ça n'est pas très clair

En 2001 certain n'on pas voulu de Jospin et on a eu... Raffarin ! Merci la soit-disant gauche de la gauche qui veut notre bien ! Aujourd'hui, les mêmes, vous aurez remarqué, nous prépare la même chose pour l'Europe. Vive la démagogie. Je vais aller m'acheter des mouchoirs en prévision, la dernière fois je me suis mouché dans mes manches pendant quatre jours.

Le peuple français va voter en masse contre cette constitution!...Et une fois de plus,le PS ne va pas comprendre pourquoi...Les leçons du 21 Avril n'ont pas été tirées...Cette constitution soviétique sacrifie les intérêts du peuple au profit des banquiers et des technocrates!...Tout le monde l'a compris,sauf les socialistes!...

Lionel,

c'est sans doute pour les raisons que tu indiques que les conservateurs britnanniques et les ultralibéraux tchèques sont contre cette constitution...
Attendons peut-être la fin de la campgne et surtout le résultat le 29 mai avant de faire de "faire parler" le peuple à travers les sondages... C'est aussi une leçon du 21 avril...

Je fais partie de ceux qui ont dit oui à Maastricht. Lors de ce référendum, je ne me souviens pas qu'on ait soumis à notre approbation les règles de fonctionnement compilées dans la partie III du TC. Aujourd'hui, on nous demande clairement de nous prononcer sur ces règles, et pas seulement sur la charte des droits fondamentaux, comme beaucoup voudraient nous le faire croire (vor Breton brandissant son petit livre bleu). Dans ces conditions, il n'y a aucune incompatibilité à dire non au TC quand on a dit oui à Maastricht.
Et quand bien même la question posée eut été de la même nature, il n'est pas interdit de changer d'avis si l'expérience nous a montré que l'on faisait fausse route. Que dit-on au fait de ceux qui ne changent pas d'avis?

J'avoue, Bilou, que je ne trouve qu'une solution, qui se termine par une équation du second degré, et qui donne :

3 filles :
- 16 ans
- 2 jumelles d'1 an et demi, dont la plus jeune est blonde.

Le numéro de l'adresse d'en face, n° 19, ne suffit pas dans la mesure où il ne permet pas de savoir laquelle des deux jumelles est l'aînée, cad celle qui est née la première. C'est en donnant l'indication que la plus jeune (cad celle sortie en dernier) est blonde que le père permet au facteur d'avoir l'information nécessaire à l'estimation de l'âge exact des trois filles. J'avoue que c'est un peu tiré par les cheveux - c'est le cas de le dire - mais, mathématiquement, cela fonctionne...
Si ce n'est pas la solution, j'ai d'autres pistes... mais j'attends voir déjà celle-là.

PS. Où se trouvent les indications que tu m'as dit avoir laissées sur ce blog au sujet de cette énigme qui m'a empêché de dormir ?

PS2. Si, vraiment, je ne trouve pas, je tricherai en demandant à mon frère polytechnicien. En général, il résoud ce genre d'énigmes en 20 secondes environ. Je suis le littéraire de la famille !

NON
Non, je n'ai pas peur de l'avenir, de la concurrence, etc...
Non, je ne mélange pas tout, l'économique, le culturel et le social...
Non, je ne me range pas d'un côté où de l'autre des extrèmes !
Et Non, je ne crois pas que nous devions jouer dans la cours des grands, Chine et Etats-Unis. Concurrencer la Chine, la belle blague ! Concurrencer les U$, bon courage, ils trichent trop bien en vivant à crédit !
Même si nous le pouvions, je ne crois pas que cela soit souhaitable...
Sur le terrain de l'avenir, la seule et unique chance qui s'offre à l'Europe est celle de l'invention de la voie qui sauvera nos privilèges de pays développés face aux enjeux environnementaux et énergétiques.
Comme le dit Charles Wyplosz, "Le monde change, et nous n'avons pas d'autre choix que de changer aussi.", mais il faut anticiper les régles du jeu et ne pas simplement prendre les mêmes régles que les autres, établis par les autres (d'ailleurs même les U$ ne respectent pas les régles qu'ils imposent pourtant aux autres !)
Il est clair que ce texte n'anticipe pas l'avenir et vous le savez. La plupart d'entre nous ne veulent pas voir la réalité en face et ne regarde que l'aspect économique des choses. Mais le monde n'est pas fait que d'économie et il nous faut réfléchir sur 50 à 100 ans. Ce que les poltiques ne font jamais (sauf Bush peut-être...)
Et je m'élève donc de toutes mes forces contre des idées aussi barbare que "Il va aussi falloir comprendre que la compétition économique est le seul moyen de ne pas régresser." de M. Charles Wyplosz.
"Voilà de quoi méditer d'ici au 29 mai."

Rosalie,
si le Traité de Nice était si mauvais, pourquoi Mr Chirac, Jospin et Moscovici l'ont signé?
S'il était si mauvais il ne fallait pas signer. Il ne faut pas nous dire maintenant qu'il est horrible, sous prétexte qu'il faille dire oui à un autre texte.
Moi je le trouvais mauvais, et je pense qu'il ne fallait pas le signer à l'époque. C'est trop facile de nous dire aujourd'hui que c'était le meilleur compromis de l'époque. On nous fait le même coup aujourd'hui. Qui nous a demandé de voter pour le traité de nice, pour l'élargissement de l'UE?. Personne, il faut en assumer les conséquences!
A lire le TCE, rien n'est transcendant. Pourquoi ne pas avoir changé ce qui ne marchait pas dans les anciens traités (BCE, Pacte de stabilité quasiment pas changé, politique monétaire et budgétaire,...). Ce n'est pas en mettant le mot social à toute les sauces que l'on progressera.
Si tu savais lire mes précedents posts, je ne dis que ce TCE est mauvais, mais j'ai des doutes sur sa capacité à entrainer une nouvelle dynamique de croissance et de développement. Au lieu de cela, je vois plutot pointer une concurrence à l'intérieur de l'UE, vers le moins disant fiscal et social, plutot que vers l'harmonisation. Ce TCE fait entrer de plein pied l'europe dans la mondialisation libérale, sans pouvoir inverser la logique. L'Europe est libérale c'est un fait. Elle n'est pas ultralibérale. Ce TCE n'est pas en lui libéral ou ultralibéral, ni social, il permet de rentrer dans le mouvememt de l'économie mondiale, et à ce titre la zone européenne subira davantage à l'avenir les secousses de l'économie mondiale et des cycles économiques. COntrairement aux USA et à la Chine (ou zone asiatique), l'Europe n'impulsera pas le dynamisme économique, elle en bénificiera plus ou moins, sera atteinte plus que les autres par les recessions, mais ne sera pas motrice dans la constitution d'un nouveau cycle de croissance.

Dire dans un des objectifs de l'union, que la concurrence est libre et non faussée, est un partie pris idéologique, que cela vous plaise ou non. Cela n'avait rien à faire dans une constitution!
Je ne suis pas contre le principe de la concurrence libre, mais j'aurai préfére le terme de "concurrence libre mais réguleé". Pouvez dire que les opérateurs de téléphonie en France sont dans une position de concurrence libre et non faussée: non il s'agit d'une situation oligopoliste, voir d'entente entre les opérateurs. Et le TCE ne fera rien pour casser cette situation.
Le principe de concurrence libre et non faussée, doit être un moyen, mais nullement une fin. Or ce TCE le sacralise et en fait un objectif fondamental.

Et Non, ce n'est pas un vote sanction par rapport au gouvernement Raffarin et à Chirac.
Il faut arrêter de chercher à expliquer la côte du Non avec de tels arguments...

Ceux qui gènent beaucoup les partisans du oui, et notamment de la gauche, c'est qu'il y a un début de reprise en mains des débats de sociéte par les citoyens. On assite à une retour d'éducation populaire, pas majoritaire, mais perceptible. Le PS peut s'en inquiéter, lui qui ne cesse de stigmatiser les personnes d'avis contraire. Bel exemple de démocratie!
Ce qui pousser à voter non sont de plusieurs ordres:
-l'absence de définition claire et objective de l'UE, donc la question des frontières et de l'identité européenne
-le caractère peu démocratique de l'UE. Le parlement européen n'a pas l'inititaive des textes, il ne sert qu'à voter. Il ne peut lever d'impot. Bel exemple de démocratie
-le blocage économique, avec une BCE qui est momifiée. Je sais les oui-ouitistes, vont me dire, c'est déja dans le traité de nice!
Eh bien après le non, il n'y plus qu'à se mettre au boulot, comme ils ont fait précedemment, et modifier le statut et les oblectifs de la BCE. Tous les économistes sont unamnimes sur la question, et Mr Trichet aurait raison contre tous! Quel génie cet homme!

Bonjour à tous,

le texte de Bastien François est fort intéressant et très juste. Je me propose de le publier sur le site
http://voteroui.freezee.org
que je vous encourage à aller voir.
Son texte viendra renforcer notre critique des "33 raisons de voter Oui", ainsi que les tribunes de Delors, Lang...

En réponse, notamment à Pauline et Lionel : ne balayez pas d'un revers de main les arguments de vos adversaires! RESPECTEZ VOS ADVERSAIRES ! Si une majorité se dessine nettement en faveur du non, c'est que quelque chose fait tilt!

Le rejet de Lionel Jospin en 2002 a été, à mon avis, un phénomène plutôt spontané. Le rejet qui se prépare du Traité Constitutionnel se situe lui dans un autre registre. Il serait intéressant de chercher ce que ces deux rejets ont en commun.

Jamais depuis le Traité de Maastricht on n'avait parlé autant d'Europe. Jamais on n'a autant parlé de politique. Reste bien sûr à voir le taux de participation le 29 mai qui pourrait nous surprendre. Mais pour une fois que les citoyens ont l'occasion de s'exprimer sur la politique et non pas sur telle ou telle personnalité, il me semble judicieux de les écouter.

Je défens le oui, mais je partage les préoccupations de certains partisans du non. Je répons à la question qui m'est posée : VOULEZ-VOUS GARDER LE TRAITE DE NICE OU PREFEREZ-VOUS LE TRAITE CONSTITUTIONNEL?

Moi, je ne veux pas du traité de Nice. Et c'est bien ce que partagent les tenants du OUI et du NON.

Mais si le non l'emporte (et il est favori, je le répète), que se passera-t-il ?

L'Europe sera en panne? Peut-être. Mais elle l'est déjà. La guerre d'Irak l'a montré. Et le Traité Constitutionnel n'aurait pas empêché la cacophonie.

La France sera en panne? Vrai. Mais elle l'est déjà. Les contraintes budgétaires le montrent. Et le Traité Constitutionnel (dans sa forme actuelle) ne changerait rien.

Le Parti Socialiste sera en panne? Assurément. Mais il l'est déjà. Le rejet de Jospin en 2002 l'a prouvé. Et le Traité Constitutionnel n'y change rien.

Alors, que faire?

Il faut d'abord continuer à se battre pour le oui. Il reste 5 semaines avant la consultation.

Et puis, les différents courants devront se retrouver. Après avoir renforcé leurs chapelles respectives, après avoir tous dit non au traité de Nice, il faudra bien qu'ils convergent vers un programme commun s'ils veulent battre la droite en 2007.

Et c'est là que le bât blesse. Avec un mandat présidentiel qui est passé à 5 ans, la gauche pourrait bien voir passer le train si elle n'accélère pas le tempo de la construction de son programme.

Les tenants du courant majoritaire (ex-majoritaire?) seraient bien inspirés de prendre en compte ce qui se dit dans les urnes. Vous m'entendez ? PERSONNE NE DETIENT LA VERITE. Et la recherche de la vérité est une affaire collective.

Il doit y avoir un débat entre les courants et il doit y avoir un débat entre les dirigeants et les citoyens. L'heure n'est plus à la propagande ! Le temps de l'écoute c'est maintenant. La synthèse c'est pour la fin de l'année. Dans le combat présidentiel qui nous attend, c'est maintenant qu'il faut affûter nos armes. Et le dépôt de munition s'appelle LE PROGRAMME. Et s'il est à moitié vide, je ne vois pas comment gagner.


Par pitié, les partisans du Oui.

Vous ne detenez pas les clés de l'avenir, pasplus que les partisans du Non.

Ce qui est sûr, c'est que nul ne sait de façon absolu si d'un Oui ou d'un Non soritra le meilleur chemin à suivre.

Avouez au moins que tout cela prête à question.

Si la France dispose, à mon avis, d'un avantage sur le plan politique par rapport à d'autres partenaires européens (qui, bien entendu disposent d'autres atouts que nous n'avons pas !), c'est la culture du débat.

C'est toujours grâce au débat qu'on peut tenter de s'approcher de la vérité.

Non les partisans du Non ne sont pas anti-européens, bouchés, obtus, frileux de l'avenir, etc ...
De même que les partisans du Oui ne sont pas des traitre capitulards à la solde du Grand Kapital !

Dans beaucoup d'autres pays, le Oui coule de source, et il ne faut pas se poser de questions.

Par principe, ce genre de discours éveille toujours chez moi une petite loupiotte rouge clignotante indiquant "attention risque de danger".
Il faut toujours remettre en question, rien n'est jamais acquis.

J'aimerais que tout le monde admette que le Non n'est pas plus un pari sur l'Avenir que le Oui.

Comment allez vous pouvoir arrêter cette lame de fond faite d'honnêteté et d'humilité ?

"Je suis professeur d’Éco-Gestion au lycée Marcel Pagnol à Marseille, en BTS. J’ai été longtemps prof de droit civil, commercial et constitutionnel en Terminale, et prof de droit fiscal en BTS Compta. Aujourd’hui, je suis devenu essentiellement professeur d’informatique et je suis aussi administrateur du réseau de 150 PC de mon lycée.
J’invoque mon métier de professeur pour qu’on comprenne mon goût d’expliquer, pas du tout pour me servir d’un argument d’autorité que je ne mérite pas. En effet, je ne suis pas prof de fac, pas prof de droit public, pas spécialisé en droit constitutionnel. Mais ma formation de juriste (maîtrise) m’a donné le goût du droit et je parle ici en simple citoyen, étonné par l’absence de débat constaté au début de l’année 2005. Je commets sans doute des erreurs, mais je les corrige si on me les signale.
Je prétends que les citoyens eux-mêmes, tout ignorants du droit communautaire qu’ils sont, comme moi, devraient être invités à réfléchir à leur Constitution, et que ce texte devrait être élaboré par des représentants élus pour ça, avec un programme politique adapté à la circonstance. À mon avis, ce débat-là ne doit pas être confisqué par les spécialistes. Il le sera finalement peut-être.
Ce texte « Une mauvaise constitution… » m’échappe aujourd’hui complètement. Tout ce que je peux faire, et c’est l’idée de départ, c’est corriger mes erreurs ou les mauvaises formulations et compléter parfois."

"Textiles chinois : l'Europe enclenche la riposte" !!

On supprime tout quotas et après on s'étonne que les importantions augmente de 1500% et mette en péril ce qui reste de l'industrie textile européenne (ainsi que l'industrie textile de certains PVD tout ça au profit de la Chine).

Un peu plus haut, un bloggeur souhaitait que les Politiques réfléchissent à 50 - 100 ans.
Moi je voudrais déjà qu'il réfléchisse au moins un coup à l'avance.
Aujourd'hui l'Europe me fait penser à un mauvais joueur d'échecs qui avance ses pions puis voit qu'elle se les fait bouffer et demande à ses adversaires de reprende ses coups. Or, pour progresser aux échecs, il ne faut pas reprendre ses coups, il faut tirer les leçons de ses conneries. Mais cela est malheureusement bien impossible pour les technocrates totalement imbus de leur savoir.

DSK dans son papier repproche à E. Chouart d'avoir corriger et amender son texte après avoir reçu des remarques !!!

C'est JUSTEMENT ça que beaucoup trouve bien et que les politiques sont incapables de faire !! Ecouter et modifier son discours quand on nous montre qu'on a tort sur certains points !

Moi je dis bravo E. Chouart et plutôt que de le décrier, DSK ferait bien de s'inspirer de la méthode plutôt que de rester persuader que lui et ses conseillers ont TOUJOURS forcément raison sur tout !!

Jan, c'est Serge qui a raison, la bonne solution est une petite blonde de 1 an, et deux grandes soeurs de 6ans. C'était déjà la réponse que je proposais dans le thread précédent (du Japon aux antilles), et l'indice de Bilou était "Benedictus", mais j'ai pas compris l'indice :-) T'as plus qu'à te retaper toute la lecture du thread!!

PS: Ce que c'est mesquin de ma part, de mettre un post uniquement pour signaler que j'avais trouvé la solution avant Serge!!

jérome, les partisans du oui, à gauche, ne sont pas génés par la prise de conscience populaire, au contraire!! La politique se construit sur des rapports de force, et c'est bien que les citoyens poussent au cul sur les bons thèmes: la construction uniquement économique et le manque de démocratie.

Ce qui pose problème, c'est plutôt la stratégie du non: Avec une Europe dominée par la droite à l'heure actuelle, je vois très mal sur quoi ça débouche. Sinon à essayer de faire repasser la partie I, peut-être la II dans les quatre ans, et ensuite essayer de récupérer déjà les avancées de la partie III par rapport aux traités existants d'ici 5-10 ans. C'est à dire, en pratique, prendre 10 ans de retard!

Comme quoi, Tonio, il y a quand-même des thèmes sur lesquels on peut se retrouver!

Jérome,
primo
je ne suis pas dans le secret des négociations,
donc je ne me permets pas de dire: " moi je le
trouvais mauvais et je pense qu'il ne fallait pas le signer à l'époque"

secundo
"si le traité de nice était si mauvais pourquoi monsieur Chirac, Jospin, Moscovici l'ont signé?

Très bonne question qui éclaire les méfaits de
la cohabitation. Mais à ce stade de responsabilité on assume, ces trois hommes ne me
contrediront pas et toi de meme.

Je vais m'appuyer sur les arguments de Moscovici,
un des négociateurs de ce traité.
Il nous explique très bien cette construction Européenne, et là on a du mal à saisir les partisans du NON qui acceptent d'en rester à Nice
avec toutes les conséquences que cela implique.

Donc avant ce traité il y eut Amsterdam.
" Amsterdam fut le rendez-vous manqué de l'Europe
politique parce que le Conseil Européen a failli a son objet meme, la réforme institutionnelle..."

" le traité avait été mal négocié, notamment du fait de la mésentente cordiale entre Chirac et Helmut Kohl..."

nous connaissons la suite, assemblée nationale
dissoute, les élections législatives et la cohabitation.

l'élargissement était devenu "matériellement
impossible" et c'est dans ce contexte que nous
arrivons à Nice.

" il était mauvais, mais avait le mérite, par son existence meme de permettre l'élargissement"
( citations extraites de: les 10 questions qui fachent les Européens de P Moscovici)

Lors du médiocre débat entre J Chirac et des jeunes , le Pdt n'a pratiquement pas eu d'autres arguments que "Ce traité est un rempart à la mondialisation..." et dans un souci de bien se faire comprendre d'agiter tantot l'ombre de Bush ou d'une Chine prête à nous laminer ...ponctué de plusieurs "n'ayez pas peur" !!!!
Nous pourrions sourire de ce pitoyable excercice voué à l'incompréhension s'il ne sagissait pas de notre avenir
Mais voilà le pdt comme beaucoup d'hommes politiques de droite comme de gauche ont tant rejeter la reponsabilité de leurs echecs successifs sur les autres ( Mondialisation, Bruxelles ...) qu'aujourd'hui le piège se referme sur eux et je crains bien qu'il ne soit trop tard pour ce réferendum .
L' Ouverture du monde est une telle chance pour la paix ,le développement économique de pays hier sous développés et pour le développement de la démocratie dans le monde que je ne comprends pas que ce mouvement du 21° siècle soit retenu comme argument pour édifier des remparts ( Quel sinistre retour au moyen age)
C'est résolument selon moi faire fausse route
Au contraire La constitution Européenne est une chance , pas un rempart et il me semble temps que nos dirigeants et futurs dirigeants de droite comme de gauche changent leur discours pour faire de ce formidable mouvement mondial une chance pour transformer la France et s'atteler aux réformes indispensables de nos institutions
Nous avons notre place dans ce monde si nous en acceptons le mouvement et l'accompagnons pas si nous le craignons

Jérome,

Je vais te répondre en forme de boutade par la bouche de quelques citoyens:

" on commence à le savoir : " concurence libre et
non faussée ", cette disposition elle était
dans le Traité de Rome, elle restera donc,
on sait pas grand chose mais ça on le sait "

Comme quoi quand on écoute on a toujours de bonnes surprises.

C'est sûr que dans les "démocraties" "populaires" communistes, en RDA,en Pologne,en Hongrie, en Tchécoslovaquie ... et dans les dictatures (Portugal,Espagne,Grèce ....)les gens ne furent pas éduqués au débat ,c'est le moins qu'on puisse dire.
Mais depuis la chute de ces systèmes,ils se sont bien rattrapés nos partenaires européens et s'ils disent OUI, ils savent très bien ce qu'ils font et leur oui vaut bien le oui et le non français .

une chose est sur :
qq soit le résultat le 29 mai, il y aura une chose positive pendant cette campagne , une réaction des citoyens français.
Cela faisait longtemps(mis a part le 21 avril 2002) que l'on avez vu autant de discussions autour d'un rendez-vous démocratique

Pourquoi je voterai Non

Le "camp du Non" n'est pas moins protéiforme que le texte qu'il combat:à constitution tentaculaire opposition touts azimuts. Au chapitre social, le texte entérine le glissement de la notion de services publics à celle de services d'intérêt général (SIG); qu'est ce qu'un service d'intérêt général? D'après les exemples américains ou les préconisations des organisations internationales, il s'agit d'une rétrogradation du service public universel vers le service palliatif et d'usage temporaire:les services d'intérêt général doivent permettre à ceux ne pouvant accéder aux services fournis par le secteur marchand y compris la santé, l'éducation, l'assurance maladie, le logement d'accéder à un service minimum. Dans une optique de réduction des dépenses publiques et parce que, dans la philosophie libérale, le besoin pour un individu de recourir à un service aidé ne peut être que temporaire à l'échelle d'une vie intrinsèquement vouée à l'enrichissement – le nombre de bénéficiaires d'aide étant ontologiquement appelé à décroître – le SIG est un service au rabais chroniquement victime de sous financement et sous investissement, ce qui est même le cas des infrastructures et grands équipements aux Etats-Unis par exemple. Le SIG de la constitution c'est le retour du tiers état.

Au chapitre politique, l'organisation institutionnelle de l'Union européenne consacre une confiscation de la démocratie insupportable aux citoyens d'un continent qui l'a vu y être pensée et naître:au mieux nous avons un étrange système tacite de démocratie transitive:le suffrage national des citoyens européens élisant leurs représentants ou leur président aboutissant par on ne sait quel obscur chemin à la désignation d'une Commission, d'un Monsieur PESC, d'un "ministre" des affaires étrangères, d'un "président" de l'Union, etc. doués d'un pouvoir exorbitant en regard de leur irresponsabilité absolue en face de citoyens sur les vies et le futur desquels ils ont plus d'influences que les exécutifs et les parlements nationaux; au pire une forme de gouvernement impérial est en train de se mettre en place – mais un "empire intérieur", un "tyran domestique" car au plan international ni les Etats-Unis, ni la Chine, ni la Russie et ni l'OMC, ni les Nations unies, ni l'OTAN n'ont rencontré la puissance européenne. Nous sommes, ici, à une croisée des chemins:soit toute instance décisionnelle supranationale est supprimée dans l'Union, le niveau hiérarchique maximal étant celui de chef de Direction générale et toutes les décisions et orientations sont prises par secteur au niveau intergouvernemental conjointement avec le parlement européen, soit un exécutif européen est élu au suffrage universel par l'ensemble des européens. Le découplage du pouvoir et de la responsabilité, la déconnexion du pouvoir politique et de la sanction du suffrage consacrés par la constitution sont inacceptables et portent les germes d'une conclusion austro-hongroise:le retour de la question des nationalités dans moins de cinquante ans et l'éclatement de l'Union. Les futurs Garibaldi, Bismarck, Paderewski, Kossuth, Alexandre Cuza, Benes, Jean de Bragance, Parnell et autres de Gaulle ou Jan Palac sont peut-être déjà nés.

Au chapitre de la défense et de la sécurité, la confiscation est encore mieux avérée: perpétuellement en devenir, la puissance européenne s'ampute, par le maintien de la plupart de ses membres dans l'OTAN, du bras armé inhérent à tout pouvoir réel, le pouvoir des armes:elle se dénie l'élaboration libre de ses choix stratégiques et de sa politique de défense, le libre usage de ses forces; elle s'interdit l'émergence d'une industrie européenne de défense. En refusant de se faire confiance pour sa propre sécurité, en délocalisant à Washington le centre de ses décisions de défense, l'Union européenne de la constitution choisit de s'arrêter au stade adolescent de la croissance d'une puissance.

Au chapitre de la source philosophique ayant inspiré la main des "conventionnels" – drôles de conventionnels, ceux de 1792 ou ceux de Philadelphie étaient élus, eux – ni la liberté, ni la fraternité, ni l'égalité, ni la paix, ni la quête du bonheur, mais la concurrence – noble origine et but exaltant pour nos enfants. C'est selon ce dogme, dont l'omniprésence a peut être à voir avec la forte empreinte génétique du plan Marshall dans l'ADN du Traité de Rome, que chaque décision, chaque choix, chaque mesure est, et sera constitutionnellement, imaginé, pris, jaugé. Et l'autre carence n'est pas moindre:nulle mention, nulle part, des notions de loyauté entre états membre, d'allégeance unique à un projet et un but communs (bien moins par exemple que dans le traité de l'Atlantique nord): division, impuissance, là encore.

Laissez le confort – les services publics et la justice sociale fondés sur la redistribution et la solidarité y compris intergénérationnelle – pour la puissance, ou l'inverse, passe encore, mais perdre l'un et laisser filer l'autre – évaporée à Bruxelles, non.
Et par quelle perversion un président peut-il menacer son peuple des conséquences de son éventuelle erreur, des conséquences de la victoire du Non? Ce discours est pétainiste! Le rôle de Chirac, comme celui d'Hollande, est autant de se battre pour ce à quoi il croit que de dire au français: "si vous votez Non, je porterai votre Non à Bruxelles (et pas à Canossa!!) et en serai le héraut comme ma charge et mon mandat me le dictent." et non pas à préparer Barroso et les pays du oui à traiter la France comme le "mouton noir". Les hommes politiques responsables, au gouvernement comme au PS, doivent préparer, même entre quatre murs, le message de la France à Bruxelles et aux autres états membres - un message où l'exigence démocratique devra prévaloir - en cas de victoire du Non
En votant non, les européens reprennent possession de leur(s) histoire(s), en votant oui comme le Baron Seillière et le comité de soutien germanopratin fomenté par Jack et Monique Lang, ils l'abandonnent au concile des puissants inconnus.

Jacques-Emmanuel Remy

J.E. Remy,

Je crois bien que c'est la première fois que je te lis sur ce blog. Tu as exprimé assez clairement des sentiments que j'éprouve mais que je n'ai pas su exposer avec autant de clarté que toi. Je pense que ton texte ne devrait pas laisser indifférent.

BRAVO ETIENNE

Le contre-pouvoir du Net

Depuis quelques temps, un texte d’un anonyme citoyen, Etienne Chouard, circule sur le net et j’avoue m’être moi-même employé à le diffuser sur deux forums, non pas par esprit moutonnier mais par conviction activiste et fraternité citoyenne. Je confesse aussi avoir survolé ce texte censé dénoncer le déficit démocratique du TCE. Toujours est-il que ce simple citoyen est devenu une sorte de star du Net. Il a eu les faveurs des journaux et même une note spéciale rédigée par Daniel Schneidermann pour le blog d’ASI. Une polémique a été aussi déclenchée par des universitaires spécialistes en droit, prétextant une usurpation de titre mais notre ami Etienne n’a jamais prétendu faire partie du sérail et s’est toujours présenté pour ce qu’il est, un simple citoyen, professeur du secondaire et lecteur d’auteurs moderne comme Montesquieu. Il a osé effectuer une analyse du traité et son succès a semble-t-il dérangé. Même Dominique Strauss-Kahn a cru bon de faire une mise au point sur son blog en reprochant à Chouard n’avoir modifié son texte suite aux critiques. Je trouve au contraire que c’est tout à son honneur et que ce souci d’être exact est plus que jamais d’importance dans un débat où les approximations sont légions. On aimerait que les politiques en fassent autant, se corriger face aux critiques, reconnaître leurs travers mais apparemment, cela ne fait pas partie de la culture politicienne où il est habituel d’aller jusqu’au bout de l’erreur, pour laisser accroire à l’infaillibilité doctrinale du parti. Au moins, cet aveu en dit long sur l’état d’esprit de DSK mais qui pourrait aussi s’appliquer à Jack Lang ou à François Hollande ou n’importe quelle tête de l’UMP.

Ce qui compte, c’est la prise de conscience que nous internautes, disposons d’un contre-pouvoir et c’est exactement ce que j’avais imaginé avant que Chouard ne devienne célèbre. C’est le principe de l’opération Skywalker, diffuser de blog en blog, de forum en forum, des textes emblématiques. Pour l’instant, mes écrits restent discrets et ne se propagent pas. Notons que l’intéressé avait signalé la libre utilisation de son texte, comme d’ailleurs votre serviteur. Le succès est là et je ne peux que m’en réjouir. Bravo Etienne ! Je ne serais pas étonné qu’il soit invité pour une causerie à la radio ou même la télé. Pour ma part, je persiste dans le combat. Il ne faut pas lâcher prise. D’autres textes bien ficelés doivent circuler. Les miens ne sont pas encore au top mais si je trouve l’inspiration, je compte sur vous pour faire vivre l’Osky. Je suis de plus en plus déterminé pour le NON et je sais pourquoi.

http://europavenir.free.fr/blog/index.php

Jacques-Emmannuel, j'aimerais éditer son texte sur OSky, serais-tu OK ?

De toutes façons on n'est plus des citoyens, on est des consommateurs.

Quelles preuves avons nous que si nous disons OUI au TCE le 29mai, le prochain - Si déjà il y a un prochain ? - sera plus démocratique, plus beau, plus mieux, plus simple, plus tout ! Aucune ! Déjà on peut se dire que le prochain ne sera pas référendaire.

Entendu à TF1 de la bouche de C.Chazal. "Si le NON l'emporte ../.. se sera la chute de l'Europe" Signée Romano PRODI.

T'es fada ou quoi d'écouter TF1 !!??

"Référendum: Lionel Jospin rappelle à l'ordre les socialistes"

Pour Bilou, une nouvelle petite enigme : Qui suis-je ?

J'ai signé le traité de Nice.
J'explique aujourd'hui qu'il serait dramatique de risquer de conserver le traité de Nice.

J'ai quitté définitivement la Politique.
En fait, non car je rêve la nuit que les français me rappelle au secours pour sauver le Monde.

Je trouve scandaleux que "certains en pronant le non risque de tuer l'Unité du parti".
Par contre, je n'ai pas craint de quitter tout au lendemain d'une cuisante défaite.

Alors ?

Bonjour,
Je suis de gauche,néerlandais et je suis pour le "Oui" à la Constitution européenne
Voici mon point de vue, que j'ai aussi envoyé au site "pourmoicestnon" en espérant que ça leur fait réfléchir un peu.
J'ai ajouté après quelques réflections en italiques.
Quand j'ai écrit cette contribution au débat j'étais très en colère d'ou quelques fois des propos excessifs, mais bon tant pis.

Les adhérants du "Non" disent, que cette Constitution est le travail des la Conmmission Européennes et des gouvernements ultra-libéraux.
FAUX ! La Constitution Européenne a été préparé par une Convention, dans laquelle était représentée des parlementaires de tous les 15 parlements nationaux, (de toutes parties politiques, y compris des parties politiques de gauche), des membres du parlement Européen (également de toutes parties politiques) et des représentants de la socitété civile (également de toute tendence politique).
Les adhérants du "Non" disent, que cette Constitution est le travail de Giscard.
FAUX ! Lors de la convention qui a préparée la Constitution Européenne Giscard s'est battu pour la suppression du volet social et la suppression de toute référence aux Services Publiques. Lui et tous les autres ultra-libéraux ont été mis en minorité lors des délibérations et les votes de la Convention, qui a préparé la Consititution.
L'argument des ultra-libéraux était aussi brutal qu'éhonté : "il ne faut pas mentionner le social, car le social doit disparaître, idem pour les servcies publiques." Or, le volet social et les références aux services publiques existent bel et bien dans la Constitution, donc Giscard et les autres ultra-libéraux sont les perdants à l'issu de la Convention ! Si ceçi n'est peut-être pas une victoire pour la gauche c'est en tout cas certainement une défaite pour la droite réactionnaire et les ultra-libéraux.
La preuve : M. Giscard d'Estaing ne particpe pas à la campagne concernant le référendum, il est si discrèt qu'on a l'impression que, secrètement, il espère que le "NON" l'emporte. C'est un comble pour le président de la Convention et c'est la preuve qu'il a été battu lors des délibérations de la convention.

Les adhérants du "Non" disent, que cette Constitution est favorable aux intégristes, notamment les anti-IVG.
FAUX ! Le préambule de la Convention insiste sur les valeurs humanistes au même titre que des autres valeurs. Comme la Consitution est en partie inspirée du monde anglo-saxon il est très important de comprendre avec précision comment les anglo-saxons formulent leurs pensées : Ici il faut utiliser leur méthode de lecture qu'ils appelent "close reading" cest à dire une lecture de très près du texte et dans ce cas chaque virgule et chaque phrase compte : Dans le préambule de la Constitution les valeurs humanistes et les valeurs réligieux sont mentionnée dans le même phrase ! Ce qui veut dire que tous les valeurs sont égaux et non-hierarchisés! C'est à dire les gens qui défendent des valeurs réligieux doivent obligatoirement respecter des gens qui défendent des valeurs humanistes. C'est à dire que dans les pays comme la Pologne, le Portugal et l'Irlande le droit à l' IVG doit être mieux introduite dans la législation de ces pays, car ils doivent respecter le libre choix de la femme : valeur humaniste ! L'acception de la Consitution, donc l'acceptation des valeurs humanistes, mentionnés dans la Constitution, changera inéluctablement la législation concernant l'IVG dans ces pays, car la dominantion des valeurs réligieux dans ces pays prend fin avec l'acceptation de la Consititution! Et ceçi induit in-éluctablement à un changement de la législation dans ces pays en faveur de l'IVG !
La preuve : Au Portugal il aura bientôt un référendum sur l'IVG avec des fortes chances que le "Oui" à l'IVG l'emporte !

Les adhérants du "Non" disent, que cette Constitution est favorable aux ultra-libéraux, car en France le MEDEF et le gouvernement réactionnaire de M. Raffarin sont pour la Constitution Européenne .
FAUX ! Ils votent "Oui" pour la Constitution tout en effectuant une politique réactionaire qui est, dans beaucoup de domaines, un véritable déni de la contenue et de l'esprit de la Constitution Européenne.
Par exemple Article III-209 mentionne "les conditions de vie". Or en France il y a 200.000 sans abris et le gouvernement français fait si peu pour eux que c'est un véritable déni de la Constitution Européenne.! ( à savoir dans le monde aglo-saxon "condtions de vie" ne veut pas dire existence biologique mais a une signification normative et morale : "une vie digne de ce nom, vivre décemment", et également dans le monde anglo-saxon chaque fois quand on utilise un terme comme "conditions de vie" ce n'est pas une déclaration, mais un engagement à agir concrètement pour réaliser l'objectif, dans le cas précis de réaliser pour tous les citoyen des conditions de vie digne de ce nom d'ou mon indignation contre ce gouvernement quand ils votent pour ce texte)
Par exemple dans les articles III 209 et III 210 sont mentionnés "améloration des conditions de travail" Or, en France les accidents de travail sont en augementation ! C'est une honte tout court et un véritable déni de la Constitution Européenne.
(qu'est-ce q'il faut faire quand le gouvernement agit en contradiction avec les engagements politiques qui sont mentionnés dans la Constitution ?
Le dénoncer !)
Les ultra-libéraux piétinent la Constitution Européenne comme ils piétinent la Constitution française :
Liberté, veut dire chez le gouvernement actuel : soumission : à lire le livre de M. L. Ferry sur la obéissance (la soumission) à l'école, c'est un véritable discours réactionnaire ! (l'essence même de la réfome dans l'eduction nationale de M. Fillon est la formatage des moutons dociles. Rétablir de l'ordre dans l'Education Nationale peut avoir deux signifacations déveopper la structure et l'organisation de l'établissement (voir les emplois jeunes du gouvernement Jospin) avec comme objectif le développement de la personalité des jeunes (valeur humaniste) ou la soumission dans un sytème autoritaire (entrée de la police dans l'ecole :valeur réactionnaire) Or, la Constitution E3uropéenne mentionne dans le préambule que la Constituion est aussi basé sur des valeurs humainstes et nulle part on parle des valeurs réactionnaires !
Egalité; veut dire chez le gouvernement actuel : privilèges et passe-droits : à voir le procès de M. Juppe et les avantages fiscaux accordés à Vivendi.
Fraternité, veut dire chez le gouvernement actuel : chacun pour soi. c'est l'essence même de leur discours politique !

Les adhérants du "Non" disent, que voter pour la Constitution Européenne est soutenir le gouvernement actuel.
FAUX ! C'est le contraire : l'action du gouvernement actuel discrédite leur "Oui", car dans plusieurs domaines la politique du gouvernement est un véritable déni de la contenue de la Constitution Européenne.
Et leur "Oui" à la Constitution Européenne, donc leur "Oui" au volet social, discrédite leurs actes.
C'est ce double discrédit du gouvernement actuel qui prépare en France la possibilté d'un changement de politique et peut-être plus tôt qu'on pense ! Mais, à condition de voter "Oui", car contrairement à ce que pensent les adhérents du "Non" dire "Oui" à la Consitution Européenne n'est pas la gauche qui se livre aux ultra-libéraux, mais c'est la droite réactionnaire qui en disant "Oui" à la Constitution Européenne qui s'engage à avoir un politique social et de respecter les Services Publiques, conformément aux objectifs de la Constitution Européenne.
Et parce que le gouvernement actuel agit en contradiction avec les objectifs de la Constitution Européenne ils se discréditent eux-mêmes en votant "Oui" En clair s'ils étaient intègres et crédibles vis à vis leurs propres convictions ils devraient voter contre la Constitution Eurpéenne !
Ce sont ces discrédits jétés sur le gouvernement actuel causé par la contradiction entre leurs actes (la casse sociale) et leurs paroles (appeler à voter oui pour le volet social de la Consitution)qui ouvrira la porte à leur défaite dans des prochaines élections !

Les adhérants du "Non disent que tous les Anglo-Saxons sont tous des ultra-libéraux.
FAUX ! Les pays anglos-saxons sont autant divisés que la France. Exemple : les Etats Unis. Les dernières éléctions entre Démocrates et Républicains étaient d'une violence inouïe et 57.000.000 d'Américains ont voté clairement contre Bush c'est une minorité c'est vrai, mais une minorité de 57.000.000 personnes excusez du peu !
Et eux aussi aspirent à une alternative au impéralisme américain et la Constitution Européenne est une référence alternative car basée sur des valeurs humanistes, le contraire des valeurs intégristes de M. Bush !.
Les anglo-saxons ont deux points de vue diamétralement opposé, d'un côté les "libérals" c'est à dire les Démocates (= des social - démocrates). pour eux les entreprises doivent obéir à des règles fermes imposés par la société c'est à dire par la civilisation ! John Kerry interdit le forage par compagnies pétrolières dans des reserves naturelles en Alaska.
D'autre côté les "radicals", comme les ultra-conservateurs. Pour eux les entreprises peuvent tout piétiner sur leur passage ce sont véritablement des Huns, des Vandales ! Bush a l'intention d'approuver le forage dans les reserves naturelles en Alaska.
Ot, la Constitution Européenne est certainement du côté des Democrates.
Autre exemple concernant la différence entre "liberals" et "radicals" : Tony Blair ("liberal") en Angleterre a prévu des investissements dans le National Health Service c'est à dire dans la santé publique à la hauteur de 10 millards de Livres Sterling, c'est un programme sur plusieurs années. M. Raffarin ultra-libéral, donc "radical" est loin du compte pour une équivalence en investissements dans la santé publique en France ! Alors il y a "liberals", comme Tony Blair, et ultra-libéraux, comme M. Raffarin, et ce n'est pas du tout la même chose !

Les adhérants du "Non" disent, la Constitution Européenne contient des belles phrases (article III-209), mais qui ne seront jamais appliquées.
FAUX ! Dans le préambule est marqué : "Les souvenirs douloureuses" Ce qui réfère à la 2e Guerre Mondiale avec des dizaines de millions de morts.
Or, il y a concensus, que le nazisme, pour se développer, a pu profiter de la détresse sociale et de la pauvreté dans l'Allemagne d'entre deux guerres. Le social est donc vital pour la paix en Europe et aussi la Constitution Européenne, en se référant à la 2e Guerre Mondiale et aux causes de la 2e Guerre Mondiale, confirme que le volet social est vital pour la construction européenne et la paix !

Les adhérants du "Non" disent, la Constitution Européenne entraine une dégradation des conditions sociales en France, qui seront tirées vers le bas.
FAUX ! Les ouvriers polonais et autres aspirent à des salaires équivalents à des salaires en France ! Pour y parvenir il faut développer le syndicalisme européen.
Or, la Constitution Européenne contient plusieurs dispositions favorables au développement du syndicalisme européen ! Voir les articles qui suivent l'article III-210.

