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Réglementation de la formation professionnelle maritime

20 juin 2011

Sommaire :


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Titres de formation professionnelle maritime


Titres de formation professionnelle maritime requis pour exercer des fonctions d’appui (matelots) ou autres (ADSG)

Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour exercer des fonctions principales au niveau d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

Arrêté du 14 janvier 1992 (modifié par arrêté du 12 septembre 2006) portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d’initiation nautique

Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle

Arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

Diplômes et brevets « Pont » et « Polyvalents » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande (abrogé par arrêté du 8 mars 2011 mais encore applicable au titre des mesures transitoires).

Arrêté du 24 juillet 1998 (et arrêtés modificatifs du 22 décembre 1998, du 27 juillet 2000, et du 12 juin 2003) relatif à la formation des officiers de 2ème classe de la marine marchande

Arrêté du 25 mars 2002 (et arrêté modificatif du 12 juin 2003) relatif à la formation conduisant à la délivrance du DEMM

Arrêté du 15 avril 2002 (et arrêté modificatif du 21 août 2004) relatif à la formation complémentaire préparatoire à l’admission en formation conduisant à la délivrance du DESMM

Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l’admission en formation conduisant à la délivrance du DESMM pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime

Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000

Arrêté du 25 avril 2005 (et arrêté modificatif du 20 mars 2006) relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche

Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime

Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer

Arrêté du 12 mai 2006 (et arrêté modificatif du 24 janvier 2008) relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle

Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle

Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande (abrogé par arrêté du 8 mars 2011 mais encore applicable au titre des mesures transitoires)

Arrêté du 10 février 2011 relatif à l’admission en formation de capitaine 3000 des officiers et officiers mariniers titulaires du brevet de chef de quart de la marine nationale

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1° classe de la navigation maritime.

Brevets « Machine » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce

Arrêté du 15 juillet 1999 (modifié par arrêtés du 10 janvier 2000 et du 9 avril 2002) relatif à la formation et aux conditions d’obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Arrêté du 20 juin 2003 (modifié par arrêté du 30 mai 2006) relatif à l’admission en formation d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine

Arrêté du 11 octobre 2005 (et arrêté modificatif du 17 avril 2007) relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3000 kW

Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15000 kW, du brevet de second mécanicien 3000 kW et du brevet de chef mécanicien 3000 kW.

Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires de baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)

Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8000 kW

Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

Brevets « Pont » et « Machine » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de pêche

Arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche

Arrêté du 25 avril 2005 (et arrêté modificatif du 25 mars 2006) relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3000 kW pêche

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15000 kW pêche

Brevet spécifique à la conduite des navires conchylicoles

Arrêté du 25 mai 1992 (et arrêtés modificatif du 16 septembre 1994 et du 6 avril 1999) relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines

Brevets « Pont » et « Machine » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de plaisance à titre professionnel

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile

Arrêté du 25 avril 2005 (et arrêté modificatif du 17 octobre 2007) relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200

Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000

Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d’application de l’article 13 du décret du 19 avril 2005

Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3000 kW

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500

Pêche à pied

Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle


Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’attribution des licences pour l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l’obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

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