PRESENTATION
ACTIVITE

Textes et réformes
Europe et International
Publications
Manifestations

SERVICES

ESPACE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE


Paris, le 20 février 2004



La Chancellerie souhaite préciser que Monsieur Cesare BATTISTI fait l’objet d’une procédure judiciaire tout à fait habituelle et prévue en cas de demande d’extradition d’un pays tiers.

 

Monsieur BATTISTI a été condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d’assises de Milan en 1988 pour avoir commis deux homicides (février 1978 et avril 1979), avoir participé à l’organisation de deux autres homicides (février 1979), et avoir commis un certain nombre de faits de violences avec armes, vols à main armée, association de malfaiteurs, recel, …

Cette décision a été confirmée par la Cour d’assises d’appel de Milan en 1993.

Ces condamnations sont intervenues en l’absence de Monsieur BATTISTI, qui s’était volontairement soustrait à la justice italienne, mais celui-ci a toujours été représenté par un avocat lors de ses jugements.

Les autorités judiciaires italiennes ont présenté en janvier 2003 une nouvelle demande d’extradition portant sur ces faits. Deux précédentes demandes avaient été adressées en 1991 au gouvernement français de l’époque, qui avait alors engagé la procédure d’extradition. Mais la chambre d’accusation a rejeté ces demandes pour vice de forme.

C’est dans le cadre de cette nouvelle demande italienne que Monsieur BATTISTI a été inscrit sur les listes du fichier Schengen et qu’il a été interpellé le 10 février dernier à la suite d’une plainte d’un de ses voisins pour des menaces de violences.

Aujourd’hui sous écrou extraditionnel, Monsieur BATTISTI a fait une demande de remise en liberté par l’intermédiaire de ses avocats, qui sera examinée par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Paris le 3 mars prochain. Cette même juridiction statuera sur la demande d’extradition des autorités italiennes dans les semaines qui suivent.



Contacts presse :  Ministère de la Justice : 01 44 77 22 02
  Arnaud LEBLIN

 

© Ministère de la justice - février 2004

Retour haut de page