LA FRANCE, LES FEMMES ET LE POUVOIR

 

Une recherche en histoire politique, par Éliane Viennot

 

La loi salique, quelques repères

 

Il existe deux lois saliques: une Loi salique, code de droit pénal datant des Francs Saliens, et une loi salique, règle successorale forgée au début du XVe siècle, selon laquelle les femmes ne peuvent, en France, ni hériter ni transmettre la Couronne. Le nom de la première a été donné à la seconde par ses concepteurs, dans le but de faire croire à son ancienneté. Le lien entre les deux est que la seconde est constituée d'un article falsifié de la première. Cette invention n'a que partiellement à voir avec la prétention des monarques anglais à régner sur la France. Elle est surtout liée à la puissance de la «clergie» dans l'entourage royal à partir du XIIe siècle, et à sa prétention à gérer les affaires de l'État selon son idéal: entre hommes et entre experts.

- 507-511: fin du règne de Clovis, première rédaction connue du Pactus Legis Salicæ (« Pacte de la Loi salique »), code de loi des Francs Saliens, en 65 titres. Le titre 59, De alodis («des biens propres»), consacré à la succession des personnes mortes sans descendance vivante, précise dans son cinquième et dernier article: De terra vero nulla in muliere hereditas non pertinebit, sed ad virilem secum [sexum] qui fratres fuerint tota terra perteneunt («Quant à la terre, qu’aucune portion n’en échoie aux femmes, mais qu’elle aille toute au sexe masculin»).

Ce code de loi est pour l'essentiel une liste de tarifs visant à la composition des litiges entre familles (prix à payer pour un meurtre, un viol, une mutilation…). Tous les peuples dits «barbares» se sont dotés de tels codes, qui varient plus ou moins de l'un à l'autre. Rien n'y concerne l'organisation du pouvoir politique ni la succession au trône. L'exclusion des filles de l'héritage de la terre correspond à une exigence romaine, des temps où les Romains confiaient aux chefs de guerre Francs des terres en échange du service militaire. Ces chefs, une fois maîtres de la Gaule, semblent avoir voulu reconduire cette pratique avec leurs subordonnés. Mais elle ne correspondait ni aux traditions germaniques ni aux habitudes gallo-romaines et on la voit combattue dès la troisième génération (Formulaire de Marculfe, tournant des VIIe et VIIIe siècle: «Il existe chez nous une coutume ancienne mais impie, que les sœurs n'ont pas de part avec leurs frères dans les terres paternelles…»)

- 763-764 : règne du premier carolingien, Pépin le Bref et «toilettage du code», qui aboutit à une nouvelle version en 100 titres. Le titre De alodis est le 92e.

- 768-788 : règne de Charlemagne, rédaction d'une nouvelle mouture, dite Lex Karolina ou emendata, en 70 titres. Le titre De alodis est le 62e.

Les trois versions, les capitulaires ajoutés entre chacune, ainsi que les différentes copies faites de l'ensemble témoignent de la christianisation et de la romanisation progressives des Francs, parallèles au recul de leurs traditions matrilinéaires. En cours de route, le dernier article est devenu le 6e, et l'expression «la terre» est devenue «la terre salique». Cette expression désigne alors le patrimoine considéré comme ancestral, par opposition au patrimoine acquis (distinction impossible pour la première génération des Francs). Sous les Carolingiens, le code de loi – très archaïque – n'est vraisemblablement plus appliqué depuis longtemps; il est toutefois conservé parce qu'il a changé de statut au règne de Pépin le Bref. Un prologue lui a été ajouté, qui sert de manifeste politique attestant de la grandeur et de l'ancienneté du peuple Franc.

Voir le chapitre 1 : Au commencement était le droit

- IXe-XIVe siècle : la Loi salique tombe dans l'oubli. La période voit plusieurs nouvelles grandes reines gouverner.

- 1316 : mort de Louis X le Hutin, qui laisse une fille, Jeanne de France, âgée de six ans, déjà orpheline de mère, et une veuve enceinte. Son frère Philippe se désigne régent, puis se fait sacrer en 1317, après le décès du petit Jean Ier, à l'âge de six jours. Il brise les oppositions nées de cette prise de pouvoir. Il demande à l'Église de lui fournir une justification légitimant l'exhérédation de Jeanne. Elle n'en trouve qu'une, bien faible, à formuler: Jeanne est la petite-fille de Philippe le Bel, alors que Philippe est son fils; il est donc plus près d'un degré du dernier grand roi…

- 1322, mort de Philippe V le Long, qui laisse plusieurs filles. Son dernier frère, Charles, récidive, toujours sans justification.