Mondialisation et la Constitution Européenne
La Constitution Européenne mentionne la concurence libre et non faussée, ce qui veut dire que tout le monde doit obéir aux mêmes règles or dans tous les pays du monde le travail des enfants est interdits. Plusieurs pays ne respectent pas cette règle et font travailler des enfants Ceçi est donc fausser la concurrence (car les enfants coutent moin cher en main d'oeuvre) est attaquable de ce point du vue. Le developpement des pressions pour arriver à l'interdiction de travail par des enfants est facilité par la Constitution : Article III - 235 l'organisation des consommateurs au niveau européen (je ne connais aucun consommateur qui est pour le travail des enfants) Article III - 211 l'organisation des syndicats au niveau européen (les syndicats sont bien entendu contre le travail des enfants) Tous ces organisations avec en plus des parties politique (PSE) peuvent de façon coordonné faire pression sur la Commission Européenne pour prendre des sanctions contre ces pays Ceçi est permis dans le cadre de l'OMC, car faire travailler des enfants est donc fausser la concurrence.
Même raisonnement s'applique aux pays qui ne respectent pas les droits syndicaux. Car ceçi est aussi une forme de fausser la concurrence quand on n'accorde pas des droits aux syndicats
La mondialisation ne peut se faire que de deux façons : Soit l'Euope exporte la justice sociale, soit l'Europe importe les injustices qui existent dans d'autres pays. Le "Oui" à la Constitution Européenne consiste à développer une politique cohérente contre les injustices sociales dans d'autres pays, notamment dans les pays du tiers monde. Le développement d'une politique commune est l'essence même de la Constitution Européenne ! Précision : l'OMC prévoit la possibilté de porter plainte contre des pays qui ne respectent pas les règles de la concurrence. L'OMC approuve dans ce cadre des sanctions. Ces sanctions seront d'autant plus efficaces, car ils seront prises au niveau européen pour les 25 pays en même temps. Or faire travailler des enfants est une infraction aux règles de la concurrence idem pour la libre organisation des syndicats pour les pays membres du BIT, car ils ont pris des engagements en ce sens.
Merci pour vos réactions.

Je partage complètement le point de vue de Jacques-Emmanuel.

Les partisans du Oui rabâchent sans arrêt que ce texte présente que des avancées par rapport à l'existant.
Cependant, une très grande part de cet existant n'a jamais été soumis à une ratification populaire : pour prendre un exemple volontairement provocateur, si les instances européennes avaient décidé sans vote du rétablissement de l'esclavage et proposaient maintenant au vote le passage de l'esclavage au servage en présentant celà comme un progrès, celà reviendrait néanmoins à cautionner le servage et bien que celà soit un progrès sur l'esclavage je voterai contre.

Les partisans du Oui rabâchent sans arrêt que ce texte n'est qu'une étape et que l'on peut en "ramasser les acquis" en attendant un futur traité qui améliorera les points qui restent insatisfaisants.
Cependant faire de ce Traité une Constitution lui donne une valeur particulière. Si les Traités précédents pouvaient être acceptés comme des étapes d'une évolution vers un objectif meilleur, celui-ci par sa prétention à être une Constitution se présente comme un aboutissement - peut-être temporaire mais certainement pas destiné être remodifié dans quelques années comme les Traités précédents. De par ses conditions de modifications à l'unanimité - certes comme avant sauf que nous sommes 25 maintenant et bien moins homogène - comme de par son statut Constitutionnel, on sent plus les futurs Traités devoir respecter le cadre défini par cette Constitution que la modifier...

Bref, je reste peu sensible à l'argument d'un progrès ou d'une étape, et préfère juger ce texte dans l'absolu où je rejoins complètement Jacques-Emmanuel.

Pour terminer, j'aimerai que les pros du Oui m'éclairent sur leur interprètation à géométrie variable de l'applicabilité la Charte (partie II), qui est tantôt opposable aux Etats (en gros, reconnait des droits sociaux qui servirons de base juridique pour établir plus de social dans les pays qui sont en retard sur le sujet), tantôt sans effet sur les juridictions des Etats (en gros, ne menace ni l'avortement ni la laïcité en France, car si nos "traditions" ne sont pas en accord avec la Charte on peut l'ignorer).

Personnellement, je trouve le Titre VII qui régit l'application de la Charte aussi alambiqué que la Constitution elle même, mais à sa lecture :
d'une part il me semble que nos lois et traditions nationales ne priment pas sur la Charte (il est juste dit que l'on doit "interprèter" la Charte en fonction des traditions de chaque pays (II-112-4): interprèter ne veut pas dire que l'on peut faire le contraire, surtout que comme le signalait J.P.Chevènement récemment celui qui interprètera ne sera pas le Conseil Constitutionnel Français mais la Cour Européenne...),
d'autre part l'espérance d'utiliser la Charte pour améliorer les droits sociaux est sévèrement limitée par le fait que celle ci ne prime pas sur les autres parties (II-112-2) et notamment la III : la stratégie usuelle consistant à démanteler le modèle social en l'asphyxiant économiquement restera donc pleinement efficace...

Cher Dirk, une petite remarque : Avec la constitution, on change le mode de fonctionnement de l'union pas de la planète entière. Elle ne va pas empêcher de surexploiter la forêt thaïlandaise ou permettre de donner des syndicats à la Chine populaire ou bien de faire travailler de enfants dans les mines d'Amérique du sud. Pour moi la concurrence libre et non faussée c'est eviter les ententes entre concurrents pour tenir les prix ou pour eliminer d'autres concurrents.

SOLUTION, A VOS COPIES VOUS SEREZ NOTES SUR VOTRE CORRECTION !

"Un facteur apporte une lettre à un homme père de 3 filles. Il demande l'âge des filles.

Le père lui dit que le produit des âges vaut 36 et que la somme des âges est égale au numéro de la maison d'en face. Le facteur se retourne, regarde le numéro et dit : ... "Ca ne me suffit pas" ...

Le père rajoute alors : "La plus jeune est blonde."

Quel est l'âge des filles ?"


8 Solutions
36=2*2*3*3 soit
2,2,9 > 13
2,3,6 > 11
3,3,4 > 10
1,2,18 > 21
1,3,12 > 16
1,4,9 > 14
1,6,6 > 13
1,1,36 > 38

Bravo Serge, ta réponse est la bonne solution de l'énigme, effectivement le numero 13 implique deux solutions possibles au problème (1,6,6) et (2,2,9), voilà pourquoi le père donne un nouvel indice : "la plus jeune est blonde", la réponse est alors évidente : la blonde a 1 an et les deux autres 6 ans.
Jan,
(16,1.5,1.5) >>
tu es allé trop loin dans la complication, nul besoin ici de prendre en compte les demis, il fallait interpréter le texte de départ :
si le facteur rétorque que même avec la connaissance du numero d'en face cela ne lui suffit pas pour donner l'âge des filles c'est forcément parceque le numero d'en face est le treize, seul numero donnant deux solutions possibles, autrement il aurait été à même de résoudre l'âge des trois filles. Ensuite béber avait bon (sur le post précedent) disant que la plus jeune ne serait pas la jumelle d'une des deux autres grâce à l'indice ce qui n'est pas très explicite je vous l'accorde on aurait pu dire simplement que la plus jeune est la seule d'une portée unique.

Tout est une question de lecture...

Pour ma part, le "libre" attaque toute notion de monopole, et qu'il s'agisse de la sécurité des installations nucléaire ou de la régulation de l'aménagement du territoire (voies ferrées, lignes haute-tension...), certains secteurs me semblent mieux gérés s'ils sont sous contrôle (le but du monopole n'étant pas de faire de l'argent mais d'éviter que l'argent soit critère de décision premier).

Le "non-faussé" attaque lui toute tentative de correction d'une tendance via des politiques incitatives ou pénalisante (fiscale par ex.), et là encore, qu'il s'agisse de tempérer les inégalités, de favoriser l'emploi ou de prendre en compte des facteurs environnementaux, c'est tout le modèle européen qui est cause.

Le "non-faussé" interdit de plus à des services publics de "concurrencer" le privé, ce qui fait toute la différence entre des services publics à la française (avec des notions d'égalité ou de perequation tarifaire) et des SIEG supposés pouvoir venir combler les domaines ou aucun service privé n'est disponible.

DSK. Dominique Strauss-Kahn. Quand j'ai été voir les rabbins du Consistoire pour batailler avec eux sur ma judéïté que je porte comme un étendard, l'un de ceux-là, dans une arbre généalogique que j'ai constitué pour faciliter l'affaire, a repéré le prénom "Christian" (Lazard) pour tenter une énième fois de repousser ma demande. A bout de nerfs, j'en parle à mes amis de la liste yahoo Pilpoul, qui prennent votre prénom, Monsieur Strauss-Kahn, pour dire à quel point l'attitude rabbinique fut ridicule. Ca m'a rassuré, et je suis reparti en campagne. Cinq années de batailles, de papiers, d'écritures, puis finalement, c'est arrivé. Après une histoire familiale mouvementée où le judaïsme avait été étouffé, de peur que CA recommence, j'avais gagné. Il ne me manquait plus que l'opération rituelle de la circoncision. J'avais pris rendez-vous à Cochin, avec Marc Zerbib. Finalement, j'ai annulé. Parce que je me sens très bien avec mon zizi en entier. Pourquoi ce préambule très personnel sur un blog consacré à la politique ? Parce que je m'arrache les cheveux. J'ai envie de hurler, j'en ai ras-le-bol. Je ne suis pas différent de millions de Français. Je suis même au chomâge, c'est pour vous dire. J'ai peur. Je suis terrassé par la trouille. Je suis assailli par les problêmes, bien que ça s'arrange ces derniers temps. Je rencontre les personnes qui pourront enfin m'aider à percer dans la vie. Mais quand même, vulgairement, j'en ai chié, de ma naissance à aujourd'hui, que j'ai trente-quatre ans.
Est-ce de la naïveté, une incroyable foi en l'avenir, le fait que mes grands-parents ont été sauvés le 15 juillet 42 ? Je me dis que vu tout ce que j'ai vécu, avec une père violent et maniaco-dépressif, une mère née de la Peur, qui incarne la Peur juive dans tout son être, qui a surprotégé ses enfants au point de les scolariser dans les mêmes écoles que les enfants des bourreaux, au point de leur faire avaler toutes les fadaises catholiques, vu tout ça, la suite ne peut être que du bonheur. Ca peut paraître dingue, et ça l'est à certains égards. Mais je suis foncièrement optimiste. pour moi. Pas pour le pays.

Je suis contre vents et marées pour l'adoption du traité, le 29 mai. Je sais que je suis en minorité, que le "oui" n'est pas à la mode. Mais je m'en fous. Avoir tort avec Sartre ou raison avec Aron, disait-on... Les sirènes du "naaaaan" me font bander, c'est clair. Elles sont belles, fines, élancées, blondes. Elles ont la voix douce. Leur chant est mélodieux. Si je m'écoutais, je me dessaperais et irais me jeter dans les flots pour les rejoindre. Mais à côté de ces sirènes du "naaaaaan", il y a quand même quelques femmes, juives, des femmes brunes à la peau blanche, au sein lourd, aux hanches pleines. Elles n'ont pas la beauté irréelle des sirènes du "naaaan", mais je sens qu'avec ces femmes juives du "oui", une vie de couple est possible. une vie de couple avec des enfants. Oui, je veux leur fair des enfants, à ces femmes du "oui". Parce que je sais que nous sserons d'accord sur l'essentiel : l'éducation, l'avenir, la continuité, le fil continu de l'Histoire en marche. Avec ces femmes, je me sens en confiance. Rassuré. Cette femme-là, en réalité, il n'yen a qu'une, cette femme-là me prendra la main. Avec infinie douceur. Elle sait combien je suis fragile, anxieux, introverti, traumatisé par l'Histoire, incapable de faire face à la Choah. Elle sait aussi que des épreuves que j'ai traversées, j'ai acquis une force intérieure. Elle sait ma finesse d'analyse. Elle sait ma facilité à deviner le caractère des gens. Elle connaît mon exceptionnelle intelligence psychologique. Cette femme-là, ce n'est pas de ces femmes que l'on sort pour l'exhiber à son bras, non... Cette femme-là me porte, et je la porte, je veux la chérir et la protéger, encore plus qu'elle ne le fera elle-même avec moi. Nous n'avons plus besoin de parler, elle sait, je sais, nous savons que nous nous aimons.

Cette femme, un jour, je vous la présenterai. Elle s'appelle Europe. Nous nous marions le 29 mai.

Pour le moment, je pense voter non au projet constitutionnel. Mais comme je pense que je peux être influencé par mon milieu majoritairement partisan du non (je suis enseignant), je cherche désespérément des arguments en faveur du oui qui tiennent la route. J’avoue que la nullité des arguments grand public développés par les ténors politiques me conduit plutôt à la méfiance : le recours à la culpabilisation, le catastrophisme si le non l’emporte, toutes ces si grosses ficelles donnent l’impression qu’on veut cacher quelque chose. Méfiance renforcée par tous les vénérables pontifes qui nous disent qu’on peut se passer de lire la partie III et que les deux premières sont les plus importantes. Et puis, le fait qu’il y ait des interprétations tellement différentes d’un même texte ne plaide pas en faveur de l’efficacité normative de celui-ci. A propos de l’argument selon lequel le non français arrêterait tout progrès européen pour longtemps, je trouve très drôle. Cela revient à dire que, pour punir la France, les pro-européens seraient près à refuser de reprendre des discussions, donc sacrifieraient l’Europe sans états d’âme pour exprimer leur colère. Cela n’est pas crédible une seconde.

J’ai lu quelque part que Jacques Delors ne trouvait pas malin d’avoir accolé la partie III à la constitution et n’était pas de ce fait partisan d’une ratification par référendum. Je sais que Delors appelle à voter oui mais je trouve que ses réticences peuvent aisément être utilisées en faveur du non.

Je pense que la partie III a tout à fait sa place dans un traité européen … et pour cause puisqu’elle y est déjà ! … mais qu’elle n’a rien à faire dans une constitution. C’est un peu comme si on accolait à la constitution française le code civil et le code de commerce sous prétexte qu’ils représentaient l’acquis des précédentes législatures. Il y a un drôle de mélange des genres. Un exemple : l’article I 4 qui place sur le même plan la liberté de circulation des citoyens de l’union et celle des marchandises et des capitaux. Entendons nous bien, je suis pour la libre circulation des marchandises et des capitaux mais je ne veux pas que ce soit un droit constitutionnel. Comme je ne veux pas que cela soit mis à égalité avec une liberté applicable à la personne humaine. Tout ça fait un peu formel peut être mais je crois qu’une constitution, c’est un texte fondateur dans lequel les symboles, ça compte beaucoup. Dans un « vulgaire » traité européen, ça aurait pu passer, mais pas dans une constitution.

Comme beaucoup de gens je pense, je crains qu’avec quelques mesures accrocheuses, on cherche à me faire avaliser toute une série de mesures que l’on n’aura pas eu le temps ou la volonté de lire et qu’on pourra par la suite retourner contre nous en nous disant en plus qu’on l’a voté… (l’expérience du vote chirac en 2002 et de ce qu’on se prend dans les dents depuis n’est sans doute pas étrangère à cette attitude)

Je crois aussi que qualifier ce traité-ci de constitution contribue à le sanctifier, à l’asseoir beaucoup plus que les précédents et je ne pense pas, si le oui l’emporte, que l’on ait à nouveau un traité tous les 2 ou 3 ans comme depuis Maastricht. Le processus de révision est (peut-être) plus facile mais la capacité de ceux que cela arrangera, de camper sur ce texte en est aussi augmentée.

Globalement, je pense que les dispositions institutionnelles de la constitution sont plutôt positives. Les institutions européennes ressemblent de plus en plus à quelque chose. Cependant, et cela tout le monde, même les partisans du oui (Prodi, Cohen Bendit, Duhamel), le disent, ce n’est pas encore le top. Le parlement ne vote pas encore toutes les lois européennes… mais ça, on a l’habitude. Ce qui est plus grave, c’est qu’il n’aura pas l’initiative des lois. Surtout, le conseil des ministres reste un organe un peu monstrueux, lieu de négociation entre les Etats, deuxième chambre législative et élément du pouvoir exécutif dans la mesure ou il définit la politique de l’union.

Dernier point, vraiment choquant celui-là, l’inscription dans la constitution européenne que sa défense est du ressort de l’OTAN. Si l’Europe a la moindre utilité, c’est celle d’essayer d’exister indépendamment des Etats Unis. Sans volonté militaire européenne, il n’y aura jamais de politique étrangère commune.

Comme beaucoup de partisans du non, je ne suis pas anti européen, bien au contraire. Mais je pense que le texte présenté est bien mal ficelé et même s’il est meilleur que ce qu’il y avait avant, il reste indigne d’être une constitution approuvée par le peuple. Si on avait soumis à referendum uniquement les parties I et II, je crois que j’aurais voté oui. Quant à la partie III, elle existe ; tant mieux ou tant pis je ne sais pas. Je ne la rejette pas en tant que telle mais seulement en tant que partie d’une constitution. Je refuse qu’elle soit sanctifiée. Qu’elle reste sous forme de texte facilement amendable, mais pas comme socle d’une identité politique européenne. C’est en amoureux de l’Europe que je voterai non.

Si je suis venu sur ce blog, c’était pour essayer de trouver des arguments de qualité pour le oui mais à lire tous les échanges, ce sont encore une fois les arguments du non qui m’ont le plus impressionné. Mais ne vous découragez pas, je suis encore susceptible de changer d’avis. Démontez avec pertinence mes arguments et je vote oui.

Thierry, J'ai l'impression que les SIEG seraient une espèce de services palliatifs parce que les entreprises privés ne voudrez pas les assurer pour cause de non rentabilité. Par exemple la distribution du courrier dans un hameau de 10 habitants ou la CMU pour les RéMIstes alors que la sécurité sociale serait complètement privatisée et ouverte à la concurrence par exemple. J'en suis pas trop sûr, si t'as mieux comme définition. Qu’est-ce que tu en pensent ?

Tout simplement parcequ'on ne sait jamais de quoi est fait demain et une intention de vote à la française de 60% largement négationiste a un mois du referendum a du sens, surtout si le oui l'emporte ...
On a l'impression avec ce Traité que l'on aurait tenté de gaver les institutions de l'europe, avec une constitution et un ramassis de nos interets communs économiques avant une certaine datte, ... le jour J ... ! ...

Ce qui me désenchante avec ce traité c'est comment les citoyens le considère, ils prennent peur de leur future réglementation, car en cas d'une application correcte de la constitution, leurs droits sont menacés ... Je partage le sentiment de Dirk dans son analyse sémantique du qualificatif "liberal" et son accusation de notre gouvernement actuel, figure de proue de l'ultralibéralisme en Europe, après tout je crois que raffarin a une vision un peu trop sportive de la question social, il a dû trop regarder le tour de France, son truc c'est les échappés, quand le peloton décroche, mais il ne voit rien, il a de la merde dans les yeux, il mélange tout, il ne respecte pas le droit, il triche en usant de sentiers de propagande, le pire est à venir. Les français ont leur che, le jour où il tombera ça risque d'être le carnage, personnellement lui et beaucoup d'autres, sarco, debré, ces têtes à claques elles ont tout a fait la surface sur la gueule pour faire office de percussion, je ne sais pas lequel sonnerait le mieux, avec son pif tout enfoncé ça doit faire des harmoniques, un timbre particulièrement charmant. PAF ! ça donne envie non ?

Alors il faut voter oui car des gens posent des pierres sur la maison Europe au nom de la France et il faut veiller à ce qu'au sommet de l'executif, il puisse y avoir consultation et concertation avec Europe. Moi je vote oui parcequ'au jour d'aujourd'hui je n'ai plus confiance en nos dirigeants en France qui prétendent que l'Europe est le fruit de leur oeuvre de démagogie. Aujourd'hui je demande à Dame Europe de regarder de plus près comment le gouvernement procède, car je pense que potentiellement Europe incarne plus de démocratie que la France, dans le sens où le peuple est digne et respecté, je suis pour une souveraineté européenne et intelligente du peuple dans son ensemble politique.

Ceux à qui je fouterais des baffes sans discontinuer :
Raffarin
Estrosi
Sarkosi
Perben
Ernest Antoine sellière

à moins que ça n'éclabousse ...
Et vous à qui fouteriez vous des baffes sans discontiner ?

PAF !

BOUM !

PAF !

Isolez moi tous ces brigands, que leurs fillières soit sectionnées, que leur influence soit à tout jamais abolie, que justice soit faite et que la vérité soit dite, de l'ordre !

BIENVENU AU DEFOULOIRE, CHOISISSEZ L'HOMME A CORRIGER ET FRAPPER FORT POUR FAIRE SORTIR LES HARMONIQUES

La position de UE sur les services publics est inspirée de l'AGCS, accord international signé par la Commission Européenne en 1994 qui prévoit l'ouverture à la concurence de tous les secteurs, y compris l'éducation et la santé (domaines où par ex. le Canada a exigé et obtenu une dérogation).
Selon l'AGCS, les pouvoirs publics ne peuvent intervenir que si deux conditions sont remplies : a) que le marché (l'initiative privée) ne fournisse pas le service b) que les règles de concurrence soient respectées.

Le remplacement de la notion de service public par celui de SIG (quand l'usager ne paye pas) et de SIEG (quand l'usager paye) était déjà dans le traité d'Amsterdam (mais seuls les SIEG y étaient reconnus) et revient dans l'article II-96 du TC : " L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union." (de nouveau que les SIEG, pas les SIG)

Le TC ne fourni aucune définition du «service d'intérêt économique général» (SIEG), mais ce terme est parfaitement défini par une série de documents (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) et d'arrêtés de jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE : arrêts Corbeau 13/5/93, "Commune d'Almelo" 27/4/94, Altmark 24/7/03). L'UE explique d'ailleurs elle-même qu'il ne faut pas confondre "service public" et SIG ou SIEG (annexe 1 du Livre Blanc de 2004, p23).
Ces définitions et arrêtés tendent à protéger assez bien les missions de service public, mais pas la manière dont elles sont accomplies, favorisant plutôt l'attribution à une ou des entreprises privées des missions de service public (comprendre non-rentable) et autorisant les pouvoirs publics à verser des subventions pour compenser le service rendu (à hauteur de sa "non-rentabilité").

La concurrence reste bien sûr ouverte cf Art III-166-2 : " Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence..."
sauf cas très particuliers :"... dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie..." (c'est d'ailleurs cette phrase qui devrait permettre en cas de Oui au TC, le maintien du monopole de la sécurité sociale).
Bien entendu, l'appréciation de savoir si le maintien d'un monopole est "indispensable à l'accomplissement de la mission impartie" sera du ressort de la Cour de Justice européenne (CJCE) : les statut de monopoles ne semblent par exemple pas jugés indispensables par le CJCE pour les activités impactant l'aménagement du territoire (EDF, voies ferrées...) ou la sécurité (installations nucléaires, contrôles sanitaires...)...

Je n'ai qu'un mot : bravo Serge pour la résolution de l'énigme ! Quant à moi, je m'en retourne dans ma caverne, en attendant la prochaine énigme...

Ah... un joli dimanche matin... Les oiseaux chantent, le PS a cent ans, Fabius publie une tribune dans Le Monde pour en appeler à l'unité du Parti et...

http://www.lefigaro.fr/perm/afp/pol/050423215614.hs20i3gi.html

Ah... Cela fait du bien...

"""Cette femme, un jour, je vous la présenterai. Elle s'appelle Europe. Nous nous marions le 29 mai."""

Moi je préfèrerais le divorce avec une Europe qui s'identifie à une marâtre qui noie des millions d'enfants, condamnés à la pauvreté puis à l'esclavage. Le véritable judaïsme est dans Exode, sortir de cet esclavage avec courage, oser défier les pharaons de Bruxelles, et tous ses dirigeants venu célébrer les Airbus, culte de la technique...

Suivez Moïse, avançons dans le désert, l'interitude mais aussi la foi en nous, en ce que nous sommes, un citoyen libre, qui refuse cette Europe de l'esclavage scientifique

Hé bien moi, je préfère Europe à Moïse, surtout si son histoire est racontée par Ovide (Mét., II, vv. 833-875) :

"Après s'être ainsi vengé de la jalousie d'Aglauros, Mercure, porté sur ses ailes rapides, abandonne les campagnes que protège Pallas, et remonte au céleste séjour. Jupiter en secret l'appelle, et, sans lui faire connaître l'objet de son nouvel amour : "Mon fils, dit-il, fidèle messager de mes décrets, que rien ne t'arrête ! vole avec ta vitesse ordinaire, et descends dans cette contrée de la terre qui voit, à sa gauche, les Pléiades et que les peuples qui l'habitent appellent Sidonie. Regarde les troupeaux du roi qui paissent l'herbe sur ces montagnes ; hâte-toi de les conduire sur les bords de la mer." Il dit : et déjà, chassés dans1a plaine, ces troupeaux s'avançaient vers le rivage où la fille du puissant Agénor venait tous les jours, avec les vierges de Tyr, ses compagnes, se livrer à des jeux innocents. Amour et majesté vont difficilement ensemble. Le père et le souverain des dieux renonce à la gravité du sceptre ; et celui dont un triple foudre arme la main, celui qui d'un mouvement de sa tête ébranle l'univers, prend la forme d'un taureau, se mêle aux troupeaux d'Agénor, et promène sur l'herbe fleurie l'orgueil de sa beauté. Sa blancheur égale celle de la neige que n'a point foulée le pied du voyageur, et que n'a point amollie l'humide et pluvieux Auster. Son col est droit et dégagé. Son fanon, à longs plis, pend avec grâce sur son sein. Ses cornes petites et polies imitent l'éclat des perles les plus pures ; et l'on dirait qu'elles sont le riche ouvrage de l'art. Son front n'a rien de menaçant ; ses yeux, rien de farouche ; et son regard est doux et caressant. La fille d'Agénor l'admire. Il est si beau ! Il ne respire point les combats. Mais, malgré sa douceur, elle n'ose d'abord le toucher. Bientôt rassurée, elle s'approche et lui présente des fleurs. Le dieu jouit ; il baise ses mains, et retient avec peine les transports dont il est enflammé. Tantôt il joue et bondit sur l'émail des prairies ; tantôt il se couche sur un sable doré, qui relève de son corps la blancheur éblouissante. Cependant Europe moins timide, porte sur sa poitrine une main douce et caressante. Elle pare ses cornes de guirlandes de fleurs. Ignorant que c'est un dieu, que c'est un amant qu'elle flatte, elle ose enfin se placer sur son dos. Alors le dieu s'éloignant doucement de la terre, et se rapprochant des bords de la mer, bat d'un pied lent et trompeur la première onde du rivage ; et bientôt, fendant les flots azurés, il emporte sa proie sur le vaste océan. Europe tremblante regarde le rivage qui fuit ; elle attache une main aux cornes du taureau ; elle appuie l'autre sur son dos ; et sa robe légère flotte abandonnée à l'haleine des vents.

Jolis vers qui, à travers une belle allégorie du triomphe de l'amour sur la chasteté, nous montrent au demeurant l'origine méditerranéenne de l'Europe - hé oui... l'Europe des sables du Sahara aux glaces de l'Arctique, ce n'est pas une invention de DSK ! - et nous changent de ce triste sire de Moïse... Je préfère, personnellement, la traversée de l'Océan à la traversée du Désert, et c'est la raison pour laquelle je conseille à tous mes amis de gauche de voter "oui"...

Fulcanelli : Tu n'es plus un citoyen, tu es un consommateur. Citoyen, c'est réac

Thierry : Donc, ils veulent remplacer les services publiques par des services réalisés par des entreprises privés sous perfusion en limitant et en régulant ainsi la part de l'état grâce aux effets bénéfiques de la concurrence ? Le but est donc le 0 impôts, même si on ne l'atteint pas on tend vers le 0 impôts. Donc, le 0 interventions de l'état. Après on nous dit que c’est pas une forme de gouvernance d’inspiration libérale ça ?

Jan, c'est bien beau l'hymne à l'amour (du reste, tu liras le Cantique à ce sujet) mais avant, il faut conquérir une terre de fraternité.

Tu enverras le texte d'Ovide à tous ceux qui cherchent un emploi en Allemagne, avec 345 euro par moi et comme complément, des emplois à un euro de l'heure.

Et peut-être que le Livre de l'Exode propose une solution au chômage de masse en Europe ? Soyons sérieux et revenons-en aux arguments et à la lecture du TC. Du reste, j'attends toujours, depuis plus d'un mois, de ta part, Fulcanelli, comme de celle d'un autre défenseur du "non", le moindre argument solide pour réfuter le TC... Le concours tient toujours !

ce débat est en train de devenir, disons, bizarre.

Vous avez dit bizarre? Comme c'est bizarre.

Merci pour les félicitations sur la résolution de l'énigme, n'en jetez plus, la cours est pleine! Mais rendons à Jules ce qui appartient à César, Tonio l'avait effectivement trouvé avant moi.

Jan, au point ou tu en es, aucun argument du non ne paraîtra assez sérieux pour toi. Crois-tu qu'il reste encore une seule personne qui ait envie d'essayer de te convaincre? Je crois que tu peux toujours attendre.

Jan, le pacte de stabilité et la gestion de la BCE est un argument suffisant pour dire NON.

Fulcanelli :
- le pacte de stabilité ne dépend ni du TC ni, d'ailleurs, de ton traité préféré, le traité de Nice
- la gestion de la BCE est meilleure avec le TC, grâce, notamment, à une meilleure organisation de l'Eurogroupe. Ce n'est pas parfait, mais c'est meilleur.

Et pour répondre à Serge, maître es énigmes, tout comme Tonio, je ne dis pas qu'aucun argument du "non" n'est "sérieux" ; j'affirme simplement qu'aucun n'a, sur ce blog, résisté à l'analyse et ne permet de justifier un "non" au TC. Je ne suis pas le seul à l'affirmer, loin de là. Maintenant, j'attends toujours l'argument-béton, l'idée-miracle, celui ou celle qui pourrait légitimer le "non". J'attends toujours, comme Godot, sans doute parce qu'il n'y a rien à attendre... La question, dans ce domaine, n'est pas celle de la persuasion ou de la conviction, mais de l'examen rationnel du TC. C'est pourquoi je suis heureux que Bastien Français ait pu balayer tous les arguments de l'article de Chouart : non pas parce que cet article n'est pas "sérieux", mais parce qu'il véhicule des faussetés et des erreurs - je ne dis pas "mensonges" pour ne pas faire de procès d'intention. C'est, au sens propre, de la propagande, qui n'a pas pour fonction de réfléchir sur la question posée par le référendum, mais de "propager" des idées, même lorsqu'elless sont fausses - surtout lorsqu'elles sont fausses, car ces faussetés, largement démagogiques, encouragent les bas instincts d'un électorat légitimement sevré d'une vraie politique de gauche depuis 2002. Je n'ai rien contre la propagande en soi : toute idée mérite en soi d'être propagée. Mais je ne puis accepter qu'au nom d'une cause, on profère des mensonges, on dise des idioties, on déforme la vérité ou que l'on torde le cou de la simple honnêteté...

"""Fulcanelli :
- le pacte de stabilité ne dépend ni du TC"""

Tu as donc une lecture sélective du TCE.

Chapitre II politique économique et monétaire

Jan, il semble qu'il y ait plus de gens pour attendre l'argument béton venant des oui-ouistes que l'inverse.

Cher Fulcanelli, puisque tu ne t'es toujours pas décidé à lire le TC, et comme, paraît-il, nous sommes encouragés à faire preuve de rigueur et à corriger avec précision les erreurs commises, je l'ai fait à ta place.
La seule référence explicite au Pacte de stabilité dans le TC ne se trouve pas dans le "chapitre" II, mais dans l'article III-184, que voici dans son intégralité :

1. Les États membres évitent les déficits publics excessifs.
2. La Commission surveille l’évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les États membres pour déceler les erreurs manifestes. Elle examine notamment si la discipline budgétaire a été respectée, et ce sur la base des deux critères suivants :
a) si le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins :
i) que le rapport n’ait diminué de manière substantielle et constante et atteint un niveau proche de la valeur de référence, ou
ii) que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu’exceptionnel et temporaire, et que ledit rapport ne reste proche de la valeur de référence;
b) si le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne s’approche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant. Les valeurs de référence sont précisées dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs.
3. Si un État membre ne satisfait pas aux exigences de ces critères ou de l’un d’eux, la Commission élabore un rapport. Le rapport de la Commission examine également si le déficit public excède les dépenses publiques d’investissement et tient compte de tous les autres facteurs pertinents, y compris la position économique et budgétaire à moyen terme de l’État membre. La Commission peut également élaborer un rapport si, en dépit du respect des exigences découlant des critères, elle estime qu’il y a un risque de déficit excessif dans un État membre.
4. Le comité économique et financier institué conformément à l’article III-192 rend un avis sur le rapport de la Commission.
5. Si la Commission estime qu’il y a un déficit excessif dans un État membre ou qu’un tel déficit risque de se produire, elle adresse un avis à l’État membre concerné et elle en informe le Conseil.
6. Le Conseil, sur proposition de la Commission, compte tenu des observations éventuelles de l’État membre concerné et après une évaluation globale, décide s’il y a un déficit excessif. Dans ce cas, il adopte, sans délai injustifié, sur recommandation de la Commission, les recommandations qu’il adresse à l’État membre concerné afin que celui-ci mette un terme à cette situation dans un délai donné. Sous réserve du paragraphe 8, ces recommandations ne sont pas rendues publiques. Dans le cadre du présent paragraphe, le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État membre concerné. La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des autres membres du Conseil, représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population des États membres participants. Une minorité de blocage doit inclure au moins le nombre minimum de ces autres membres du Conseil représentant plus de 35% de la population des États membres participants, plus un membre, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise.
7. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, adopte les décisions européennes et recommandations visées aux paragraphes 8 à 11. Il statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État membre concerné. La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des autres membres du Conseil, représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population des États membres participants. Une minorité de blocage doit inclure au moins le nombre minimum de ces autres membres du Conseil représentant plus de 35% de la population des États membres participants, plus un membre, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise.
8. Lorsque le Conseil adopte une décision européenne constatant qu’aucune action suivie d’effets n’a été prise en réponse à ses recommandations dans le délai prescrit, il peut rendre publiques ses recommandations.
9. Si un État membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut adopter une décision européenne mettant l’État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation. En pareil cas, le Conseil peut demander à l’État membre concerné de présenter des rapports selon un calendrier précis, afin de pouvoir examiner les efforts d’ajustement consentis par cet État membre.
10. Aussi longtemps qu’un État membre ne se conforme pas à une décision européenne adoptée en vertu du paragraphe 9, le Conseil peut décider d’appliquer ou, le cas échéant, de renforcer une ou plusieurs des mesures suivantes :
a) exiger de l’État membre concerné qu’il publie des informations supplémentaires, à préciser par le Conseil, avant d’émettre des obligations et des titres;
b) inviter la Banque européenne d’investissement à revoir sa politique de prêts à l’égard de l’État membre concerné;
c) exiger que l’État membre concerné fasse, auprès de l’Union, un dépôt ne portant pas intérêt, d’un montant approprié, jusqu’à ce que le Conseil estime que le déficit excessif a été corrigé;
d) imposer des amendes d’un montant approprié. Le président du Conseil informe le Parlement européen des mesures adoptées.
11. Le Conseil abroge toutes ou certaines des mesures visées aux paragraphes 6, 8, 9 et 10 pour autant qu’il estime que le déficit excessif dans l’État membre concerné a été corrigé. Si le Conseil a précédemment rendu publiques ses recommandations, il déclare publiquement, dès l’abrogation de la décision européenne visée au paragraphe 8, qu’il n’y a plus de déficit excessif dans cet État membre.
12. Les droits de recours prévus aux articles III-360 et III-361 ne peuvent pas être exercés dans le cadre des paragraphes 1 à 6, 8 et 9.
13. Des dispositions complémentaires relatives à la mise en œuvre de la procédure prévue au présent article figurent dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs. Une loi européenne du Conseil établit les mesures appropriées remplaçant ledit protocole. Le Conseil statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne. Sous réserve des autres dispositions du présent paragraphe, le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les règlements ou décisions européens qui établissent les modalités et les définitions pour l’application dudit protocole. Il statue après consultation du Parlement européen.

La lecture de cet article montre :
- que les critères du Pacte sont du ressort du Conseil. Ils ont d'ailleurs été récemment assouplis - insuffisamment, certes, mais pas par le TC...
- que le respect de ces critères ressortit à la Commission.

J'ai donc le plaisir de te confirmer, Fulcanelli, que le pacte de stabilité ne dépend pas du TC, mais de la volonté politique des pays européens actuellement au pouvoir... en majorité de droite, comme les peuples qui les ont élus.

Pour information, tous les éléments y compris numériques du pacte de stabilité figuraient déjà dans le traité de Maastricht, que je connaissais à l'époque par coeur, et le fameux pacte de stabilité n'a strictement rien apporté de plus en la matière.

La seule ambiguité qui restait à l'issue de Maastricht tenait à la responsabilité exacte de la politique de valeur externe de l'Euro, que la BCE s'est depuis lors appropriée au motif que la stabilité externe découlait de la stabilité interne, ce qui est correct à long terme, et peu probant à court terme. C'est le seul élément discutable dans les choix qui ont été faits. Il faut cependant bien voir qu'empêcher l'appréciation de l'Euro qui, chacun en convient, a été excessive aurait été en tout état de cause nettement moins simple qu'on ne semble le croire du côté français, pour la raison qu'il s'agissait d'une politique américaine.

Accessoirement, le pacte de stabilité ne vaut plus un clou depuis sa "révision" récente et vous vous alpaguez par conséquent sur du vent.

Dans un monde à peu près correctement fait, la politique économique - i.e. les politiques - se préoccuperaient de créer les conditions d'une augmentation du taux de croissance économique à long terme, la BCE se préoccupant d'éviter que la myriade de petits ou grands chocs affectant l'économie en permanence ne créent des déséquilibres durables, c'est-à-dire qu'elle s'occuperait de contre-carrer l'impact de ces chocs afin de maintenir l'économie sur son sentier de croissance. En termes simples, on appelle celà une politique de stabilité.

L'expérience empirique des dernières décennies montre que les gouvernements successifs en France n'ont pas su mener des politiques orientées vers le long terme, et qu'ils ont tenté à la place de gérer l'économie à court terme avec le succès que l'on sait.

Et quand bien même certains penseraient, ce que en quoi ils auraient tort à mon avis, la BCE étant beaucoup mieux équipée pour le faire, que les gouvernements doivent mener des politiques de soutien ou de freinage à court terme, il faut quand même savoir que celà n'est tout simplement pas possible en France du fait de la lourdeur et de l'inertie de la bureaucratie. Il faut déjà généralement quelques mois pour s'apercevoir d'un ralentissement, il en faut quelques autres pour décider de mesures, encore d'autres pour les mettre effectivement en oeuvre. Résultat, les tentatives concrêtes de soutien ou de ralentissement ont toujours fini par arriver à contre-temps.

Aussi, avant de proférer de grandes paroles sur la nécessité d'un gouvernement économique pour la zone euro (une couche bureaucratique supplémentaire ?) conviendrait-il de s'attaquer aux raisons précises de la lourdeur bureaucratique française, qui font qu'une décision prend approximativement trois fois plus de temps à percoler en France qu'elle n'en prend aux Etats Unis - le grand Satan -. Le monde réel existe et, quand on l'oublie, il se venge cruellement.

Propagande contre propagande !
il a changé d'avis : http://jean-luc.melenchon.voteoui.org/

P.S.: Jouez avec cette page en remplaçant votre nom et prénom présent dans l'URL de cette page, par l'URL d'un ami à vous ;-)

Prenom Nom votera OUI car Prenom Nom reste insensible aux manoeuvres politiciennes de Laurent Fabius et d'Henri Emmanuelli...

Prenom Nom votera OUI car Prenom Nom a lu le texte et sait que la constitution ne porte atteinte ni aux droits des Femmes, ni à la laïcité, ni aux services publics...

Prenom Nom votera OUI car Prenom Nom sait qu'une victoire du NON n'empechera pas les délocalisations et n'empechera pas les gouvernements nationaux de pratiquer une politique ultralibérale. D'ailleurs, Prenom Nom a bien rigolé (jaune) en entendant Jacques Chirac condamner le libéralisme devant 83 jeunes sur TF1...

Prenom Nom a déjà sanctionné 3 fois le gouvernement Rafarin, mais Jean-Pierre Rafarin est toujours à Matignon, et Jacques Chirac a l'Elysée... Alors Prenom Nom pense que quel que soit le résultat, ils seront encore là le 30 mai.

http://prenom.nom.voteoui.org/

Jan, mais ce sont les textes que j'ai lu et bien sûr, il s'agit de l'incorporation du TM

C'est bien pour cette raison que je NON car ce dispositif interdit l'innovation majeure pour une économie plus équitable, le système à deux banques (mais une monnaie), facile à mettre en place si les volontés politiques y sont.

Si tu réfléchis bien, il n'y a aucune parade contre cet argument. Sauf à dire que le système monétaire en place est définitif et absolument nécessaire ce qui est faux puisque tous les systèmes ont évolué en fonction des techniques de production

Fulcanelli, il y a une parade simple à cet argument... il est faux ! Rien, dans le TC, n'interdit l'innovation majeure pour une économie plus équitable. Bien au contraire, si je suis ton argumentaire, voter "non" au TC, c'est refuser, précisément, les nombreuses améliorations dans le contrôle de la BCE et dans le développement d'une politique économique, monétaire et industrielle un peu plus cohérente de l'Europe. Il faudrait, bien entendu, aller plus loin... Mais répondre que, pour cette raison, il vaut mieux reculer...

Question: le fait que la fiscalité d'une entreprise soit beaucoup plus légère dans un état de l'union plutôt que dans un autre peut-il être considéré comme une concurrence déloyale, donc faussée? Si tel est le cas, un recours est-il possible auprès de la cours de justice européenne pour dénoncer la position anti constitutionnelle de l'entreprise en question?
C'est une question que je pose sans arrière pensée car je n'ai mo-même aucune idée de la réponse.

Jan,

D'après les clauses de modification, apporter les changements nécessaires sera bien plus difficile une fois signé le TCE. Il est bien plus facile de renégocier Nice. CQFD

Bon, ça ne se bouscule pas pour répondre. Autre question du même ordre: les ingénieurs Roumains sont tout aussi qualifiés que les Français. Ils sont néanmoins bien moins chers (4 à 5 fois moins je crois), mais cette différence est compensée par un moindre côut de la vie. On peut donc dire, en résonnant par l'absurde, que la vie moins chère permet de gagner moins et qu'à l'inverse, la vie plus chère oblige à gagner plus. Ceux qui vivent dans les pays où la vie est plus chère sont donc pénalisés: ils gagnent plus, certes, mais à cause de cela leurs emplois disparaissent, ce qui fait qu'en finale ils ne gagnent plus rien mais vivent toujours dans le pays où la vie est la plus chère. Toutes ces inégalités peuvent-elles être considérées comme vecteur de concurrence faussée?

