Détail d'un code
Code monétaire et financier
  • Partie législative
  • Livre Ier : La monnaie.
  • Titre Ier : Dispositions générales.
  • Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
  • Titre II : La monnaie fiduciaire.
  • Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
  • Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale.
  • Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal.
  • Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen. (Article L133-1)
  • Titre IV : La Banque de France.
  • Chapitre Ier : Missions.
  • Chapitre II : Organisation de la banque.
  • Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement. (Article L143-1)
  • Titre V : Les relations financières avec l'étranger
  • Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères (Article L153-1)
  • Titre VI : Dispositions pénales
  • Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances. (Article L161-1)
  • Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger. (Article L165-1)
  • Livre II : Les produits.
  • Titre Ier : Les instruments financiers.
  • Chapitre Ier : Définition et règles générales.
  • Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières. (Article L211-2)
  • Section 3 : Règles applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité. (Article L211-6)
  • Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital.
  • Section 1 : Les titres de capital
  • Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
  • Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article L212-16)
  • Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise. (Article L212-17)
  • Chapitre III : Titres de créances.
  • Section 2 : Les obligations
  • Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique. (Article L213-7)
  • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  • Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article L214-33)
  • Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers. (Article L214-34)
  • Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
  • Paragraphe 1er : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées. (Articles L214-35 à L214-35-1)
  • Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation. (Article L214-41)
  • Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Article L214-42)
  • Section 2 : Les organismes de titrisation.
  • Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance (Articles L214-49-11 à L214-49-13)
  • Sous-section 3 : Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (Article L214-49-14)
  • Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier
  • Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
  • Sous-section 1 : Dispositions communes
  • Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier (Articles L214-89 à L214-105)
  • Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier (Article L214-119)
  • Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Articles L214-120 à L214-129)
  • Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (Article L214-146)
  • Titre II : Les produits d'épargne
  • Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
  • Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel
  • Sous-section 1 : Dispositions communes
  • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel. (Article L221-1)
  • Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne. (Articles L221-2 à L221-6)
  • Section 2 : L'épargne populaire
  • Section 7 : L'épargne codéveloppement.
  • Sous-section 2 : Le livret d'épargne pour le codéveloppement (Article L221-34)
  • Chapitre II : Produits d'épargne salariale.
  • Titre III : Dispositions pénales.
  • Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers
  • Section 1 : Infractions relatives aux titres
  • Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs
  • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier (Articles L231-3 à L231-7-1)
  • Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne
  • Livre III : Les services
  • Titre Ier : Les opérations de banque
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque. (Article L311-2)
  • Chapitre II : Comptes et dépôts
  • Chapitre III : Crédits
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 2 : Taux d'intérêt
  • Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés. (Article L313-6)
  • Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées
  • Sous-section 2 : Crédits aux entreprises
  • Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles
  • Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
  • Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes
  • Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Articles L330-1 à L330-2)
  • Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
  • Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
  • Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage. (Article L341-10)
  • Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
  • Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers (Article L342-3)
  • Titre V : Dispositions pénales
  • Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client. (Article L351-1)
  • Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants. (Article L352-1)
  • Chapitre III : Infractions relatives au démarchage
  • Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers. (Article L353-6)
  • Livre IV : Les marchés
  • Titre Ier : L'appel public à l'épargne
  • Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne
  • Titre II : Les plates-formes de négociation
  • Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
  • Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché
  • Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation
  • Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation de l'exploitant (Article L424-1)
  • Section 3 : Admission, suspension et retrait des instruments financiers (Article L424-5)
  • Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or (Article L426-1)
  • Titre III : Les négociations sur instruments financiers
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage
  • Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
  • Section 3 : Cessions temporaires
  • Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
  • Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique. (Article L433-3)
  • Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire. (Article L433-4)
  • Titre IV : Les chambres de compensation
