Elections présidentielles : Pour un septennat non renouvelable Un éditorial du sénateur Jean-Louis MASSON
 

 
Elections présidentielles : Pour un septennat non renouvelable
Un éditorial du sénateur Jean-Louis MASSON
lundi 23 octobre 2006, par

(source : Moselle Avenir - lettre sénatoriale d’information n°22 - Août 2006)

Depuis 1958, la Constitution de la Vème République a été modifiée à de nombreuses reprises mais deux réformes ont été plus particulièrement importantes. Il s’agit d’une part, de la loi référendaire du 6 novembre 1962 instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et d’autre part, de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 ramenant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel.

Le principe de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est devenu la clé de voûte de la Constitution car dorénavant, le Président a une autorité et une légitimité incontestables. Par contre, la réduction de son mandat à cinq ans, a eu pour conséquence pratique, de le faire coïncider dans le temps avec celui de l’Assemblée nationale. De ce fait, au lieu de jouer le rôle d’arbitre et d’autorité morale supérieure, le Président de la République est ramené à une fonction de « super Premier Ministre ».

Manifestement, cette coïncidence temporelle entre le mandat du Président de la République et celui de l’Assemblée nationale modifie les équilibres institutionnels et dénature la cohérence globale de la Constitution. Ainsi, la déliquescence de la fonction présidentielle que l’on constate actuellement résulte au moins autant de ce véritable bouleversement des institutions que de la responsabilité personnelle des détenteurs du pouvoir politique.

A long terme, cette situation ne peut pas perdurer et il faut, soit revenir à l’ancienne logique du septennat, soit transformer radicalement la Constitution en la faisant évoluer vers un régime présidentiel à l’instar des Etats-Unis.

Or, si en 2000 on a modifié la durée du mandat présidentiel, c’est plus pour la convenance personnelle du Président de la République et du Premier Ministre de l’époque que pour améliorer le fonctionnement de la démocratie. Le seul reproche que l’on pouvait faire au septennat était lié à l’usure ou à la lassitude de l’opinion à l’égard d’un président éventuellement réélu et donc en place pendant 14 ans.

Cependant, pour éviter cet écueil, il suffirait de prévoir que le Président de la République est élu pour un septennat non immédiatement renouvelable. Cela présenterait de plus l’avantage qu’au cours des dernières années de son mandat, le Président en place continuerait à se consacrer pleinement à la gestion du paye et non aux préoccupations liées à sa réélection.

La Constitution de la Vème République a fait ses preuves jusqu’à présent et son basculement vers un système présidentiel du type des Etats-Unis ne correspondrait pas aux traditions républicaines de la France. C’est pourquoi, la meilleure solution aux problèmes actuels serait de rétablir le principe du septennat pour l’élection du Président de la République et de prévoir que son mandat n’est pas renouvelable.

Jean-Louis Masson, sénateur


[ Imprimer cet article ] [ Haut ]
 
 
 
Contributions



   
 
Elections présidentielles : Pour un septennat non renouvelable Un éditorial du sénateur Jean-Louis MASSON
 
 
Retroliens

 

 
   
   


 
Autres articles

Avec GouvActu, AdmiNet apporte son aide à la communication gouvernementale
Le rapport Attali : À question mal posée, réponse mal foutue
L’O.I.N. du plateau de Saclay :

Sensitive urban areas
Dominique de Villepin : Un mystique de la politique
ENJEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES DE CHAUFFAILLES
Le PS est-il soluble dans la Sarkozie ?
Dans la République française, il n’existe pas de vote communautaire
Quelques bons mots de nos hommes politiques
L’étrange destin des hommes d’Etat
L’assassinat de Bussy d’Amboise
Hungary’s new president
AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD
Debat Sarkozy Royal 2 mai 2007
Pour Nicolas Sarkozy
Quelques reflexions de dernière minute
" Salauds de chômeurs ! " par Jules Bénard
Un désir d’écologie
A l’approche du scrutin, les sondages sont interdits, mais pas les prédictions



[ Haut ]
 

 
Sur le web


TNS SOFRES elections municipales 2008
sites de campagne Elections Municipales 2008
Hôtel de l'insomnie
Des hommes d'Etat
Sortir du pessimisme social : Essai sur l'identité de la gauche
Clemenceau
Ma plus belle histoire, c'est vous
Le livre de ma mémoire

[ Haut ]
 

 

Vous pouvez afficher les publications du Blog d'AdmiNet sur votre site.


Contrat Creative Commons
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. Le Cawa d’AdmiNet 2008
 Contact | En résumé | Plan du site | Admin

Site produit par SPIP,
Squelette GNU/GPL adapté de bloOg


Un site AdmiNet Epistrophe Référencé par Epistrophe A visiter : Ordinateurs Dell Votre nom de domaine avec AdmiNet Librairie en ligne Orientation et formation scolaire Concours de la fonction publique Carte de téléphone internationale Concours fonctionnaire de la fonction publique répertoire de site dmoz Membre d'AdmiNet Europe AdmiNet coaching et soutien scolaire Forum épargne, investissement et placement Pret fonctionnaire