Fulcanelli : faux. Les conditions de modification du traité de Nice et du TC sont exactement les mêmes.

Pour le Traité de Nice (le Traité de l'Union européenne) :
Article 48
Le gouvernement de tout État membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union. Si le Conseil, après avoir consulté le Parlement européen et, le cas échéant, la Commission, émet un avis favorable à la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres, celle-ci est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter auxdits traités. Dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire, le conseil de la Banque centrale européenne est également consulté. Les amendements entreront en vigueur après avoir été ratifiés par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Pour le TC :
Article IV-443
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 3. Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.

On pourrait même dire que le TC est plus facile à modifier, grâce aux deux articles suivants, inédits :

Article IV-444 Procédure de révision simplifiée
1. Lorsque la partie III prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
2. Lorsque la partie III prévoit que des lois ou lois-cadres européennes sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant l'adoption desdites lois ou lois-cadres conformément à la procédure législative ordinaire.
3. Toute initiative prise par le Conseil européen sur la base des paragraphes 1 ou 2 est transmise aux parlements nationaux. En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission, la décision européenne visée aux paragraphes 1 ou 2 n'est pas adoptée. En l'absence d'opposition, le Conseil européen peut adopter ladite décision. Pour l'adoption des décisions européennes visées aux paragraphes 1 et 2, le Conseil européen statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.

Article IV-445 Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III, relatives aux politiques et actions internes de l'Union.
2. Le Conseil européen peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III. Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision européenne n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. La décision européenne visée au paragraphe 2 ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans le présent traité.

J'encourage ceux qui souhaitent réellement comparer le TC à ses traités antérieurs, à aller sur la page suivante :

http://europa.eu.int/scadplus/constitution/comparison_fr.htm#FOUR

Serge, tout d'abord, merci pour ton comportement sportif, effectivement j'avais résolu l'énigme le premier. Je le dis parce que certains peut-être l'ignorent encore, et que ce serait tout bonnement inadmissible.

Sur la notion de concurrence libre et non faussée, elle a deux destinataires: les entreprises et les états.

Les entreprises n'ont pas le droit de se mettre d'accord entre elles pour fixer leurs prix, et elles n'ont pas le droit de profiter de leur position de force sur le marché pour étouffer leurs concurrents, ni d'absorber tous leurs concurrents. Il s'agit donc bien d'une concurrence régulée, et cette régulation représente environ 80% de la politique européenne de la concurrence, dont on entend parler en France qu'à propos des services publics.

Pour les états, c'est plus compliqué: il y'a la prohibition des aides d'Etat, qui empêche la mise en place d'un dumping par les états: Sinon, ceux-ci risqueraient de favoriser une entreprise ou une industrie nationale au détriment de leurs correspondantes européennes. Mais ce n'est pas une interdiction de toute aide de l'Etat, au contraire: il y'a une kyrielle d'exceptions parmi lesquelles la politique culturelle, le développement de l'activité, la politique de recherche, la protection d'avantages sociaux et bien sûr les services publics. Plus que d'interdire l'aide, il s'agit donc de vérifier qu'elle correspond à un but légitime, et les aides d'Etat sont en effet en augmentation constante.

Ensuite vient l'organisation des marchés par les Etats, et là c'est le bordel. Les normes sociales et d'imposition ne sont pas considérées comme faussant la concurrence, pour autant qu'elles soient générales. Idem pour le niveau de vie, sur lequel l'Etat a d'ailleurs moins de contrôle. La question, mais là on rentre plus dans les règles du marché unique que dans celles de la concurrence, est la compatibilité de l'organisation réglementaire du marché avec l'existence d'un marché unique communautaire. D'ou la question entre "harmonisation" (tout le monde fait pareil) et "reconnaisance légitime" (allez, on est entre européens, on se fait confiance). Il faut sans doute des deux, mais la directive Bolkestein reposait intégralement sur la reconnaissance, et l'entrée des pays de l'Est change un peu la donne... Mais le dosage à trouver, et éventuellement branche par branche relève du politique. Il n'est pas tranché par le TC.

Voilà. J'espère que c'est plus clair?

Plutôt que de tourner autour du pot, quelqu'un peut-il me dresser l'inventaire de ce que l'on considère comme pouvant fausser la concurrence? Egalement pour tout ce qui est jugé acceptable? La libre concurrence non faussée revenant comme un leitmotiv, j'imagine que nos excellents constitutionnalistes ont déjà pensé la question, qu'ils n'auraient pas gravé dans le marbre un principe aussi vague sans en avoir établi une définition plus précise.
Pour ma part, je considère que les écarts de fiscalité entre états membres sont de nature à fausser la concurrence. Or, l'harmonisation fiscale n'est pas du tout réglée avec ce TC, ce qui le rend inapplicable. Le salaire requis pour vivre décemment dans un pays ou dans un autre, lui aussi, par sa grande disparité, est un vecteur de concurrence faussée. Là encore, le TC est inapplicable.
J'ai bien noté plus haut que le travail des enfants pouvait être considéré comme une concurrence déloyale, c'est bien le moins que l'on puisse faire! J'aurais préféré qu'on en parle en terme de protection de l'enfant mais bon, mettons cela sur le compte d'une étourderie.
Je commence ici la liste:
VECTEURS DE CONCURRENCE FAUSSEE:
1) TRAVAIL DES ENFANTS
2) FISCALITE
3) SALAIRE MINIMUM REQUIS POUR VIVRE DECEMMENT
4)
5)

Merci par avance à tous ceux qui voudront bien réfléchir à cette question.

Thierry, tu écris:

"Les partisans du Oui rabâchent sans arrêt que ce texte présente que des avancées par rapport à l'existant.
Cependant, une très grande part de cet existant n'a jamais été soumis à une ratification populaire : pour prendre un exemple volontairement provocateur, si les instances européennes avaient décidé sans vote du rétablissement de l'esclavage et proposaient maintenant au vote le passage de l'esclavage au servage en présentant celà comme un progrès, celà reviendrait néanmoins à cautionner le servage et bien que celà soit un progrès sur l'esclavage je voterai contre."

J'avais proposé un raisonnement provocateur du même tonneau à JD Tougal, mais il n'avait pas répondu.

Examinons donc: Le but, on suppose, est l'éradication de l'esclavage. il est proposé de passer au servage. A partir de là deux stratégie: voter oui et adoucir l'esclavage en servage, puis oeuvrer pour l'abolition du servage. Voter non, et tenter d'arracher la liberté totale sur la base de la mobilisation d'un "non de libération". Il convient donc d'examiner quelle est la stratégie la plus efficace. Si l'on revient prosaïquement au TC, le oui est à mon sens pour l'heure plus efficace que le non, faute d'un rapport de force suffisamment favorable (Europe politiquement à droite).

Mais peut-être qu'on suppose mal, et que l'abolition de l'esclavage n'est pas poursuivie pour elle-même. Dans ton exemple, en effet, la perspective d'une telle abolition n'est pas prise en compte. Tu mets simplement en balance l'adoucissement de la condition des esclaves et le cautionnement que tu devrais apporter au servage. La question n'est donc pas que faire contre l'esclavage? Mais dans l'absolu: Moi, je suis contre le servage, et point. Sans le TC, on conserve une europe plus libérale et moins démocratique, mais avec la conscience tranquille. Bernard3 appelait ça le "non doliprane".


Sinon, tu fais une assez bonne présentation du problème des services publics, mais je vais essayer de faire une remise en perspective dans un prochain post

Serge, c'est bien le problème: jusqu'ici l'Europe s'est surtout préoccupée de la mise en place du marché, et le social est à la traine. Il devient nécessaire d'avoir une meilleure coordination pour une cohésion plus grande dans ces domaine. Le TC est un pas insuffusant mais il va dans la bonne direction. La question est donc bien: comment l'améliorer? Je crois beaucoup à l'accélération de la construction européenne dans son noyau historique, mais ça ne va pas suffir, il faudra continuer à avancer à 25.

Merci Tonio, en effet c'est plus clair. Tu me confirmes ce que je redoutais: sont balayés d'un revers de main les principaux vecteurs de la concurrence faussée. Seuls ceux qui sont faciles à contrôler sont pris en considération. Pour les autres, advienne que pourra!

Tonio,

Dans mon exemple provocateur sur l'esclavage et le servage, tu oublie le point de départ : "si les instances européennes avaient décidé sans vote du rétablissement de l'esclavage". Je serai d'accord avec ton raisonnement si nous partions d'une situation ou l'esclavage existe, et ou le servage est effectivement un progrès. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas : l'esclavage existe mais il est faiblement légitimé, et l'on se propose de l'"améliorer" en servage en échange d'une légitimité beaucoup plus forte...

En effet, le TC est sans doute un progrès sur le Traité de Nice, mais le Traité de Nice n'a pas le même poid, la même légitimité démocratique que ne l'aura le TC.
Je ne me sens par exemple en tant que Français pas vraiment lié par ce Traité de Nice. Nous l'avons signé, donc il est de notre devoir de le respecter tant que nous ne l'avons pas dénoncé, mais si un gouvernement français à venir revenait sur ce qui y a été décidé celà ne me gênerais pas outre mesure : celà fait partie des évolutions de la politique extérieure d'un pays de signer et dénoncer des traités, l'essentiel étant de le faire proprement sans prendre les autres par surprise.
Par contre, si nous ratifions par référendum le TC qui deviens supérieur à la Constitution de la République, l'engagement est d'un autre ordre et je ne suis pas sûr de vouloir le prendre sur un texte aussi imparfait que ne l'est ce TC actuel.

Pour faire + court, j'aurai accepté l'argument "on prends les avancées et on entame la négociation pour le prochain pas", si ce traité avait été dans la ligne des précédent, sans prétendre être une Constitution et prétendre sanctuariser un état d'avancement qui reste pour ma part bien loin d'être achevé dans bien des domaines (et en tout premier lieu dans le domaine démocratique en ce qui me concerne).

"""Fulcanelli : faux. Les conditions de modification du traité de Nice et du TC sont exactement les mêmes."""

Jan, ah que voilà un argument pour le NON. Ils peuvent modifier le système mais quel est le meilleur vote pour les y amener ? A mon avis, ils sont reclus dans un système irréel, leur propre sphère et ignorent le désastre social des nations et seul, un vote NON franc et massif peut les inciter à écouter les citoyens.

Pour caricaturer, ce TC inachevé parle beaucoup mieux du poison que de l'antidote. Même si on nous promet qu'on recherchera cet entidote plus tard, il sera peut-être trop tard. Cette affaire est trop sérieuse pour se lancer dans l'aventure sans trousse de secours!

Le poison est déjà là. Le TC nous procure une dose limitée d'antidote, et c'est tout. La question est de savoir si on l'accepte ou si on la refuse. A part quelques uns qui jouent la grosse caisse sur les trétaux, aucun partisan du oui ne viendra expliquer que le TC règle tous les problèmes européens. Effectivement, les problèmes les plus difficiles de l'Union en termes de coordination sont peu abordés, encore que pas totalement absents. C'est d'ailleurs pourquoi ses défenseurs sont relativement peu passionnels. De là à dire qu'on ne fait rien, et qu'on reste les pieds dans la merde sans faire un pas, il y' a de la marge, non?

Il a plus que la trousse de secours, le système à double banque, un coup de Jarnac mais il faut avoir le culot de le jouer. Moi je joue

Bien, donc Thierry, je partage beaucoup de tes remarques sur la politique européenne à l'égard des services publics, ou plutôt des SIEG. Mais je voudrais rappeler qu'il s'agit précisément d'une ... politique!

Les textes sur la concurrence et la liberté de circulation des services et des marchandises sont là depuis 1957. Pour autant, chacun aura constaté que la position de l'Europe s'est durcie vis à vis des services publics au cours des années 1990, sur le fondement de ces mêmes textes. Les textes continuent à protéger les services publics du droit de la concurrence(cf la légitimation du monopole de la poste pour assurer la pérequation), mais pas de la politique du marché (cf EDF, le contrôle du nucléaire, ect...).

Quelle est la différence? La libéralisation de l'électricité et des télécoms ne découle pas de l'application pure et simple des traités, mais d'une décision de l'Union, prise à l'unanimité des Etats membres. Il ne s'agissait pas d'appliquer le Traité de Rome, mais d'impulser une nouvelle politique "positive" dans le cadre de la construction du marché unique. Ce mouvement général a également conduit à un durcissement du droit de la concurrence, non pas comme tu le notes très bien au regard des missions de services public, mais plutôt des conditions dans lesquelles elles sont remplies. Cette évolution, qui est moins le fait d'un vice du marché intérieur que de l'absence d'un autre principe le contrebalaçant, ne fait "que" traduire le primat absolu qui a été donné à la construction de l'Europe économique sur l'Europe politique et sociale. Elle est précisément l'Europe unidimensionnelle que nous n'acceptons plus et que nous combattons désormais.

Quelles conséquences pour les services publics? Ici, je reposte tout simplement à l'article de Phillippe Herzog sur son expérience de la question au parlement, qui démontre que cet état de fait n'est ni naturel, ni immuable.

http://www.jean-jaures.org/NL/187/herzog.pdf

La notion de service public comme mission-balai confiée au privée au moindre coût n'est tout simplement pas quelque chose qui découle des traités existants et l'action politique classique, en particulier au Parlement européen, a déjà pas mal fait bouger les lignes. Or, le TC offre la possiblité de créer un statut européen du SIEG, et c'est un de ses très gros points positifs! Si l'on veut renforcer les services publics, il faut donc voter oui au TC et appuyer les parlementaires de gauche sur la question!

En d'autres termes, Maastricht, c'était "votez oui, et après on fera l'Europe sociale". Eh bien l'Europe sociale on y est. C'est pas mirifique, mais c'est avec le TC que ça commence. On a mis 20 ans pour le grand marché, on ne couvrira pas le chemin social en un seul traité.

Tonio, la parabole que j'avais choisie était plutôt soft, toi tu préfères celle des "pieds dans la merde" alors va pour ta parabole, je m'en accommoderai. La question est de savoir ce qui est le mieux: avoir les pieds dans la merde mais ne l'ayant pas souhaité, pouvoir réclamer un assainissement le plus vite possible, ou avoir les pieds dans la merde de bon gré, et se contenter du "PQ" livré avec.

OK yan, je vais essayer de répondre à tes arguments.

1) Une constitution qui sanctuarise les textes.

Compte tenu de l'étrange nature de la construction européenne qui continue à faire s'entretuer les professeurs de droit constitutionnel, le terme de constitution s'applique difficilement à ce texte, au sens que nous lui donnons couramment.

Mais voyons un peu en détail: Ce traité ressemble beaucoup aux précédents. Il est conclu pour la même durée illimitée, il rassemble tout et n'importe quoi, il a une force supérieure aux droits nationaux mais pas aux constitutions et il est révisable à l'unanimité (sauf sur quelques sujets), comme tous les traités européens passés. Mais y'a marqué "Constitution" dessus, et c'est comme ça qu'on nous le vend. Voyons les deux cas:

a) Ce n'est pas une constitution. ça a l'aspect d'un traité européen, le gout d'un traité européen, l'odeur d'un traité européen... c'est un traité européen tout con, le dernier en date.

Quand on a réuni la Convention, pesonne ne lui a demandé de faire une constitution. C'est Giscard qui a trouvé l'idée en cours de route et qui l'a taggée partout dans le texte et sur le site de la convention. Niveau marketing, ça fait mieux, mais personne n'est obligé de croire la pub.

En passant, c'est la position du Conseil constitutionnel français, voir les points 9 à 13 (ainsi, plus modestement, que la mienne):
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004505/2004505dc.htm

b) Ou alors c'est une constitution. Mais comment faut-il l'entendre? Est-ce qu'elle régit les rapports politiques de l'Union, ou est-ce une norme de valeur encore plus élevée que les traités européens ordinaires?

* Si on la considère comme une constitution parce qu'elle détermine les organes de l'Union et qu'elle régit leurs compétence et leurs relations, bien. Mais c'est le cas d'à peu près tous les traités européens depuis Rome (ex: la banque centrale européenne pour Maastricht). Donc tous les traités européens sont constitutionnels, et celui-là aussi, mais comme les autres.

On avance pas beaucoup par rapport au a: Le TC ne se distingue pas des traités précédents, soit aucun n'est constitutionnel, soit ils le sont tous. Voyons donc le cas le plus baroque:

* La constitution - norme supérieure. Il y a une rupture dans l'histoire des traités européens, et celui-ci a une valeur juridique supérieure aux précédents, qui n'étaient pas constitutionnels. Conséquence, euh, ben, que dalle.

ça ne lui fait pas quitter l'ordre juridique communautaire, et donc sa valeur reste inférieure aux constitutions nationales. Pour les supplanter, il faudrait qu'elle soit confirmée par l'ensemble des citoyens européens, et non pas ratifiée par chaque pays séparément. Ceci dit, elle reste supérieure aux traités européens précédents. ça aurait promis des analyses juridiques intéresantes si ceux-cis survivaient, mais comme elle les remplace et qu'elle les fait disparaître, la question ne sera pas posée. Et les traités futurs? On peut imaginer des traités d'application de la constitution, mais ce serait vraiment pousser le vice. Les prochains traités viendront bien sûr la modifier et s'y intégrer et seront donc de valeur constitutionnelle aussi. On a donc une constitution de valeur supérieure, mais qui n'est supérieure à rien de plus que les anciens traités ordinaires.

2) La légitimité supérieure apportée à la partie III

Il s'agit ici d'une légitimité symbolique et non pas juridique: en effet, on a vu au 1 que la valeur juridique de ces stipulations codifiées ne bougeait pas d'un poil, quelle que soit la valeur réelle du texte. Mais on ne peut pas faire l'impasse sur le fait qu'il s'intitule "constitution" et qu'il est présenté comme tel. On rejoint au passage ma passe d'armes avec Serge, entre un esclavage faiblement légitimé et un servage légitimé.

a) L'équivalent actuel de la partie III dans les divers traités est légitime. Le pacte de stabilité et l'indépendance de la banque étaient dans Maastricht, qui a été adopté en France par référendum: démocratie directe.

Amsterdam et Nice ne sortent pas des "instances européennes", ils ont été négociés par nos gouvernements et ratifiés par nos parlements: démocratie représentative.

L'idée de vouloir opposer des articles plus ou moins "imbibés" de l'huile sainte de la sanction citoyenne est donc délicate.Plus délicate encore celle de distinguer au sein d'un texte les parties qui ont reçu plus ou moins d'approbation populaire. Cela relève d'avantage du combat politique classique sur l'application des articles considérés.

b) L'auréole peinte conférée par le caractère constitutionnel du texte est tout de même d'une luminosité limitée. Poussons ton exemple et incorporons le code des eaux et forêts à la Constitution française. Est-ce que vraiment les articles sur la taille des bois y gagneraient une portée symbolique grandiose?

Chacun voit bien en réalité que ce texte est une codification du droit de l'Union, et que donc, quand on l'appelle "Constitution", il y a quand même certaines parties qui sont moins importantes que d'autres.

c) Comment la partie III est elle venue au TC? Delors parle de maladresse, parce qu'il se situe dans une optique "constitutionnelle". Mais c'est la gauche qui a imposé la partie III, et Giscard et la droite qui s'y sont opposés, et qui n'ont finalement pas pu empêcher son incorporation. D'ailleurs, c'est surtout à ce moment là que la thématique "constitutionnelle" a été mise en avant par Giscard.

La question était tout simplement de savoir si la Convention allait se limiter à adapter le mode de fonctionnement de l'Union au passage à 25 membres, ou si elle allait profiter de l'occasion pour "délibéraliser" un peu les politiques communautaires. Au final, la partie III reconduit la plupart de ces politiques, mais apporte des innovations. Les avancées sur les services publics ne sont pas les moindres, voir mon post précédent.

Le comportement des anglais est très révélateur: peu favorables à la charte, ils ont au contraire été parmis les éléments les plus moteurs de la Convention sur la partie I. Mais l'adjonction de la partie III les a refroidi et les a fait basculer de l'autre côté. Aujourd'hui, Blair fait campagne chez lui pour se défendre d'avoir accepté un traité moins libéral que les précédents.

Il n'y a donc pas de regrets à avoir quand à la présence de la partie III dans le TC, au contraire.

3) La défense européenne subordonnée à l'OTAN

Non, pas de crainte à avoir. La défense européenne est totalement indépendante de l'OTAN, mais elle doit ête compatible avec elle, et c'est précisément une des avancées du TC. Jusqu'ici, la défense européenne était purement conçue dans le giron de l'OTAN. Mais l'affaire irakienne a laissé des traces, et donc l'Europe prend, au contraire, son indépendance.

L'article I-41, dans un premier temps, définit la politique de défense européenne sans référence à l'OTAN, qui n'apparait qu'au §3, alinéa 2 (le §7 est du même tonneau):

"La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité
de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la
politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre."

Il s'agit d'une rédaction de compromis à destination des anglais et des polonais, qui ne signifie en effet strictement rien: Certains pays membres ont également signé le traité de l'OTAN, ils doivent donc le respecter et l'UE doit avoir une politique compatible avec celle de l'OTAN. Il ne s'agit donc pas d'une adhesion ou d'une subordination de l'UE à l'OTAN. La seule signification de ce paragraphe est que l'entrée en vigueur du TC n'oblige pas les pays membres de l'OTAN à le quitter.

4) Un piège?

Non. Je suis assez fermement convaincu que le TC ne contient en effet, pas un seul recul. J'ai pas mal scruté, j'ai lu les débats de ce blog et d'autres, je n'ai pas trouvé un seul recul qui resiste à l'analyse. En pratique, il s'agit toujours soit de reprendre les textes existants, soit même de les améliorer.

La nullité des arguments soulevés par beaucoup de politiques partisans du oui ne cache rien, elle met en lumière leur incapacité à assumer ce qu'ils font et à le faire passer, ainsi que le mépris dont ils témoignent envers les citoyens. Elle n'a d'égale que la nullité des arguments soulevés par beaucoup de politiques partisans du non.

5) Le ralentissement du rythme traités

Je ne pense pas. La charge symbolique du TC est quand même limitée, et en pratique on commence déjà plus ou moins à discuter des prochaines modifications.

Certes, cette constitution est là pour les cinquante prochaines années (VGE), mais je me rappelle avoir entendu le même genre de trucs pour le Traité de Nice, alors... La droite s'opposera à une révision, mais c'est normal puisqu'il s'agira de conserver des textes les plus libéraux possibles. Comme pour la convention: ("mais c'est une constitution, vous n'allez pas y discuter des politiques!"). Bref, le clivage droite-gauche habituel. Sauf si...

6) Le non ne conduit pas à l'immobilisme

Ben c'est pas sûr. L'idée qu'on ne va pas arrêter d'avancer pour punir la France repose sur le fait que les européens veulent avancer, ce qui n'est pas le cas de tous. Quand on pense qu'il a fallu s'y reprendre à trois fois pour accoucher cette merde qu'était Nice (ou dit plus poliment, le meilleur compte tenu des circonstances, je crois que c'est de Moscovici), et que pour réformer la partie I il a fallu faire appel à une convention, on se dit qu'il faut rester sur le vélo tant qu'il va dans la bonne direction et surtout pas s'arrêter, vu la difficulté au démarrage.

La France n'est pas l'Irlande. Si elle vote non, le TC est mort, la négociation permanente qu'est l'UE fait nécessairement une pause. Tout repose sur un enchaînement progressif des compromis. S'il y'a une rupture dans le mécanisme, chacun retourne à ses positions de départ, et il faut recommencer.

Il faut donc refaire passer la partie I, puis la partie II, ce qui peut prendre de un à 3-4 ans. Et ensuite, regrapiller les avancées qu'on avait obtenues dans la partie III, ce qui peut être plus délicat si d'une part la majorité européenne s'est déplacée plus à droite (c'est le cas) et d'autre part si les représentants de la France sont un peu en slip après une baffe pareille (ça devrait être le cas), ce qui nous fait là encore, disons 2-4 ans. Soit entre quatre et huit ans de retard dans la construction européenne, dans le meilleur des cas. Et si le non est bien un non "de gauche", parce que s'il est plus mélangé (genre de droite, d'extrême droite, d'extrême gauche, et merde à raffarin), la signification politique sera plus dure à tirer.

7) Un argument-massue pour le oui?

C'est pas évident. Ce traité n'a rien pour provoque une adhesion délirante, il met en place une hiérarchie des pouvoirs qui progresse, mais qui reste imparfaite (je suis moins sévère que toi sur le Conseil: l'Europe est un drôle de truc, et ce drôle d'organe n'y est pas déplacé), il introduit une charte pas trop contraignante mais quand même, il reconduit les politiques en les modifiant un peu.

Mais au final, si tu me suis sur les points qui précèdent, voilà:

Nous voulons une Europe plus intégrée, plus démocratique et plus sociale.

Dans cette optique, le TC n'enregistre "que des avancées et aucun recul".

Si on vote non, dans le rapport de forces européen actuel, il faut plusieurs années avant de replacer le curseur de l'Europe sociale au même niveau que le TC, peut-être même une décennie.

Si on vote oui, on empoche les avancées contenues dans le TC, est on est déjà dans l'élan pour le traité suivant.

Voilà. Désolé si j'ai été long, mais pour te répondre réllement, il fallait bien ça. J'espére t'avoir convaincu.

Je suis en train de regarder Martine Aubry sur LCP, et bien je peux vous dire que c'est pas elle qui fera gagner la gauche en 2007!

Elle nous ressort les vieux poncifs comme d'hab. Elle s'y connait pour cogner sur la droite, mais ses idées, je les attends encore....

Oui, mais Chouard n'est pas le seul à appeler à voter NON et à démontrer les dérives de ce traité. Ainsi, j'aimerais que quelqu'un réponde (ou essaie de répondre) aux arguments portés par Yves Salesse. Vous pouvez télécharger sa conférence sur http://cdnon.free.fr/. J'oubliais, Yves Salesse est actuellement Conseiller d'Etat (la plus haute juridiction administrative) et ancien professeur de droit européen à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Alors bon courage pour la démonstration...

Christophe Barbier la semaine dernière, citait une ministre allemande : "Si le tce était soumis à un référendum, ici, en Allemangne, le "Oui" serait laminé !" Ceci pour répondre à ceux qui brandissent l'Allemagne comme modèle d'intégration européenne à travers le tce.

Schöder, conscient de cela, n'a pas commis l'erreur volontaire de Chirac. Pas de référendum, on passe ça en catimini devant le Bundestag, et hop, emballé c'est pesé.

C'est pour cela que le NON français aurait une portée symbolique énorme, qu'il donnerait un espoir à tous les peuples européens, fondateurs de l'Europe, qui se retrouvent complètement dépouillés.

Cela ne vous étonne-t-il pas que les Pays-Bas s'apprêtent à voter NON aussi ? Que la France ? Que le peuple allemand soit contre ses élites sur cette question ? Que des pays FONDATEURS de l'Europe !

Les tenants du "ouais" réduisent l'éléctorat noniste à Besancenot et Villiers. En cela, ils se trompent complètement. Aujourd'hui, le NON est structurellement installé en France. Dans toutes les couches de la population. Les Buffet, Fabius, Mélenchon, Le Pen ne font que surfer sur la vague, mais eux-mêmes ne sont pas les représentants du NON.

Le NON s'est construit tout seul, par capillarité. Notamment grâce à Internet, qui a été un contre-pouvoir d'une force tsunamiesque. Il fallait cela pour contrer les bigots du "ouais".

Le NON français sera le signe donné aux peuples frères qu'eux aussi ont droit à la parole. Qu'eux aussi risquent de voir leurs droits rogner et leurs devoirs économiques augmenter de façon vertigineuse.

D'aucuns assènent que l'espagne a adopté ce Traité par une large majorité. Faux. L'abstention a été massive. Et l'Espagne, depuis dix ans, est gavée par les subventions européennes. Vous croyez sérieusement qu'elle allait couper les cordons de la Bourse ?

Quant aux Polonais, après tout, s'ils ont vécu sous le joug communiste pendant si longtemps, c'est qu'ils l'ont bien voulu. Qu'ils veuillent rejoindre l'Europe, pourquoi pas ? Mais alors, qu'ils harmonisent AVANT leur politique sociale. Ce n'est pas à nous de financer la pauvreté de l'ancien bloc de l'Est.

C'est trop facile de se jeter dans les bras américains, et puis de voir que... ah ben tiens, l'Europe, ça a l'air de marcher. Ils filent plein de pognon aux pauvres, pouquoi qu'on n'irait pas leur refiler les nôtres ? Comme ça, c'est eux qui financent, et c'est nous qu'en profitons. Eh bien non !

Pour finir, je dirai une chose : je fais entièrement confiance en Jacques Chirac, opposé mordicus à ce traité. S'il l'approuvait, il l'aurait fait passer devant le Congrès. Il l'a signé, certes, pour ne pas apparaître comme le diviseur, mais s'en remet à son peuple pour le retoquer. Et c'est exactement ce qu'il va faire. Nous sommes entièrement à vos côtés, Monsieur le Président.

Tonio, un bon traité, ou une bonne constitution, puisqu'on ne sait pas vraiment de quoi il s'agit, n'aurait pas besoin que l'on débate autant de sa vraie nature.

Ce texte mérite qu'on s'attarde sur sa nature, puisque l'un des principaux argements des partisans du non, repose sur la nature constitutionnelle du texte proposé à la ratification (voir Salesse, Généreux). Ils tirent de cet argument l'idée que le texte aurait une valeur juridique "supérieure" à celle des traités actuels, d'où l'emploi de formulations du type "graver dans le marbre", etc.
Or, juridiquement, le droit européen, originaire ou dérivé, n'aura pas avec ce traité, un valeur différente de celle qu'il a déjà aujourd'hui. L'article I-6 ne fait que consacrer un principe vieux de 40 ans : la CJCE a reconnu, à partir de la nature même du système communautaire, la primauté du droit communautaire sur le droit interne en 1964 (dans le fameux arrêt Costa / Enel) ! Les juridications françaises en ont faitr de même (arrêt Jacques Vabre de la Cour de Cass. et arrêt Nicolo du Conseil d'Etat - voir également l'art. 55 de notre constitution). Le traité ne fait que consacrer une réalité jurisprudentielle constante. Par ailleurs, le traité réaffirme qu'il respecte l'identité nationale des Etats membres "inhérente aux structures politiques et constitutionnelles".

Enfin, et surtout, ce texte est un traité et non une constitution parce qu'il n'y a pas de "peuple européen" souverain, détenteur du pouvoir constituant (B. François va un peu vite en besogne lorsqu'il évoque le "peuple européen"). Ce sont les Etats qui négocient, adoptent, signent et ratifient ce texte, ce qui en fait un traité international. On peut dès lors être d'accord pour dire qu'il s'agit d'une "fausse" constitution, en ce sens qu'elle ne répond à la définition académique (voir notamment G Burdeau ou E Zoller) de ce qu'est une constitution. Le traité constitutionnel es t en effet , comme le dit J. Généreux, un "socle fondateur" mais il ne l'est pas plus que ne le sont les traités en vigueur.
Il existe bien sûr une communauté des citoyens européens, représentée directement au Parlement européen. Ce dernier sera associé à la phase préparatoire de la révision du traité (comme il l'était pour ce traité) et aura même un pouvoir d'initative en la mait_re pusiqu'il pourra soumettre au Conseil un projet de révision. Un "pouvoir constituant" de la communauté des citoyens européens émerge donc peu à peu mais il ne saurait faire fi de la puissance logique interétatique qui préside encore aux destinées de l'Union européenne, y compris avec le nouveau traité : ce seront encore les Etats qui, souverainement, négocieront, signeront et ratifieront tout nouveau texte. Mais il n'est pas dit qu'un jour, le Parlement propose de réviser la procédure de révision et fasse de la communauté des citoyens le détenteur d'un vértable pouvoir constituant paneuropéen. Mais L'UE demeure encore aujou'd'hui à la fois une Union d'Etats et une Union de citoyens.

Certes ce traité entend établir une "constitution pour l'Europe". L'euro avait, avec la perspective qu'offrait le traité de Maastricht, un caractère symbolique et réel. Cette constitution n'a qu'un caractère symbolique : l'Europe s'affirme commme une Union politique et non plus suelment comme un marché.

Le PS a appelé Chirac au secours.

Navré de sa prestation, il compte à présent sur Giscard, Barre, Delors et même notre bon Mauroy pour sortir du marasme.

Tout ceci aurait pu prendre l'allure d'une comédie de boulevard si on avait évité de faire revenir le cauchemar de la dernière présidentielle.

Voyez vous, je suis rancunier et je n'ai jamais pardonné d'avoir été obligé de faire partie des 82% qui ont voté pour un candidat de droite au 2 eme tour.

Je suis en colère de voir "l'homme de NICE" grand spécialiste de l'incapacité de l'état à régler les problèmes de licenciements et accessoirement "capitaine courageux" venir me faire la leçon.

Je suis révolté de voir F. Hollande redevenir le porteur de sacoche du pire candidat que la PS ait connu.

Décidemment, le parti socialiste n'a rien compris et envisage de gagner en 2007 avec des initiatives de ce genre ?

Guillaume, tu sais pertinemment quel est le sens premier du terme constitution. Si les constitutionalistes ont voulu la confusion, qu'ils l'assument maintenant.

On ne peut pas sérieusement dire aux français que le NON arrêtera la construction européenne ou que ce sera la fin du monde. L'Europe ne va pas se tirer une balle dans la tête parce que la France se tire une balle dans le pied. La construction européenne est inexorable. Evidement nos maîtres seront dégoûtés que le peuple n'ai pas gober leur TCE mais ils ne nous referont pas le même coup. Tu imagines, les autres dirigeants dire à Chirac le 30 mai, vu que ton peuple à refuser ce TCE on va les punir les salopards on va mettre plus de libéralisme et retirons ces quelques conneries sur le social. Ils demanderont à Chirac "On est dans la merde, tu les connais mieux que nous (sic), qu'est-ce qu'ils veulent pour ratifier le TCE et là Chirac devra leur répondre et pas à côté en disant une constitution moins libérale".

C'est pas parce qu'il n'y a pas de "peuple européen" qu'il faut piétiner ses droits. Il y en a marre de se faire résumer à un consommateur. Comme il y a quelques mois, le parlement a prouvé qu'on ne devait pas le négliger en mettant la commission Barroso en difficulté lors de sa nomination, le citoyen doit prouver qu'il n'est pas prêt à se faire endormir et à brader ses droits. Je veux que le citoyen soit l'obsession des constitutionalistes qui vont écrire le prochain TCE ce qui théoriquement ne devrait pas être impossible pour des démocrates. Si l'Europe s'affirme comme une Union politique elle ne peut le faire qu'en respectant la démocratie pas qu'uniquement en respectant "le marché à concurrence libre et non faussée". Franchement il y à plus glorieux comme slogan.

Spéciale pour "Jbenard, le Révolté"... un peu d'humour le lundi matin, ça ne fait pas de mal : http://lionel-reviens.chez.tiscali.fr/page/sommaire.htm

A lire les quelques posts qui précèdent, je me dis qu'on va être malin avec notre Super Marché Commun... Au diable l'EUROPE POLITIQUE !!! On garde le Marché commun !!! Yes !!! Allez on vote non et on va renégocier... Après tout il faut y croire, j'ai lu qu'il fallait faire confiance à Chirac plus haut... allez, on y croit !!! on ira tous au Paradis !!! Même moi (surtout)...

:)))))

Grosses bises à tous,

Guillaume, merci pour le post sur la nature du TC !! ça aide...

Loïc

M. Chouart reconnaît aujourd'hui sur son site l'ambiguïté du titre de "professeur de droit" qu'il a revendiqué. Il a même enlevé cette mention dans son texte (à plusieurs reprises, dans la version qui a circulé sur le Net, un refrain était entonné par M. Chouart : "n'est-ce pas le rôle des professeurs de droit ...? ") Même s'il a pris soin de préciser ses fonctions réelles sur son site, il est évident qu'il a voulu se faire passer pour un "professeur de droit", c'est-à-dire dans l'acception commune de cette appellation, un professeur agrégé des Facultés de droit (il ne suffit en effet pas d'une maîtrise pour devenir professeur de droit). Que M. Chouart enseigne des matières juridiques (je ne savais pas qu'on enseignait le "droit constitutionnel" en Terminale...), c'est une chose. Être professeur agrégé des Facultés de droit, c'en est une autre. Il savait très bien qu'en revendiquant cette identité, son texte aurait l'onction d'un titre prestigieux et aurait plus de chance d'être pris au sérieux. Cette malhonnêteté originelle ne sert évidemment pas l'auteur de ce texte.

Donc, d'après toi seuls "les professeur agrégé des Facultés de droit" ont le légitimement le droit (sic) de critiquer le TCE ?


Franchement quelle horreur : "si les polonais ont vécu sous le joug communiste c'est qu'ils l'ont bien voulu" mais faut arrêter, au sortir de la seconde guerre mondiale, la Pologne est dévastée et occupée par l'armée rouge, ils auraient pu se revolter? Ils avaient encore en mémoire la révolte du ghetto de Varsovie, de plus l'europe de l'ouest ne s'est pas franchement pressée pour soutenir les polonais dont le sort était plié depuis Yalta, alors s'ils ont été sous le joug communiste ce n'est pas tant de leur faute que de celle des puissances de l'ouset.
Je pense que les avoir intégrer dans l'UE est un juste retour des choses!!

AT,

je trouve ta remarque assez naïve. Comment faudra-t-il interpéter le non de la France ? Sur la base des revendications de Mme Buffet ou bien de celles de M. De Villiers ? Personne ne pourra revendiquer le non. De même que Chirac ne pourrait revendiquer le oui, si ceului-ci l'emporte.
Si le non gagne en France, il est certain que beaucoup d'Etats parmi les 25 se contenteront du traité de Nice. L'Europe politique, peu d'Etats en veulent vraiment. Si le peuple français vote non à ce texte qui marque un pas en avant dans cette voie, la France ne pourrait faire avancer l'idée auprès de ses partenaires d'un nouveau traité, même au moins aussi intégrationniste que celui-ci. Nous, Européens, allons perdre du temps. De temps qui est précieux dans un monde qui change à vive allure.

Je suis persuadé que si ce n'est texte n'avait été désigné par le vocable de constitution - à mon avis usurpé : j'aurais préféré quelque chose du genre : Traité établissant une Union politique ( après l'Union économique et monétaire) - nous n'aurions pas eu le quart des débats que nous avons aujourd'hui ! La faute en revient en effet à la Convention et à aux Etats qui ont négicié et signé le traité. Nous n'aurions vu alors que les avancées par rapport aux traités antérieurs.

AT,
Il ne s'agit pas de dire que seuls les professeurs de droit ont leur mot à dire sur le traité. Bien au contraire. D'autant que les juristes ne sont pas d'accord entre eux sur l'interprétation qu'il faut avoir de ce texte, de ce "Traité établissant une constitution pour l'Europe".
J'ai donné mon interprétation :
Si certains juristes en font une constitution au seul motif qu'il se désigne lui-même comme étant une constitution, cela me paraît assez fragile. Essayons de définir les termes que nous employons.
Une constitution se définit matériellement et formellement, les deux aspects étant liés. Si, matériellement, le texte a un substance "constitutionnelle", en ce sens qu'il définit l'organisation des pouvoirs publics européens (ce que font d'ailleurs tous les traités européens) et qu'il édicte des droits fondamentaux (c'est la première fois dans un traité européen), en revanche, sur le plan formel, il ne peut être qualifié de "constitution". En effet, qu'est-ce qu'une constitution ? Une constitution est la loi fondamentale (qui définit l'organisation des pouvoirs publics et qui édicte des droits fondamentaux selon le standard européen) librement choisie par le peuple souverain. Or, on ne peut affirmer qu'il existe un "peuple européen" souverain détenteur du pouvoir constituant originaire. Je suis en désaccord avec B. François sur ce point lorsqu'il évoque un "peuple européen". Formellement, le texte est bien un traité international tout à fait classique : il est négocié, adopté, signé et ratifié par les États ("hautes parties contractantes"). Il existe bien sûr une communauté des citoyens européens, représentée directement au Parlement européen (qui avec le nouveau traité, exercera conjointement les fonctions législative et budgétaire avec le Conseil). Celui-ci sera associé à la phase préparatoire de la révision du traité (comme il l'était pour ce traité au sein de la Convention qui a élaboré le projet) et aura même un pouvoir d'initiative en la matière puisqu'il pourra soumettre au Conseil un projet de révision. Un "pouvoir constituant" de la communauté des citoyens européens émerge donc peu à peu mais il ne saurait faire fi de la puissance logique interétatique qui préside encore aux destinées de l'Union européenne, y compris avec le nouveau traité : ce seront encore les États qui, souverainement, négocieront, signeront et ratifieront tout nouveau texte. Mais il n'est pas dit qu'un jour, le Parlement ne proposera pas de réviser la procédure de révision ("révision de la révision") et fasse de la communauté des citoyens le détenteur d'un véritable pouvoir constituant paneuropéen. Mais L'UE demeure encore aujourd'hui à la fois une Union d'États et une Union de citoyens.
Est-ce à dire que le traité constitutionnel n'est pas démocratique ? A mon sens, non. Si le "demos" européen a le pouvoir de faire la loi européenne (avec le Parlement européen), il n'a pas encore le pouvoir de "faire" une constitution européenne. Ce sont les États européens qui détiennent encore cette souveraineté (avec le nouveau traité, il est même reconnu aux États le droit de sortir de l'Union). D'une certaine manière, on peut dire que le "pouvoir constituant" appartient aux États européens, qui sont par ailleurs tous des démocraties. Je ne préjuge pas ici des difficultés et des problèmes que rencontrent ces démocraties : abstention, etc.. Mais la question est ici celle de la nature encore profondément interétatique de l'Union.

40 arguments qui expliquent les raisons de voter NON: http://cdnon.free.fr/Documents_textuels/TCE_40xnon.pdf

AT, il y'a deux difficultés à "rajoutons du scial pour que les français acceptent":

1) Il faut que le non soit un non de gauche pour plus de social. C'est pas dit. Il peut avoir plusieur composantes et les déméler ne sera pas évident.

2) Il faut que les autres peuples européens veulent aussi un traité plus social: et j'insiste sur le "peuple", le peuple britannique veut un traité MOINS social. Sachant qu'il faut l'unanimité, et que pas mal des peuples européens n'ont rien à secouer d'une europe puissante, plutôt le contraire, et se contenteraient parfaitement de Nice, on est mal barrés.