  • Titre V : La protection des investisseurs
  • Chapitre Ier : La transparence des marchés
  • Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions (Article L451-3)
  • Titre VI : Dispositions pénales
  • Chapitre Ier : Infractions relatives à l'appel public à l'épargne. (Article L461-1)
  • Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés. (Article L462-2)
  • Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs
  • Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
  • Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
  • Section 3 : Conditions d'accès à la profession
  • Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles L511-21 à L511-28)
  • Section 4 : Organes de la profession
  • Sous-section 1 : L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels. (Article L511-29)
  • Section 6 : Dispositions comptables
  • Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
  • Section 2 : Les banques populaires
  • Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
  • Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole
  • Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
  • Section 7 : Le crédit maritime mutuel
  • Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
  • Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
  • Chapitre V : Les sociétés financières
  • Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle
  • Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
  • Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations. (Article L515-19)
  • Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers
  • Section 1 : Définitions
  • Section 2 : Dispositions générales
  • Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
  • Sous-section 1 : Commission de surveillance
  • Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
  • Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor. (Article L518-14)
  • Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations. (Article L518-16)
  • Sous-section 4 : Opérations
  • Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et des consignations. (Article L518-23)
  • Titre III : Les prestataires de services d'investissement
  • Chapitre Ier : Définitions
  • Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
  • Section 1 : Agrément
  • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille
  • Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
  • Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles L532-23 à L532-27)
  • Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
  • Section 5 : Règles de bonne conduite
  • Section 7 : Publication des transactions effectuées par les prestataires de service d'investissement. (Article L533-24)
  • Titre IV : Autres prestataires de services
  • Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (Article L542-1)
  • Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. (Article L543-1)
  • Chapitre IV : Services de recherche en investissement ou d'analyse financière et agences de notation (Articles L544-1 à L544-4)
  • Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
  • Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations. (Article L561-1)
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire
  • Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives
  • Section 5 : Compagnies financières et compagnies financières holding mixtes. (Article L571-14)
  • Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers
  • Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. (Articles L574-1 à L574-3)
  • Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  • Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  • Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
  • Chapitre III : Commission bancaire
  • Section 4 : Exercice du contrôle.
  • Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté
  • Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L613-25 à L613-31)
  • Section 8 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts. (Article L613-34)
  • Chapitre IV : Institutions consultatives
  • Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)
  • Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public. (Article L614-7)
  • Chapitre V : Autres institutions
  • Section unique : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Article L615-1)
  • Titre II : L'Autorité des marchés financiers
  • Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
  • Section 4 : Pouvoirs
  • Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)
  • Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
  • Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national
  • Section 1 : Coopération et échanges d'informations entre autorités. (Article L631-1)
  • Section 2 : Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier. (Article L631-2)
  • Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
  • Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
  • Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles L632-1 à L632-6)
  • Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de la Communauté européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article L632-7)
  • Section 2 : Autres dispositions
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers. (Article L632-16)
  • Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
  • Section 1 : Identification des conglomérats financiers. (Article L633-1)
  • Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire. (Articles L633-4 à L633-7)
  • Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen. (Article L633-14)
  • Titre IV : Dispositions pénales
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  • Section 1 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L641-1)
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer.
  • Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
  • Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale. (Article L712-5)
  • Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Chapitre Ier : La monnaie
  • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
  • Chapitre II : Les produits
  • Chapitre V : Les prestataires de services
  • Section 2 : Les prestataires de services d'investissement. (Article L725-2)
  • Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (Article L725-3)
  • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  • Section 1 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L726-1)
  • Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III.
