SANDRA VINCIGUERRA    

Culture FRANCE - Rebondissement dans l'affaire de l'écrivain et ex-activiste Cesare Battisti. La Cour européenne demande à l'Italie de revoir son droit de la contumace.
Alors que les derniers pronostics donnaient Battisti extradé, la Cour européenne des droits de l'homme vient enrayer la machine: l'Italie doit modifier sa législation sur la contumace. La Cour européenne l'a en effet jugée inéquitable, dans le cadre d'une autre affaire, car elle ne permet pas à une personne condamnée par défaut de bénéficier d'un nouveau procès. Cette décision du 10 novembre dernier pourrait ouvrir de nouvelles perspectives à Cesare Battisti. L'ex-activiste italien – devenu écrivain et réfugié en France – a été condamné par contumace à la perpétuité pour son implication dans quatre meurtres en 1978 et 1979.

ÉVOQUÉ À L'INSTRUCTION

L'arrêt de la Cour européenne concerne la requête d'un ressortissant de l'ex-Yougoslavie, Ismet Sejdovic, condamné par contumace à 21 ans et huit mois de prison en 1996 par la Cour d'assises de Rome pour son implication présumée dans un meurtre commis en 1992 dans un campement de nomades. L'Allemagne, où il avait été arrêté en 1999, avait refusé de l'extrader en considérant que le droit italien ne garantissait pas la réouverture de son procès. La Cour européenne évoque à ce propos «une défaillance» dans l'ordre juridique italien qui pourrait «donner lieu à l'avenir à de nombreuses requêtes bien fondées».
L'affaire Sejdovic avait d'ailleurs été évoquée par les avocats de Battisti, lors des débats devant la chambre de l'instruction chargée de statuer sur la validité du décret d'extradition vers l'Italie. Mais la Cour de Paris concluait qu'en raison de sa «conduite» – Battisti s'est évadé d'une prison italienne en 1981 et ne s'est pas présenté à son procès –, l'accusé se voyait «exclu du bénéfice des droits définis à l'article 6.1 de la Commission européenne des droits de l'homme...» La Cour de Paris confirmait ainsi les dires du ministre de la Justice, Domique Perben, lorsqu'il assurait de la légalité de la contumace italienne.


FRANCE CONDAMNÉE?

Bref, la situation est aujourd'hui plus épineuse pour les Français. Si la législation italienne ne réforme pas son droit, la France court le risque d'être elle-même condamnée à Strasbourg si elle exécute le décret d'extradition signé le 23 octobre dernier par Jean-Pierre Raffarin. Il se peut, par ailleurs, que Dominique Perben manifeste moins d'empressement à extrader les ex-activistes d'extrême gauche réfugiés en France et que l'Italie lui réclame.
A l'inverse, une réforme du régime de la contumace pourrait inciter Cesare Battisti, en fuite depuis la fin août et qui clame son innocence par avocats interposés, à prendre le risque d'un nouveau procès. Mais demeure encore la question de l'instruction. La plupart des ex-activistes italiens réclament non seulement un nouveau procès, mais que soit également menée une nouvelle enquête. Les lois d'urgence adoptées par l'Italie pour traiter des affaires liées aux «années de plomb» ont en effet été abondamment condamnées par les associations de défense des droits humains. Car elle ont notamment eu pour conséquence l'utilisation de la torture lors des interrogatoires.


RECOURS ITALIEN?

Côté italien, la presse n'a donné qu'un très faible écho à l'arrêt rendu la semaine dernière. Arrêt qui n'est par ailleurs pas définitif. Le gouvernement de Silvio Berlusconi dispose d'un délai de trois mois pour demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour européenne.



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Recours aux ministres

   SVa    

Sur les étapes suivantes de l'affaire Battisti, son avocat actuel, Eric Turcon, expliquait dans L'Humanité du 15 novembre: «Il y a deux hypothèses, selon l'endroit où Cesare Battisti se trouve. Au cas où il serait arrêté en France, nous avons introduit un recours provisoire, purement formel, auprès du Conseil d'Etat dans les jours qui ont suivi la signature du décret d'extradition par Jean-Pierre Raffarin. Cela nous permet ainsi d'être sûrs que Cesare ne sera pas renvoyé en Italie immédiatement. Pas avant, en tout cas, que le Conseil d'Etat ne se soit prononcé. C'est d'autant plus important que ce dernier va devoir, désormais, prendre en compte dans sa jurisprudence cet arrêt de la Cour européenne. S'il passe outre, il prend le risque d'un nouveau recours devant les juges de Strasbourg. Et donc d'une condamnation, cette fois, de l'Etat français. En revanche, si Cesare Battisti est arrêté à l'étranger, cela ne dépend plus de la France. C'est à l'Italie de faire une nouvelle demande d'extradition à cet autre pays.» SVa



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Par ricochet, la Cour européenne change le destin de Battisti | S'identifier ou créer un nouveau compte | 0 Commentaires
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