Donc ce qu'on risque, c'est de voir passer la partie I, éventuellement la II, et pour le reste on peut se brosser.

Sinon, pont, les arguments du CDnon qu tu mets en lien sont à mon sens tous réfutés sur ce site, et même pour la plupart sur ce seul thread.

Ne t'en fait pas, si le oui gagne, Chirac va le reprendre à son compte. Pourquoi crois tu que Sarkosy ne mouille pas autant sa chemise que Hollande, d'après toi ? Ce n'est pas que pour des raisons de déodorant (c:

Allez... un pavé dans la mare : j'ai trouvé Jospin très bon hier. Peut-être n'a-t-il jamais été jamais plus convaincant et juste dans ses observations et ses critiques. Moi, j'ai beau me démener, le gouvernement que Jospin m'a tout de même laissé de bons souvenirs, malgré les harcèlements perpétuels de Chirac et les attitudes de diva du PC et des Verts - ces derniers, depuis, ont montré plus de maturité. Au demeurant, je suis heureux d'avoir appris, en coulisses, que c'est Fabius qui est directement à l'origine de l'expression "Mon projet n'est pas socialiste"... Je comprends un peu mieux le personnage, et cela m'amuse maintenant de lire son papier sur le "talisman de l'unité", ce qui me permet également de mieux comprends la façon dont il a viré sa cuti sur la construction européenne. Et si la victoire du "non" amène Jospin à revenir dans le PS pour y mettre de l'ordre, ce sera bien la seule bonne nouvelle pour la gauche... Quant à l'élimination de Jospin du second tour, elle fut sans aucun doute un échec pour le PS, qu'il faut continuer à méditer - le Congrès de Dijon a constitué une première réponse décisive -, mais je conseille à ceux qui, au sein de la gauche, profèrent des projets sans avenir et ne rendent de compte à personne de balayer devant leur porte... ;-)

Je ne suis visiblement pas le seul à le penser :
- "Lui on l'entend" Vincent Peillon, co-animateur du courant NPS avec Arnaud Montebourg, a apprécié l'intervention de Lionel Jospin à la BNF: "c'était spectaculaire. Jospin est vraiment en forme. Sa méthode politique de ne jamais reculer est très efficace. Quant à son autorité, elle est incontestable: il ne dit pas des choses très différentes des autres mais lui on l'entend." A-t-il déclaré au Parisien. -
Cela dit, je suspecte bien Peillon et Montebourg de vouloir, ce faisant, affaiblir Hollande au sein du PS... Esprits vicelards...

Tonio, par rapport à ton point 2. Il y a eu dernièrement un grand sondage sur les aspirations des peuples européens ? La reconduction de Tony Blair prouvera que les anglais ne veulent pas du tatcherisme. Bon, c'est pas du pur socialiste comme peuple mais ils refusent tout de même la casse sociale des années Tatcher.

Jospin n'est pas le messie, c'est un déserteur qui a fait un bras d'honneur à ses électeurs en partant DEFINITIVEMENT pour l'île de Ré. Qu'il y reste. Il n'y a rien à ajouter.

Ouais AT, t'as raison avec Jospin, on aurait gagné les Législatives en 2002 !!! :-) MDR

Jan,

Peillon et Montebourg savent qu'il y aura des places à prendre au PS dans le futur proche... Le réformisme au PS attendra encore un peu... allez, on en saura plus jeudi... :-)

Fabius garant de l'unité, Jospin ? Hollande ? DSK ? Peillon, Montebourg ? Faîtes vos choix mes bons amis... La prophétie s'autoréalise... :-)

Loïc, Je ne veux pas d'un leader qui se laisse mené par son orgueil. Sarko ne sera jamais président car il a un orgueil démesuré.

Jan,

NON le retour du professeur de bonnes manières n'est pas une bonne chose pour la gauche.

Lorsqu'on fait une campagne déplorable et que l'on annonce PUBLIQUEMENT à la parution des résultats son retrait définitif de la politique, ... On s'y tient.

De plus la sortie du lionel n'a rien à voir avec le TC puisqu'il revient pour sauver l'actuelle direction du PS. Il n'avait qu'à rester et se battre.

Montebourg et Peillon pour qui j'ai assez de sympathie sont toutefois en train de s'offrir l'OPA du siècle sur les bons postes au BN.

Pendant ce temps là, les sympathisants (ceux qui VOTENT) se préparent tout doucement à l'abstention ou à un vote plus extrème.

A force de nous répeter que le monde bouge et évolue, je suis au regret de constater que nous avons toujours un PS qui ne sait pas s'opposer au gouvernement et pléthore de candidats à la palme d'or du festival de Cannes.

Très franchement, je ne suis pas Jospiniste, Jospinien ou Jospinophile... J'analyse... Si Jospin revient pour jouer un rôle majeur et mettre de l'ordre dans le PS, je n'irai pas crier au scandale... On a déjà assez chargé la mule le concernant. La campagne de 2002 ne fut pas bonne et même fut très mauvaise, OK ! Jospin a sa part de responsabilité (même plus que les autres) OK ! Au demeurant, il y en a un paquet qui a leur part de responsabilité et il avait l'oreille du Boss, et il avait la possibilité de lui parler. Mais en 95, Jospin, il nous a sorti de l'eau et avec la manière en plus. Il a de l'orgueil ? Je veux !!! Ne pas confondre orgueil, fierté, ego surdimensionné et psychorigidité... Pour moi, au vu de sa communication, je le range dans les psychorigides, mais il s'améliore en vieillissant... Il n'est même pas aigri... Bon point :-)

Allez, il a deux ans pour se construire une nouvelle image, pour choisir une équipe un peu plus ouverte, pour aimer et se faire aimer...

Je maintiens ! La prophétie s'autoréalise... On aurait voulu son retour, on ne s'y serait pas mieux pris... :-)

Mais non AT ,c'est bien admis en France, voyons ,
Blair = Tatcher
Blair=Bush
Blair=libéralisme
PS=UMP=libéralisme
PS=Bush=UMP
et que sais-je encore.

Jospin?
Le lendemain de la défaite de Jospin,je vis une quinzaine de personnes de mon entourage que je savais voter socialiste habituellement, eux croyant que je continuais à voter communiste, ce que j'avais cessé depuis une dizaine d'années pourtant,mais je ne m'en vantais pas.
Que vimes -nous avec stupéfaction?
J'étais le seul à avoir voté Jospin sur 15 .
Nous nous sommes parlés franchement .
-Pourquoi avez vous voté qui Arlette qui Chevènement, qui Besancenot,qui Tobira,qui Bayrou,qui Glückstein, toute la panoplie était représentée .
"On voulait bien Jospin mais au premier tour ,il fallait bien lui envoyer notre message mécontent (plus à gauche Lionel,plus nationaliste Lionel,moins à gauche Lionel,plus écolo Lionel ).
Tous m'ont dit alors s'en mordre les doigts de leur désinvolture et avoir du mal à voter Chirac, contrairement à moi bizarrement .
-Et toi pourquoi as-tu voté Jospin?
-Pour les 5 assez bonnes années en pensant qu'on pouvait poursuivre en améliorant car pour toute chose il faut du temps .
- Oui , bof,lieux communs !
Tant pis mais je persiste à penser que Jospin, il n'a pas grand chose à se faire pardonner GLOBALEMENT.
Bon certains petits détails me déplurent mais pas l'essentiel.
Et ce fut de ce jour que je décidai d'aller aux réunions publiques du PS pour les aider à sortir de leur marasme en leur expliquant à mon petit niveau ce que j'avais compris .Ils étaient en triste état.
Et je les vis se battre la coulpe sans m'écouter en disant:
-Nous ne fûmes pas assez à gauche, c'est la faute à Jospin.
Alors je laissai tomber ma collaboration en me disant : le militant,il ne sait pas grand chose en fait des vrais gens qui votent .
Moi ,je dis:
A l'électeur de savoir ce qu'il veut, il est grand l'électeur.
C'est ainsi que je votai au premier tour Royal bien que sur les OGM, elle ne me plaise pas exactement, mais l'essentiel,toujours l'essentiel !
L'électeur, depuis 1789,il devrait savoir que le parfait parti, le parfait homme,la parfaite femme politique,le paradis sur terre, ça n'existe pas.
Il faut toujours voter en fait pour la moins mauvaise solution et tout de suite pour celui ou celle qu'on veut voir gagner.

Idem pour le TC qui est la meilleure solution ,pas la solution parfaite évidemment.
Il n'y aura pas de 2ème tour révolutionnaire en Europe parce que la révolution vraie gauche, dirigiste, communiste même lcr-isée, la grande majorité française comme européenne, n'en veut absolument pas comme elle n'a pas voulu de la Révolution Lepeniste en 2002.

Jospin en fait dit à l'électeur socialiste de bien peser les choses et de revenir au bercail du oui, il a ,à mon avis ,une bonne légitimité pour le faire .
L'électeur aussi doit faire parfois son autocritique dans son petit coin et ne pas se buter.

PS. En tout cas, comme je l'avais dit,Jospin parlera et Fabius sera tout nu .
C'est fait !

Comment, Bernard3, le TC parfait n'existe pas ? Le monde parfait, non plus ? :-)

Merde alors, "jai dû me gourrer de trottoir et me tromper d'histoire", moi... :-)

Merci de ce post, ça fait du bien à lire...

Joyeux anniversaire Dominique !

Thierry Breton nous ment, Simone Veil ne va pas tarder à faire de même !

Vous vous souvenez sans doute de ces dernières apparitions du ministre de l'Economie et des Finances, ancien patron de France Télécom en déroute, à la télévision. Monsieur Breton apparaît, le sourire aux lêvres et la mèche rebelle, avec plusieurs livres à sa gauche et dans la main un petit livre bleu, oeuvre d'Olivier Duhamel, un des constituants. Il clame à la Terre entière que ce livre EST la Constitution. Ce qu'oublie sciemment de nous dire Thierry Breton, ce en quoi il ment au peuple de France, c'est que ce petit livret ne comprend que les parties I, II et IV du Traité, laissant de côté la partie essentielle, la colonne vertébrale de cette Constitution, la partie III. On essaye de nous abuser depuis trop longtemps. Le pire, c'est qu'on continue.

Voire ! Certaines hautes personnalités de la République prennent un congé de la plus haute juridiction du pays, afin de pouvoir prendre la parole et asséner encore et encore des contre-vérités au peuple qui n'a jamais été associé à la rédaction de ce texte, comme il le fut lors de l'élaboration des cahiers de doléances présentés au Roi, en 1788/1789. Même sous la Monarchie absolue de droit divin, la démocratie a pu s'exercer. Aujourd'hui que nous sommes en république, sous le régime de la démocratie représentative, nos représentants ne représentent plus rien. pire, ils prennent des livertés inadmissibles avec le peuple qui les a élus.

A propos de cette personne qui quitte le Conseil constitutionnel, pour un temps limité, rassurez-vous, elle réintégrera cette prestigieuse institution dès le 29 mai passé, ce en quoi elle ne fait que délégîtimer un peu plus la classe politique, qui se doit de prendre des engagements et s'y tenir, à propos de cette personne, je vous conseille la lecture du blog de Jean-Michel Apathie : http://blog.rtl.fr/rtl-apathie/. Il met le doigt sur cette incohérence, une de plus, des adversaires du "non" au traité. Nul doute que Madame Veil, aussi respectable soit-elle, sera balayée elle aussi, par la vague tsunamiesque du "non" au traité constitutionnel.

Bon,

Ceci sera mon dernier post sur le lionel.

Vous voulez vraiment rester dans l'opposition ?

Beaucoup de leaders à commencer par DSK qui ont été mis en cause se sont battus pour laver l'affront et sont revenus plus déterminés qu'avant.

Lorsque l'on s'est infligé un carton rouge et qu'on a laissé tout un électorat se démerder, on a la pudeur de ne JAMAIS revenir.


Jbenard,

Jospin "a laissé tout un électorat se démerder" ... Se démerder de quoi ?

Jospin (1er tour 1995) : 7, 098, 191 voix
Jospin (1er tour 2002) : 4, 610 113 voix

Bernard3, ci-dessus, note fort justement que si les responsables politiques doivent assumer, les électeurs également...

Il en manque un peu entre 95 et 2002, non ? Quelle légitimité aurait eu Jospin après la claque du premier tour ? Je pense que plusieurs au PS ne se seraient pas privés de le remarquer à très haute voix... C'est vrai que les forts en gueule, on les entend beaucoup en ce moment...

Jbernard,

pour le coup, tu as raison, même si je ne vais probablement pas voter comme toi au référendum (enfin si je me souviens bien...).

Jospin est un type qui sait à peu près bien gouverner, mais qui ne peut pas sauver les socialistes. Pour être élu il faut le vouloir de toutes ses forces. Condition sine qua non. Un type qui vous dit, si celà ne vous plait pas, je me casse, c'est un type qui ne mérite pas de devenir président. Et qui ne le sera jamais.

Maintenant, Jospin, le retour au PS, pourquoi pas, celà les regarde. Nous autres, électeurs, on les regardera se faire la peau mutuellement, comme des gamins. Parce que c'est de celà qu'il s'agit. Des haines personnelles, recuites. Il y a visiblement une vengeance de Jospin sur Fabius qu'il ressasse encore.

Et si ils sont assez cons pour continuer leur petites vengeances stériles d'appareil, ils n'auront qu'à passer leur tour jusqu'à ce qu'ils soient devenus moins cons. Mitterrand doit bien rigoler, là où il est, il n'y en pas un qui tutoie ses chevilles.

"Vous voulez vraiment rester dans l'opposition ?"

Le non au TC gagnant, c'est l'opposition ASSUREE mais la conscience ( de révolutionnaire) tranquille.Les mains propres!

Le oui au TC gagnant, c'est une PETITE chance de gagner 2007.Les mains sales !

Oh qu'elle est petite !

Mais je précise que ce n'est pas la raison de mon vote oui au TC.
Ma raison, c'est l 'Europe, le ps passe après.
"Je suis qu'un pauvre électeur"

Je suis entièrement et parfaitement l'avis donné par Bernard3 : un peu de nuance dans ce monde de brutes, cela ne fait pas de mal. J'ajouterais une expérience personnelle : lorsqu'on fait le tour des marchés et des cafés, en banlieue (93 : c'est là où je vis), Jospin a conservé une cote terrible auprès de la plupart des gens. Beaucoup de gens ont regretté la tournure qu'ont prise les élections de 2002 - il faut dire qu'une partie non négligeable des thuriféraires de Jospin et de la gauche plurielle... n'ont pas le droit de vote, mais c'est un autre sujet, dont il faudra bien parler pour le Projet 2007... Surtout, par comparaison avec le gouvernement Raffarin.
Bernard3 a raison de souligner la parenté des situations. En 2002, il fallait envoyer un "message" à Jospin, lui dire que sa campagne n'était pas assez "à gauche", qu'elle devait être "socialiste", et qu'il lui fallait être plus ancrée dans le quotidien des Français... les mêmes arguments que l'on retrouve aujourd'hui dans la bouche des partisans du "non", qui préfèrent lire leurs tracts que lire le TC. C'est leur choix. Cela dit, l'histoire est pleine d'enseignements. En 2002, le message... n'a pas trouvé de destinataire, et il a fallu s'en remettre à Chirac pour représenter la gauche ! Quelle leçon ! ;-) La situation risque de se reproduire. Le "non", s'il vainc, sera récupéré autant par la gauche de la gauche - j'ai pour elle exactement la même sympathie que Jospin - que par la droite de la droite. Personne ne pourra reconnaître son bébé, et l'on en sera au même point : un blanc-seing offert aux promesses jamais tenues de la LCR ou du PCF, une nouvelle victoire donnée aux nationalistes et aux extrémistes de tout poil. Et tout cela sans s'intéresser une seule seconde à ce qui constitue l'avenir de l'Europe, le TC, le seul moyen dont nous disposons, depuis près de 50 ans, pour donner à notre continent une autre voie que celle du tout-économique... Décidément, je commence à me demander si la gauche, elle aussi, n'est pas la plus bête du monde !

Loic,

En ce qui me concerne comme la totalité de mon entourage, nous avons voté comme un seul homme pour le candidat officiel du PS et je revendique le droit d'exprimer mon mécontentement.

En ce qui concerne les voix manquantes, il y aurait lieu d'interroger l'homme aux moustaches vertes et Mme Taubira qui sont il me semble les actuels alliés objectifs du PS.

Lorsque je vois qu'il va falloir encore céder de nouvelles circonscription "gagnables" à ces khmers de la chlorophile, j'en suis malade.


Bernard3

Il n'y a pas si longtemps, un leader de droite du nom de Giscard d'Estaing faisait chuter le référendum d'un certain Charles de Gaulle et devenait quelques années plus tard .... président de la république.

Ha, revoila le couplet sur la socialcentro-démocratie de notre ami Jan.

Dis moi, tu es au courant que Camba, Julien Dray et Lionel ont fait leurs armes à l'extrème gauche ?

Il me semble même que la LCR a longtemps été un vivier socialiste.

Que ton amour du Tc ne t'aveugle pas, les ennemis sont à ta droite ....

Mais justement, Jbenard ! Cambadélis, Dray et Jospin, comme DSK d'ailleurs, parlent d'expérience ! Ils savent l'impasse à laquelle mènent les idées extrêmes... Politiquement, j'ai deux ennemis : ceux qui ne veulent pas que mes idées soient au pouvoir, à ma droite, et ceux qui m'empêchent de les voir effectivement au pouvoir, à ma gauche. Je fais la différence entre les uns et les autres. Mais je constate qu'au final le résultat est le même... La LCR est un vivier... à condition d'en sortir !

Je ne sais pas si j'ai bien compris l'allusion,Jbenard.

Les électeurs de droite préfèreraient Fabius à Sarkozy comme Président ?

Et Philippe Herzog et Charles Fitermann, ils sont bien pour le oui, oui ou non ? C'étaient les meilleurs ,je vous assure .
D'où viennent-ils donc ces deux là ?

Tout pareil que jan sur ce coup... :)

Juste une remarque Jbenard, je veux bien qu'on considère que les voix qui manquent se sont reportées sur "les khmers de la chlorophile" (excellent!) ou sur Taubira... et en plus Laguiller, Besancenot, Chevènement, Hue (qui perd au passage 1,7 million de voix)... Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'on transige trop avec nos alliés... mais nos alliés, ils nous allument de toute part aujourd'hui (Chevènement, Buffet)... chez les verts c'est le bordel comme d'habitude, mais en plus, on se fait hara-kiri avec le Roi des Landes et Mélenchon qui refusent les règles démocratiques du Parti et font campagne bras dessus, bras dessous, avec ceux qui nous tirent comme des lapins... A notre gauche, l'ennemi c'est le PS ! Et demain, il va bien falloir en tirer quelques enseignements... je n'ai pas très envie d'être dans l'opposition pendant 20 ans... Attention, je vote oui pour l'Europe mais je n'aime pas me faire allumer par des camarades et par des alliés qui existent politiquement parce qu'on leur permet d'exister.

Non Bernard3, tu n'a pas voulu comprendre.

Lorsque tu écris "Le oui au TC gagnant, c'est une PETITE chance de gagner 2007"

l'histoire ne te donne pas raison. Giscard en s'opposant au référendum de De Gaulle n'en a pas été sanctionné pour celà par les électeurs.

Jan,

tu écris "Cambadélis, Dray et Jospin, comme DSK d'ailleurs, parlent d'expérience ! Ils savent l'impasse à laquelle mènent les idées extrêmes"

Ne crois tu pas que la personnalité d'un individu est façonnée par son passé ?

Si Camba, Julien et Lionel ont apporté un peu de fraicheur dans le PS c'est peut être aussi parce que les idées dont ils étaient porteurs n'étaient pas si mauvaises.

Par contre le nombre de jeunes UDF ou ex RPR ont fort peu contribué à l'enrichissement du débat à gauche.

Toute force de gouvernement se doit d'avoir un aiguillon à son extrème sans quoi la sclérose est assurée.

"La LCR est un vivier... à condition d'en sortir !"

Espèrons qu'il ne se tarrisse jamais.

euh Jan,

la LCR, un vivier ? Tu devais sùrement penser à l'OCI, l'AJS etc enfin quoi les ex-trotskystes style camarades disciplinés fermez vos gueules si vous l'ouvrez on a l'équipement pour vous mettre à l'hosto. Tu n'as pas idée à quel point tous ces types avaient des mentalités d'appareil, et la raideur psychologique du nervis. Tiens, j't'en racompte une bien bonne, l'un d'entre eux (je ne me souviens plus lequel, heureusement) m'avait pronostiqué un passage au tribunal du peuple. Bon, j'ai du pot, je suis encore là. Ok, Mitterrand les utilisait ? Les imbéciles utiles, tu connais ?

Tu veux que je te dise quelque chose. Les Dray, les Cambadélis, etc ils ont gardé exactement la même mentalité. Ils ont toujours raison et les autres ont toujours tort, et il faut les exclure. Ce sont de petits bureaucrates d'appareil, des manoeuvriers sans envergure et rien d'autre. Je n'ai rien contre des gauchistes rangés des voitures. Mais qu'ils arrêtent d'essayer de nous faire prendre leurs petites ambitions personnelles pour des débats idéologiques d'envergure.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-642640@51-642773,0.html

Un article intéressant. Le SPD redeviendrait-il un parti de gauche ? Il faut l'espérer pour l'avenir du socialisme européen.
J'ai toujours pensé que Schröder était encore pire que Blair.

Loic,

Je suis d'accord avec ton analyse.

Sur le PCF, il ne faut pas être surpris qu'il soit dans la ligne qu'il avait suivi sur Maastrich.

Quant aux Verts, mobiliser 200 pékins à leur lancement officiel de la campagne du TC, celà ne justifie pas la voie royale que la direction du PS et de la mairie de Paris leur a tracé.

Ce que la gauche vit en ce moment serait fatalement arrivé plus tard et aurait eu des conséquences bien plus graves.

Un congrès d'après TC sera salutaire pour aborder correctement le casting des candidats à la présidentielle.


C'est ma journée, une petite anecdote et à plus tard : le vote REVOLUTIONNAIRE.
Nous sommes en 1981, le samedi avant le 2ème tour .
En bon soldat,bien que voulant m'abstenir le lendemain , je vends l'huma-dimanche en centre-ville chez "l'ennemi" avec en UNE, votez Mitterrand.
Et j'en vends des dizaines et des dizaines, on vient les chercher, et en sot taliban, je pense que c'est le PC qui marque des points .
Soudain passe un haut cadre du parti qui lui fait ses courses et ne vend rien .
Il me voit, s'approche et me félicite de militer.
Et me pensant certainement très fiable me chuchote .
"Le parti appelle en secret à voter Giscard.
Avec ses 800 000 adhérents (eh oui,y croyait-il),il faut faire en sorte que Mitterrand n'ait que 50,5% et non 55 % afin qu'on le tienne.
C'est le vote révolutionnaire ,je compte sur toi ."
Le lendemain, je votai Mitterrand, mais je me sentis vraiment coupable .
Je ne fis même pas la fête avec les gens.

Maintenant j'en ris mais....

bonjour Monsieur je recherche des internautes pour commenter sur mon blog qui traite de l'actu.

j'ai oublié de mettre l'adresse oups:
http://blog.france3.fr/actualite/

Le problème avec 2002 c'est que dans la mentalité en France un parti n'existe que s'il présente un candidat aux élections présidentiels. Alors qu'un parti est à mon sens là pour représenter le peuple à l'assemblée nationale. J'espère que pour 2007, la Gauche aura compris et saura s'entendre pour éviter la berezina. L'électeur a un vote légitime même quand il vote pour les verts avec ou sans moustaches ne vous en déplaise.

Et bien je me joins au souhait d'un bon anniversaire à DSK.

En espérant l'avoir comme candidat à,la présidentielle......et bien entendu comme vainqueur!!!!!!!!!!

Ci-dessus certains parlent de Lionel Jospin ..........c'est qui..??????

AHHHHH oui....sans commentaires!!!!

Hé ! hé ! hé ! C'est très drôle...
http://www.liberation.fr/obj/360/IMAGE_T4_35914.jpg

;-)

Jospin??? C'est pas le gars qui s'est fait battre aux présidentielles? C'est pas lui que les français ont sanctionné pour sa mauvaise politique en ne le réélisant pas? Recevoir des leçons de sa part (alors qu'il a plus privatisé que Juppé), c'est intéressant. Remarque, ca montre tout le côté libéral de ce traité. Ce qu'il y a d'intéressant avec cette campagne, c'est que le clivage gauche-droite se reforme.D'un coté les libéraux (dont une bonne majorité du PS) et de l'autre ceux qui veulent un autre monde, un autre choix de société.

J'espère vraiment que le NON va l'emporter, non seulement parce que ce traité est mauvais (d'ailleurs l'ensemble de la construction européenne a été mauvaise) mais aussi parce que ca va bien foutre la merde dans le PS. Et j'espère que ca va en réveiller certains, qui après le 29 mai, n'auront plus qu'à prendre leur carte à l'UDF ou à l'UMP. N'est ce pas DSK????


Chers blogueurs de ci-dessus

Ne vous faites pas d'illusion le PC nous plantera dans le dos lors de la prochaine élection présidentielle.
Ce superbe parti (le PC), qui dans quels pays qu'il soit, a bouffé de l'espèce humaine !
Vous voulez être une machine........adhérez au PC ,il s'occupera de vous!
Que devient notre Ernest
l'Antoine c'est l'hier. Il n'a pas fait encore faillite.......patience!!!!!
Je le verrai bien au PC!Il s'éclaterai, le bougre!

Au fait, Carre-four monte ses prix de 0.5% pour payer son ex dirigeant, viré, mais chèrement payé.

Que le PS fasse le deuil définitif de Jospin, une page est tournée. Il a voulu se retirer de la vie politique; choix que je respecte, et que j'approuve. Pour moi c'est le candidat Jospin qui a perdu, il n'était plus en phase avec les français. Toutefois, je trouve ahurissant son discours sur la conduite du parti à propos de la ligne du PS sur le référendum, et sur les opposants qui joueraient individuels, comme le libéralisme.
Mais qu'à t-il fait quand il est parti du PS en abandonnant les militants et les électeurs? Il aurait pu assurer une transition. Il a joué solo, et le comble, trois ans après, l'absence d'autocritique sur sa gestion. C'est trop facile de faire reposer la faute sur les autres. Si les citoyens n'ont pas voté pour lui, c'est qu'il ne le méritait peut être pas. Je le dis d'autant que j'ai voté pour lui au premier tour.
Les seuls candidats qui ont le charisme, l'expérience et la capacité pour se présenter à l'élection présidentielle sont: Lang, DSK, et Fabius.
J'élimine de suite Lang, reste DSK et Fabius.
L'issu du réferendum de 2007 donnera un petit avanatge à l'un de deux.
Bonne chance, que le meilleur l'emporte!

salut les socialistes
alors on essaye de relancer le oui ? on s'imagine que DSK a du charisme ? moi je l'aime bien DSK car il est relativement libéral, c'est un garçon sérieux, mais dans ce pays de gauchistes - ou plutot au sein de cette gauche gauchiste - il vaudrait mieux qu'il s'arrete là et rejoigne directement l'UMP s'il veut que ses idées (pas toutes certes) aient droit de cité ! Quand il sera écrasé par emmanuelli, et derriere lui tous les postiers et les cheminots du monde, il n'ira pas loin strauss avec ses electeurs CSP++.

Mano... entre ma petite affichette et la tienne, si j'ose dire... il n'y a pas photo ! CQFD

Là, j'avoue, Dominique, tu m'épates !

http://www.liberation.fr/page.php?Article=292251

Je trouve l'initiative formidable - au sens moderne du terme. Puisqu'aucun média ne se décide à faire de la pédagogie en consacrant 2h30, en prime-time, pour présenter le Traité constitutionnel et l'expliquer aux Français, point par point, en évitant les clichés habituels des nonistes, il faut bien que quelqu'un s'y colle ! Et si, en plus, cela se fait sur le mode de l'humour - oui, toi aussi, deviens un "ouineur" ! -, ce n'est pas plus mal !

Où pourra-t-on trouver ce petit collector ?

Les efforts de pédagogie notables ces derniers jours commencent, semble-t-il, à payer, à droite comme à gauche.

http://www.lefigaro.fr/referendum/20050426.FIG0202.html

Il faut continuer cet effort, car le TC est, chacun le reconnaîtra, un texte difficile, qui nécessite, pour être correctement lu, d'être accompagné d'explications choisies et de commentaires judicieux. Chaque Français n'a évidemment pas le temps ou l'envie, le soir, après le travail, de se coltiner ce boulot... J'espère voir lors des prochains jours se multiplier des initiatives comme celles de DSK. Il faudra également, lors des trois dernières semaines, mobiliser les troupes : compte-tenu des écarts de plus en plus faibles, l'abstention - ou la non-abstention - jouera un rôle décisif dans le résultat final, qui s'annonce aussi indécis que Maastricht. Et, par pitié, que l'on ne laisse pas la campagne s'enliser à nouveau dans les sables d'une puérile querelle, type Bolkestein ou textile...

Jan,

Peut-être que les adhérents d'AG2E recevront le DVD ? :-) Tu vas te préparer de jolies soirées dans ta chaumière... :-)

A+

lolo

soyons logique :
Les politiciens sont là pour ecrire des lois qui correspondent a nos désirs, les politiciens sont les employés du peuple, donc, lorsqu'ils ecrivent la constitution, ils écrivent ce que nous désirons.
or,
dans ce cas de figure, les politiciens sont des hommes de pouvoir, l'élite qui gouverne la masse stupide.

Voter non !
FOutez un coup de pied au cul des politiciens !
Resortez la guillotine pour les faires fliper un bon coup !
Et dite leurs qu'ils ecrivent une constitution que nous, nous souhaitons.

Youpi ! J'espère qu'il y aura un bêtisier, des bonus cachés, avec également des fonds d'écran, des veilles et des E-Cards !

Jan,

T'as encore oublié tes gouttes... :-)

Et aussi, il pourrait y avoir "100 minutes pour convaincre" (X2), toutes les interventions audio/vidéo classées, des textes en PDF classés par thèmes, un répertoire des citations... 30 ans de vie politique sur un DVD... on peut faire la même chose en CD-Rom aussi... :-)

Des anecdotes, des photos... Bref, le DSK illustré... Deux ou trois jeux pour faire des pauses : belote, tarot, plus un jeu de "Shoot them up"... et grace à ta playstation, tu fais de la politique... :-) Tu renvoie tes scores sur le site du parti socialiste... le 3ème meilleur score gagne une journée avec Hollande, le Second avec Lang et le Champion avec DSK... Et tout ça en partenariat avec la chaine parlementaire... et NRJ, quand même, ils sont meilleurs sur la cible...

La cible : les 15-25 ans !!! Fini la playstation ludique... on invente la citoyenneté de demain.

ça c'est du concept... :-)

Allez Jan, je te l'achèterai, le DVD DSK, pour ton anni...

:-)

Excuse -moi Jan mais les "ouineurs", je trouve ça pitoyable et politiquement maladroit. Le signifiant doit résonner d'une manière particulièrement négative pour tous ceux à gauche qui ont la volonté de voter non. En gros, si vous votez non, vous êtes un perdant, un loser, vous n'êtes pas moderne et dans le vent. Ca peut plaire aux bobos mais pas nécessairement à la grande majorité des électeurs de gauche, de ceux qui ont perdu un emploi, ou dont l'emploi est menacé, de ceux qui vivent dans la précarité. Je suis persuadé que ce genre de communication à deux balles les renforcera dans leur choix. Bien sûr je comprends la finalité de cette personnalisation de la campagne (2007). Et on a sans doute raison de dire que cela permet de toucher plus de monde. Ainsi, la fin justifierait les moyens... Mais c'est la forme qui ne me plaît pas. Question de goût. Je suis né trop dans un monde trop vieux, pour reprendre les mots de Musset (qui les avait pris à La Bruyère). Cela n'enlève rien au talent, aux convictions et à l'intelligence de DSK, ni à la force des arguments du "oui". Je m'exprime ici à titre tout à fait personnel.

A part ça, j'ai vu l'émission de France 3 hier soir. En dehors du fait que Le Pen et sa garde rapprochée ont essayé d'aboyer les plus fort, j'aimerais insister sur les propos de MG Buffet.
Quelle Europe veulent les communistes ? Ils veulent une Europe de la "coopération" - le terme est pklein de signification -, c'est-à-dire finalement une Europe façon "Plan Fouchet" où les Etats restent maîtres du jeu et on les institutinos suprantionales sont réduites à néant. La conception que Mme Buffet a développé sur la démocratisation de l'Europe est intéressante de ce point de vue : pour elle, ce sont les parlements nationauix qui doivent être renforcés ! Pas un mot sur le Parlement européen ! Tout ceci n'est pas nouveau. Le PCF a toujours refusé l'intégration européenne. Mais cela méritait d'être redit. Le PCF est sur un versant qui le rapproche d'une certaine manière de la droite extrême (ou de l'extrême droite), au sens où ces deux familles politiques souhaitent un retour à la Nation et ont en horreur toute idée de supranationalité. Les communistes crieront au scandale de se savoir rapprocher du discours d'extrême-droite mais tout malheureusement dans leur discours sur l'Europe va dans ce sens. Bien entendu, la différence essentielle entre ces deux conceptions communiste et d'extrême-droite, réside dans l'absence de tout chauvinisme ou racisme du côté du PCF. Mais dans les deux cas, encore une fois, l'Europe supranationale sert de repoussoir.


Une petite comparaison entre le TCE et deux constitutions qui ont quelques points communs:

celle des USA : il n'y a que 7 articles, qui identifient clairement le role des institutions. Pas de question relatives a l'economie, juste le principe de Liberte est souligne (dans tous les domaines...)

celle de France : 89 articles, meme principe que celle des USA, avec plus de details, mais toujours pas de regle economique gravee dans le marbre, et toujours le principe de Liberte...

Ces deux constitutions sont tres simples a lire et a comprendre.

ce TCE qui comportent plus de 400 articles est: 1-incomprehensible au commun des mortels, car trop technique : peut etre une volonte de noyer le poisson...
2-comporte trop de details relatif a l'economie (libre circulation des services des biens etc...une simple mention de la liberte de choix tout court aurait peut etre suffi, non ?
3-ne donne qu'un pouvoir consultatif au parlement europeen (qui est la seule instance que nous pouvons elire), donc le PE ne peut etre l'iniateur de projet de loi.
4-Soumet les forces armees au control du pentagone, par le biais del'OTAN (qui jusqu'a preuve du contraire, n'est pas 100% controle par les pays europeens)

donc NON.

Messieur les partisans du oui, merci de me demontrer l'invalidite de ces arguments, et je suis pret a changer d'avis. De grace, pas d'extrait d'article, mais une simple explication suffit.


inculte radio a propos du traité avec name droping de strauss khan :
http://actualite.fluo.free.fr/wysiwyg/index.php?page=inutile+radio+dinculte+europe

Guillaume,

je te trouve sévère pour quelque chose que tu n'as pas encore vu. L'initiative DVD est intéressante. Le "ouineur" me laisse un peu dubitatif mais il faut voir le contenu. Par rapport au contexte, je ne vois pas bien le sens (signifiant/signifié) du "ouineur" mais l'initiative est audacieuse et innovante. Il faut voir ce DVD avant de porter un jugement.

Sur le débat européen déffusé par France 3, j'ai regardé un peu la fin. J'ai vu une séquence Lang, De Villiers, Barnier, Buffet, Barnier, Besancenot... ça volait pas bien haut après les propos de Lang qui avait réussi à élever un peu le débat... Je n'ai pas regardé la fin et je n'ai qu'une vision partielle de ce programme. Sur le PCF, je partage ton point de vue. Mais avec cette émission on apprend rien sur le PCF, on est dans la confirmation... Plus de démocratie en Europe c'est plus de démocratie pour les parlements nationaux pour Buffet... De toute façon, le PC est fidèle à sa ligne de conduite, il n'a jamais participé à la construction de l'Europe, il ne va pas commencer aujourd'hui. J'ajouterai que le PCF et l'internationalisme... c'est une grande énigme de l'histoire. Quant à l'absence de chauvinisme et de racisme au PC, c'est de l'ordre du discours... Chez les vieux militants, on retrouve des discours antisémites d'une autre époque, lié au combat contre le "Kapital". Kapital juif, bien sûr... et j'étais bien jeune à l'époque mais à l'époque des élections présidentielles de 81, il y a un maire communiste de la région parisienne qui a fait donner des buldozers (à la mode Tsahal en palestine) contre un foyer SONACOTRA... et les conducteurs étaient tous agents municipaux et encartés au PC... avec un discours proche de celui des bruits et des odeurs que l'on a connu dans les années 80, des grands humanistes en somme... :-(

Peut-être que Bernard3 peut remettre mes idées en place sur le sujet et sur cet évènement datant de 80 ou 81.

Jan, c'est l'électorat de droite qui se mobilise ( En résumer, c'est chez l'adversaire que ça porte ses fruits), à gauche le NON progresse toujours. Nan, parce qu'ici on est dans un blog de gauche ou c'est moi qui me trompe ?

AT, tu as raison de souligner que, pour l'instant, les électeurs de droite sont plus largement pour le "oui" qu'à gauche. Mais il faut noter que, d'après les dernières enquêtes, le "non" reflue y compris à gauche, quoique de façon plus modérée. Il faut, je le crois, remplacer les discours fondés sur l'invective et la culpabilisation par une information claire et précise sur le TC, et, à ce rythme, on réussira, je l'espère, à renverser la tendance, et à sauver un traité qui permettra à l'Europe de sortir du "tout-économique"...

L'histoire actuelle avec la Chine est et sera révélatrice de la faiblesse de CETTE Europe dans laquelle on a additionné les chomeurs et les difficultés en croyant que ça allait les faire disparaître. Concrètement on a permis aux chinois de n'avoir à négocier qu'avec UNE entité (au lieu de pluisieurs) et SURTOUT AVEC DES GENS NON ELUS (les technocrates de Bruxelles) et voilà la résultat alors que dans le sens inverse, pas besoin de Bruwelles pour fabriquer et vendre des Airbus ou des TGV.. A-t-on jamais vu un technocrate de Bruxelles aller vendre des choses pour l'Europe ?

Pierre, tes propos me rappellent fortement quelqu'un, et, cette fois-ci, je ne m'en referrai pas à R. Barthes :

http://www.yrub.com/histoire/poujadisme.htm

Ouahou v'la les aneries qu'on peut trouver ici. Ce traité est un mauvais traité: pourquoi?

1/ Déjà, la charte des droits fondamentaux n'est pas contraignante. C'est bien beau de reconnaitre des droits, c'est encore mieux quand on peut les faire appliquer (sinon ca n'a pas de sens...).

2/ Les services publics ne sont pas reconnus dans ce traité! On y parle de SGIE qui sont soumis à la concurence (or le principe d'un service public c'est justement de ne pas être en concurence).

3/ Sur la séparation des pouvoirs: la commission européenne cumul du législatif, de l'exécutif et du judiciaire. Qui croit un peu en la démocratie sait que la séparation des pouvoirs est un principe fondamental pour la démocratie

4/ Des politiques qui seront gravés dans le marbre: si ce traité passe, il ne sera même plus la peine d'aller voter aux élections suivantes. Si les français veulent un gouvernemnt qui soit anti-libéral ou même social libéral, et bien celui-ci aura toutes les difficultés à mettre en place ces politiques puisqu'il faudra respecter la concurence libre et non faussée (le libéralisme absolu...).

Bref, pour une autre Europe, celle de la solidarité et de la démocratie, je voterais NON le 29 mai.

Et quand à l'argument du: "vous votez avec le FN." Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les arguments du non de gauche ne sont pas les mêmes que celui du FN. Ainsi, le NON n'est pas le même. En pratique, nous metterons la même chose dans les urnes, mais avec un bulletin qui aura un sens différent. Et je sens que le non de gauche sera largement majoritaire le 29 mai...

A ce moment là, le oui du PS est-il le même que le oui du MEDEF?

Yann

[quote]celle des USA : il n'y a que 7 articles, qui identifient clairement le role des institutions. Pas de question relatives a l'economie, juste le principe de Liberte est souligne (dans tous les domaines...)

celle de France : 89 articles, meme principe que celle des USA, avec plus de details, mais toujours pas de regle economique gravee dans le marbre, et toujours le principe de Liberte...[/quote]

Bien sûr, on peut comparer les textes, mais cela n'a guère de sens dès lors que les deux constitutions établissent un Etat qui bénéficie du monopole diplomatique ; ce qui n'est pas le cas du TC. L'union européenne n'a pas de monopole diplomatique. Elle n'a que des compétences résiduelles (non qu'elles soient sans importance, du reste).

AU demeurant, il faudrait, pour comparer avec raison, ajouter aux textes américains et français, l'ensemble des règles qui permettent de déterminer les diverses compétences. Celle des Etats fédérés aux US. Celles des collectivités territoriales en France. Pour ne prendre que le cas des EU, la connaissances de ces règles de compétence (le cours de "civil procedure" en première année de droit) est l'une des plus difficile à comprendre.

Ainsi, le TC détermine les compétences respectives de l'UNION et des Etats ; En vertu du principe de subsidiarité, un certain nombre d'entre elles sont résiduelles (l'UNION n'agit que si les Etats n'agissent pas). Ces compétences résiduelles doivent être explicitées (doù la longueur de la partie III).


[quote]1-incomprehensible au commun des mortels, car trop technique : peut etre une volonte de noyer le poisson...[/quote]

C'est tout le contraire... L'Union ne cesse de rendre son action publique, et ils sont de bonne foi... Cependant, le droit de l'Union est technique et traditionnellement écrit avec avec les pieds. Les juristes de droit commun enragent de la "patte européenne" rédactionnelle.

Cela dit : la Partie I est presque lisible et la partie II l'est tout à fait. La partie trois est compréhensible, mais représente un cours de deux bons semestres universitaires. Compréhensible, mais pénible...


[2-comporte trop de details relatif a l'economie (libre circulation des services des biens etc...une simple mention de la liberte de choix tout court aurait peut etre suffi, non ?]

Elle aurait tout à fait suffit si l'UNION avait eu vocation à être une République. Mais, comme Etat fédéral, il faut déterminer avec précision les compétences des Etats et de l'union :
- LEs compétences exclusives de l'UNION
- Les compétences exclusives des Etats (c'est fait dans la partie I avec renvois à la partie III)
- LEs compétences partagées.

