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Plaisance professionnelle

  • La commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (CNSNP)

    15 septembre 2010 - Mer et littoral

    Tout navire de longueur de coque supérieure ou égale à 24 mètres doit passer par cette commission qui se réunit tous les deux mois.

  • Navires de + 24 mètres

    16 juillet 2010 - Mer et littoral

    La division 242 est le texte réglementaire qui s'applique aussi bien aux grands yachts destinés à être loués avec équipage et transportant moins de 12 passagers qu'aux navires de plus de 24 mètres à usage privé.

  • Le registre international français des navires de plaisance professionnelle (RIF)

    16 juillet 2010 - Mer et littoral

    Les conditions pour l’immatriculation au registre international français des navires de plaisance professionnelle de plus de 24 mètres hors tout

  • Navires de - 24 mètres

    16 juillet 2010 - Mer et littoral

    Un navire approuvé NUC (Navire à Utilisation Collective) est un navire de plaisance à l'origine, mais qui pratique une activité commerciale de transport de personnes. Toutefois, compte-tenu de la limitation du nombre de personnes transportées (12 passagers dans les eaux internationales et 30 personnes dans les eaux nationales mais uniquement pour les voiliers), la réglementation applicable n'est pas celle exigée pour les navires à passagers, mais la réglementation "plaisance" complétée d'un certain nombre d'exigences.

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