- 1328, mort de Charles IV le Bel, qui laisse plusieurs filles et une épouse enceinte. Trois hommes sont en lice: Philippe d'Evreux, petit-fils de Philippe III et futur époux de Jeanne de France; Édouard d'Angleterre, fils d'Isabelle (sœur des trois derniers rois de France); et Philippe de Valois, autre petit-fils de Philippe III. Une assemblée de nobles français déclare Philippe de Valois le meilleur candidat; il devient Philippe VI au lendemain de l'accouchement de la veuve (d'une fille). Aucune justification théorique n'est apparue, mais l'idée que les filles de France n'héritent pas s'est affermie; et elle s'est enrichie d'une autre avec cette troisième succession masculine: les filles de France ne transmettent pas non plus la Couronne.

- 1337 : premières revendications d'Édouard III sur le trône de France, début de la Guerre de Cent ans.

- 1358 : découverte, par un moine de Saint-Denis, Richard Lescot, d'une version carolingienne de la Loi salique conservée dans les archives de son abbaye. Sans doute ne la lit-il pas in extenso, mais il remarque les généalogies royales qui dans ce manuscrit suivent les titres de loi, et qui font se succéder les monarques de mâle en mâle. Il communique sa découverte à un proche du roi Charles V. Il faut croire que l'examen approfondi du texte ne convainc pas.

- fin du siècle : premiers échanges diplomatiques internationaux attestant que le titre 62 a été remarqué, et que certains commencent à se demander si son dernier article ne serait pas exploitable.

Voir le chapitre 9 : Jeanne et les rois maudits

- 1409-1416 : Jean de Montreuil, prévôt de Lille, secrétaire du roi, adversaire de Christine de Pizan dans la «Querelle du Roman de la rose» (1401-1402), rend public dans divers traités le texte du sixième article du titre 62, dûment modifié: Mulier vero nullam in regno habeat portionem. Le mot terra («terre»), a été remplacé par le mot regnum («le règne, la Couronne»). L'article est présenté comme une «coutume et ordonnance […] faite et constituée avant qu’il y eût roi chrétien en France».

- 1410-1460 : polémiques au sein de la «haute administration centrale» sur la théorie la plus apte à justifier les droits des Valois au trône de France (c'est-à-dire l'écartement des filles de souche royale).

Les partisans de la nouvelle «loi salique» pensent qu'elle seule peut expliquer la bizarrerie française sur l'échiquier européen. Ils s'opposent aux partisans d'une théorie plus universelle, selon laquelle le sang masculin peut seul transmettre la dignité royale; pour ces derniers, le fait que la France seule applique la «loi de la nature» prouve sa supériorité sur les autres royaumes. Les premières réécritures de l'histoire de France, destinées à établir que Philippe V, Charles IV et Philippe de Valois ont succédé au trône en vertu de la loi salique, voient le jour. Elles s'enrichissent d'un argumentaire misogyne visant à convaincre que, chaque fois qu'une femme a gouverné la France, le résultat a été catastrophique pour le royaume.

- vers 1460 : publication du «Grand traité anonyme sur la loi salique». Le texte trafiqué est redonné. Les essais de réécriture de l'histoire de France systématisés.

Voir le chapitre 10 : L'invention de la nouvelle loi salique

- 1488 : gouvernement d'Anne de France, fille de Louis XI. Le grand traité est imprimé (l'imprimerie vient d'être inventée) avec le titre La loi salique, première loi des Français. Il sera réimprimé, avec ce même titre, l'année où Louis XII envisage les modalités d'une régence confiée à son épouse et à Louise de Savoie (1507), puis sous le «règne» de Louise de Savoie (1522), puis au temps de la plus grande puissance de la duchesse d'Étampes (1541), puis à celui de Diane de Poitiers (1557).

La nouvelle loi salique a été popularisée comme loi successorale: elle est muette sur la régence et le gouvernement des femmes. Or les reines, régentes, maîtresses royales et autres «gouvernantes» se succèdent au pouvoir durant quasiment un siècle, seules ou en association avec un roi. Leurs opposants allèguent donc la loi salique, comme principe politique exigeant d'être étendu à tous les aspects de l'exercice du pouvoir. Durant cette période, toutefois, les intérêts de ces femmes sont défendus par les équipes au pouvoir et des hommes d'État, parce qu'elles l'incarnent.

- vers 1550 : première impression du code des Francs Saliens (version carolingienne), par les frères Du Tillet vraisemblablement (l'un est évêque de Meaux, l'autre greffier au Parlement de Paris). La publication est confidentielle, mais stratégique: elle atteste que la véritable Loi salique n'est pas une loi successorale, et que le texte sur lequel on s'appuie n'est pas conforme à l'original. Une autre version du code (Herold) est publiée en Allemagne en 1557, tout aussi confidentiellement.

- 1550-1570 : débats parmi les savants et les historiens. L'idée se répand que la loi salique, comme disposition successorale, a «été inventée, ou par Philippe le Long, ou par Philippe de Valois, pour se faire rois, et pour exclure leurs nièces de cette couronne» (Bernard de Girard du Haillan, 1570).