Ce sont les compétences partagées qui posent problème, car il faut déterminer avec précision "qui fait quoi dans quelles circonstances et selon quelles conditions et ce qui se passe en cas de défaillance..."


[quote] 3-ne donne qu'un pouvoir consultatif au parlement europeen (qui est la seule instance que nous pouvons elire), donc le PE ne peut etre l'iniateur de projet de loi. [/quote]

Non : le parlement a un pouvoir législatif (au même titre que le conseil des minsitres européens). il s'agit de codécisison.

En revanche, il est vrai qu'il n'a aucun pouvoir d'initiative. C'est fort regrettable, mais c'est une tradition rationaliste du parlementariste moderne dans lequel le pouvoir exécutif (ici la commission) dispose d'un monopole d'initiative). En France, pratiquement, le gouvernement, qui maîtrise l'oprdre du jour de l'Assemblée, dispose d'un quasi monopole d'initiative. Naturellement, c n'est pas une règle constitutionnel et les assemblées ont un pouvoir d'initiative résiduel.


[quote]4-Soumet les forces armees au control du pentagone, par le biais del'OTAN (qui jusqu'a preuve du contraire, n'est pas 100% controle par les pays europeens)[/quote]

... Je Serais assez curieux de savoir d'où sort cet étrange argument ? Le traité se contente de dire que l'adhésion des Etats membres à l'OTAN n'est pas remise en cause par le TC... Il est vrai que c'est absurde, car il y aura nécessairement des conflits d'intérêts mais cela ne signifie nullement que l'UNION se range à la politique de l'OTAN. Il convient de rappeler également que la France appartient à l'OTAN (politiquement), et que seuls certains engagements militaires ont été abandonnés, mais pas celui de soutenir un des membres de l'OTAN attaqué, par exemple.


NB : une constitution n'est pas "gravée dans le marbre". Son support matériel est un support papier. La métaphore du marbre est par ailleurs malvenue, car, si la dureté du marbre rend la gravure difficile à modifier, la fragilité du papier rend la modification impossible...

"La partie trois est compréhensible, mais représente un cours de deux bons semestres universitaires. Compréhensible, mais pénible..."
Oui et c'est la partie III la plus importante...

Sur la codécision, c'est toujours la commission qui a le dernier mot! (petit rappel, la comission est un organe non élu, remplis de haut fonctionnaire, respectable en soi, mais qui n'ont aucun compte à rendre au peuple...).

Sur l'OTAN: article I-41: "La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité
de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre."

"Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre."

Bon voilà, je crois que c'est clair!!! Y avait il besoin d'une telle reconnaissance de l'OTAN?

Et celui-ci je l'aime beaucoup aussi; "Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires." Ouahou, vive l'Europe de la paix!!!

excelent cette emission qui fait comprendre l'europe en 4 minutes et parle de strauss kahn,
merci yann

http://actualite.fluo.free.fr/wysiwyg/index.php?page=inutile%20radio%20dinculte%20europe

Et pour l'histoire du marbre et du papier: j'ai déjà pas mal écrit sur du papier. Et après lecture, il m'est arrivé de modifier pas mal de choses soit avec une gomme lorsque que j'écris avec un crayon de bois, soit avec un effaceur pour l'encre, soit avec du blanc pour le reste. Sur du marbre c'est un peu plus compliqué...

Et c'est un peu de la mauvais volonté que de pinailler la dessus car ce n'est qu'une figure de style, une métaphore en l'occurence.

vladimir strauss kahn mdr !!!!

Hé Manosolo,

Faudrait que tu ouvres un peu plus grand tes "esgourdes" et tes mirettes...

Si tu vas dans une salle de Mariage dans une Mairie, dans 80% des cas, tu as, gravé dans le marbre, les articles du code civil relatif au mariage... Entre ce qui a été gravé dans le marbre et le code civil aujourd'hui il existe quelques différences... Tiens l'égalité Homme/Femme que l'on retrouve dans le TC ????

Elle n'était pas gravée dans le marbre, celle là...

Maintenant sur le lien que vous donnez en audio... je suis un des premiers à dire et à écrire qu'il existe une crise de la démocratie représentative et une crise du Politique en général... Maintenant, en déniant toute légitimité aux hommes politiques, vous déniez le principe même de la démocratie occidentale... Votre bulletin de vote est votre unique capacité à infléchir une politique. En votant non au TC, vous ne changez rien... Et on se tape Nice pendant X années... Votez aux européennes, aux législatives, etc. Si vous voulez que le TC soit utilisé de manière plus sociale et plus démocratique, votez pour les forces qui agiront dans ce sens... Vos arguments antiparlementaires ressemblent de plus en plus à une diatribe poujadiste et excusez-moi du peu, limite frontiste... Alors, svp relisez l'histoire de France et l'histoire des constitutions françaises avant d'écrire (ou de dire) des âneries plus grosse que vous... être radical je veux bien, engagé aussi, mais faire reposer vos arguments sur une non-réflexion, ça, ça ne passe pas.

Les technocrates sont les méchants... dont acte! Passez les concours pour être fonctionnaire à Bruxelles !!!

Ne mélangez pas tout svp.

Une constitution n'est pas plus ou moins sociale. Elle fonctionne comme les statuts d'un club de football. Ces statuts régissent le club, ils ne disent pas comment on jouera la prochaine partie.

Valéry Giscard d'Estaing

Jbenard,

Elle est bonne celle-là !!! Pour une fois qu'il ne dit pas une connerie l'EX ? :-)

Sur le nombre d'articles de la "constitution idéale".
Le voeu de Napoléon ("les constitutions doivent être courtes et obscures") est loin d'être respecté : la constitution de la Fédération brésilenne a 440 articles !

Et Napoléon, c'est un grand démocrate pourtant... et le Brésil, pourtant, ils ont été un peu influencé par le Positivisme français... "Ordem y Progreso"... C'est une devise ça !!! :-)

Merci Guillaume pour cette recherche...

J'ai "Gravissimum Educationis" qui me tape sur le sytème, moi... :-)

Curieuse discussion autour des mérites respectifs des repentirs sur le papier et dans le marbre.
Une indication technique : graver dans le marbre, je le confirme, n'empêche en rien de modifier des éléments. C'est précisément l'intérêt d'une telle technique, à la différence de la fonte à cire perdue, de maîtrise, du début (épannelage, dégrossissage, ébauche et taille des plans principaux, plans intermédiaires, rendu du modelé) jusqu'à la fin (la finition des détails, comme le creusement des pupilles, etc., polissage et patine), que de permettre une maîtrise technique totale de l'ensemble de l'oeuvre. Evidemment, pour travailler le marbre, il faut une sacrée dextérité et de la force physique, puisque certaines erreurs (fissures, brisures) sont quasi irrémédiables. Le fait de tailler implique l’idée d’enlever de la matière (per via di levare, disait le Bernin, d'après Michel-Ange) sans possibilité réelle de repentirs. Mais rien n'interdit les aménagements, bien au contraire. En cela, le marbre constitue le matériau noble par excellence, idéal pour des oeuvres aussi solennelles que celle d'un traité constitutionnel. Aimerait-on un traité constitutionnel gravé dans la terre cuite ou fondue dans le bronze. Vulgaire !

Cher Dominique,

Salut, ça farte ?

Mon véritable message se trouve à 1 clic de souris ....
Si tu veux etre successfull comme moi, va sur www.leoui.com

Si NON, t'es immédiatement KC !

BdN

"Votre bulletin de vote est votre unique capacité à infléchir une politique. En votant non au TC, vous ne changez rien"

Ouais et en votant oui on donne carte blanche pour la poursuite de la politique qui gère l'affaire du textile chinois. Ou est l'inflexion de politique là dedans ?

Pour un commentaire article par article du traité :
http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution1.html#toc2

Hé Loïc,

Tu me parles d'égalité homme-femme (je préfère femme-homme mais bon...), et bien allons voir le texte:
art I-2:
"L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes."

Alors, si je comprends bien le respect, la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme (avec un grand H, ca aurait été mieux...), le droit des minorités sont des valaurs qui fondent l'union. Jusque là pas de problèmes!

Mais les valeurs qui suivent n'ont pas du tout la même portée. Puisque l'article nous dit juste que la société est caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la non-discrimination... et l'égalité entre les femmes et les hommes. Oui tout le monde sait bien que les femmes et les hommes sont égaux, que l'on vit dans une société où il n'y a pas de discriminations. Bref, c'est pas sérieux, a moins que la formulation veuille nous faire croire que si le traité passe, comme par magie, la société changera et on vivera sans discrimination!

Bref, ton rgument ne tiens pas, désolé!

Tiens puisqu'on parle des femmes, je n'ai vu nul part le droit à l'IVG. Or, il me semblait que le droit des femmes a disposé librement de leur corps était une véritable avancée dont aurait pu bénéficier certains pays...

Mais je suis bete, je confonds progrès social et traité constitutionnel!

Loïc,

On pourra retrouver cette info sur la constitution brésilienne (que je n'ai pas lue...) dans un article publié par la revue Esprit en décembre 2004 et intitulé "Une nouvelle phase européenne ? Pour une lecture du projet de Constitution européenne", écrit par deux haut fonctionnaires français qui ont suivi les travaux de la CIG si je me souviens bien.

"Mais je suis bete, je confonds progrès social et traité constitutionnel!" (manosolo)

C'est toi qui le dit :-)

Loïc,

Bah montre moi le progrès social, je suis impatient de voir ta démonstration. D'ailleurs t'as pas répondu sur l'égalité homme-femme?

Yann, es-tu le même yan qui avait posté le 24 avril à 1h55?

Si tel est le cas, je te renvoie à ma réponse le 25 à 12h31.

Vu ta question Manosolo...

Promis, je réponds, dès que j'ai terminé au boulot avec mon problème de Gravissimum Educationis...

La lourdeur des procédures de révision (décrites avec un commentaire article par article que je trouve excellent sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution23.html#toc114).
On observera que d'autres procédures avaient été imaginées par la Convention mais n'ont finalement pas été retenues par la CIG, telle la procédure de majorité surqualifiée. Il était possible d'en imaginer d'autres encore (voir l'étude du Pr. Henri Oberdorff sur la ratification et la révision du traité constitutionnel, publiée par l'association Notre Europe : http://www.notre-europe.asso.fr/IMG/pdf/Etud38-fr.pdf).
Autrement dit, les Etats n'ont pas souhaité aller au-delà, dans le cadre des rapports de force actuels et compte tenu de la situation présente de la construction européenne. Il y a une donnée politique fondamentale qui n'est pas prise en compte dans les commentaires que l'on peut lire. En effet, depuis le 1er mai 2004, dix nouveaux Etats membres ont rejoint l'Union européenne. Huit d'entre eux ont vécu pendant 40 ans sous le joug d'une puissance étrangère, l'URSS. Etait-il possible de demander à ces Etats, qui venaient à peine de retourver leur liberté, de sacrifier totalement leur souveraineté alors que nous n'avions nous -mêmes pas su approfondir nos institutions préalablement ? L'erreur historique a été commise à la fin des années 1990. 11 gouvernements sur 15 étaient à gauche à l'époque. Il aurait fallu faire avancer l'Europe politique, renforcer le caractère supranational de nos institutions avant de procéder à cet élargissement mal préparé, notamment vis-à-vis des opinions publiques.
D'une manière générale, avant d'en venir aux procédures elles-mêmes, les partisans du non évoquent le principe de la "double unanimité", comme s'il s'agissait d'une nouveauté. Il s'agit, lors d'une procédure de révision "ordinaire", d'exiger l'unanimité des chefs d'Etat et de gouvernement pour l'adoption et la signature du traité modifié, puis l'unanimité des Etats pour sa ratification, selon les règles prévues par leur droits internes (voie parlementaire ou référendaire).
Juridiquement, ce traité n'est pas moins révisable que les précédents. Les procédures de révision simplifée permettent de s'affranchir de la convocation de la Conférence intergouvernementale. Politiquement, dans une Europe qui comptera 27 Etats en 2007, il va de soi qu'il sera plus difficile de réviser le texte que lorsque l'Union ne comptait que 6 même 15 Etats membres. Mais, pour les partisans du non, la double unanimité n'apparaît que comme un obstacle à la révision du traité constitutionnel et non à l'adoption d'un autre traité si jamais le non devait l'emporter ! Or, dans les deux cas, il faudra l'unanimité ! Au fond, ce qui est reproché au texte, c'est qu'il relève dans ses procédures de ratification et de révision, du droit international et non du droit consitutionnel d'un Etat fédéral. Mais s'est-on seulement posé la question la possibilité politique d'un tel Etat fédéral dans l'Europe d'aujourd'hui, récemment élargie ? Essayons plutôt de mesurer le chemin parcouru depuis 50 ans et tentons d'avancer dans la voie d'une Europe dotée d'institutions politiques plus fortes, qui se reconnaît dans des valeurs et un droit communs.
Comme le disait récemment Bertrand Delanoë, nous voulons monter sur une échelle qui comporte 10 échelons et on nous offre la possibilité d'en monter 5. Faisons-le plutôt que d'attendre encore au bas de l'échelle !

Cherche pas, il n'y en à pas, ni dans la charte des droits fondamentaux, ni sur les services publics... Enfin, tu peux toujours essayer, je me ferais un plaisir de répondre...

La lourdeur des procédures de révision est souvent décriée par les partisans du non, voulais-je dire en introduction de mon post...

Merci, Guillaume, pour tes utiles références. J'en profite, au passage, pour t'exprimer mon accord envers tes remarques critiques à l'égard du récent papier de Ferrand, même si, malgré quelques inexactitudes, il me paraît globalement salutaire...

Il est très regrettable que les opposants au traité n'aient pas l'idée de simplement comparer le traité de Rome de 2004 avec les traités antérieurs, plutôt que de le comparer à la constitution française (à condition de ne pas dire de bêtise, comme par exemple le fait de progapger l'idée que la constitution consacrerait le "droit au travail" alors que le préambule du la constitution de 1946 ne mentionnne que "le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi") ou à leur idéal consitutionnel personnel.
C'est la première fois que le droit communautaire devra respecté des droits fondamentaux et notamment des droits sociaux. C'est aussi la première fois qu'une clause sociale (III-117) s'appliquera à l'ensemble des politiques et actions de l'Union. C'est la première fois que le dialogue social est consacré dans un traité (sommet social tripartite).
Certains, comme J. Généreux, objectent que la formulation de l'art. III-117 peut être être interprété de façon ultra-libérale (je renvoie à son dernier livre). Mais il faut aller jusqu'au bout de ce raisonnement et dire qu'il peut aussi bien faire l'objet d'une interprétation socialiste ou social-démocrate. C'est le résultat des élections (au Parlement, et dans les Etats membres) qui fera la différence.

Guillaume,

ATTENTION!!!!

La question qui nous sera posée le 29 mai ne sera pas de mersurer si ce traité a plus d'avancées ou de reculs que les anciens, tels avantages ou tels inconvénients. Non ce n'est pas ca ce qui nous est demandé!

Ce qui nous est demandé c'est: Etes vous d'accord pour que ce texte soit la norme suprème de la construction européenne? (puisque ce traité possède une valeur constitutionnelle et est, par conséquent, supérieur au droit français.)


Et bien moi, au nom de la démocratie, de la solidarité, je vote NON!
Pour construire l'Europe, NON au traité constitutionnel!!!!

Manosolo,

Je n'ai pas besoin de répondre car Guillaume a fait le tour de la question, je te renvoie à ses posts ci-dessus.

Merci Guillaume.

A+

Loïc

Un lien intéressant, uen conférence d'Yves Salesse (ancien professeur de droit européen à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et actuellement conseiller d'Etat).

http://www.bibliotheque-sonore.org/democratie/europe/traite.html

Loïc,

Je suis déçu que tu ne veuilles pas me faitre ta démonstration, peut être n'as tu pas d'arguments???

Manosolo,

la question qui nous est posée est bien "voulez-vous ratifier le traité signé à Rome le 29 octobre 2004 qui aborge les traités antérieurs ?".
Il s'agit donc bien de comparer ce nouveau traités avec les traités antérieurs.
Comme j'ai déjà eu l"occasion de l'écrire, le droit européen prime sur le droit interne depuis 1964. La Cour de Justice a tiré de la anture même du système communautaire cette primauté du droit européen sur le droit national. Les plus hautes juridictions françaises ont reconnu ce caractère du droit européen depuis longtemps. Le traité ne fait que consacrer une réalité jurisprudentielle.

Par ailleurs, le traité respecte toujours l'identité nationale des Etats membres, "inhérente à leurs strcutures politiques et constitutionnelles" (art I-5) . Contrairement à ce que répand partout M. De Villiers, la constitution française continuera à exister sans que l'Union ait à y redire.
Le traité dit "constitutionnel" n'aura pas plus de valeur par rapport au droit français que les traités en vigueur n'en ont aujourd'hui.

Je suis contre la nouvelle constitution : en voilà des raisons !

Elle est trop précise, n'est modifiable qu'à l'unanimité, impossible de la modifier. Si elle nous met dans la mouise, impossible de s'en sortir.

Les droits sociaux fondamentaux comme le revenu minimum, l'allocation de chômage, la retraite, les soins de santé, un logement ne s'y trouvent pas.

Le service public devra etre productif, ce qui n'est pas son but principal.

La Banque centrale ne pourra plus faire de crédits aux organes publics.

Un petit pays aura le meme poids qu'un grand pays, ce qui est injuste.

Cette constitution (avec la directive Bolkestein) aidera les délocalisations : les salaires français seront en concurrence directe avec ceux de l'Est. Cela va faire baisser nos salaires et augmenter le chomage, comme pour la réunification allemande. Cela ne favorise que les multinationales qui auront une main-d'oeuvre maléable à souhait et extra super bon marché...

Les pays de l'Est ne respectent pas les critères économique d'entrée dans l'union : pourquoi y rentrent-ils quand-meme ? Il faudrait attendre au moins 20 ans.

Réglons d'abord notre chomage, nos problèmes français.
Les Français ne veulent pas payer pour l'Europe. Plus de génération sacrifiée !
Cette nouvelle constitution va augmenter notre misère.
Je voterai NON !

Guillaume,

Va falloir que je te fasse un cour de droit. C'est une jurisprudence de la HCJE qui donne la supériorité des traités européens. Or, l'Europe n'est pas un pays et faire appliquer la jurisprudence en Europe est d'une grande difficulté (il existe de nombreux domaines où les directives ne sont pas aplliquées, comme la chasse par exemple...). C'est la première fois dans un traité que cette supériorité est inscrite: article I-6 "La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres." Donc, si je lis bien le texte, le traité constitutionnel sera supérieur au droit français.

Et posé la question comme tu la poses c'est vraiment rétrécir le débat et ignorer ce que comporte ce traité!!!

Manosolo49, tu sembles ignorer - mais je te rassure, ce n'est pas la première fois que cela se remarque, ni très grave - le principe de la subsidiarité, inscrit effectivement dans le TC, et qui permet de mieux comprendre certains secteurs - nombreux - échappent à la juridiction européenne. Je te conseille donc de lire le TC, et nous en reparlerons calmement plus tard. Quant aux "arguments" - les guillemets sont largement mérités - de Salesses, qui semble avoir oublié d'être objectif et de lire le TC de façon sérieuse, je me réserve le plaisir de les détruire prochainement, comme je l'ai fait, il y a quelques semaines, avec ceux de Chouard : ils ne volent pas bien plus haut. Un conseil, les amis : allez voir le site de la Fondation Copernic. Par rapport, Brice de Nice, c'est le Prix Nobel d'Economie !

C'est surement pour ca que Salesse est conseiller d'Etat (la plus haute juridiction administrative), il doit être incapable de lire le droit...

Tiens j'ai trouvé des déclarations intéressantes:

« L’UNICE applaudit le fait que les politiques d’emploi vont rester compatibles avec les lignes directrices de la politique économique. »

« L’UNICE est satisfaite que le traité constitutionnel n’accroisse pas les compétences de l’Union européenne dans le domaine social, pas plus qu’il n’étende l’utilisation de la majorité qualifiée. »

« En matière de politique sociale, il faut toujours garder à l’esprit que l’Union européenne peut seulement imposer des standards minimaux. Les États membres ont le droit de maintenir ou d’introduire des dispositions plus contraignantes s’ils le souhaitent, mais sans toutefois pénaliser tous ceux qui sont en train de faire des efforts considérables pour transposer l’acquis communautaire. »

« L’UNICE se félicite que la stabilité des prix demeure l’objectif principal de la Banque centrale européenne et que son indépendance soit garantie. »

Citations tirées de documents internes de l'UNICE. L'UNICE est le MEDEF européen.

C'est bien ce que je précisais : M. Salesses fait passer son opinion - au sens de doxa - au-dessus de sa connaissance du droit, à moins, ce qui est possible, qu'il n'ait pas vraiment lu le TC, ce qui peut se comprendre. A tous ceux, donc, qui, comme M. Salesses ou Manosolo49, souhaiteraient être mieux informés du TC et tenter d'en saisir les grandes lignes, je conseille la lecture régulière du site suivant :

http://www.ouisocialiste.net/art_coup_rub.php

Ils y trouveront de nombreuses réponses aux questions légitimes qu'ils se posent sur le TC, écrites en un français intelligible, et qui permettent de se faire une idée plus fine et nuancée...

oui pour ceux qui veulent d'autres infos, sur les arguments du NON de gauche:

http://cdnon.free.fr/
http://www.nonsocialiste.fr/

Manosolo49, la place de la constitution européenne est très bien détaillée par Guillaume. J'ai moi même écrit plus haut un long post sur le sujet. D'un mot: cette "constitution" n'est pas ratifiée par le peuple européen, mais par les états, donc elle reste dans l'ordre juridique communautaire. Elle est peut-être d'un rang supérieur aux autres traités européens (ce que je ne crois pas... et le conseil constitutionnel non plus), mais elle demeure un traité européen. La déclaration interprétative indique d'ailleurs qu'elle n'a pas une plus grande primauté que les textes antérieurs.

je ne vais pas rabacher mes arguments!!!! Ceci étant, je n'ai toujours pas d'arguments sur le progrès social de ce traité?

Des "arguments du non de gauche " : joli oxymore...

vous arrive-t-il M. DSK de repondre aux commentaires de vos posts ?

Une réponse serait la bienvenue.

Merci

Dans tout ce débat, quid du retour en politique de Lionel Jospin... et de votre éventuelle candidature aux prochaines élections présidentielles ?

Merci,

F.

"Des "arguments du non de gauche " : joli oxymore..."

Oui ou comme dire que le PS est à gauche...

Manosolo,

[quote] Oui et c'est la partie III la plus importante...[/quote]

Pas vraiment : c'est la partie qui n'a pas été modifiée par le traité constitutionnel.

[quote]Sur la codécision, c'est toujours la commission qui a le dernier mot! (petit rappel, la comission est un organe non élu, remplis de haut fonctionnaire, respectable en soi, mais qui n'ont aucun compte à rendre au peuple...).[/quote]

Non : la procédure de codécision intéresse le parlement et le conseil des ministres. La commission n'a qu'un pouvoir d'initiative et n'a pas "le dernier mot".

[quote] Sur l'OTAN: article I-41: "La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité
de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre."

"Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre."

Bon voilà, je crois que c'est clair!!! Y avait il besoin d'une telle reconnaissance de l'OTAN?" [/quote]

En effet, c'est limpide : cela signifie que l'Union respecte les engagements militaires de ses membres.


[quote] Et celui-ci je l'aime beaucoup aussi; "Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires." Ouahou, vive l'Europe de la paix!!! [/quote]

Je ne vois pas en quoi l'amélioration des capacités militaires impose la guerre. Si vis pacem, para bellum.


Lu, sur l'excellent site
http://www.lesamisduoui.com/
sous la plume d'Aurel :
"Voter non, c'est un peu comme faire l'amour sans capote"... Eloquent !

Putain, c hallcuinant!!!

Que de mauvaise foi et d'diotie!!! I l y a des nouveaux articles dans la partie III, notamment celui sur l'énergie!

Sur la guerre, l'histoire nous montre qu'augmenter les capacités militaires n'apporte pas la paix, bien au contraire...

Et puis, les français ont peut être tout simplement envie de dire non à la construction européenne à laquelle vous avez participé. Une construction où l'on a ignoré les peuples, la politique sociale et la démocratie. "Voter oui à Maastricht et nous construirons ensuite l'Europe sociale" disait Delors!!! Et bien on voit ce qui a été fait: rien!

Et juste pour cette raison, rien que pour ca, pour une personne qui se sent un peu de gauche, il est logique de voter non:
article I-6, les objectifs de l'Union "L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée."

pardon, c'est article I-3

Bon petit rappel sur la charte des droits fondamentaux:

articleII-111
"2. La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution." Bon voila, c clair, la charte est là pour faire jolie.

De plus, cette charte comporte des reculs:

- le droit à la vie: élément précisé par le présidium «La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement
détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

Voila, si le peuple se révolte, y a le droit de tirer dans le tas mais à coté de ca, le droit des femmes de disposer librement de leur corps n'est pas reconnu

- sur la sécurité sociale: art 2-94 "L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales." On est content, l'Union reconnait et respecte! Ca n'a aucune force contraignante

- le droit de grève des employeurs, quelle belle avancée sociale!!!

Dans le traité, la concurence libre est non faussée (c'est à dire le libéralisme absolu!!!) est rabachée sans cesse!!!!

art I-3 "L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontièresintérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée."

art III-166
"Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union."

rticle III-177: "Aux fins de l'article I-3, l'action des États membres et de l'Union comporte, dans les conditions prévues par la Constitution, l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite coordination des politiques économiques des États membres, le marché intérieur et la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre."

article III-178 (cad l'article suivant au cas où on n'aurait pas compris):
"Les États membres conduisent leurs politiques économiques pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union, tels que définis à l'article I-3, et dans le contexte des grandes orientations visées à l'article III-179, paragraphe 2. Les États membres et l'Union agissent dans le respect du
principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes prévus à l'article III-177."

un dernier pour la route:
art III-185: "L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, le Système européen de banques centrales apporte son soutien
aux politiques économiques générales dans l'Union, pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci, tels que définis à l'article I-3. Le Système européen de banques centrales agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes prévus à l'article III-177. "

Des politiques impossibles à changer:
l'exemple de l'énergie (qui est un nouvel article).

ARTICLE III-256
"1. Dans le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l'exigence de préserver et d'améliorer l'environnement, la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise:
a) à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie;"

Tout est dit, l'énergie est un marché. Le gouvernement qui souhaiterait instauré un service public de l'énergie (et par définition mettre donc l'énergie hors marché) ne le pourrait pas!!! Le traité impose donc des politiques qui ne sont pas changables par les gouvernements!!! Qui croit un peu en la démocratie se rend compte de la dangerosité d'un tel système!!!!

Enfin, le meilleur pour la fin:
ARTICLE III-131
"Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu'un État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale." Le marché toujours le marché... tout est dit...

[quote] Que de mauvaise foi et d'diotie!!! [/quote]

Oui, je suppose que c'est encore largument des partisans du non sur la condescendance des partisans du oui ? Et un témoignage de respect dans le débat ?


I l y a des nouveaux articles dans la partie III, notamment celui sur l'énergie!

En effet ; et il y en a une petite dizaine d'autre... Il ne m'apparaît pas que cette disposition, ou celle des a. III-258 III-259 III-260 soient difficile à comprendre ou cherchent à piéger les votants.


Sur la guerre, l'histoire nous montre qu'augmenter les capacités militaires n'apporte pas la paix, bien au contraire...

L'histoire de la guerre froide, au moins, le démontre. Ce que l'histoire montre, c'est que deux démocraties ne se font pas souvent la guerre. Et qu'une démocratie est vulnérable contre une dictature si elle abaisse ses qualités militaires.


[quote] les objectifs de l'Union "L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. [/quote]

Je suppose que vous préférez un espace sans liberté, sans sécurité ni justice, avec des frontières intérieures sans marché intérieur et avec une économie planifiée... Laissez-moi deviner ? Vous voulez l'Union soviétique ?


[quote] articleII-111
"2. La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution." Bon voila, c clair, la charte est là pour faire jolie.[/quote]

Non, cela signifie que la charte n'a pas pour objet d'autoriser l'UNION à empiéter sur les compétence propres des Etats. En revanche, les institutions de l'Union la font appliquer dans leur domaine de compétence. Hors de leur domaine de compétence, il appartient aux Etats membres de respecter la charte, à peine de se faire sanctionner, y compris par les juridictions de l'Union.

Voilà ce que dit ce texte, qui n'est clair que si l'on saprend le temps de se souvenir de ce qu'est un fonctionnement fédéral.

[quote] Tout est dit, l'énergie est un marché. Le gouvernement qui souhaiterait instauré un service public de l'énergie (et par définition mettre donc l'énergie hors marché) ne le pourrait pas!!! Le traité impose donc des politiques qui ne sont pas changables par les gouvernements!!! Qui croit un peu en la démocratie se rend compte de la dangerosité d'un tel système!!!![/quote]


[quote]"Voila, si le peuple se révolte, y a le droit de tirer dans le tas[/quote]

Non, cela signifie que si une insurrection (techniquement, un mouvement visant à renverser l'Etat) intervient, l'Etat peut recourir légitimement à la force et n'engage pas sa responsabilité dès lors que s'en suivrait la mort des personnes en causes.

[quote] mais à coté de ca, le droit des femmes de disposer librement de leur corps n'est pas reconnu"[/quote]

Non pas plus qu'en France, du reste. Mais le droit de toute personne à la vie n'interdit pas l'avortement, qui ne vise pas à l'interruption de la vie d'une personne.

[quote] Dans le traité, la concurence libre est non faussée (c'est à dire le libéralisme absolu!!!) [/quote]

Non, cela ne veut poas du tout dire le libéralisme absolu ; cela signifie que la concurrence et la liberté du marché est de principe. Mais je suppose que vous devez le savoir fort bien étant donné que le même principe règne en France depuis 1953 de façon explicite (ce qui n'interdit pas les nationnalisations, au demeurant) et depuis 1791 pour prohiber les comportement d'entente, afin de préserver une liberté dont on fait le fondement de notre République. Cela dit, vous semblez préférer à l'assurance de la liberté en matière économique son contraire ; c'est à dire le dirigisme.


Tout est dit, l'énergie est un marché. Le gouvernement qui souhaiterait instauré un service public de l'énergie (et par définition mettre donc l'énergie hors marché) ne le pourrait pas!!!

Le service public n'impose pas que l'énegrie soit hors marché. Elle suppose que l'Etat peut assurer certaines missions, ou les confier à certains opérateurs, sans pour autant privilégier une entreprise au détriment des autres.

Ainsi, France telecom assure des missions de service public, pur lesquelles elle bénéficie de prérogativces et d'avantages particuliers, mais les telecommunications sont un marché dont vous n'avez pas à vous plaindre, (sauf à ce que vous contituiez de payer votre forfait internet deux fois plus cher qu'ailleurs ; et encore wanadoo a-t-il baissé ses prix à raison de la concurrence ; pour mémoire, l'abonnement mensuel à l'adsl était il y a deux ans de 45€ environ...)


[quote]Le marché toujours le marché... tout est dit...[/quote]

C'ets un des domaines principaux de compétence de l'Union ; je ne vois pas ce qui vous gène. Vous préférez qu'il n'y ait pas de marché ?

Bravo manosolo49, je suis 100% d'accord avec toi. Quand je pense à tous ces "copains" du PS qui sont obligés de croire que votre OUI avec Sarkozy et Seillère, c'est la preuve du progrès Social. Nous allons le faire le Raffarendum !!! Car si le Oui l'emporte, un seul sera vainqueur ce sera Chirac et toute une partie de la Gauche sera (encore!) déçue. Mais peut-être est-ce un avatar de la sociale-démocratie que de faire une politique libérale et de droite (lisez le livre de Serge halimi, Le grand bond en arrière)

Bravo manosolo49, je suis 100% d'accord avec toi. Quand je pense à tous ces "copains" du PS qui sont obligés de croire que votre OUI avec Sarkozy et Seillère, c'est la preuve du progrès Social. Nous allons le faire le Raffarendum !!! Car si le Oui l'emporte, un seul sera vainqueur ce sera Chirac et toute une partie de la Gauche sera (encore!) déçue. Mais peut-être est-ce un avatar de la sociale-démocratie que de faire une politique libérale et de droite (lisez le livre de Serge halimi, Le grand bond en arrière)

Personne n'a rien répondu à mes arguments !!

Je suis contre la nouvelle constitution : en voilà des raisons !

Elle est trop précise, n'est modifiable qu'à l'unanimité, impossible de la modifier. Si elle nous met dans la mouise, impossible de s'en sortir.

Les droits sociaux fondamentaux comme le revenu minimum, l'allocation de chômage, la retraite, les soins de santé, un logement ne s'y trouvent pas.

Le service public devra etre productif, ce qui n'est pas son but principal.

La Banque centrale ne pourra plus faire de crédits aux organes publics.

Un petit pays aura le meme poids qu'un grand pays, ce qui est injuste.

Cette constitution (avec la directive Bolkestein) aidera les délocalisations : les salaires français seront en concurrence directe avec ceux de l'Est. Cela va faire baisser nos salaires et augmenter le chomage, comme pour la réunification allemande. Cela ne favorise que les multinationales qui auront une main-d'oeuvre maléable à souhait et extra super bon marché...

Les pays de l'Est ne respectent pas les critères économique d'entrée dans l'union : pourquoi y rentrent-ils quand-meme ? Il faudrait attendre au moins 20 ans.

Réglons d'abord notre chomage, nos problèmes français.
Les Français ne veulent pas payer pour l'Europe. Plus de génération sacrifiée !
Cette nouvelle constitution va augmenter notre misère.
Je voterai NON !

Je ne vois pas où tu réponds à mes arguments Jules! Tu ne fais que divaguer sur des choses que je n'ai pas dites, comme l'Union Soviétique.

"Non, cela signifie que si une insurrection (techniquement, un mouvement visant à renverser l'Etat) intervient, l'Etat peut recourir légitimement à la force et n'engage pas sa responsabilité dès lors que s'en suivrait la mort des personnes en causes."
Tu es de gauche et tu cautionnes ca? C'est assez horrible!!!!

Bref, à force de trainer ici, je me rends compte qu'il ya deux gauches: une gauche libérale, acquise à l'idéologie du marché et à la concurence. Et une gauche qui espère mieux, notamment en terme de droits sociaux, de démocratie, de solidarité... une gauche anti-libérale qui croit qu'une autre Europe est possible.

Ce qu'il y a d'intéressant avec ce réferendum, c'est qu'il reforme le clivage gauche droite. Et on se rend compte qu'une bonne partie du PS est rendue à tribord!

Une victoire du NON, non seulement permettrait de refuser ce torchon libéral, mais serait un vecteur intéressant pour la reconstruction d'une gauche, véritablement anti-libéral, une gauche qui réponde aux attentes des salariés, une gauche qui défend les acquis sociaux, une gauche qui soit véritablement de gauche!!!

--> Jan (à propos de "tes propos me rappellent ...

http://www.yrub.com/histoire/poujadisme.htm
)
Je suis heureux qu'il y ait comme toi (puisque je te "rappelle" un survivant de cette époque parmi nous. Je n'ai moi même pas connu le poujadisme.
En revanche quand j'entends des gens encore vivant raconter comment certains etaient d'accords avec les allemands en 40 pour une union contre le bolchevisme, j'ai l impression que les mots etaient les memes que les tiens: bcp de blabla et de rhetorique pour cacher une peur d etre seuls et de ne pas etre avec la masse.

Enfin tout ça c'est aussi pour coller aux raisonnements qui de base cherchent toujours l'avenir dans le passé. Tu devrais lire "Identification des Schémas", le dernier Gibson (l'écrivain qui a inventé le mot Cyberspace et qui a lancé la mode de la matrice/matrix), tu te retrouverais surement dans l explication de son titre en français.
Sois donc un peu ouvert et essaie de considérer qu'il existe d'autres FACONS de raisonner que:
1) de chercher dans le passé ce qui va se passer
2) de beler avec les autres
3) d etre politiquement correct
4) de cacher le manque de contenu par la preciosité de la forme

Manosolo

[quote]Je ne vois pas où tu réponds à mes arguments Jules! Tu ne fais que divaguer sur des choses que je n'ai pas dites, comme l'Union Soviétique.[/quote]

Je ne divague pas : je dcite un régime qui a entrepris de fonder un système économique sur le refus de la concurrence non faussée : l'URSS.

Je ne vois pas en quoi la concurrence libre et faussée constitue un système que l'on devrait rejeter. Invoquer le "libéralisme" ou "la concurrence libre et non faussée" comme des éléments de répulsion sans en justifier me paraît relever de l'affirmation gratuite et non de l'argumentation.

C'est la raison pour laquelle j'invoque le contraire du libéralisme ; c-a-d le dirigisme en économie, la dictature en politique.

C'est la raison pour laquelle j'invoque le contraire de la concurrence libre et non faussée ; la concurrence non libre et faussée (les marchés monopolistiques) ou l'absence de concurrence ; c-a-d l'économie administrée.

Je ne vois pas en quoi ces systèmes sont évidemment si louables que libéralisme et concurrence devraient apparaître comme répulsifs.

Enfin, le seul fait de vitupérer à l'infini sur le marché, l'économie, la concurrence, le libéralisme, ne vous vaut pas un brevet de gauche qui vous permet d'exclure vos contradicteurs à la manière dont l'inquisition menaçait d'excommunication.

On peut également procéder de la même façon à votre endroit en disant qu'il y a effectivement une gauche généreuse, qui cherche des solutions pratiques pour tenter de résoudre des problèmes pratiques et une gauche égoïste et capricieuse, qui préfère tout sacrigier à un mot qui lui déplait, sans doute par ce qu'un jour, il a été prononcé par la droite...

Pour finir sur l'insurrection, que vous semblez appeler de vos voeux, je crois que vous devriez vous interroger sur ce que signifie une insurrection dans une démocratie.

Ok donc pour vous la répression de la commune de Paris a été une bonnE chose?
Selon vous, il aurait fallu réprimer d'avantage toutes les grandes grèves comme 1936 ou encore 1968?

Je vais soigneusement garder votre message, il montre dans quel état est le PS (enfin la tendance majoritaire)! Depuis que le PS a été au pouvoir, on n'a vu guère d'amélioration...

Je n'appel pas à l'insurrection, masi tout peuple à le droit de se révolter lorsqu'il juge un système mauvais.

"Je ne divague pas : je dcite un régime qui a entrepris de fonder un système économique sur le refus de la concurrence non faussée : l'URSS."
C'est de la caricature. Ouvre ton esprit et essaie d'imaginer qu'il peut exister des sytèmes de socitété qui soient meilleurs que celui dans lequel on vit (à moins que tu trouves que ce système est bon) sans pour autant ressembler à l'URSS.

"Enfin, le seul fait de vitupérer à l'infini sur le marché, l'économie, la concurrence, le libéralisme, ne vous vaut pas un brevet de gauche qui vous permet d'exclure vos contradicteurs à la manière dont l'inquisition menaçait d'excommunication." Bah justement, à t'entendre tu n'es pas de gauche.

Il faudrait juste que tu comprennes ce que signifies libéralisme: libéralisme signifie la fin des services publics, la flexibilité du travail, la concurence entre les salariés, la fin des acquis sociaux... Si tu défends le libéralisme, tu ne peux être de gauche!

Le socialisme c'est l'état qui redistribue les richesses grace aux impots.
Le socialisme ce sont des droits sociaux comme le revenu minimum, l'allocation de chômage, la retraite, les soins de santé, un logement décent etc.
Le socialisme ce sont des service publics qui doivent pas etre productifs.
Le socialisme c'est la gratuité de l'école.
Le socialisme c'est ne pas laisser les riches faire n'importe quoi avec notre pays, nos richesses, notre environnement etc.
Le socialisme c'est éviter l'accumulation des richesses et des pouvoirs entre les meme mains.
Le socialisme c'est l'état qui assure le dévelopement durable des villes, la sécurité, l'aménagement du territoire, les transports publics, etc.
etc. etc. etc. etc. etc. etc.

Le PS semble avoir oublier TOUT cela depuis longtemps : ne comptons pas sur DSK ni une partie du PS pour défendre nos acquis sociaux !

Disons NON à la constitution !

Je vote Jules !

[quote] Ok donc pour vous la répression de la commune de Paris a été une bonne chose? [/quote]

J'ignorais que le régime qui la réprima était une démocratie


[quote] Selon vous, il aurait fallu réprimer d'avantage toutes les grandes grèves comme 1936 ou encore 1968? [/quote]

J'ignorais qu'il s'agissait d'insurrections.
Mais en revanche, le 11 février 1934...

[quote] Je n'appel pas à l'insurrection, masi tout peuple à le droit de se révolter lorsqu'il juge un système mauvais. [/quote]

Je croyais que vous y appeliez, au contraire.

Et non, un peuple n'a pas, dans une démocratie, le droit de se révolter, sauf à combattre le système démocratique lui-même : Même le PCF a admis cela de nos jours. Etes-vous bien sûr d'être démocrate ?


[quote] Je vais soigneusement garder votre message, il montre dans quel état est le PS [quote]

J'en doute : je ne suis pas au PS. Les votres montrent l'état de la démocratie en France.


[quote] C'est de la caricature. Ouvre ton esprit et essaie d'imaginer qu'il peut exister des sytèmes de socitété qui soient meilleurs que celui dans lequel on vit (à moins que tu trouves que ce système est bon) sans pour autant ressembler à l'URSS. [quote]

Dois-je en déduire que vous voulez un système qui admette la concurrence libre et non faussée ?

Parce que, figurez-vous, il n'y a pas d'alternative. Soit vous admettez une économie de marché (donc concurrentielle), soit vois admettez un système sans marché, donc, dirigiste et administré.

Sauf l'URSS (et les pays communistes en général), tous les Etats ont admis le système de marché concurrentiel. Il est neutre politiquement et ne préjuge en rien des politiques de redistribution ou de service public...

Ce n'est pas moi qui caricature, mais vous, à voir la mine et le travail des enfants à chaque fois que vous lisez concurrence ou marché.


