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Les conditions d’utilisation d’un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger

28 juillet 2011 (mis à jour le 29 juillet 2011) - Mer et littoral

Selon la nationalité du plaisancier (française, union européenne, ou hors union européenne), et selon l’origine du permis possédé, la conduite d’un bateau français à moteur est possible avec un titre étranger sous certaines conditions.


Voir les conditions de conduite d’un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger et de délivrance par équivalence du permis français. Télécharger le document (PDF - 55 Ko)

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