- 1572-1574 : Saint-Barthélemy, puis mort de Charles IX et nouvelle régence de Catherine de Médicis. Publication de divers pamphlets, dont le Discours merveilleux de la vie, actions et deportements de Catherine de Médicis, reine mère. L'auteur (anonyme) appelle à l'union sacrée contre la reine mère et fonde cet appel sur «l’autorité de notre loi salique». Il martèle l'idée «que les femmes peuvent aussi peu régir et gouverner ce royaume qu’en prétendre la succession; que quand le contraire s’est fait, ç’a été par un abus tout manifeste, dont nous avons toujours porté la peine.» Le texte est repris par les protestants, traduit dans plusieurs langues européennes et en latin. Son succès relance la fable.

- 1574 : naissance de l'expression «loi fondamentale», au sein d'une réflexion sur le contrôle des souverains (Théodore de Bèze, Le Droit des magistrats). Elle est immédiatement appliquée à la loi salique, dès lors décrétée «première loi fondamentale de l'Etat français».

Voir le chapitre 14 : La "première loi des Français"

- 1585-1593 : guerre pour la succession de Henri III, sans descendant, alors que son plus jeune frère vient de mourir célibataire. La loi salique est alléguée par une grande partie de l'échiquier politique, mais pour défendre des candidats différents: le camp des catholiques «zélés» soutient Charles de Bourbon, le camp des protestants son neveu Henri de Navarre. Les autres candidats, princes du sang royal en ligne féminine ou issus de familles «étrangères» (lorraine, savoyarde…) ne contestent que très peu la supercherie devenue si populaire. Après l'assassinat d'Henri III (1589), la guerre civile redouble. Seul le roi d'Espagne, Philippe II, conteste ouvertement la loi salique, pour défendre la candidature de sa fille, petite-fille de Catherine de Médicis et d'Henri II. La propagande en faveur de la loi salique est incessante.

- juin 1593 : alors que les États généraux siègent, pour désiger un nouveau roi, le Parlement de Paris émet  l'«arrêt Lemaistre» (du nom du président qui le prononce), ou «arrêt de la loi salique», destiné à bloquer les propositions espagnoles. Il défend l'idée que, depuis la nuit des temps, cette loi empêche «que la couronne ne tombe ès mains des étrangers».

- fin 1593 : arrivée au pouvoir de Henri IV (ex-roi de Navarre), après son abjuration du protestantisme. Réconciliation générale autour de la masculinité, de la catholicité et de la francité du nouveau monarque.

- XVIIe siècle : ni Henri IV, ni Louis XIII, ni Louis XIV ne ratifient la loi salique ni ne précisent les modalités de succession à la Couronne. Ils continuent cependant de laisser écrire l'histoire de la fondation du royaume selon le récit mis au point au XVe siècle, où l'on trouve immanquablement l'institution de la loi salique par Pharamond, le premier roi des Francs, dans les années 420. Les partisans de la «première loi fondamentale de l'Etat français» continuent d'en faire la promotion. Les partisans de la «vérité historique» font paraître de nouvelles éditions du code des Francs, toujours aussi confidentielles. Les partisans des régentes Marie de Médicis et Anne d'Autriche ne disent mot sur le sujet, non plus que les «champions des femmes».

- premières années du XVIIIe siècle : querelles autour de la succession d'Espagne. Philippe d'Anjou, petit-fils de Louis XIV (Philippe V d'Espagne) se voit imposer par le Traité d'Utrecht de renoncer à la succession au trône de France. Pour les partisans de la loi salique, la renonciation est irrecevable: l'accession au trône de France ne dépend pas des volontés humaines mais de la seule mécanique de la filiation (masculine). Polémiques plus ou moins feutrées, puisque le roi lui-même est d'accord pour la renonciation de son petit-fils.

- XVIIIe siècle : polémiques nombreuses entre les historiens, mais reconduction globale, par mensonge ou par omission (sauf Voltaire), du récit des origines (Phramond…) et de la référence à la loi salique pour expliquer les changements de dynasties ou de branches au sein de la dynastie capétienne. La disparition des régentes et des femmes au pouvoir repousse la discussion dans les cercles de spécialistes.

Voir, dans le chapitre 6 du 2e volume : «Lumières et loi salique, la quadrature du cercle» — «Le rire de Voltaire, ou une contestation pour rien»

- 1789 : la première Constitution stipule stipule : «La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance» (titre 3, chapitre 2, article premier).

- 1848 : suffrage masculin, dit «universel».

- 1944 : suffrage universel et accès égal aux magistratures.

- 1992 : la France au dernier rang de l'Europe pour la féminisation de son Parlement.

- 1997-2001 : les femmes dépassent pour la première fois les 6% d'élus à l'Assemblée nationale et au Sénat. En 1999, modification de la Constitution pour y introduire la phrase «La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives».

- 2008 : la France au 65e rang mondial pour la féminisation de son Parlement (18,2% de femmes)

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