[quote]Bah justement, à t'entendre tu n'es pas de gauche.[/quote]

A te lire, tu n'es même pas démocrate


[quote] Il faudrait juste que tu comprennes ce que signifies libéralisme: libéralisme signifie la fin des services publics, la flexibilité du travail, la concurence entre les salariés, la fin des acquis sociaux... [/quote]

Non, libéralisme signifie système politique et/ou économique fondé sur la liberté. Et je sais ouvrir un dictionnaire ; démarche qui semble t'échapper.

[quote] Si tu défends le libéralisme, tu ne peux être de gauche! [/quote]

Si tu attaques le libéralisme, tu ne peux pas être démocrate.

Sur le "libéralisme", terme de plus en plus dévoyé, je conseille à ceux qui sont intéressés par cette question la lecture du recueil de textes publié par Pierre Manent ("Les Libéraux"). On devrait, je le crois, dénoncer le "néo-libéralisme" ou l'"ultra-libéralisme", plutôt que de s'acharner sur une "camisole" ou un "carcan" libéral du TC, qui n'existe d'ailleurs pas... D'ailleurs, je me pose une question : dans quelle mesure le PC ou la LCR considérera qu'un traité européen n'est plus "libéral" ? Je suis curieux de le savoir.

Manosolo 49,

merci pour ton brillant "cours" de droit... Il faudra d'ailleurs que tu m'expliques ce qu'est la "HCJE"...
Je ne peux pas être plus clair que je ne l'ai été : le traité ne fait que consacrer la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Tu pourras te référer à tous les manuels de droit communautaire, ceux notamment de J. Dutheil de la Rochère, Denys Simon (qui fut mon professeur à la Fac de droit de Strasbourg), Guy Isaac, JoËl Rideau, etc. Contrairement à M. Chouart, ils sont vraiment professeurs de droit. Non pas qu'il faille se contenter d'arguements d'autorité mais analyses sont fondées en droit.

Tes propos me semblent très confus : d'un coté du te plains de l'inscription de la primaité du droit européen dans le traité (art. I-6), de l'autre, tu te plains aussi de la difficulté "d'application" des directives qui sont d'effet direct et immédiat. Tu ne trouves pas ça légèrement contradictoire ?

Pierre : je te réponds dans le thread suivant.

Mr Kahn, une question directe pour vous,concernant un argument pour le oui : il faut voter oui, sinon le traite de Nice restera en Vigueur, et ce traite est pire que le TCE.

Si Le traite de Nice n'est pas bon, pourquoi le PS l'a-t-il ratifie en son temps (Mr Jospin l'a signe), declarant que c'etait un bon traite ? (Cf canard enchaine de la semaine derniere ou celle d'avant, je ne sais plus tres bien )
Question subsidiaire : pourquoi faut -il vous croire maintenant quand vous dites que le TCE merite le oui ?

J'espere que vous aurez l'amabilite de repondre a cette question tres simple, avec d'autres argument que " celui ci, c'est plus mieux !" ;-)

Yann

Une dernière réponse avant de passer dans le Thread suivant:

Manosolo49, je soutiens Jules sur ses interprétations. Tirer sur l'émeute, pour moi c'est le 11 février 34. Je ne connais aucune insurrection de gauche en france qui ait eu lieu sous la démocratie. Et les grandes grêvs de la fin du XIXè ne rentrent pas dans le cadre de cet article: les institutions n'étaient pas attaquées.

De même sur le libéralisme: il y a toute une variété d'organisations de l'économie entre le dirigisme soviétique et le pur règne du marché. En europe, c'est une concurrence régulée qu'on met en place (et sans doute faut-il qu'elle soit plus régulée encore, mais c'est un débat gauche-droite). Les prix de France Telecom continuent à être approuvés par le ministère de l'économie.

Ensuite sur le fond: la non-reconnaissance de l'avortement: effectivement, et c'est bien le moins! Plusieurs Etats européens interdisent l'avortement, conformément à la volonté de leur peuple. Pour le coup, ce serait totalement anti-démocratique de le leur imposer! Ce que rajoute réellement le TC, c'est deux choses:

L'effet cliquet qui institue des normes minimales: c'est un outil de convergence, ainsi que la clause horizontale que tu cites qui oblige à prendre en compte tous les objectifs de l'union dans la définition des politiques.

Surtout, la charte est d'application directe: Le droit au travail français, reconnu dans la contitution ne peut être invoqué par les tribunaux (sauf dans l'ordre administratif, sous certaines conditions). Le droit "d'accès" de la charte, lui, l'est. Donc beaucoup de droits qui étaient "gravés dans le marbre" en france, mais stériles, vont devenir féconds!

Grego, très simplement: tout ce que tu dénonces est déjà dans les traités européens. Le TC améliore certaines choses. Qu'il ne les améliore pas assez, je suis d'accord, mais tout le monde n'était pas d'accord pour le faire. Donc, si tu veux que les choses bougent un peu, vote oui. Sinon, ben, on reste avec absolument tout ce que tu relèves, avec moins de moyens d'action pour y remédier.

Yann, il y'a deux raisons pour lesquelles Nice a été porté aux nues (mis à part que rare sont les politiques qui font des déclarations à la presse pour dire qu'ils ont fait de la merde)

Il a constitué un accord: ça faisait plusieurs années qu'on n'y arrivait plus, donc le simple fait de signer à nouveau un truc... D'où le recours à la convention comme méthode pour le traité suivant parceque vraiment on y arrivait plus.

En france, c'était la cohabitation et chirac et jospin ont réussi a conduire deux négociations séparées. Le résultat n'était pas vraiment favorable à la france, e tdonc ils se sont abstenus de régler leurs comptes en public.

Nice portait surtout sur la podération des voix et là y'a pas photo: avec le TC, la france passe de 9%à 13%, le couple franco-allemand de 20% à 30% et l'europe des six de 35% à 50%.

Il parait qu'il y en a qui ne sont pas convaincus par les textes circulant et donnant des arguments pour le non. C'est qu'ils sont méchants ces nonistes qui n'ont rien compris au TCE !!

ET si vous lisiez cela : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14145

ARticle de Jean Gadrey, universitaire à Lille, Economiste. Bien sur, le mec est d'ATTAC. Bouhh, l'infamie ATTAC ...
Des gens qui ne réfléchissent pas ATTAC...

Oui je me suis trompé dans les initiales, je m'en excuse. La jurisprudence n'a que la force de la jurisprudence! L'Europe n'est pas un pays et faire appliquer une jurisprudence en Europe est bcp plus compliqué que de la faire appliquer dans un pays. Et ce traité est le 1er traité où cette primauté du droit est inscrite.

Ensuite, pour toi 1936 ou 1968 n'était que des grèves, mais pour d'autres ce fut des insurections. Quel interprétation donne t-on?

"Et non, un peuple n'a pas, dans une démocratie, le droit de se révolter, sauf à combattre le système démocratique lui-même " Et les grèves, n'est-ce pas un moyen de se révolter? As tu vu l'etat de la démocratie en France? Ne crois tu pas que le peuple à le droit de renverser un système pour mettre en place un système démocratique qui répond réellement à ces attentes.

Sur les profs de Droit, il y en a aussi qui sont partisans du NON. Dominique Rousseau par exemple, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier. Il ya aussi André Oraison, professeur de droit à l'universié de la Réunion.

"Parce que, figurez-vous, il n'y a pas d'alternative. Soit vous admettez une économie de marché (donc concurrentielle), soit vois admettez un système sans marché, donc, dirigiste et administré." La Peste ou le choléra??? Et bien pour ma part, je reste ^persuader que d'autre choix sont possibles.

"Non, libéralisme signifie système politique et/ou économique fondé sur la liberté. Et je sais ouvrir un dictionnaire ; démarche qui semble t'échapper." Euh, on doit pas avoir le même dico:
1/ Doctrine économique de la libre entreprise selon laquelle l'Etat ne doit pas, par son intervention, gêner le libre jeu de la concurrence. Petit Larousse 2002

"Si tu attaques le libéralisme, tu ne peux pas être démocrate." Putain, merde bah ya un paquet de facho en France!!! Non ce n'est pas sérieux tout ça.

Enfin, sur la démocratie, je vous invite à lire l'ensemble des travaux de Pierre Bourdieu sur la reproduction sociale!!!!

Tiens un lein intéressant sur le libéralisme en Europe:

http://nonautraite.free.fr/index.php?page=11.php


A VOIR ABSOLUMENT!!!!

Tonio,
Je fais faire mon sarkozy :

Quand ton banquier te roule dans la farine une premiere fois avec un contrat mirobolant, que tu lui fais confiance, que tu ne lis pas les petites lignes en bas du contrat,que se passe t-il la deuxieme fois qu'il te propose un service? tu resignes en esperant pour le mieux ou tu regardes bien avant de signer ?

l'explication que tu donnes pour justifie la signature de Lionel Jospin n'engage que toi, mais si je lis bien ton analyse, la politique interieur francaise dictait de signer ce traite : corrige moi si je me trompe.

Hors on nous rabat sans cesse les oreilles avec la decorellation de la politique europeene et de la politique Franco franchouillarde de notre republique de copains...

pour conclure, je me demande toujours pourquoi Lionel a signe ce traite de Nice qui semble si imparfait et justifie d'urgence qu'on vote oui

Manosolo49, ta façon de lire les dictionnaires est, comment dirais-je,... sélective. Je comprends mieux ta lecture du TC...

Voici les définitions complètes du Robert à l'article "libéralisme" :
1. Attitude, doctrine des libéraux, partisans de la liberté politique, de la liberté de conscience. — Spécialt Ensemble des doctrines qui tendent à garantir les libertés individuelles dans la société.
2. Doctrine économique classique* prônant la libre entreprise, la libre concurrence et le libre jeu des initiatives individuelles. Þ capitalisme (privé), individualisme; ultralibéralisme. Le libéralisme préconise la liberté du travail et des échanges (cf. Laissez* faire, laissez passer). Le libéralisme s'oppose à l'intervention de l'État, à la constitution de monopoles privés.
3. Attitude de respect à l'égard de l'indépendance d'autrui, de tolérance envers ses opinions. Þ tolérance.

On le voit clairement : deux définitions du libéralisme sont distinguées, celle d'un libéralisme politique et celle d'un libéralisme économique. Ces deux libéralismes, en partie théorisées au XVIIe siècle (Locke, Spinoza, Hobbes, Bayle), sont des enfants des Lumières (Voltaire, Kant, Montesquieu) et le produit de la Révolution française. Je renverrais notamment aux Réflexions sur la Révolution en France (1790) d'Edmund Burke. Ce "libéralisme", il faut l'ajouter, n'est pas (encore) le royaume du "laissez-faire" propre aux néo- ou ultra-. Je citerais Montesquieu : "Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté. Les uns l'ont pris pour la facilité de déposer celui à qui ils avaient donné un pouvoir tyrannique ; les autres, pour la faculté d'élire celui à qui ils devaient obéir ; d'autres, pour le droit d'être armés, et de pouvoir exercer la violence ; ceux-ci, pour le privilège de n'être gouvernés que par un homme de leur nation, ou par leurs propres lois . Certain peuple a longtemps pris la liberté pour l'usage de porter une longue barbe . Ceux-ci ont attaché ce nom à une forme de gouvernement, et en ont exclu les autres, ceux qui avaient goûté du gouvernement républicain l'ont mise dans ce gouvernement ; ceux qui avoient joui du gouvernement monarchique l'ont placée dans la monarchie . Enfin chacun a appelé liberté le gouvernement qui était conforme à ses coutumes ou à ses inclinations ; et comme dans une république on n'a pas toujours devant les yeux, et d'une manière si présente, les instruments des maux dont on se plaint ; et que même les lois paraissent y parler plus, et les exécuteurs de la loi y parler moins, on la place ordinairement dans les républiques, et on l'a exclue des monarchies. Enfin, comme dans les démocraties le peuple paraît à peu près faire ce qu'il veut, on a mis la liberté dans ces sortes de gouvernements, et on a confondu le pouvoir du peuple avec la liberté du peuple. Il est vrai que dans les démocraties le peuple paraît faire ce qu'il veut ; mais la liberté politique ne consiste point à faire ce que l'on veut. Dans un État, c'est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être point contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir. Il faut se mettre dans l'esprit ce que c'est que l'indépendance, et ce que c'est que la liberté. La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir" (L'Esprit des lois, XI, II-III).

Il est évident que je parle du libéralisme comme doctrine économique. Puuisque tu parles de Montesquieu, tu devrais aussi à te référer à ce qui'l dit sur la séparation des pouvoirs! La commission européenne (qui cumule du judiciaire, de l'exécutif et du législatif) aurait beaucoup de choses à y apprendre...

Manosolo 49,

comment peux-tu dire que Commission cumule les fonctions jucidiaire exécutive et législative ?!
Décidément, ce Monsieur Chouard a fait des dégâts !
Il faut lire le traité !!!! La Commission n'a que des fonctions exécutives !
Le pouvoir judiciaire est entre les mains de la cour de Justice
Les fonctions législative et budgétaire sont exercées conjointement par le Conseil et le Parlement.

Manosolo49: précisément, le TC renforce le Parlement

Yann: Ce que je voulais dire, c'est qu'il faillait arriver à un compromis à Nice, et que celui-ci a été mauvais (A l'étranger, quand on attaque Nice, c'est souvent chirac qui est désigné comme coupable, parce qu'il aurait voulu doubler Jospin dans la dernière ligne droite). Par contre, une fois qu'il est signé, il fallait bien le défendre.

Quand au coup de la méfiance, je suis d'accord avec toi, et j'ai passé pas mal de temps à retourner le texte et à lire les objections "de gauche". Je n'ai pas trouvé un seul recul. Il y'a moins d'avancées que ce que je voudrais, et le texte reste très marqué par le libéralisme du marché unique. Mais il va dans le bon sens, donc oui.

Contrairement à ce que Hollande raconte en panique, il n'y aura pas "un traité social". Il n'y aps eu un traité économique, et c'est traité après traité et directive après directive que va se construire l'Europe sociale.

très bien, lisons le traité:

Article 1-26
"La Commission promeut l’intérêt général de l’Union et prend des initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice. de l'Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d'exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par la Constitution. À l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par la Constitution, elle assure la représentation extérieure de l'Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.

2. Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le prévoit."

-du judiciaire: "Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne"

-de l'exécutif: "Elle exécute le budget et gère les programmes."

-du législatif: "Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur
proposition de la Commission,"

Manosolo,

je sais bien que tout le monde ne peut pas avoir fait 5 ans de droit mais il me semble qu'une grande confusion règne dans tes propos (ce que j'avais déjà repéré à propos de la notion de primauté du droit).

Surveiller l'application du droit ne relève pas du pouvoir judiciaire. Il s'agit d'un pouvoir de police propre à toute administration (par exemple : la DGCCRF, en France, vérifie l'application du droit de la concurrence et de la consommation). Et comme tout pouvoir de police, le pouvoir judiciaire en assure le contrôle.

Le fait d'avoir le monopole de l'initiative des lois ne fait pas de la Commission le détenteur du pouvoir législatif : la fonction législative, c'est-à-dire le fait de voter les lois est du ressort du Conseil et du Parlement. Je rappelle que si, en France, l'initiative des lois relève du Gouvernement - l'éxécutif - (on parle alors de projets de lois) et du Parlement (=propositions de loi), dans le faits, la très grande majorité des lois sont d'initiatve gouvernementale. Le traité aurait pu aller plus loin en donnant au Parlement un pouvoir d'initiative dans ce domaine.

APPEL DE 500 SYNDICALISTES CONTRE LE PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL.

Syndicalistes, nous sommes quotidiennement confrontéEs, en France et en
Europe, aux conséquences d’une politique européenne basée sur le seul
principe d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre
et non faussée ». C’est ce principe que le projet de traité soumis au
référendum entend constitutionnaliser.

En janvier pour défendre les services publics, en février et en mars
pour l’emploi, la réduction du temps de travail et les salaires, nous avons
fait grève et défilé ensemble pour nos revendications. A Bruxelles le 19
mars, nous avons manifesté pour une Europe du plein emploi, des droits et de
la solidarité entre les peuples : défendre la protection sociale et
refuser l’incitation à l’allongement de la durée du travail et sa
flexibilisation ; refuser que les droits des salariés en activité ou privés d’emploi soient remis en cause, que le chômage et la précarité s’accroissent ;
maintenir, partout et pour tous, des services publics. Ces derniers sont
confrontés, malgré toutes les déclarations d’intentions sur les Services d‘intérêt général, aux directives européennes qui organisent les ouvertures à la
concurrence et favorisent ainsi les privatisations. Elles encouragent les
délocalisations et le dumping social à l’image du projet de directive de
libéralisation des services (Bolkestein).

L’intégration de la Charte des droits fondamentaux, si elle peut
apparaître comme un premier pas pour la prise en compte par l’Union des questions sociales, ne crée cependant pas de droit social européen susceptible de rééquilibrer le droit de la concurrence. Celui-ci restera donc le seul
droit de nature communautaire et continuera donc à régir la vie de l’Union.
Cette Charte est, d’autre part, problématique sur de nombreux points : elle
remplace le droit à l’emploi par le droit de travailler, elle ne
reconnaît pas le droit de grève européen et elle refuse l’égalité des droits de
ceux qui résident en Europe sans posséder la nationalité d’un État membre,
etc.

Syndicalistes, nous savons que nous avons besoin de l’Europe face à la
mondialisation libérale et aux firmes transnationales. Il est urgent de
lui donner de nouvelles fondations qui l’émancipent du libéralisme
financier prédateur, qui la réconcilient avec le progrès social, la paix, la
démocratie, le développement soutenable, la coopération entre les
peuples de la planète. Nous sommes des partisans résolus d’une Europe mobilisée
contre le chômage, la précarité et la dégradation du cadre de vie. Il faut
renforcer les garanties sociales, développer et coordonner des
politiques économiques favorisant l’emploi et harmoniser les fiscalités,
promouvoir une Europe des Services publics pour faire pendant à la libre concurrence.

Il faut mettre en oeuvre un développement économique respectueux des
équilibres écologiques et enfin reconnaître l'égalité et les droits pour les
femmes autant que pour tous. Nous aspirons à une Europe démocratique, fondée
sur la citoyenneté pleine et entière de tous ses résidents.

Nous sommes convaincus que le rejet du projet de traité constitutionnel
est aujourd’hui la condition pour que cette Europe voie le jour. Ce rejet
donnerait un nouveau souffle à tous ceux qui veulent construire une
société plus juste et plus solidaire. C’est pourquoi nous appelons à rejeter le
projet de traité constitutionnel.

500 syndicalistes lancent un appel pour le non au référendum
PARIS, 26 avr 2005 (AFP) - Cinq cents syndicalistes français, du
secteur
public et privé, ont lancé mardi un appel à voter non au référendum sur
le
Traité constitutionnel pour rejeter un texte "incompatible avec les
intérêts
des salariés européens" et donner un "coup d'arrêt à l'Europe
libérale".
Il s'agit pour la plupart de responsables de fédérations, de branches
ou
d'unions départementales, venus du public (éducation, recherche,
fonction
publique, entreprises publiques) comme du privé (métallurgie, culture,
banques, agriculture...), et aux étiquettes syndicales diverses: CGT,
FSU,
Solidaires, CFDT, Unsa, ou encore Unef.
"L'appel est ouvert à tous les syndicalistes et salariés
non-syndiqués.
Nous allons le faire circuler dans les entreprises et lors de la
manifestation du 1er mai notamment, et nous pensons atteindre d'ici 10
jours
entre 5.000 et 10.000 signatures", a expliqué lors d'une conférence de
presse à Paris Jean-Michel Drevon, de la FSU, déplorant que les
syndicalistes soient "assez absents du débat".
"On reproche aux syndicalistes de se mêler d'un débat qui ne les
regarde
pas... alors que c'est le projet de Constitution qui se mêle,
malheureusement, de nos affaires", a commenté M. Drevon.
Selon lui, "si le débat avait lieu ailleurs en Europe comme il a lieu
en
France, une majorité de syndicalistes seraient opposés au traité".
"Le projet de Constitution est incompatible avec les intérêts des
salariés
européens et nous ferons notre possible pour qu'il soit rejeté. Les
salariés
doivent donner un coup d'arrêt à l'Europe libérale", a affirmé
Christian
Pilichowski, de la CGT-Métallurgie, estimant que "le +non+ n'est pas
joué".
Les signataires de l'appel dénoncent notamment "une politique
européenne
basée sur le seul principe d'une "économie de marché ouverte où la
concurrence est libre et non faussée", que le référendum entend
constitutionnaliser", ce qui entraverait "toute harmonisation sociale
et
fiscale vers le haut".
La charte des droits fondamentaux "peut apparaître comme un premier
pas
pour la prise en compte par l'Union des questions sociales" mais "ne
crée
pas de droit social européen susceptible de rééquilibrer le droit de la
concurrence", poursuit le texte.
Les services publics notamment "sont confrontés, malgré toutes les
déclarations d'intentions sur les services d'intérêt général, aux
directives
européennes qui organisent les ouvertures à la concurrence et
favorisent
ainsi les privatisations", ajoute-t-il.

Guillaume,

la commission peut infliger des sanctions si elle estime qu'une loi européenne n'est pas respectée. Il s'agit bien là d'un pouvoir judiciaire, car la commission juge et sanctionne, ce que ne peut faire le gouvernement français bien entendu. La CJCE n'apparaît alors que comme une sorte de cour de cassation des jugements de la commission. Cf par exemple l'affaire microsoft. En France le gouvernement ne pourrait pas infliger une amende à quelque entreprise, à chaque fois un tribunal impartial et indépendant doit être saisi, par le biais d'un procureur de la république par exemple. Sinon on est à la fois juge et partie, ce qui pose de sérieux problèmes...

La commission a le monopole de l'initiative des lois européennes. Il s'agit là du pouvoir législatif.

La commission se charge de veiller à l'exécution de ces lois (pouvoir réglementaire), il s'agit donc du pouvoir exécutif.

Ensuite le "modèle" français n'est pas un très bon exemple de séparation des pouvoirs, mais ce n'est pas aussi caricatural que l'UE.

En fait pour bien comprendre le rôle de cette commission, il faudrait imaginer qu'en France nous soyons gouvernés par le Conseil d'Etat (suffit juste de lui rajouter le pouvoir législatif et d'enlever ce même pouvoir au parlement et au gouvernement).

Voici le courrier électronique que je viens d'envoyer à Bastien François, professeur à l'Université Paris I :


Monsieur,

Je viens de découvrir votre document "Réponse au texte d’Étienne Chouard sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe".

J'en ai commencé la lecture, et j'y ai trouvé une argumentation globalement intéressante.

Cependant, une de vos affirmations m'a surpris, venant d'un professeur de droit constitutionnel à l'Université. Ma surprise a été telle que j'ai interrompu la lecture de votre texte, me demandant si je n'avais pas rêvé.

"Une initiative législative citoyenne est instaurée : la Commission peut transmettre aux chambres européennes une proposition de loi citoyenne ayant recueillie un million de signatures au moins dans l’UE."

Votre affirmation est pour le moins approximative, dans la mesure où l'article I-47 prévoit explicitement :
1. Que les citoyens de l'Union ne proposent pas une loi, mais prennent "l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée",
2. Qu'il ne s'agit pas de n'importe quelle "proposition de loi citoyenne", comme votre formulation vague le sous-entend ; le domaine d'application est restreint au cas où un "acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution."

Cette simplification abusive enlève malheureusement toute crédibilité à votre réponse "juridique".

Dans mon commentaire précédent, j'ai mis en cause une formulation simplificatrice dans le texte de Bastien François.

Je viens de recevoir une réponse de sa part.
La voici :


Monsieur,

vous avez raison, j'ai écrit cela trop vite, et de façon trop synthétique
afin de produire un texte qui ne soit pas trop long et pas trop rébarbatif.
Ceci étant dit, au-delà du flou de ma formulation, dans l'esprit des
conventionnels qui ont rédigé cette disposition, il s'agissait bien de
permettre à des citoyens européens de proposer une loi européenne. Si ce
n'est pas écrit ainsi dans l'article I-47-4 c'est pour ne pas remettre en
cause le monopole de proposition qui appartient à la Commission (qui, en
tout état de cause, n'est pas obligée, sur le papier du moins, de se saisir
de cette initiative citoyenne). S'agissant de votre seconde remarque,
relative au fait qu'il ne s'agit pas de n'importe quelle proposition de loi,
vous avez parfaitement raison. Je n'ai d'ailleurs pas dit le contraire. Le
fait que cette initiative citoyenne soit limitée à un "acte juridique de
l'Union (qui) est nécessaire aux fins d'application de la Constitution" est
une restriction parfaitement normale. Le fait que l'Union européenne n'a pas
une compétence générale mais seulement une compétence d'attribution implique
qu'elle ne peut pas prendre d'acte juridique allant au-delà de sa compétence
(sous le contrôle de la Cour de Justice et, disposition nouvelle, des
Parlements nationaux dans certains cas), et que donc les initiatives
citoyennes ne peuvent pas déroger à ce principe d'attribution. Cela laisse
quand même un très grand espace d'initiative. Il existe dans ce texte, comme
vous le savez, tout une série d'objectifs et de valeurs sur lesquelles il
est possible de s'appuyer pour demander à la Commission d'intervenir (je
pense en particulier à toutes les clauses de non-discrimination liées à la
nationalité, à l¹âge, à l¹origine ethnique, à la religion, au sexe ou aux
orientations sexuelles, au handicap, mais aussi, de façon plus générale, à
la Charte des droits fondamentaux). Même s'il y a un "verrou" (la
Commission), il ne s'agit pas du tout d'un "faux-nez constitutionnel", mais
d'un droit réel accordé aux citoyens. Existe-t-il la même chose en France,
la possibilité donnée aux citoyens de s'adresser au Parlement ou au
gouvernement pour qu'ils votent un texte permettant une bonne application de
la Constitution française et des valeurs qu'elle proclame ?

Bien cordialement,

Bastien François

Alex,

si l'on suit le Pr. Jean-Paul Jacqué dans son analyse des institutions européennes, la théorie de la séparation des pouvoirs serait "inadaptée"... CL Blumann, par ex., reste quant à lui sur une présentation assez classique.

Ma présentation, même schématique, reste vraie. La fonction de surveillance de l'application du droit communautaire par les Etats et les entreprises relève bien de la fonction exécutive (on lira avec profit le chapitre que consacre E. Zoller au pouvoir exécutif dans son manuel de Droit consitutionnel et notamment ses développements sur les fonctions exécutives dont la finalité est la repression des infractions). La question des sanctions infligées par la Commission a certes été discutée par l'Allemagne lors de la négociation du traité d'Amsterdam, me semble-t-il.
En France, le Conseil de la concurrence est une autorité indépendante. Si l'on veut comparer avec la France, on peut dire que d'une certaine manière et s'agissant spécifiquement du droit de la concurrence, la Commission exerce à la fois les compétences de la DGCCRF et du Conseil de la concurrence. Mais ses décicions reste sous le contrôle de la Cour de Justice de l'Union. Et il faut noter que ce pouvoir de sanction reste limité aux entreprises dans le cadre de la surveillance de l'application des règles de la concurrence.
S'agissant du "pouvoir législatif" de la Commission, même si celle-ci a le droit d'initiative, cela ne lui confère pas pour autant le "pouvoir législatif", qui reste entre les mains du Conseil et du Parlment européen.
Ta comparaison avec le Conseil d'Etat, qui est à la fois une juridiction et une institution de conseil, est inopérante. La Commission, elle, n'est pas du tout une juridiction ! La Cour de Justice de l'Union est la seule institution qui puisse interpréter et dire le droit communautaire en dernier ressort. Elle n'est pas seulement une autorité judiciaire au sens français : elle a le "pouvoir judiciaire" (voir Guy Isaac). A ma connaissance, tu ne trouveras pas un seul spécialiste de droit européen pour te dire le contraire.

J'ai quelques petites questions qui trainent :
Pourquoi un petit pays comme un grand pays a une voix dans la commission ?
Pourquoi la commision a autant de pouvoir, parfois plus qu'un état ?
Pourquoi pour les pays de l'Est ont pu entrer dans l'union sans satisfaire les critères ?
Qui va payer pour remettre au niveau ces pays ? Nos impots ? Combien cela va-t'il nous couter ?
Les salaires français seront-ils en concurrence directe avec les salaires roumains ?
Merci d'avance de me renseigner...

Bonsoir,

J'adopte pour ma part parfois des attitudes ou arguments provocateurs, je ne suis ce que l'on appelle communément un "consensuel mou". Mais avec tout le respect que je vous dois, en fervent démocrate et républicain, j'ai un argument principal qui est le suivant : la médiocrité de la classe politique dite "de gouvernement" française à laquelle je ne tiens pas à offir un renforcement du pouvoir d'influence en Europe. Je comprends bien ne pas pouvoir asséner un argumment pareil sans m'expliquer, je vais donc en donner le détail. Mes penchants ne me poussent pas vers la droite française et je trouve certains glissements de Nicolas Sarkozy anti-républicains voire dangereux, comme de vouloir petit à petit dans sa sémantique utiliser le terme "équité" en lieu et place de notre Egalité républicaine. L'équité en serait la négation même.
La gauche PS s'est d'elle même déconnectée de la réalité que vit le Peuple français qu'elle représentait jusqu'à il y a une quinzaine d'années environ, vous ne me contesterez pas ce fait je pense. Vous avez déserté le champ populaire pour une posture que je qualifie de mollement consensuelle et ne portez plus les idées de la base mais imposez les vôtres, c'est une bien étrange façon de faire de la politique. A ce titre il vous serait très instructif d'arriver à comprendre la réussite de Nicolas Sarkozy. Je ne vous en ferai pas l'explication ici mais je me tiens à votre disposition pour ce faire.
Il va de soi que je ne saurais cautionner les extrêmes politiques d'un bord ou de l'autre, j'ai oublié de le préciser plus haut, sans cela on m'aurait renvoyé au spectre du fachisme ou de la révolution...
La France avec ce traité gagnera en influence en passant de 9% du pouvoir de vote à 13% (si je ne m'abuse sur les chiffres exacts). Dans mon esprit il n'y a pas urgence à ratifier ce traité (que je ne trouve pas fondamentalement mauvais) puisque le signer actuellement me conduirait à accroitre l'influence politique française sur les autres pays de notre Union. Je pense qu'il vaut mieux attendre de retrouver une classe politique en adéquation avec son Peuple, surtout lorsque l'on constate que nombre d'élus européens sont des "recalés" du suffrage universel national... Permettre à cette classe politique, quand on peut constater les dégâts produits sur notre société, de faire de même avec nos voisins européens ne serait pas solidaire, bien au contraire...
Que pensez-vous de cet argument ?

Cordialement.

PS : comprenez bien, je vous prie, que même si j'ai pu employer le terme "vous" dans mon propos à caractère général il n'est en aucune façon adressé à votre personne mais aux dirigeants du PS actuels ou du passé proche.

« L’UNICE [patronat européen, sorte de medef européen] est ravie que les décisions du Conseil à la majorité qualifiée soient généralisées, sauf dans les cas prévus par la Constitution, comme la fiscalité et les politiques sociales. [ qui exigent l’unanimité]
La rédaction de l’article sur la Commission est en accord avec les demandes de l’UNICE pour une Commission forte, gardant l’exclusivité du droit d’initiative [de proposer des lois]. L’idée de commissaires ne votant pas a été retirée du texte
L’UNICE se félicite que la stabilité des prix reste l’objectif principal de la Banque Centrale Européenne et que son indépendance soit garantie.
L’UNICE est particulièrement satisfaite de l’article spécifique concernant les partenaires sociaux et le dialogue social (art I-48)
L’UNICE est heureuse de constater que les finances de l’Union Européenne ne prévoient pas d’introduire de taxe européenne.
Une référence spécifique aux explications du praesidium qui a rédigé la charte a également été introduite pour guider la justice de l’U.E et des états membres.
Ces considérations restreignent le pouvoir d’interprétation des cours de justice européenne et empêchent l’expansion potentielle à l’avenir de la portée des droits garantis par la charte. Afin d’assurer la prise en compte de ces précisions, le préambule de la charte rappelle, lui aussi, l’importance des explications du praesidium. »


Une question se pose donc : Si les partis sociaux démocrates voient du progrès social là ou le patronat européen ne voit rien qui lui porte ombrage, qui se trompe ? Ou encore qui est la poule et qui est le renard ? Ou, autre hypothèse, qui a, à force de persuasion, de lobbying ou par d’autres moyens fermé les yeux de l’autre sur la réalité de ce traité ?

Ernest-Antoine Seillière, lors de l’université d’été du Medef (2004):
« La Constitution est un progrès pour une économie plus flexible, plus productive et pour un État allégé. Elle bénéficiera aux entreprises. »

DSK/Seillière, même combat?

Danuta Hübner, commissaire européenne à la politique régionale: «Ce que nous devons faire, au contraire, c’est faciliter les délocalisations au sein de l’Europe»
(citée par Le Monde, 11.2.05).

Tout va bien? La directive Bolkestein est retirée?

François Hollande: « On peut dire aujourd’hui que le projet de directive est arrêté et abandonné » (cité par Politis, 31.3.05).

Wolfgang Clement, ministre allemand de l’Économie :
« L’actuelle position du gouvernement est que nous devons conserver la clause du pays d’origine, et c’est ce qui se produira»
(cité par Centre for a Social Europe, Londres, 23.2.05).

Jean-Claude Juncker, président de l’Union européenne:
« La directive ne sera pas retirée » (Cité par Politis, ibid.).

« Tony Blair s’est déclaré hier persuadé que la directive Bolkestein
sur la libéralisation des services, gelée lors du récent sommet de Bruxelles, sera ultérieurement adoptée par l’Union européenne : “Mais, oui, je suis convaincu que la directive sur les services sera adoptée” » (Le Figaro, 26-27.3.05).

Comment voulez vous que les partisans socialistes du oui soient pris au sérieux. Il n'y a pas de oui de gauche, il n'y a qu'un oui, celui de la résignation et de l'acceptation du néo-libéralisme qui met en concurrence chaque individu contre chaque individu.

Guillaume,

tu compares la commission au conseil de la concurrence, eh bien pas mal de juristes considèrent le conseil de la concurrence comme une juridiction administrative!

Concernant le pouvoir législatif, la commission a le monopole de l'initiative des lois. Ensuite le parlement doit donner son avis et le conseil des ministres valide ou non la loi, en prenant en compte ou non les amendements du parlement.

Pour bien comprendre comment ça marche, voici un extrait d'article sur le processus de codécision qui est soit disant un grand progrès démocratique:

... une « codécision » inefficace...
Malgré une certaine prédisposition à l’abstraction mathématique qui nous aide à comprendre le schéma décrivant la codécision, on ne comprend pas encore bien si cela donne lieu à une procédure législative démocratique ou pas.

La seule façon de le découvrir, c’est de passer la « codécision » à l’épreuve des faits.

Fort heureusement, juste avant le vote en France pour la Constitution Européenne, la communauté des informaticiens européens a pu suivre pas à pas la mise en oeuvre de cette procédure de codécision pour la directive européenne visant à introduire en Europe les brevets logiciels, interdits auparavant par la convention de Munich de 1973 et par la directive européenne de 1991 ; c’est une histoire qui a défrayé la chronique à plusieurs reprises depuis plus de quatre ans. Malheureusement, sous prétexte de technicité (ah, la technicité, encore elle !) cette affaire n’a pas été portée suffisamment à la connaissance des citoyens.

Vous ne savez pas ce que c’est un brevet logiciel ? C’est grave, parce que le futur de l’industrie informatique européenne, et de millions d’emplois qualifiés dans toute l’Europe dépend de cela, ainsi qu’une bonne partie de nos libertés et de notre indépendance, au sens le plus large : je vous conseille alors de vous informer au plus vite, par exemple en partant du site de la campagne contre les brevets logiciels [6].

Mais ce n’est pas nécessaire de savoir ce qu’est un brevet logiciel pour suivre pas à pas l’application de la procédure de codécision qui a été utilisée pour les introduire en Europe, et il s’agit d’une histoire très instructive, vu que c’est cette même procédure qui sera gravée dans le marbre si le Traité est approuvé ; asseyez-vous donc confortablement, reprenez votre souffle, et allons-y :

en 2002, la Direction du Marché intérieur de la Commission européenne (dirigée par Frits Bolkestein, plus connu en ce moment pour une autre directive dont il est aussi l’inspirateur) soumet (première étape de la codécision) la proposition de directive 2002/0047, visant à introduire en Europe les brevets logiciels sous prétexte de vouloir harmoniser les législations nationales portant sur les brevets, et entourée de déclarations de responsables selon lesquelles l’industrie informatique européenne est demandeuse de la directive ;

Toujours en 2002 Jacques Chirac, candidat à la Présidence de la République française, déclare : « Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l’Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l’informatique française et européenne et notre indépendance technologique. »

en analysant le document informatique fourni par la Commission, des informaticiens découvrent qu’il a été rédigé avec l’aide matérielle de la BSA, une association privée regroupant essentiellement des grandes industries du logiciel nord-américaines

en peu de temps, des pans entiers de la société civile européenne se mobilisent contre la directive : économistes, universitaires, petites, moyennes et grandes entreprises européennes du logiciel, développeurs indépendants, acteurs du logiciel libre, hommes politiques crient haut et fort leur opposition à une directive qui menace de détruire l’industrie logicielle européenne. La CEA-PME, organisation regroupant 22 associations de PME de 19 pays différents représentant en tout plus de 500 000 entreprises, proteste vivement [7] et elle est rejointe par la CEDI (Confédération Européenne des Indépendants) et la ESBA (European Small Business Alliance), ce qui porte le total à plus de 2.000.000 de PME ; des appels signés par des scientifiques illustres sont diffusés ; des dizaines de milliers de sites web sont temporairement obscurés pour attirer l’attention sur ce projet de directive ; le site NoEPatents [8] recueille plus de 380.000 signatures, dont plus de 3.000 de PDG européens

le 24 septembre 2003, cette mobilisation sans précédents porte ses fruits : le Parlement européen tout entier (en séance plénière) vote (deuxième étape de la codécision) par 361 voix pour, 157 contre et 28 abstentions, un ensemble d’amendements à la directive, ce qui la transforme en un texte qui interdit clairement les brevets logiciels

la proposition amendée est examinée par un groupe de travail nommé par le Conseil des ministres, qui après plusieurs mois de négociations secrètes, produit un document de compromis (sic !) qui élimine les amendements du Parlement et réintroduit la proposition initiale de la Commission, durcie

le 18 mai 2004, lors d’une réunion du Conseil des ministres est voté avec une courte majorité un accord politique sur une « position commune » qui reprend le document de compromis

dans les mois qui suivent, différentes présidences tournantes (Irlande et Hollande) du Conseil essayent de transformer cet accord de principe en adoption officielle du texte sans vote (dans le jargon communautaire, cela s’appelle un A-item), trois fois, dont une, en Décembre 2004 pendant une réunion sur l’Agriculture et la Pêche (sic !) ; à chaque fois ces tentatives se soldent par un échec, grâce à l’intervention de la Pologne. Pendant ce temps là les représentants français ne disent rien

la presse se fait écho d’une rencontre en novembre 2004 entre le premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen et Bill Gates, le fondateur de Microsoft, pendant laquelle ce dernier aurait menacé de faire cesser l’activité de l’éditeur Navision au Danemark (800 emplois, rachetée par Microsoft en 2002) si la directive européenne sur la brevetabilité n’était pas adoptée.

ce même mois de novembre 2004, Bill Gates est reçu avec les honneurs usuellement réservés aux chefs d’état par Jacques Chirac, président de la république, qui avait déclaré en 2002 « le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n’est pas acceptable » [9]

le premier février 2005, Bill Gates s’entretient à Bruxelles avec des responsables politiques

une commission du Parlement Européen demande formellement à la Commission de retirer la directive ; cette demande est ignorée ;

le 5 mars 2005, le parlement Danois vote une motion obligeant son gouvernement à bloquer la directive, si elle était reproposée

la présidence luxembourgeoise remet à l’ordre du jour d’une réunion du conseil du 7 mars 2005, toujours comme point à adopter sans discussion, et passe en force, en refusant de l’enlever de l’agenda quand le ministre Danois le demande

le représentant français ne dit rien. On est légitimement en droit de se demander ce qui s’est passé, comme tractation ou pression en novembre 2004

maintenant, (regardez à nouveau le schéma), le seul choix raisonnable du parlement devant le mépris profond et l’obstination du Conseil est de rejeter la directive, mais pour cela il faut la majorité des membres élus (et non pas des votants)

Vous êtes perdus ? C’est normal, mais ne paniquons pas, on peut tout résumer en quelques lignes : une directive est proposée par la Commission, contenant des propositions qui semblent issues de groupes de pressions nord-américains, mais que la Commission prétend être simplement une réponse aux demandes de l’industrie européenne ; des centaines de milliers de professionnels de l’informatique, et des associations regroupant plus de deux millions de PME européennes, concernés au premier chefs par la directive, s’insurgent et déclarent qu’ils n’en veulent pas, qu’elle pourrait détruire l’industrie européenne du logiciel ; le parlement européen entend ce cri de douleur et modifie la directive pour retirer le brevet logiciel ; la présidence du conseil des ministres décide d’ignorer les modifications du parlement, les protestations de la société civile, l’opposition de plusieurs membres du conseil des ministres (Pologne, Danemark, etc.), la demande de la commission du parlement, et passe enfin en force ce texte après des visites et pressions suspectes de PDG de grands groupes nord-americains, laissant maintenant le parlement avec comme seule option de rejeter le texte, mais avec une majorité qualifiée.

Est-ce cela de la démocratie ? Absolument pas. Mais, vous me direz, ce n’est pas le rôle de la Communauté Européenne que d’être démocratique, avant l’arrivée de la Constitution.

D’accord, posons alors une autre question : est-ce cela défendre les intérêts économiques européens ? Pas non plus. Cela ressemble beaucoup plus au succès d’un lobby industriel nord-américain contre l’ensemble de la société civile européenne.

Et alors ? Et alors, me direz vous, on a besoin de la Constitution, pour que cela n’arrive plus jamais.

... et une Constitution qui veut les prolonger à jamais...
Revenons donc à notre Constitution, avec l’espoir fervent d’y trouver de quoi s’assurer que la démocratie triomphe, ou tout au moins, que l’intérêt économique européen soit préservé !

Mais on a beau chercher désespèrement, il n’y a pas dans ce projet de Constitution la moindre avancée démocratique :

pas de référendum populaire

pas d’initiative législative populaire : pour s’en convaincre, l’article I-47.4, que certains avancent comme LE exemple d’initiative populaire, mérite d’être lu dans sa totalité

Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

pas d’initiative législative du Parlement Européen,


au contraire, la procédure de codécision, dont on vient de voir le peu d’efficacité qu’elle peut avoir face à des présidents du Conseil arrogants et méprisants, est gravée dans le marbre comme LA procédure législative de l’Union Européenne, et étendue à une pluralité d’autres domaines :


http://www.constitution-europeenne.fr/index.php ?id=31 :
Par rapport au traité de Nice et au traité d’adhésion d’Athènes, la répartition des pouvoirs est sensiblement modifiée. La procédure de codécision, qui place le Parlement européen aux côtés du Conseil, en tant qu’organe législatif, devient la procédure législative ordinaire. 95% des lois européennes seront adoptées conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Ceci n’est pas une « augmentation des pouvoirs du Parlement », mais l’extension à tous les domaines d’une procédure dans laquelle les faits ont montré que le pouvoir du Parlement est marginal.

Mais ce texte constitutionnel fait bien pire ! Si on ne regarde que le sujet des brevets logiciels, que nous venons de voir en détail, elle :

grave dans le marbre (art. II-77-2) la protection de la « propriété intellectuelle » (qui inclut ces brevets logiciels que des pans entiers de la société européenne ne veulent pas)

enlève au parlement tout rôle lorsqu’un traité sur, par exemple la propriété intellectuelle, est negocié par l’union (art. III-315-3)

diminue les recours et les devoirs du tribunal pour les procédures liées à la propriété intellectuelle, seule exception reconnue (Protocole fixant le statut de la CJUE, Titre III, Article 53)

Autrement dit, ceux qui ont rédigé ce texte constitutionnel semblent avoir été « aidés » dans leurs travaux par les mêmes conseillers qui ont « aidé » la Commission à élaborer la directive sur les brevets logiciels.

Or, si on a trouvé dans ce texte constitutionnel ces trois articles faits sur mesure pour les lobbies nord-américaines et contre l’intérêt de l’industrie Européenne dans le domaine du logiciel, combien d’autres mesures catastrophiques, dans d’autres domaines, se cachent dans les autres 445 articles éparpillés sur les 474 pages ?

On sort de cette analyse du texte constitutionnel avec la sensation très désagréable d’avoir été lourdement trompés sur la marchandise : on veut tous une Europe forte, unie, indépendante, démocratique ; on découvre au contraire un mélange inextricable d’intérêts particuliers et de pouvoirs soustraits à tout jugement démocratique.
http://infos.samizdat.net/article333.html

Toujours pas de réponse...

Djiddy, tu veux une réponse, en voici une:

Une chose qui m'étonne prodigieusement — j'oserai dire qu'elle me stupéfie — c'est qu'à l'heure scientifique où j'écris, après les innombrables expériences, après les scandales journaliers, il puisse exister encore dans notre chère France (comme ils disent à la Commission du budget) un électeur, un seul électeur, cet animal irrationnel, inorganique, hallucinant, qui consente à se déranger de ses affaires, de ses rêves ou de ses plaisirs, pour voter en faveur de quelqu'un ou de quelque chose. Quand on réfléchit un seul instant, ce surprenant phénomène n'est-il pas fait pour dérouter les philosophies les plus subtiles et confondre la raison ? Où est-il le Balzac qui nous donnera la physiologie de l'électeur moderne ? Et le Charcot qui nous expliquera l'anatomie et les mentalités de cet incurable dément ? Nous l'attendons.

Je comprends qu'un escroc trouve toujours des actionnaires, la Censure des défenseurs, l'Opéra-Comique des dilletanti, le Constitutionneldes abonnés, M. Carnot des peintres qui célèbrent sa triomphale et rigide entrée dans une cité languedocienne ; je comprends M. Chantavoine s'obstinant à trouver des rimes ; je comprends tout. Mais qu'un député, ou un sénateur, ou un président de République, ou n'importe lequel, parmi tous les étranges farceurs qui réclament une fonction élective, quelle qu'elle soit, trouve un électeur, c'est-à-dire l'être irrêvé, le martyr improbable, qui vous nourrit de son pain, vous vêt de sa laine, vous engraisse de sa chair, vous enrichit de son argent, avec la seule perspective de recevoir, en échange de ces prodigalités, des coups de trique sur la nuque, des coups de pieds au derrière, quand ce n'est pas des coups de fusil dans la poitrine, en vérité, cela dépasse les notions déjà pas mal pessimistes que je m'étais faites jusqu'ici de la sottise humaine, en général, et de la sottise française en particulier, notre chère et immortelle sottise, ô chauvin !

Il est bien entendu que je parle ici de l'électeur averti, convaincu, de l'électeur théoricien, de celui qui s'imagine, le pauvre diable, faire acte de citoyen libre, étaler sa souveraineté, exprimer ses opinions, imposer — ô folie admirable et déconcertante — des programmes politiques et des revendications sociales ; et non point de l'électeur «qui la connaît» et qui s'en moque, de celui qui ne voit dans «les résultats de sa toute-puissance» qu'une rigolade à la charcuterie monarchiste, ou une ribote au vin républicain. Sa souveraineté à celui-là, c'est de se pocharder aux frais du suffrage universel. Il est dans le vrai, car cela seul lui importe, et il n'a cure du reste. Il sait ce qu'il fait. Mais les autres ?

Ah ! oui, les autres ! Les sérieux, les austères, les peuple souverain,ceux-là qui sentent une ivresse les gagner lorsqu'ils se regardent et se disent : «Je suis électeur ! Rien ne se fait que par moi. Je suis la base de la société moderne. Par ma volonté, Floquet fait des lois auxquelles sont astreints trente-six millions d'hommes, et Baugry d'Asson aussi et Pierre Alype également.» Comment y en a-t-il encore de cet acabit ? Comment, si entêtés, si orgueilleux, si paradoxaux qu'ils soient, n'ont-ils pas été, depuis longtemps, découragés et honteux de leur œuvre ? Comment peut-il arriver qu'il se rencontre quelque part, même dans le fin fond des landes perdues de la Bretagne, même dans les inaccessibles cavernes des Cévennes et des Pyrénées, un bonhomme assez stupide, assez déraisonnable, assez aveugle à ce qui se voit, assez sourd à ce qui se dit, pour voter bleu, blanc ou rouge, sans que rien l'y oblige, sans qu'on le paye ou sans qu'on le saoûle ?

A quel sentiment baroque, à quelle mystérieuse suggestion peut bien obéir ce bipède pensant, doué d'une volonté, à ce qu'on prétend, et qui s'en va, fier de son droit, assuré qu'il accomplit un devoir, déposer dans une boîte électorale quelconque un quelconque bulletin, peu importe le nom qu'il ait écrit dessus ? — Qu'est-ce qu'il doit bien se dire, en dedans de soi, qui justifie ou seulement qui explique cet acte extravagant ? Qu'est-ce qu'il espère ? Car enfin, pour consentir à se donner des maîtres avides qui le grugent et qui l'assomment, il faut qu'il se dise et qu'il espère quelque chose d'extraordinaire que nous ne soupçonnons pas. Il faut que, par de puissantes déviations cérébrales, les idées de député correspondent en lui à des idées de science, de justice, de dévouement, de travail et de probité ; il faut que dans les noms seuls de Barbe et de Baïhaut, non moins que dans ceux de Bouvier et de Wilson, il découvre une magie spéciale et qu'il voie, au travers d'un mirage, fleurir et s'épanouir dans Vergoin et dans Hubbard des promesses de bonheur futur et de soulagement immédiat. Et c'est cela qui est véritablement effrayant. Rien ne lui sert de leçon, ni les comédies les plus burlesques, ni les plus sinistres tragédies.

Voilà pourtant de longs siècles que le monde dure, que les sociétés se déroulent et se succèdent, pareilles les unes aux autres, qu'un fait unique domine toutes les histoires : la protection aux grands, l'écrasement aux petits. Il ne peut arriver à comprendre qu'il n'a qu'une raison d'être historique, c'est de payer pour un tas de choses dont il ne jouira jamais, et de mourir pour des combinaisons politiques qui ne le regardent point.

Que lui importe que ce soit Pierre ou Jean qui lui demande son argent et qui lui prenne la vie, puisqu'il est obligé de se dépouiller de l'un, et de donner à l'autre ? Eh bien ! non. Entre ses voleurs et ses bourreaux, il a des préférences, et il vote pour les plus rapaces ou les plus féroces. Il a voté hier, il votera demain, il votera toujours. Les moutons vont à l'abattoir. Ils ne se disent rien, eux, et ils n'espèrent rien. Mais du moins ils ne votent pas pour le boucher qui les tuera, et pour le bourgeois qui les mangera. Plus bête que les bêtes, plus moutonnier que les moutons, l'électeur nomme son boucher et choisit son bourgeois. Il a fait des Révolutions pour conquérir ce droit.

Ô bon électeur, inexprimable imbécile, pauvre hère, si, au lieu de te laisser prendre aux rengaines absurdes que te débitent, chaque matin, pour un sou, les journaux grands ou petits, bleus ou noirs, blancs ou rouge, et qui sont payés pour avoir ta peau ; si au lieu de croire aux chimériques flatteries dont on caresse ta vanité, dont on entoure ta lamentable souveraineté en guenilles, si, au lieu de t'arrêter, éternel badaud, devant les lourdes duperies des programmes, si tu lisais parfois, au coin de ton feu, Schopenhauer et Max Nordau, deux philosophes qui en savent long sur les maîtres et sur toi, peut-être apprendrais-tu des choses étonnantes et utiles. Peut-être aussi, après les avoir lus, serais-tu moins empressé à revêtir ton air grave, et la belle redingote, à courir ensuite vers les urnes homicides où, quelque nom que tu mettes, tu mets d'avance le nom de ton plus mortel ennemi. Ils te diraient, en connaisseurs d'humanité, que la politique est un abominable mensonge, que tout y est à l'envers du bon sens, de la justice et du droit, et que tu n'as rien à y voir, toi dont le compte est réglé au grand livre des destinées humaines.

Rêve après cela, si tu veux, des paradis de lumières et de parfums, des fraternités impossibles, des bonheurs irréels. C'est bon de rêver, et cela calme la souffrance. Mais ne mêle jamais l'homme à ton rêve, car là où est l'homme, là est la douleur, la haine et le meurtre. Surtout, souviens-toi que l'homme qui sollicite les suffrages est, de ce fait, un malhonnête homme, parce qu'en échange de la situation et de la fortune où tu le pousses, il te promets un tas de choses merveilleuses qu'il ne te donnera pas et qu'il n'est pas, d'ailleurs, en son pouvoir de te donner. L'homme que tu élèves ne représente ni ta misère, ni tes aspirations, ni rien de toi ; il ne représente que ses propres passions et ses propres intérêts, lesquels sont contraires aux tiens. Pour te réconforter et ranimer des espérances qui seraient vite déçues, ne va pas t'imaginer que le spectacle navrant auquel tu assistes aujourd'hui est particulier à une époque ou à un régime, et que cela passera. Toutes les époques se valent, et aussi tous les régimes, c'est-à-dire qu'ils ne valent rien. Donc, rentre chez toi, bonhomme, et fais la grève du suffrage universel. Tu n'as rien à y perdre, je t'en réponds ; et cela pourra t'amuser quelque temps. Sur le seuil de ta porte, fermée aux quémandeurs d'aumônes politiques, tu regarderas défiler la bagarre, en fumant silencieusement ta pipe.

Et s'il existe, en un endroit ignoré, un honnête homme capable de te gouverner et de t'aimer, ne le regrette pas. Il serait trop jaloux de sa dignité pour se mêler à la lutte fangeuse des partis, trop fier pour tenir de toi un mandat que tu n'accordes jamais qu'à l'audace cynique, à l'insulte et au mensonge.

Je te l'ai dit, bonhomme, rentre chez toi et fais la grève.
Octave Mirbeau

C'est un magnifique texte que je ne peux cautionner, plus ici, plus maintenant... Parce que Révolution, je te vois poindre. Parce que les leçons du passé n'auront pas été retenues, parce que leurs donneurs sont encore debout, parce qu'il est temps de les ramener à leur vocation qu'est la servitude envers leur Peuple. Parce que je suis debout, que j'avance et que je brandis les poings non comme une menace mais par colère. Parce que mes frères, eux, ne tarderont pas à s'en servir et que je m'écrie : ne voyez-vous pas dans leurs yeux le désespoir qui les conduit à vous vouloir tant de mal ? Parce que si je n'avance pas à leur place ils me déborderont. Parce que si grève il y a ce sont eux qui la font. Parce que nous briserons cette incurie politique qui s'est mise en grève du Peuple. A eux de choisir entre servir ou faire place, avant qu'il ne soit trop tard...

Je cherche une réponse précise liée à la question soulevée par Alex un peu plus haut :
Si j'ai bien compris le mécanisme couplé de l'article III-315 et du III-325, une partie des traités internationaux doit passer devant le Parlement, mais les domaines des services culturels, des aspects commerciaux de la Propriété intellectuelle, du commerce des services sociaux, éducatifs, etc. relèvent de la compétence exclusive du Conseil.
En somme, les négotiations OMC sur les services culturels etc. échapperaient à tout contrôle démocratique et nous devrions nous en remettre à nos dirigeants, qui ont déjà fait preuve de faiblesse sur les brevets logiciels alors que les députés avaient fait leur boulot...

Si quelqu'un peut me confirmer (ou infirmer, je préfèrerais !) mon interprétation...

Je cherche une réponse précise liée à la question soulevée par Alex un peu plus haut :
Si j'ai bien compris le mécanisme couplé de l'article III-315 et du III-325, une partie des traités internationaux doit passer devant le Parlement, mais les domaines des services culturels, des aspects commerciaux de la Propriété intellectuelle, du commerce des services sociaux, éducatifs, etc. relèvent de la compétence exclusive du Conseil.
En somme, les négotiations OMC sur les services culturels etc. échapperaient à tout contrôle démocratique et nous devrions nous en remettre à nos dirigeants, qui ont déjà fait preuve de faiblesse sur les brevets logiciels alors que les députés avaient fait leur boulot...

Si quelqu'un peut me confirmer (ou infirmer, je préfèrerais !) mon interprétation...

Je ne peux que confirmer tes dires Demosthene.

Plus grave, il y a une nouveauté à l'article III-315 (ce qui au passage infirme la thèse selon laquelle la partie III n'aurait fait que reprendre tels quels les anciens traités...):

« ARTICLE III-315 de la « Constitution »:
[...] Le Conseil statue également à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords:
[...] b) dans le domaine du commerce des services sociaux, d'éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l'organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des États membres pour la fourniture de ces services. »

La nouveauté, c'est ça: "lorsque ces accords risquent de perturber gravement l'organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des États membres pour la fourniture de ces services. "

L'ancien article (133 traité Amsterdam) disait cela: "À cet égard, par dérogation au paragraphe 5, premier alinéa, les accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, des services d'éducation, ainsi que des services sociaux et de santé humaine relèvent de la compétence partagée entre la Communauté et ses États membres. Dès lors, leur négociation requiert, outre une décision communautaire prise conformément aux dispositions pertinentes de l'article 300, le commun accord des États membres. Les accords ainsi négociés sont conclus conjointement par la Communauté et par les États membres."

En clair si auparavant il fallait l'accord des Etats membres pour des domaines aussi importants que le "commerce" des services de santé, d'éducation etc. (notons au passage la sémantique utilisée: l'éducation ou la santé relèvent donc du commerce...), avec cette pseudo constitution le conseil seul peut statuer là dessus, qui plus est à la majorité qualifiée!!!! Le seul garde fou étant sauf "lorsque ces accords risquent de perturber gravement l'organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des États membres pour la fourniture de ces services." Le problème, c'est qu'on ne sait pas ce que ça veut dire "perturber gravement"...

Voici les articles 133 du traité d'Amsterdam et III-315 de la constitution. On peut comparer tous les glissements et les changements non négligeables opérés:

"Article 133

1. La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux, l'uniformisation des mesures de libération, la politique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions.

2. La Commission, pour la mise en œuvre de la politique commerciale commune, soumet des propositions au Conseil.

3. Si des accords avec un ou plusieurs États ou organisations internationales doivent être négociés, la Commission présente des recommandations au Conseil, qui l'autorise à ouvrir les négociations nécessaires. Il appartient au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les accords négociés soient compatibles avec les politiques et règles internes de la Communauté.

Ces négociations sont conduites par la Commission en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil pour l'assister dans cette tâche et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser. La Commission fait régulièrement rapport au comité spécial sur l'état d'avancement des négociations.

Les dispositions pertinentes de l'article 300 sont applicables.

4. Dans l'exercice des compétences qui lui sont attribuées par le présent article, le Conseil statue à la majorité qualifiée.

5. Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent également à la négociation et à la conclusion d'accords dans les domaines du commerce des services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, dans la mesure où ces accords ne sont pas visés par lesdits paragraphes et sans préjudice du paragraphe 6.

Par dérogation au paragraphe 4, le Conseil statue à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'un accord dans l'un des domaines visés au premier alinéa, lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption de règles internes, ou lorsqu'un tel accord porte sur un domaine dans lequel la Communauté n'a pas encore exercé, en adoptant des règles internes, ses compétences en vertu du présent traité.

Le Conseil statue à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'un accord de nature horizontale, dans la mesure où il concerne aussi le précédent alinéa ou le paragraphe 6, deuxième alinéa.

Le présent paragraphe ne porte pas atteinte au droit des États membres de maintenir et de conclure des accords avec des pays tiers ou des organisations internationales, pour autant que lesdits accords respectent le droit communautaire et les autres accords internationaux pertinents.

6. Un accord ne peut être conclu par le Conseil s'il comprend des dispositions qui excéderaient les compétences internes de la Communauté, notamment en entraînant une harmonisation des dispositions législatives ou réglementaires des États membres dans un domaine où le présent traité exclut une telle harmonisation.

À cet égard, par dérogation au paragraphe 5, premier alinéa, les accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, des services d'éducation, ainsi que des services sociaux et de santé humaine relèvent de la compétence partagée entre la Communauté et ses États membres. Dès lors, leur négociation requiert, outre une décision communautaire prise conformément aux dispositions pertinentes de l'article 300, le commun accord des États membres. Les accords ainsi négociés sont conclus conjointement par la Communauté et par les États membres.

La négociation et la conclusion d'accords internationaux dans le domaine des transports restent soumises aux dispositions du titre V et de l'article 300.

7. Sans préjudice du paragraphe 6, premier alinéa, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut étendre l'application des paragraphes 1 à 4 aux négociations et accords internationaux portant sur la propriété intellectuelle, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas visés par le paragraphe 5."

"ARTICLE III-315
1. La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux relatifs aux échanges de marchandises et de services, et les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, les investissements étrangers directs, l'uniformisation des mesures de libéralisation, la politique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions. La politique commerciale commune est menée dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union.
2. La loi européenne établit les mesures définissant le cadre dans lequel est mise en oeuvre la politique commerciale commune.
3. Si des accords avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales doivent être négociés et conclus, l'article III-325 est applicable, sous réserve des dispositions particulières du présent article.
La Commission présente des recommandations au Conseil, qui l'autorise à ouvrir les négociations nécessaires. Il appartient au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les accords négociés soient compatibles avec les politiques et règles internes de l'Union.
Ces négociations sont conduites par la Commission, en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil pour l'assister dans cette tâche, et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser. La Commission fait régulièrement rapport au comité spécial, ainsi qu'au Parlement européen, sur l'état d'avancement des négociations.
4. Pour la négociation et la conclusion des accords visés au paragraphe 3, le Conseil statue à la majorité qualifiée.
Pour la négociation et la conclusion d'un accord dans les domaines du commerce de services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ainsi que des investissements étrangers directs, le Conseil statue à l'unanimité lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption de règles internes.
Le Conseil statue également à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords:
a) dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union;

b) dans le domaine du commerce des services sociaux, d'éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l'organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des États membres pour la fourniture de ces services.
5. La négociation et la conclusion d'accords internationaux dans le domaine des transports relèvent du titre III, chapitre III, section 7, et de l'article III-325.
6. L'exercice des compétences attribuées par le présent article dans le domaine de la politique commerciale commune n'affecte pas la délimitation des compétences entre l'Union et les États membres et n'entraîne pas une harmonisation des dispositions législatives ou réglementaires des États membres dans la mesure où la Constitution exclut une telle harmonisation."

Bonsoir Monsieur Strauss-Kahn
Je viens de lire le document que vous citez, et qui à vos yeux, apporte une " réponse très complète qu'y apporte Bastien François (en .doc, version pdf ici ), car elle me semble en tout point pédagogique et rigoureuse " au propos de Monsieur Etienne Chouard.

Et je tombe des nues dès la 1ère page.
En effet dans l'introduction,
l'auteur fait passer délicatement que Monsieur Chouard est un usurpateur.
Citation:
" Le texte de M. Chouard a circulé partout en France dans les boîtes aux lettres électronique de nos concitoyens. Malheureusement, alors que M. Chouard commence son texte en revendiquant son identité de professeur de droit (qui s’est avérée usurpée...), "

Faux, son identité n'est pas usurpée, elle est même précisée et ceci, clairement sur son site Note [1] , il se présente comme prof de droit, parce qu'il était prof de droit.

Je suis sonné, mais je poursuis...
Citation :
" 1. « Longueur du texte » : Le traité tient en 28 pages format journal. Avec les annexes et les protocoles, c’est plus long, mais c’est parce que le texte fait la synthèse des 50 ans de construction européenne. Si l’on ne prend que ce qu’il y a de nouveau dans le TCE par rapport aux traités existants (qui sont compilés dans la partie 3), il n’y a que quelques pages à lire (les parties 1, 2 et 4 représentent moins d’1/5 du volume). "

Etienne Chouard reproche au texte sa longueur (et sa complexité), qui pour moi, sont indubitables, et Monsieur Bastien François, apporte comme argument le nombre de page (journal). On aurait pu faire une version sur un timbre poste en le gravant au laser, pendant qu'on y était.

Tout cela est-il vraiment sérieux ?

Bonjour Monsieur Strauss-Kahn,

Je viens de visionner votre DVD et je trouve que cette initiative est très utile dans cette campagne où l'on entend tout et n'importe quoi.

Vous réussissez véritablement à démonter tous les arguments des partisans du non de manière implacable tout en restant dans la logique (qui ne fait pas de doute en ce qui me concerne) d'un oui socialiste.

A ce propos, je voudrais revenir sur la démarche d'Etienne Chouard. J'ai lu le texte que vous publiez et quelle ne fut pas ma surprise de lire sur le site de libé un article tout à fait complaisant sur ledit personnage où la journaliste faisait une allusion plus que rapide à quelques "injustesses" dans sa démonstration. Mais ce qui m'a le plus choquée, c'est le lien direct au site de M. Chouard à partir de l'article. Aucune mention n'était faite des nombreuses critiques suscitées par son intervention.

Tout comme vous, je respecte les partisans du non, mais d'un non éclairé, et non porté par des analyses faussées.
Je trouve donc que cet article, et surtout la manière dont il est présenté, peuvent eux aussi multiplier des non détournés.

De manière plus générale, je suis profondément choquée par la stratégie des tenants du non. Bien qu'idéologiquement hétérogènes, ils semblent être dans la même logique de campagne en répandant des arguments tout à fait inexacts (remise en cause de l'IVG, suppression de toute souveraineté des parlements nationaux...).

C'est pourquoi votre démarche me semble être plus que nécessaire. Aussi bien concernant l'honnêteté intellectuelle dont vous faites preuve par rapport aux partisans du non qu'au sein même des partisans du oui.

J'espère que cette initiative sera entendue au-delà même des visiteurs de votre blog et que vous pourrez toucher la frange la plus étendue possible de sceptiques.

Cordialement,


je n'ai toujours pas reçu le texte de la constitution par la voie etatique.
on me demande de signer un contrat sans lire les termes de ce contrat.
les premiers qui ont publié ce texte sont le journal L'HUMANITE.
Trouvez vous démocratique de me faire voter OUI alors que l'on prend les gens qui votent NON pour des arriérés à tendance d'extreme-droite
j'ai pourtant voté OUI à MAASTRICHT
Au vue de l'évolution de la société je le regrette amèrement.
Je viens de lire l'etude du CERC ASSOCIATION qui dit que les salariés qui n'ont pas de patrimoine à compétence égale ont vu leur niveau de vie redescendre au niveau des annéees 50.
Je pense que les gens de gauche sont de + en + déçus et voient que la société n'a pas changé.
les salaires etretraites vont baisser pendant que les profits vont augmenter.
faites un parrallele entre l'evolution des salaires et des cours de la bourse donnez moi les résultats

Germain,on glose beaucoup sur la longueur du TC, mais :

1) il reprend tout le droit antérieur. Evidemment, il aurait été beaucoup plus court si on s'était contenté d'un "renvoi" pour la partie III, mais ça n'autait pas été très honnête?

2) Sa longueur et sa précision viennent de ce qu'il définit précisément ce que peut et ne peut pas faire l'UE, et dans quels cas. Les tenants du non citent souvent la constitution américaine, mais elle donne beaucoup de pouvoir à l'autorité fédérale, et notamment tout ce qui de près ou de loin peut toucher le commerce. Est-ce que vraiment les partisans du non seraient surs surs de préférer une constitution plus courte??

Alex ,

la directive sur la brevetabilité des logiciels pass en 2ème lecture au PE le 7 mai.
S'il n'y a pas d'accord entre le PE et le Conseil, elle ne sera pas adoptée.

Dans le cadre du TCE, le Conseil siègera systématiquement en public pour tout acte législatif.

Enfin, s'agissant de la Commission, je maintiens, que la possibilité de prononcer des amendes à l'égard des entreprises, n'en fait pour autant le détenteur du pouvoir judiciaire dans le système institionnel de l'Union

A propos le nouvelle "co-décision" :
L' article III-396 remative à la procédure législative ordinaire reprend pour l'essentiel les dispositions de l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, sous réserve de deux modifications.

L'article III-396 donne, tout d'abord, une nouvelle présentation de la première phase de la procédure de codécision.

A l'heure actuelle, après que la Commission a présenté une proposition d'acte législatif, la première étape de la procédure de codécision est l'adoption d'un avis par le Parlement européen, cet avis pouvant comprendre des propositions d'amendements ; mais la première phase décisionnelle est le premier examen par le Conseil (qui peut arrêter l'acte proposé s'il approuve tous les amendements figurant dans l'avis du Parlement, ou si ce dernier n'a pas proposé d'amendement ; dans tous les autres cas, le Conseil adopte une position commune qu'il transmet au Parlement et la procédure se poursuit, le Parlement et le Conseil étant placés à égalité complète).

Dans la nouvelle rédaction, l'« avis » du Parlement devient la « position en première lecture » du Parlement européen : cette étape se présente donc désormais comme le premier examen du texte, pleinement intégré à la procédure. La nouvelle présentation fait également ressortir que, dans la procédure législative, le Parlement est toujours saisi en premier.

Ce changement de présentation ne modifie pas les règles de fonctionnement de la procédure de codécision, désormais dénommée procédure législative ordinaire.

Ensuite, l'article III-396, à son paragraphe 15, adapte la procédure aux cas particuliers où la Commission n'est pas à l'initiative du texte. Cette adaptation est principalement rendue nécessaire par la suppression des « piliers », entraînant la disparition de certaines procédures spécifiques.

@ Jan
au sujet de Chouard, vous ne manquez pas d'air !
Vous le traitez d'usurpateur tout de même ! Ne niez pas l'évidence : c'est écrit noir sur blanc dans le document de Bastien François.
Si ce dernier avait pris le soin de lire la note 1 (présente depuis l'origine de son texte) où il est écris :
" Je suis professeur d’Éco-Gestion au lycée Marcel Pagnol à Marseille, en BTS. J’ai été longtemps prof de droit civil, commercial et constitutionnel en Terminale, et prof de droit fiscal en BTS Compta. Aujourd’hui, je suis devenu essentiellement professeur d’informatique et je suis aussi administrateur du réseau de 150 PC de mon lycée.
J’invoque mon métier de professeur pour qu’on comprenne mon goût d’expliquer, pas du tout pour me servir d’un argument d’autorité que je ne mérite pas. En effet, je ne suis pas prof de fac, pas prof de droit public, pas spécialisé en droit constitutionnel. Mais ma formation de juriste (maîtrise) m’a donné le goût du droit et je parle ici en simple citoyen, étonné par l’absence de débat constaté au début de l’année 2005... "
On peut commettre une erreur, comme Chouard en a commis, et les corriger.
Mais persister dans une erreur qui consiste à calomnier un homme, c'est le pire des procédés.

L'intervention en faveur du OUI à la constitution européenne par le nouvel observateur est tout à fait justifiée. Nous sommes tous sur le
même bateau "France", et en conséquence, nous sommes tous concernés par
sa bonne marche. Son retard, provoqué par un manque de dynamisme au
sein de l'union européenne, nous serait préjudiciable. L'appauvrissement
actuel de la France deviendrait encore plus important.
La conclusion d'Olivier Besancenot sur la victoire du Non
permettant de : "...,répartir les richesses produites de façon
égalitaire." n'est qu'une version de plus de l'utopie communiste. Vaste
programme, avant tout il faut produire des richesses. Mais, le social ne
peut prendre naissance que sur une base économique saine. Le moteur
économique d'exception française ne le permet pas : temps de travail
réduit, déficit assurance maladie, protection et solidarité sociales au
dessus de nos moyens, acquis sociaux abusifs, rémunérations exorbitantes
de certaines professions, absence de corrélation entre productivité et
salaire, travaux improductifs ultra-protégés, et inversement travaux
productifs mésestimés, etc..Il faut rapidement prendre modèle sur
d'autres pays européens plutôt que de nous replier sur nous-même en
souhaitant la chute du capitalisme. Une Union Européenne plus forte
devrait nous inciter à être pragmatique pour l'amélioration de notre
économie. Les réformes indispensables de notre pays seront réalisées
plus facilement au sein de l'Europe qu'à partir d'un hypothétique homme
politique français ultra-courageux. Et c'est seulement ensuite que l'on
pourra répartir les richesses de façon équitable (et pas de façon
égalitaire) et engendrer le plein-emploi.

RECREATION DIGESTIVE POUR LA PENSEE.

une autre énigme à proposer :
2007, retour vers le futur.

Un facteur demande à un vieux père de famille :
"est ce que vos trois filles travaillent" ?
Le papi répond : La première est polonaise.

Le facteur répond "çà me suffit pas"

Le papi répond : l'addition de leurs 3 revenus est égal au numéro de la maison d'en face.

Il y a un argument et un seul pour voter oui:le TCE est meilleur pour la France et la démocratie que le traité de Nice.Que propose le non?Que faut-il renégocier d' acceptable par nos partenaires?Supprimer l'indépendance de la BCE,cela veut dire qu'on reverra les déficits abyssaux et la hausse des .Les Français verront alors leur pouvoir d'achat sérieusement amputé.Et adieu à la compétitivité de nos produits sur les marchés étranger.On rétablira des barrières douanières me direz vous. Oui,mais les autres interdiront les produits européens chez eux. Ce sera la guerre commerciale.Et on ne gagnera plus de devises pour payer le pétrole et les matières premières.Que les partisans du non ^pliquent comment ils vont faire "avaler" cela aux Anglais,aux Allemands,aux Italiens etc..Alors,la BCE, qu'est ce que le non socialiste propose pour la remplacer qui garantira la stabilité des prix avec efficacité ?

Oui on a lu la réponse "définitive" de Bastien François à Etienne Chouard. On a lu cette réponse sans a priori puisque sans avoir trouvé encore le Blog de Chouard.

Ce qui frappe c'est l'arrogance de l'écriture. C'est finalement l'attitude de base du Oui : nous rappeler que la pensée ne peut être qu'unique...

C'est aussi la briéveté de la démonstration : Chouard n'est pas le seul à porter ses questions et à argumenter sur les limites du traité. On congédie ses arguments comme on congédie le petit personnel...

La valeur de l'argumentation de François me semble toute entière contenue dans la justification de la longueur du texte proposé.
"Ceci étant dit, pourquoi ce texte est-il si long ? Il est long pour une raison que tout le
monde peut comprendre : un traité établissant une Constitution entre 25 Etats réunissant
450 millions d’habitants aux histoires et traditions nationales si différentes ne peut pas
être court."

Bah voyons ! ce "ne peut pas être" me semble l'expression subliminale de la résignation de nos élites... Parce que -tenons nous en au 2 premiers Titres de cette constitution- l'énnoncé de principes commun doit il avoir une longueur proportionnelles au nombre d'habitants ? La constitution française doit elle être plus courte que celle de l'Allemagne parce que nous sommes moins nombreux ? On sent bien le ridicule de l'argument.

La longueur du texte procède souvent d'une terrible dilution qui masque mal des omissions signifiantes. Lisons ce que cite François : (Remarque : entre [] ont été soulignées par mes soins, les "évidences" qui ouvrent pourtant discrètement sur des perpectives dont l'enjeu n'est pas rendu accessible au lecteur non expert)

"article I-2 « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de
liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de
l'homme, [y compris des droits des personnes appartenant à des minorités]. Ces valeurs sont
communes aux États membres dans une [société caractérisée par le pluralisme, la nondiscrimination,
la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les
hommes.] »
article I-3.3 {Les objectifs de l'union}: « L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur
une croissance économique équilibrée et [sur la stabilité des prix], une [économie sociale de
marché] [hautement compétitive], qui tend au plein emploi et au [progrès social], et un niveau
élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le
progrès scientifique et technique. Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations,
et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la
solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. »

On aurait aimé trouver aussi le mot "Citoyen", c'est à dire la référence à celui qui fabrique son avenir. On nous propose seulement des garanties venues d'ailleurs, et finalement toujours arbitrées par La cour de justice européenne qui décidera souverainement... Le citoyen laisse la place au justiciable.

Et puis dans cet article 1-3 on aurait pu cité aussi l'alinéa juste avant :

"2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières
intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée."

Voilà, c'est ça le vrai bonheur avant tous les autres : un marché ou la concurrence est libre et non faussée. Au fait qu'est-ce qui entrave ou fausse la concurrence ? Peut être bien les droits du travail, non ? Ou les limitations aux importations de textiles chinois ?

Quant au Titre 3, qui pour l'essentiel fait effectivement la synthèse des traités existants on nous explique qu'il ne faut pas trop en tenir compte : y a rien de nouveau, dormez braves gens !

Peut on risquer alors que peut être il aurait été sain de ne pas mettre cette partie dans le traité et lui donner ainsi cette valeur constitutionnelle ? Pourtant on l'a fait ! pourquoi ?

Décidément les arguments du Oui ne sont pas des arguments de débats. Ils sont l'affirmation d'une Vérité, une invitation à Croire.

Une question pour terminer : si le traité de Nice est la chose la plus abominable qui soit survenue à l'europe, pourquoi faudrait il maintenant faire confiance à Jospin et chirac qui l'on signé des deux mains ? :-)

Charte des droits fondamentaux :
Article 2 : §1 "Toute personne a droit à la vie" ; §2 "Nul ne peut être condamné à mort ou exécuté."

Que pensez-vous de l'"explication donnée" un peu plus loin ?
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire :
(a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
(b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ;
(c) POUR REPRIMER, CONFORMEMENT A LA LOI, UNE EMEUTE OU UNE INSURRECTION."

Je n'aime pas bien. Ni le (b), ni le (c). Et s'il n'y avait que celà !

DSK,un seul problème:la croissance.Là aussi l'Europe a des responsabilités,quoiqu'on dise.Et des responsabilités fortes,par manque de courage politique des dirigeants pour prendre et faire fructifier de bonnes initiatives au niveau européen:recherche,infrastructure,programme de Lisbonne etc...On sait ce qu'il faut faire,mais il faut passer à l'offensive,et avoir des résultats vite, très vite.DSK que fait le TCE pour "activer" les choses dans le domaine économique au niveau des décideurs ?

merçi DSK ...le peuple est con ... quelle erreur de lui avoir donné l'occasion de s'exprimer !!!
mais vous êtes en train, bien sûr , de remedier à celà ...
( là les bras m'en tombent, jamais je n'aurais pensé qu'il puisse y avoir une telle négation de la démocratie, dans notre françe et dans " mon europe."..surtout venant de la part de socialistes
je suis tout simplement écoeuré...)

l'ouvrier, l'agriculteur,et bien d'autres ... et même le petit patron ( fabriquant des pieces mécaniques pour Airbus Industrie celle-ci lui ayant signifié qu'il été trop cher elles seront produites dorénavant en Roumanie ) tous en train de mourir ,étranglés...ont le devoir de dire oui .... pour mourrir plus vite !!!
A moins que ce ne soit pour permettre à de beaux parleurs d'avoir des salaires Européens plus que décents...
Seriez-vous si enthousiate envers cette constitution, Mr DSK , si votre salaire ce trouvait aussi rapidement emputé de 30% (c'est le cas aujourd'hui de beaucoup d'agriculteurs par exemple et souvent les plus petits et les plus respectueux de l'environnement...mme Voynet nous dit que cette constitution est plus favorable pour eux !!! quel mensonge , quelle ignorançe de la réalité...ils sont tous en train de mourrir !!!
et toutes les classes sociales devraient bien observer ce qui se passe en agriculture , un vrai scandale !!! a savoir l'obligation de travailler en perdant de l'argent, tout en étant imposé sur le capital ,et sans protection sociale... c'est inouî...le fin du fin Mr DSK, c'est qu'ils sont s surveillés par satellite, et qu'en plus on le leur fait payer...

A bientôt MR DSK....la réalité ,sera rapidement là ,dure pour beaucoup de personnes probablement , et sûrement tres "rose" pour vous ...
La couardise serait que vous ayez le culot de vouloir representer ces gens dont je viens de parler...
a tous ...la democratie est fragile et les tentations grandes pour certains de se l'approprier...cette campagne pour le réferendum en est une parfaite illustration...
on veut bien vous demander votre avis , mais à condition de répondre tous dans le même sens....le sens choisi par un petit nombre de decideurs !!!
j'ai la nausée !!!!

chacun peu se souvenir des promesses des partisans du oui lors du vote pour ou contre maastricht.aucune n'a été tenue, je dis bien aucune, et notre pays a régréssé dans tous les domaines: économiques,sociaux et culturels.régression accentuée par une gestion socialiste incohérente laissée en héritage.aujourd'hui nous assistons a une nouvelle propagande peu démocratiquement orchestrée, formulant les memes arguments mais dont les conséquences sont plus graves car elles aboutiront a la disparition de notre nation.ainsi le terme traité constitutionnel ne couvre qu'une réalité temporaire .ce traité deviendra une constitution lorqu'il sera ratifié par les états menbres.le drame sera alors accompli pour la france .dans ce nouvel état européen ,les états menbres actuels seront de simples provinces ou régions .la souveraineté partagée qui prévalait dans l'union sera remplacée par une souveraineté européenne et les états membres ne pourront exercer que les compétences que la constitution leur laissera,c'est a dire aucun pouvoir .c'est l'uniun,et non les états membres,qui conclura les accords internationaux .l'europe fédérale rejetée par le général de gaulle est en marche les français ses héritiers, en votant oui trahiront sa mémoire.il me plait de me rappeler les déclarations de jacques chirac, formulées a l'hopital cochin le 6 décembre 1978,déclarations qui lui avaient permis d'avoir le soutien des gaullistes,alors majoritaires au sein du rpr en devenir:la politique européenne du gouvernement ne peut,en aucun cas,dispenser la france d'une politique étrangère qui lui soit propre...l'europe ne peut servir a camoufler l'éffacement d'une france qui n'aurait sur le plan mondial ni autorité,ni idée,ni message,ni visage...c'est pourquoi nous disons non ,non a la politique de supranationalité.non a l'asservissement économique . nous voulons une europe européenne ou la france conduise son destin de grande nation.nous disons non a une france vassale dans un empire de marchands, non a une france qui démissionne aujourd'hui pour s'éffacer demain...ce qui suppose que la france ait une volonté nationale.sinon il n'y aura pas d'europe mais un condominium germano-américain contre lequel ne manqueraient pas de réagir un jour ou l'autre les aspirations d'indépendances...nous lutterons de toutes nos forces pour qu'après tant de sacrifices, tant d'épreuves et tant d'éxemples,notre génération ne signe pas, dans l'ignorance,le déclin de la patrie.fin de citation.non les français ne signeront pas le déclin de la patrie, ils conserveront leur honneur,en votant non a la constitution .c'est un non responsable, permettant la construction d'une europe nécessaire,mais une europe des nations libres.

Le pouvoir émane du libre choix de l'ensemble des citoyens consultés individuellement. Le pouvoir est détenu par la Commission, quiconque prétend le contraire est un menteur ou un flagellant ou un commissaire, la Commission n'est ni élue, ni responsable, la constitution entérine et renforce cette confiscation, voter oui c'est voter contre le vote

Félicitations pour ce blog. Pour les amateurs de la perspective européenne je vous signale le blog que nous venons de lancer avec d'autres Européens http://faraoui.blogspot.com

Ce site est nauséabond de suffisance: j'apprécie particulièrement un de vos arguments contre etienne Chouard: "il a deja modifié son texte". Eh bien, moi j'appelle ca de l'honneteté intellectuelle, c'est sur que ce n'est pas le fort de Strauss Kahn que de reconnaître qu'il s'est trompé, ce n'est pas le fort de toute la gauche caviar. Si il tirait les leçons de 2002, le PS caviar s'inspirerait justement de la démarche de Mr Chouard: il recoit 1500 mails par jours depuis plus d'un mois, et le texte présent sur son site (http://etienne.chouard.free.fr/Europe/)
est devenue la synthèse de milliers d'observation, ce qui le rend bien plus exacte et lui donne une valeur bien plus objective que le dvd de Mr Strauss Kahn!!! Sans compter que la reponse que vous publiez n'est pas convaincante et que le travail de Mr Chouard est bien plus abouti.
Je suis sidéré des arguments style "il faut expliquer combien tous les arguments du non sont fallacieux, expliquer aux gens qu'ils se trompent" C'est extraordinaire combien vous croyez detenir la verité supreme, mais bon c'est un peu l'apanage du PS caviar...
Je pense que vous recevrez une réponse cinglnte, d'autant plus que le texte est mauvais, tres mauvais, et que vous vendez une arnaquye aux gens, parce que vous vous etes trop mouille la dedans . Meme delors avait juge ce texte mauvais, mais il s'oblige à appeler à voter oui. L'ennui c'est que beaucoup l'ont vu... Bon courage à votre conscience de vendre un truc pareil aux gens.. Bon courage... Pour delors et une analyse du texte:
http://moicestnon.site.voila.fr
Sebastien

Vous écrivez : J'ai souhaité publier sur mon blog la réponse [à M. Chouard] très complète qu'y apporte Bastien François [] car elle me semble en tout point pédagogique et rigoureuse.
J'ai lu cette réponse :
La rigueur?
j'y lis d'une part que "1.[] Si l’on ne prend que ce qu’il y a de nouveau dans le TCE par rapport aux traités existants (qui sont compilés dans la partie 3), il n’y a que quelques pages à lire (les parties 1, 2 et 4 représentent moins d’1/5 du volume)." ce qui signifie que la partie III serait de l'ancien (ce point est largement repris par l'ensemble des partisans du oui),
et d'autre part que "2.[] mais le texte codifie dans le même temps de très nombreuses contraintes sociales et environnementales qui s’imposent dorénavant au niveau européen, contraintes qui n’étaient pas présentes dans les précédents traités (notamment les articles I-3, II-80 à II-97, III-116 à III-122, III-203 à III-224, III-233 et III-234)." ce qui signifie que ces articles III-116 à III-122, III-203 à III-224 seraient nouveaux!
cherchez l'erreur?

comme beaucoup l ont exprime ici ou sur d autres sites ce tce n est que la compilation des traites anterieurs de 1957 a nos jours , a cetee compilation ont ete ajoutes des "liants"
evidement tous les partisans du oui pretendent , et ils ont raison, que les traites anterieurs etaient desastreux : nice , rome , maastricht des catastrophe nous sommes d accord
Mais la question posee est:
APPROUVEZ VOUS CE TRAITE LA MAINTENANT
eh bien c est non
vous les politiciens de tout poil qui nous avez concoctes ces calamiteux traites depuis 50 ans, vous n avez jamais eu l idee ( oui c est ca ) de nous demander notre avis
aujourd hui les choses sont tres claires nous reconnaissons tous dans ce pays devitalise l oeuvre des premices de ce tce: les privatisations , les delocalisations , les absences de projets d envergure , l incompetence erigee en" methode de gouvernance", les trahisons , le desinteret de l avenir du pays, les affaires
vous, politiciens ,avez laisse par exemple NESTLE
liquider une usine de torrefaction dans la region de marseille alors qu un concurrent souhaitait la reprendre
vous politiciens avez laisse les ogm s installer en france avec votre complicite
ces deux exemples sont dans la logique de ces traites calamiteux qui erige l economie en valeur supreme et le libre echange en code civil
Nous reconnaissons dans les ruines de nos pays ( et de nos espoirs europeens) les effets precurseurs du tce
ce sera non

je trouvais déjà cette fameuse réponse de Mr François mal faite, arrogante et pleine d'incorrection, mais je viens d'y lire la réponse que lui fait Mr Chouard, qui est absolument enthousiasmante car modeste, bien argumentée et totalement incontestable du point de vue de la bonne foi: http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Reponse_Etienne_Chouard_a_Bastien_Francois.pdf

lisez là elle est édifiante!!! Celà tranche un peu avec la suffisance de Mr Strauss Kahn et de ses amis, persuadés de détenir la vérité suprême et d'avoir de devoir presque religieux de la répandre. Beurk...

http://moicestnon.site.voila.fr

« Il (ndr : le projet de TCE) n'est pas tellement compliqué mais un peu compliqué, il est long... il y a un tiers au moins, la moitié qui sert à rien... on était obligé pour ne pas avoir le vide... »
(Valery Giscard d'Estaing, France 2, 21.04.05)

« C'est un texte facilement lisible, limpide et assez joliment écrit : je le dis d'autant plus aisément que c'est moi qui l'ai rédigé... »
(Valery Giscard d'Estaing, France 2, 21.04.05)

« Vous savez ce que c’est qu’une Constitution ? Une Constitution, c’est quelque chose qui fait qu’ensuite la Cour de Justice de cet ensemble constitutionnel a tous les droits. Vous êtes prêt à accepter que la Cour de justice européenne s’occupe de tout, y compris des problèmes demeurés nationaux, et tout cela au nom de la charte des Droits fondamentaux ? Est-ce que vous êtes prêt à accepter cela ? C’est un abus du terme de l’appeler Constitution. D’autant plus qu’une Constitution nationale, on peut la changer à la majorité, mais là, on a une Constitution qui doit être acceptée par les vingt-cinq, et ensuite faire l’objet d’une approbation nationale. Non, on se moque du monde ! Il ne fallait pas appeler ça une Constitution ! »
(Jacques Delors, France Info, 27.04.04)

« Si le Non l'emporte, il y aura plein de gens qui quitteront la France. On ne peut pas, nous Français, rester en dehors de l'Europe. Ce serait faire marche arrière, ce ne serait pas bien. Je me sens européen, je suis bien partout en Europe : en Italie, en France, en Espagne, au Maroc. »
(Jean-Philippe Smet, alias Johnny Hallyday, France Info, 03.05.05)

« Ainsi, après avoir placé au premier rang de ses priorités la généralisation du vote à la majorité qualifiée - gage d'efficacité dans une Europe élargie -, le gouvernement français a facilement renoncé à cette exigence en acceptant de manière passive le maintien de l'unanimité pour la politique étrangère, la fiscalité et le budget.(…)
Le maintien de l'unanimité en matière fiscale fait courir le risque de dumping, entraînant des délocalisations d'entreprises et affectant gravement la situation de l'emploi. »
(Bertrand Delanoë et Dominique Strauss-Kahn, Le Monde, 03/07/2004)

Ernest-Antoine Seillière: « La Constitution est un progrès pour une économie plus flexible, plus productive et pour un État allégé. Elle bénéficiera aux entreprises. » (Université d'été du Medef 2004)

Danuta Hübner, commissaire européenne à la politique régionale: « Ce que nous devons faire, au contraire, c'est faciliter les délocalisations au sein de l'Europe » (citée par Le Monde, 11.2.05).

« Certes, il ne faut pas être hypocrite, cette Constitution européenne est loin de ressembler à un chef-d'oeuvre, comme on pouvait d'ailleurs le pressentir depuis longtemps. Ses défauts et ses insuffisances sont éclatants et notoires : déficit social, passivité économique, espace trop réduit et entraves trop nombreuses aux décisions à la majorité, clause de révision (essentielle pour améliorer ultérieurement le texte) d'une lourdeur aberrante. Cette Constitution européenne porte la marque britannique, n'assume pas le modèle social européen, craint le fédéralisme et ressemble plus, au bout du compte, à un traité diplomatique ingénieux qu'à une Constitution ambitieuse. »
(Alain Duhamel, Libération, 30/06/2004)

« Parfois, le oui simpliste est plus efficace que le non complexe … et réciproquement. »
(Jean-Pierre Raffarin, in Marianne, 9.4.05)

« L'Amérique a tout à gagner d'un partenariat avec une Europe plus forte, permettant de bâtir un monde meilleur et plus sûr. »
(Condoleeza Rice, in Euractiv.com, 9.2.05)

« Personnellement, je suis opposé à tout référendum. C’est un mauvais instrument parce qu’on lie tout à tout, dans un référendum. Il y a deux formes de démocraties. Il y a les démocraties directes et les démocraties représentatives. Moi je suis partisan de la démocratie représentative et les référendums n’ont pas de place dans cette forme de démocratie (...) Les élus ont été élus pour décider, je ne crois pas à la démocratie directe. »
(Frits Bolkestein, Le Figaro, 7.04.05)

« "Modèle social européen"... je ne comprends pas bien le sens de cette expression. »
(Frits Bolkestein, France Inter, 6.04.05)

« C’est très facile : dans la langue de mon pays, mon nom ne se prononce pas comme Frankenstein, mais plutôt comme Einstein. »
(Frits Bolkestein, France Inter, 6.04.05)

Pour moi, ce sera Non, et un Non réfléchi et convaincu.
Je me suis laissé embobiner pour Maastricht; cette fois, je ne voterai pas comme d'habitude, ce serait accréditer la Pensée Unique dictée par un appareil, appareil qui d'ailleurs ne m'a rien démontré de tangible qui puisse m'inciter à approuver le TCE.
Et constitutionnaliser un programme politique (partie III), c'est comme inscrire les horaires de travail dans les statuts d'une entreprise. Quelle aberration.
L'enjeu est trop important, et il ne concerne pas seulement mon avenir personnel, mais celui de mes enfants et la mémoire de ceux qui se sont battus pour la démocratie, la laïcité et la liberté. Ce n'est pas pour revenir aujourd'hui sous le joug d'un appareil qui n'est plus politique mais économique. L'extrémisme économique n'est-il pas aussi dangereux que l'extrémisme politique ou religieux ? On ne sacrifiera plus au nom d'un Parti ou d'un Dieu, mais au nom du Marché (Marché: quelque chose qui bande ou débande dès que quelque chose se passe...... aux Etats Unis).

En tous cas, les masques sont tombés. Les partisans du néolibéralisme ne sont plus exclusivement à droite. Après la cohabitation, nous avons maintenant l'ensorcellement et la digestion du PS par le MEDEF.

Votons NON, pour que ce ne soit pas la dernière fois.

dsk s'est fait massacrer par chevenement sur france info. La gauche caviar de la resignation sera progressivement démasquée. Le non aidera aussi beaucoup à créer une vraie gauche en France, en avance par rapport aux autres... Une raison de plus de voter non

La chose la plus incompréhensible pour moi dans ce débat au sujet du TCE est en premier lieu cette unanimité dont font preuve les "grand partis". En effet à gauche comme a droite les partis majoritaire servent des argumentaires différents, certe, mais allant dans le même sens, obtenir un oui. Personnellement je trouve cela suspect.
Au dela de cet aspect, simpliste, issu du profond manque de confiance que j'ai à l'égard des hommes politique en général (mais ceux de droite en particulier). Je trouve que le fond de l'argumentaire de M Chouard plutôt pertinent. Le texte du TCE est illisible. La large majorité des français ne le liront certainement pas. Quand à ceux qui tentent de contrer cet argument en affirmant que la majorité des français ne connaissent pas la constition Française devraient relire les programmes scolaire. Les institutions de la 5eme république sont au programme dans de nombreuses sections.
Au dela de l'argumentaire d'Etienne Chouard, le bas me blesse dans les réponses faites par certain de ses contradicteurs.En particulier M Bastien François qui nous invite à ne pas tout lire pretextant que ce n'est pas necessaire puisque il s'agit pour l'essentiel de la reprise d'ancien traités. Outre l'aspect "désinformation" de la manoeuvre il me semble important à moi qui n'ai pas voté lors du référendum concernant le traité de Maastrich (J'était mineur) de savoir dans quelle mesure les anciens traités participe à la situation actuelle (hausse du chomage, baisse du pouvoir d'achat, flambée des prix ...), d'autant plus s'ils sont repris dans le TCE. Pour finir il me semble que l'Europe doit imperativement se doter d'une constitution. Mais pas de celle ci.

quand etienne chouard fait une erreur dans son texte sur la constitution il la rectifie immediatement .vous avec d'autres a la tete du ps vous mentez aux electeurs de gauche depuis bien trop longtemps alors que pour beaucoup d'entre eux la vie n'est pas rose tous les jours.
vous avez trahis le peuple d'en bas,soyez certain q'il s'en souviendra.

DSK, Hollande et les soi-disant socialistes, vous m'avez PLUS que déçu, vous m'avez ECOEURE.

Je boycotte la gauche caviar.

Les partisans du « oui » au traité constitutionnel européen, singulièrement lorsqu’ils émanent de la social-démocratie et des Verts, ne répugnent pas à des manipulations du texte en lui faisant dire ce qu’il ne dit pas et en taisant ce qu’il dit.

L’argumentaire du PS en faveur du oui, intitulé « Le vrai/le faux sur le Traité constitutionnel » [1], fournit un catalogue de citations tronquées, d’omissions, et de contrevérités. Il va devenir un modèle pour travaux universitaires sur le mensonge en politique.

Le livre de Strauss-Kahn [2], cette figure emblématique du libéralisme de gauche, invite à voter « oui » non pas à cause du texte, mais à cause de ce qu’on pourrait y ajouter le jour où on le changera. Voir en particulier les pages sur la démocratie où il n’hésite pas à affirmer que « la Commission va devenir le gouvernement démocratique de l’Union » - pages 41 à 47. Quand on sait que les électeurs n’ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, quand on sait que le Parlement européen, ni aujourd’hui, ni dans le cadre de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission, on mesure l’inexactitude d’une telle affirmation.

Quant à l’appui de Jospin à ce traité constitutionnel, personne ne peut oublier qu’il fut, face au patronat qui fait des bénéfices et qui licencie, l’incarnation de l’Etat qui ne peut rien, qu’il fut, en France, le recordman absolu, toutes catégories, des privatisations et qu’il fut, à l’Europe, le soutien inconditionnel des politiques néolibérales proposées à l’OMC par Pascal Lamy. Le premier responsable du 21 avril ne peut faire autre chose que soutenir une Constitution qui lui ressemble.

Enfin, le chantage à la peur auquel se livrent ces sociaux-démocrates et ces écologistes est indigne de gens qui se disent de gauche. Une des valeurs de la gauche a toujours été de faire appel à la raison et à l’intelligence et non aux sentiments et aux passions. C’est la droite qui a toujours eu recours à l’argument « dites oui ou bien c’est le chaos. » En faisant appel à la peur, ceux qui usent de ce procédé signent ce qu’ils sont devenus.

Mon propos, en relevant quelques-uns - pas tous, loin s’en faut - des propos les plus mensongers est de m’appuyer sur le texte, rien que le texte, mais tout le texte, pour corriger ces erreurs volontaires de ceux qui sont contraints de mentir, espérant éviter que leur « oui » s’identifie au « oui » de Chirac, de Balladur, de Raffarin, de Sarkozy, de Madelin et du MEDEF et de la Table Ronde des Industriels Européens. On ne peut pas dire « non » à Raffarin en France et « oui » à la droite la plus agressivement néolibérale lorsqu’il s’agit de l’avenir de l’Europe.

« La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la première fois, une base légale » (Argumentaire PS oui, Aubry, Hollande, Jospin, Strauss-Kahn,....)

Ce n’est pas la première fois qu’un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d’intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité d’Amsterdam. On le retrouve à l’ Article II-96 de la Constitution [3] : « L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union ».

La Constitution ne fournit aucune définition du « service d’intérêt économique général ». En revanche les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d’intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont remplies : a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.

Les partisans socialistes et Verts du « oui » n’hésitent à dire tantôt que le passage des mots « service public » aux mots « service d’intérêt économique général » n’est qu’un « glissement sémantique » (les Verts) et que SIEG « signifie service public dans le langage européen » (argumentaire PS-oui). Rien n’est plus faux, comme on vient de le voir. D’ailleurs, l’annexe 1 du Livre Blanc apporte sur ce point une clarification intéressante : « les termes « service d’intérêt général » et « service d’intérêt économique général » ne doivent pas être confondus avec l’expression « service public » (p.23).

En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence ».

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté d’établissement et la liberté de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l’Union européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein sur « les services dans le marché intérieur » fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que l’application intégrale de cette « valeur fondamentale » conduit à la disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de solidarité.

Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s’y opposer vu l’existence de cette Constitution.

« La 2e partie du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » (Strauss-Kahn, p. 33)

Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.

Dans la Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte « reconnaît et respecte » ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. Le droit au travail devient le droit à en chercher. Ce qui est très différent.

L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas.

Il ne faut pas se laisser abuser par quelques paragraphes bien ronflants (comme l’article I-3). Cette Constitution contient ici et là des formules « tape à l’œil » qui n’engagent à rien juridiquement et qui sont vidées de tout sens par des dispositions contraignantes répétées systématiquement, comme par exemple, l’obligation de respecter « la concurrence qui doit être libre et non faussée ».

Strauss-Kahn manipule la présentation du texte pour le rendre acceptable.

« Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité de prendre lui-même l’initiative de lois » (Hollande)

La Constitution réduit à néant ce mensonge : Article I-26, 2 : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement ».

Le monopole de l’initiative de la Commission est maintenu. Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du « oui » a pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celle-ci marque son accord.

« Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que l’Europe doit prendre à l’OMC » (Strauss-Kahn, p. 97)

L’article III-314 qui introduit la politique commerciale commune et donc notre rôle à l’OMC, stipule : « l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres ».

On se trouve clairement en présence d’un choix politique. Un choix politique dont même la Banque Mondiale remet en cause, aujourd’hui, l’efficacité pour la création d’emplois. Mais supprimer les restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales, les lois environnementales, le respect des droits humains fondamentaux, c’est une exigence du MEDEF et des organisations patronales européennes.

La première tentative de supprimer les restrictions aux investissements étrangers directs porte un nom : Accord Multilatéral sur l’Investissement (A.M.I.). Strauss-Kahn y était d’ailleurs directement associé et soutenait cette démarche (voir ses réponses aux interpellations à l’Assemblée Nationale).

Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a échoué à l’OMC, le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen. D’où sa présence dans la Constitution. On mesure ainsi l’incohérence de ceux qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent aujourd’hui.

« La victoire du « non » réduira durablement la capacité de l’Europe à peser sur les grandes affaires du monde » (Aubry, Argumentaire PS-oui, Hollande).

Mais quelle est cette capacité aujourd’hui ? Sans parler des régions du monde qui nous sont éloignées, en quoi intervenons-nous efficacement dans l’interminable conflit israélo-palestinien ? En quoi sommes-nous capables de donner du contenu à ce dialogue euro- méditerranéen dont on parle depuis 30 ans ? En quoi sommes-nous capables de régler le problème de Chypre ? Nous n’avons même pas été capables de régler un conflit entre l’Espagne et le Maroc à propos de quelques arpents de terre sur une île inconnue de tous ; c’est le Secrétaire d’Etat US Colin Powell qui s’en est chargé.

Est-ce que notre capacité à peser dans les grandes affaires du monde se résume à se féliciter d’un coup d’Etat inspiré par Washington contre le président démocratiquement élu du Venezuela avant d’apprendre qu’il a échoué ?

On ne peut pas affaiblir ce qui est déjà faible. Et ce n’est pas parce qu’on disposerait d’un ministre européen des affaires étrangères que celui-ci aurait de l’influence s’il n’est pas soutenu par les 25 gouvernements. Les profondes divergences entre Européens sur le principe de la guerre préventive, qui est la négation même de la Charte des Nations Unies, montrent qu’aussi longtemps qu’il n’y a pas consensus entre les 25, il est impossible de peser sur les affaires du monde. Avec ou sans « ministre des affaires étrangères européen ».

« La victoire du « non » sera une victoire des USA de George W. Bush » (Lionel Jospin, Claude Allègre et Pierre Mauroy)

C’est exactement le contraire ! Bush espère la ratification de la Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Européens aux USA : article I,41,2 : « La politique de l’Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » et article I,41,7 : « Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président des États-Unis.

Il suffit de lire le Livre Blanc publié par le gouvernement de Tony Blair pour se rendre compte à quel point ce traité constitutionnel consacre la victoire du modèle anglo-saxon et l’avancée vers une zone euro américaine dans laquelle disparaîtra le modèle européen. D’ailleurs, un partisan du « oui » ne l’a pas caché. Dans Le Monde des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova écrivait : « cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne puisqu’elle aboutit à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait à la fois le pivot politique parce qu’elle en aurait fixé les règles et les limites, et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans l’Euramérique qui se profile, l’Angleterre tient un rôle central. »

« Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens » (Strauss-Kahn, p.99).

Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les « clauses passerelles » et les « coopérations renforcées », il prétend qu’ainsi la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des opportunités d’avancées significatives.

C’est passer sous silence que « en cas d’opposition d’un parlement national [à l’usage de la clause passerelle] la décision européenne n’est pas adoptée » (article III-444,3) et que « l’autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du Conseil, statuant à l’unanimité » (article III-419,2). Dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une autre, l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront à la subir.

« Un million de citoyens pourront modifier la Constitution » (Cohn-Bendit, Lipietz, Mamère)

Le droit de pétition (dont on sait à quel point il est peu efficace sur le plan national) ne permet pas de modifier la Constitution ; un million de personnes pourront proposer à la Commission un texte qui applique la Constitution. Et la Commission en fera ce qu’elle voudra comme le précise l’Article I-47, 4 : « Des citoyennes et citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatifs d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution ».

« Notre « oui » est un « oui de combat » (les partisans PS et Verts du « oui de gauche »)

Ces gens nous disent : le texte n’est pas franchement bon ; à bien des égards, il ne répond pas à nos attentes ; mais il faut l’adopter pour conserver les quatre ou cinq points positifs qu’il contient ; quant au reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour l’améliorer ; notre « oui » s’inscrit donc dans la perspective de ce futur combat. Etrange perversion du raisonnement ! Pour trois raisons, au moins :

1) s’il s’agissait d’enregistrer les quelques progrès résultant des négociations, pourquoi ne pas s’être contenté d’un simple traité s’ajoutant aux quatre venus modifier le traité de Rome depuis 1957 ? Pourquoi avoir donné une force constitutionnelle (article I-6) à un texte qui, avant tout, va donner cette force à un projet politique néolibéral ?

2) parce que cela revient à dire : nous ne nous battons pas aujourd’hui contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons demain, une fois qu’il sera devenu la Constitution. Quel crédit peut-on accorder à un tel engagement de la part de ceux qui, aujourd’hui, alors que la plupart des 25 gouvernements de l’Union sont conservateurs, promettent une Europe sociale qu’ils n’ont pas réalisée lorsqu’ils dirigeaient douze des quinze gouvernements de l’Union et la Commission européenne ?

3) ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas modifier ce texte. Parce que, cas unique au monde, la Constitution européenne va exiger l’unanimité pour être modifiée. Il sera plus aisé de modifier la Constitution des Etats-Unis que celle de l’Union !

Mais, disent les partisans de ce texte, l’unanimité est requise depuis 1957 pour modifier les traités ; il n’y a rien de nouveau ! C’est un peu vite oublier que cette unanimité se pratiquait d’abord entre 6 Etats, puis 9, puis 12, puis 15 et que les grosses difficultés surviennent depuis que les négociations ont lieu à 25. C’est oublier aussi que les dix Etats qui viennent de rejoindre l’Union n’ont pas vraiment de tradition démocratique, que ces pays, à l’exception de l’ancienne Tchécoslovaquie, n’ont connu pendant des siècles, que des régimes autoritaires et que la plupart d’entre eux apprennent depuis une dizaine d’années l’art du compromis consubstantiel de la construction européenne.

C’est oublier enfin que, pour les huit pays qui furent jusqu’il y a peu des satellites de Moscou, ce qu’ils vivent aujourd’hui, c’est comme une accession à l’indépendance. Leur demander de renoncer dans l’immédiat à cette souveraineté retrouvée ou découverte pour se placer sous les ordres de Bruxelles, c’est ignorer une réalité qui domine le paysage politique de ces pays. Ecoutons leurs intellectuels, lisons leurs éditoriaux et nous saurons qu’il faudra du temps, beaucoup de temps avant qu’ils acceptent de renoncer davantage à leur souveraineté que ce qu’ils ont déjà dû concéder pour adhérer à l’Union européenne.

La règle de l’unanimité fige la construction européenne dans son état actuel. Elle bloque toute espérance d’approfondissement avant de nombreuses années.

Le « oui » de combat, ce n’est rien d’autre qu’une promesse. Comme celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : « acceptez le traité de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite après ». Il y a douze ans...

Pour conclure :

On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le temps. Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d’un « oui de gauche » n’aient trompé qu’eux-mêmes et que triomphe un « non de gauche » qui est en fait un « oui » à l’Europe, mais à l’Europe des peuples, pas à celle des marchands et des marchés.

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho... » (Jean Jaurès)

Raoul Marc Jennar
Docteur en science politique, chercheur auprès de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation (URFIG), militant de gauche, signataire de « l’Appel des 200 »

oubli :

[1] « Le vrai, le faux sur le Traité constitutionnel », mis à jour le 4 novembre 2004, disponible sur le site Oui Socialiste.

[2] Oui ! Lettre ouverte aux enfants d’Europe, de Dominique Strauss-Kahn, Grasset, 2004.

[3] Le texte complet du traité de la Constitution peut être téléchargé sur le site du Parlement européen.

Quand la Constitution agaçait JACQUES DELORS...


FERVENT défenseur de la Constitution européenne, Jacques Delors,
président du comité de soutien pour le oui du PS, se dépense sans
compter pour convaincre les Français de la voter le 29 mai. Dans un
entretien au Nouvel Observateur du 28 avril, l'ancien président de la
Commission européenne explique que le traité " est le plus social de
tous les textes européens jusqu'ici mis en oeuvre ».

Sur la partie III, la plus contestée par les tenants du non, il fait
valoir qu'elle reprend les précédents traités. " Nous les avons
approuvés (...), nous n'allions pas les annuler », dit-il, avant
d'ajouter : " S'ils disparaissent, l'Union européenne n'a plus de base
juridique pour son fonctionnement quotidien. »

Mais un petit ouvrage fait aujourd'hui la joie du camp du non. Publié
par l'Institut François-Mitterrand aux Editions Michel de Maule sous le
titre Jacques Delors, entretiens, il reproduit le compte rendu d'un
colloque organisé le 27 avril 2004, à Paris, au cours duquel M. Delors
avait notamment été interrogé sur la Constitution. " Ah, je voterai oui
! », indiquait-il alors sans ambiguïté.

Mais il confiait aussitôt avoir " beaucoup de critiques -à faire-
contre
ce texte », et en exposait quatre. " La première, c'est la clause de
révision. Comment peut-on accepter ça, alors que si un jour, dans
quinze
ans, la Turquie adhère (...), le système de décision n'irait pas du
tout, déséquilibrerait le système. » La deuxième concernait " la partie
III, intitulée "Les politiques˜ : c'est comme si, dans la Constitution
française, chaque fois qu'on changeait de gouvernement, on changeait la
Constitution pour dire qu'on allait faire telle ou telle politique
sociale. Une politique que vous appliquez au jour le jour, ce n'est pas
du ressort de la Constitution ! ». La troisième visait l'Union
économique et monétaire, qui " doit être rééquilibrée dans le traité ».
La quatrième, enfin, portait sur la " politique sociale ». " Comme par
hasard, s'agaçait M. Delors, les deux groupes de travail qui n'ont pas
fonctionné à la Convention, c'est celui de l'Union économique et
monétaire et celui sur le social (...). Il faut revenir en arrière, il
faut revoir les textes. »

Depuis, M. Delors dit avoir " mis dans la balance ce qui ne -lui- plaît
pas et dans l'autre plateau ce qui -lui- paraît être un progrès ». Mais
déjà ses critiques sont diffusées sur Internet et des centaines de
photocopies circulent pour être distribuées dans les réunions
publiques.

Isabelle Mandraud

Pourquoi je comprend bien ce que me dit Chouard et rien à ceux qui le critiquent ?
Comment on peut me dire que la constitution est facile à lire ?
Ai confiaaannnnccccsssssse
C'est l'effet que ça me fait, désolé les soces, je vous aimais bien mais ce coup la ce sera sans moi.

JF

Je ne peux qu'approuver LA COURNEUVE, j'aurais pû l'écrire:
"Pourquoi je comprend bien ce que me dit Chouard et rien à ceux qui le critiquent ?
Comment on peut me dire que la constitution est facile à lire ?
Ai confiaaannnnccccsssssse
C'est l'effet que ça me fait, désolé les soces, je vous aimais bien mais ce coup la ce sera sans moi."

J'ajouterais que j'en ai marre qu'on me traite de débile sauverainiste, et que le contrôle par la peur fait vraiment trop "1984"...

On ne parle pas beaucoup de la peine de mort dans le débat sur le TCE. Dommage. Dans ce fa(u)meux TCE on aurait pu aller plus loin. Lire ce petit texte trouvé sur amnistia.net. J'attends les commentaires. Je viens de lire la réponse de Bastien François...Pas convaincu, il en fait une lecture trop rose.
Juste un petit rappel: c'est bien votre europe qui a pondu une directive, transcrite dans le droit français, qui autorise le travail de nuit pour les femmes dans l'industrie, alors que c'étaient interdit en France depuis la fin du XIX ème siécle. Quel progrès!!!!(social????)

Dans la page Débats du Monde du 28 avril, Sylvie Goulard dénonce les partisans du non qui selon elle escamotent "le rejet de la peine de mort" que contiendrait le projet de Traité constitutionnel. S'agissant d'un "acte éminemment politique", elle souligne qu'il "n'est pas mineur que les Européens de tous les 25 Etats membres, nouveaux et anciens, l'aient mise hors la loi ensemble", le refus d'appliquer la peine de mort étant "devenu un élément constitutif de l'identité européenne". Ainsi, la victoire du non serait un "contresens historique et politique", "une insulte à Victor Hugo"... Soit Sylvie Goulard n'a pas pris connaissance de la totalité du texte du Traité, soit elle est de mauvaise foi. Dans les deux cas, elle commet elle-même l'action de désinformation qu'elle prête aux partisans du non.

Chacun peut en effet lire l'annexe concernant la Charte des droits fondamentaux, dénommée "Déclaration 12", notamment les explications fournies concernant l'article 2 consacré au "Droit à la vie" ("Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté"). Voici ce texte:
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. (...) Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions".

On a bien lu: dans ce texte, aux pages 170 et 171 du document adressé aux électeurs, se trouvent énoncées, premièrement, la possibilité concrète de peine de mort, dans les circonstances exceptionnelles d' "actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre"; deuxièmement, la description de situations particulières (mais nombreuses si on prend le temps de les envisager) au cours desquelles la mort donnée pourrait, par dérogation, être permise.

On peut donc constater que le projet de Traité constitutionnel ne comporte pas l'affirmation du principe de l'abolition universelle de la peine de mort, pas même comme un objectif à atteindre. Cette expression est totalement absente du texte, ce qui a échappé à la rigueur de Mme Goulard... ou à son parti pris.

Il est cependant un autre point, plus grave encore: le texte proposé est en retrait par rapport à un autre texte de l'Union, à savoir le protocole n°13 établi à Vilnius le 3 mai 2002 dont les termes sont ceux-ci:
"Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires du présent protocole, convaincus que le droit de toute personne à la vie est une valeur fondamentale dans une société démocratique, et que l'abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de ce droit et à la pleine reconnaissance de la dignité inhérente à tous les êtres humains; Notant que le protocole n°6 à la convention concernant l'abolition de la peine de mort, signé à Strasbourg le 28 avril 1983, n'exclut pas la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; Résolus à faire le pas ultime afin d'abolir la peine de mort en toutes circonstances, sont convenus de ce qui suit: Article 1, Abolition de la peine de mort: La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. Article 2, Interdiction de dérogations, Aucune dérogation n'est autorisée aux dispositions du présent protocole au titre de l'article 15 de la Convention".

Aucune dérogation, pas d'exception, car l'abolition de la peine de mort est une question de principe.

Ce protocole nécessitait l'accord de dix Etats membres du Conseil de l'Europe pour entrer en vigueur, ce qui est le cas depuis le premier juillet 2003. A ce jour, quinze Etats ont procédé à la ratification (la France, qui en est signataire, ne l'a pas encore ratifié).

Sur cette question éminemment éthique et politique, le projet soumis à référendum constitue une régression. Il n'y a pas d'argument juridique ni technique pour défendre ce choix: le texte, qui est une reprise de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de novembre 1950, pouvait être modifié, comme il l'a été à de nombreux endroits. Pour beaucoup d'humanistes, voici une raison de voter non le 29 mai: ni le Président Giscard, ni la Conférence intergouvernementale n'ont voulu accomplir ce pas ultime" vers l'abolition universelle de la peine de mort.

* Gilles Alfonsi, Gérard Badeyan et Christophe Barbillat sont signataires de l'appel des 200 pour le non de gauche.

Bonjour à tous,

ces commentaires font initialement référence à la réponse de Monsieur Bastien François à Monsieur Etienne Chouard... Il est possible aujourd'hui de lire la réponse de Monsieur Etienne Chouard à Monsieur Bastien François, il m'a semblé utile de le préciser...
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Echanges.htm en voilà l'adresse !
Je dirais simplement que j'ai trouvé la réponse intéressante !
A vous de juger

« Ce référendum est une connerie. Nous avons fait la connerie de le demander et Jacques Chirac a fait la connerie de le convoquer. »
(Dominique Strauss-Kahn, Le Canard enchaîné, 21.01.05)

D'autres perles ?
http://nomasis.com/nomablog/index.php/2005/04/25/138-oui-oui-dis-moi-oui-avant-quil-ne-soit-trop-tard

Voici un site très intéressant, et faisant preuve d'une rare honnêteté intellectuelle, surtout à l'heure où la propagande gouvernementale bat son plein :

http://www.ineditspourlenon.com/

La réponse d'Etienne Chouard est édifiante!!!Je pense plutot voter NON,il y a quand meme des raisons évidentes de dire NON!!Comment peut on approuver un texte qu'on ne COMPREND PAS???Si on vous pose une question en chinois,vous allez dire oui,bien sur?????

Les arguments, ou les attaques, que je lie ici de la part des partisans du non ne me rassure pas sur leur sens politique et sur l'intolérance à laquelle les mène la certitude de leurs bonnes intentions; Bravo en tout cas de vous prêter au jeu et d'oser dialoguer dans ces conditions.
Un site pour le oui : http://horscadres.blogs.com/mon_weblog/

L'argumentaire d'un ex-fervent partisan du OUI "recruté en décembre 2004 par le club Dialogue & Initiative ... laboratoire d’idées du courant de pensée de Jean-Pierre Raffarin". Rien que ça !
http://www.ineditspourlenon.com/in%E9dits%20pour%20le%20Non.pdf

Bravo à Mme Buffet et au parti communiste de donner de son temps de parole dans la campagne pour le PS qui dit Non.
Honte, honte, honte au parti socialiste d'accaparer son temps de parole et l'argent de la campagne du PS, pour le seul oui.
Quel scandale! Quelle honte!
Messieurs et Mesdames, socialistes qui nous disent qu'il faut voter Oui, vous prennez le risque 1/ d'avoir à démissionner de tous vos postes si le peuple répond NON , 2/ d'avoir perdu toute confiance de ceux qui auront subi la censure si la majorité dit OUI.
Dans l'avenir plus aucune prise de parole de votre part ne m'intéressera, et CE QUEL QUE SOIT LE RESULTAT DU REFERENDUM

Bonjour,

Après la lecture de différents textes et ouvrages sur le traité constitutionnel européen, j'ai franchement l'impression que actuel partisan du Non je suis un nanti et que de manière absolue les partisans du non sont des êtres rétrogrades issus d'une politique antédiluvienne et sans esprit critique.
Je m'insurge contre cet état de fait et comme vous le dites M. Strauss-Khan, les textes de M. Chouard, et d'autres ont évolués afin de corriger des erreurs et ommisions.
N'est-ce pas justement la preuve d'une réflexion qui évolue qui peut à tout moment se remettre en cause et finalement donner la meilleure lecture possible d'un texte qui permettra enfin à tout un chacun de forger son opinion.

N'est-ce pas justement le fait de la nature humaine, de pouvoir réflechir sur ses actes et d'effectuer des choix différents.
N'est-ce pas être quelqu'un de foncièrement attaché à la démocratie que de pouvoir et de vouloir s'exprimer ?

Pourquoi les partisans du oui évoquent les mêmes arguments les mêmes phrases, et peu importe l'idéologie politique de ces partisans la réthorique est semblable, le seul élément qui les différencie est la couleur politique de chacun (l'un mettant un peu plus ou moins de saupoudrage social que l'autre).

Pourquoi tant d'acharnement à vouloir décridibiliser les personnes qui opposent une reflexion différente de la votre, seraient-ils dans le vrai, auriez-vous peur d'autre chose que vous n'évoquez pas ? .

Ne serait-il pas possible que chacun d'entre nous fasse des erreurs ? comment se fait-t'il que le même texte puisse donner tant d'interpretation différente pour des personnes de sensibilité politique équivalente ?

Si ce texte fait émettre de telles divergences de lecture c'est que ce texte est foncièrement mauvais et ne va pas à l'essentiel. Si il allait à l'essentiel et se contentait de définir le fonctionnement des institutions européennes nous aurions un quasi-consensus entre les forces démocratiques modérées.

En conséquence j'appelle tout un chacun à s'exprimer non seulement sur Internet mais pour contrecarrer notre Premier Ministre actuel j'appelle surtout à ce que chacun ailles dans les isoloirs le 29 Mai avant même de songer à sortir la canne a pêche.

Cordialement
Stéphane PEREZ

LOGOS A UTILISER SANS MODERATION :

http://www.u-blog.net/bastaya/note/2

Un peu de rigueur, un peu de curiosité, un peu d'honnêteté pousse à signaler que l'échange à propos de monsieur Chouard ne s'achève pas de façon aussi abrupte par la réponse de momsieur bastien. Les curieux trouveront une 'Réponse au professeur Bastien François répondant à Etienne Chouard':http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=577

une remarque simple : qui sont les partisants du non ?

le pen, de villiers, pasqua, buffet, emanuelli, besancenot, krivine, laguiller, boutin etc, etc ...........

ce texte évidement n'est pas la panacée mais le modèle de société proné par ces grands tenants de la modernité cités plus haut ne fonctionne pas et ne fonctionnera pas. Ils ont tous un sciècle de retard et font tous leur beurre sur le terreau de la misère ou de la peur. plus nous sommes européens, plus nos identités et nos différences sont mises en exergue. ce n'est pas le catalo-britannique que je suis qui s'en plaindrait.

vive la gauche, mais pas celle doctrinaire ringarde du XIXeme qui n'a pu lieu d'être.

il ny a ni un oui de droite ni un non de gauche (et vice verça) mais savoir si on veut avancer vers la bonne direction ou faire demi-tour parce que l'on a peur du lendemain.

salutations

ps : Dominique, reviens

ET QUI SONT LES PARTISANS DU OUI ?
heider,seillère, chirac, giscard, raffarin, hollande, lang, dsk...

pfff!!! mort de rire!

Un petit détail m'interpelle et je n'ai pas encore trouvé de renseignement précis mais il me semble significatif : l'article 26 nous dit que les actes législatifs sont adoptés uniquement sur proposition de la Commission (sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement).
Si j'en reviens à la conception des chambres type Assemblée Nationale (dans nos sociétés libérales) leur rôle théorique n'est pas simplement de voter les lois, car ce n'est ici que le processus final de l'adoption de loi, mais bien de faire des projets de lois qui seront examinés et le cas échéant voter.Je vous demande déjà votre avis, DSK. Il faudrait que les lois adoptées émanent plus souvent de l'institution qui représente les Français. La démocratie ne puise-t-elle pas dans sa définition dans l'idée que c'est le peuple qui dit la loi ?

En outre, en France du moins, la majorité des lois, et je vous demande encore de me confirmer cela, qui sont adoptées le sont sur proposition du conseil des ministres.

Je vois ici un recul de la Démocratie, et en conjecturant, la souveraineté européenne serait "volée" par la Commission au détriment du Parlement.

Merci pour vos analyses pertinentes sur les causes et conséquences du vote des Français du 29 mai 2005. Vous avez eu le courage de ne pas sombrer comme la plupart des intervenants dans le populisme et la démagogie. Merci.

Monsieur,

Quelque soit les idées que vous défendez, vous ne vous grandissez pas avec ce soit disant blog.
On sent bien les nombreuses personnes travaiilant sur ce blog. C'est un véritable magasine que l'on n'a pas envie de feuilleter.

Sincerement, allez donc voir celui de Mr Juppé qui est réellemnent humain.

je serais tentée de croire à votre programme et à vos idées.Mais quelle est votre position quand aux logements de complaisance attribués par votre ami monsieur Delanoë à certains de ses amis socialistes ?Dans l'attente d'une réponse claire et honnête et non pas politicienne,recevez mes salutations.

DSK pourrait il nous donner sa réaction et son analyse d'économiste à la prise de controle par Wall street d'un ensemble de places boursières européenns (Euronext)
Est ce vraiment l'Europe de ses souhaits ?
Claude

Sympa, 18 mois plus tard de voir que tout ce qui reste du texte d'Etienne Chouard est sa diffamation.

J'ai reposté le texte avec un peu de peu de mise en forme ici : http://www.infolieux.info/spip.php?article15&artsuite;=9

Longtemps après la bataille, je lis sur ce blog essentiellement des discours hargneux et intolérants de la part de soi disant "socialistes", à l'encontre de ceux qui refusent ce texte ubusesque.

Pourquoi cette agressivité ? Qu'est ce qui pouvait bien motiver des "socialistes" à adhérer à ce texte ? ILs ne sont tout de même pas assez bêtes pour confondre la constitution avec l'Europe ? Si ?

Bon, je voulais juste poster un lien sur le texte original (et oui, DSK, amendé, désolé de s'auto corriger, hein). On en a besoin pour comprendre un peu mieux le nouveau monde unipolaire lancé dans son bolide ultra-libéral.

Bon, il est temps de se détendre un peu en écoutant la chanson "Attention, je vote!" qui se trouve sur mon site www.chansons-perrot.com . Vous pouvez me laisser un petit commentaire ou même m'écrire un mail fr.perrot@tele2.fr . De temps en temps ma chanson passe sur France Inter dans "Sous les étoiles exactement" de Serge LEVAILLANT et Serge GANDON. Faites le savoir et faites moi de la pub.Merci.
Cordialement. François PERROT

Bon, il est temps de se détendre un peu en écoutant la chanson "Attention, je vote!" qui se trouve sur mon site www.chansons-perrot.com . Vous pouvez me laisser un petit commentaire ou même m'écrire un mail fr.perrot@tele2.fr . De temps en temps ma chanson passe sur France Inter dans "Sous les étoiles exactement" de Serge LEVAILLANT et Serge GANDON. Faites le savoir et faites moi de la pub.Merci.
Cordialement. François PERROT

Mon site s'est fait "backlister" sur Google. Lisez les paroles de ma chanson "Attention, je vote!" et vous comprendrez... .
Les amuseurs dérangent.
A bientôt. François PERROT


[ LE PEN président ]

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Manifeste de Socialisme et Démocratie

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