  • Titre IV : Dispositions applicables en nouvelle-calédonie
  • Chapitre Ier : La monnaie
  • Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale. (Article L741-2)
  • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
  • Chapitre II : Les produits
  • Section unique : Les instruments financiers
  • Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital. (Article L742-2)
  • Sous-section 3 : Les titres de créance
  • Chapitre III : Les services
  • Section 1 : Les opérations de banque
  • Sous-section 3 : Crédits
  • Paragraphe 2 : Catégories de crédits
  • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. (Article L743-6)
  • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L743-8)
  • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L743-9)
  • Section 4 : Démarchage
  • Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque. (Article L743-10)
  • Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme. (Article L743-11)
  • Chapitre IV : Les marchés
  • Section 1 : L'appel public à l'épargne
  • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne. (Article L744-2)
  • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
  • Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés. (Article L744-10)
  • Section 5 : La protection des investisseurs
  • Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes. (Article L744-12)
  • Sous-section 2 : Obligation d'information sur les prises de participation. (Article L744-13)
  • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
  • Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Sous-section 3 : Les sociétés financières
  • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier. (Article L745-3)
  • Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées. (Article L745-5)
  • Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque. (Article L745-7)
  • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
  • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession. (Article L745-10)
  • Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement. (Article L745-11)
  • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (Article L745-13)
  • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L746-2)
  • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. (Article L746-4)
  • Section 3 : Coopération et échanges d'informations. (Article L746-8)
  • Titre V : Dispositions applicables en polynésie française
  • Chapitre Ier : La monnaie
  • Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale. (Article L751-2)
  • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
  • Chapitre II : Les produits
  • Section 1 : Les instruments financiers
  • Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital. (Article L752-2)
  • Sous-section 3 : Les titres de créance
  • Chapitre III : Les services
  • Section 1 : Les opérations de banque
  • Sous-section 3 : Crédits
  • Paragraphe 2 : Catégories de crédits
  • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. (Article L753-6)
  • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L753-8)
  • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L753-9)
  • Section 4 : Démarchage
  • Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque. (Article L753-10)
  • Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme. (Article L753-11)
  • Chapitre IV : Les marchés
  • Section 1 : L'appel public à l'épargne
  • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne. (Article L754-2)
  • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
  • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés. (Article L754-10)
  • Section 5 : La protection des investisseurs
  • Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes. (Article L754-12)
  • Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation. (Article L754-13)
  • Sous-section 1 : Les sociétés financières
  • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier. (Article L755-3)
  • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées. (Article L755-5)
  • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque. (Article L755-7)
  • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
  • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession.
  • Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement. (Article L755-11)
  • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (Article L755-13)
  • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L756-2)
  • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. (Article L756-4)
  • Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit auprès du conseil des ministres de la Polynésie française (Article L756-4-1)
  • Section 3 : Coopération et échanges d'informations. (Article L756-8)
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
  • Chapitre Ier : La monnaie
  • Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale. (Article L761-1)
  • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
  • Chapitre II : Les produits
  • Section 1 : Les instruments financiers
  • Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital. (Article L762-2)
  • Sous-section 3 : Les titres de créance
  • Chapitre III : Les services
  • Section 1 : Les opérations de banque
  • Sous-section 3 : Crédits
  • Paragraphe 2 : Catégories de crédits
  • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances. (Article L763-6)
  • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L763-8)
  • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L763-9)
  • Section 4 : Démarchage
  • Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque. (Article L763-10)
  • Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme. (Article L763-11)
  • Chapitre IV : Les marchés
  • Section 1 : L'appel public à l'épargne
  • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne. (Article L764-2)
  • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
  • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés. (Article L764-10)
  • Section 5 : La protection des investisseurs
  • Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes. (Article L764-12)
  • Sous-section 2 : Obligations d'information relative aux prises de participation. (Article L764-13)
  • Sous-section 1 : Les sociétés financières
  • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier. (Article L765-3)
  • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées. (Article L765-5)
  • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque. (Article L765-7)
  • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
  • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession. (Article L765-10)
  • Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement. (Article L765-11)
  • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (Article L765-13)
  • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article L766-2)
  • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. (Article L766-4)
  • Section 3 : Coopération et échanges d'informations. (Article L766-8)
  • Partie réglementaire
  • Livre Ier : La monnaie.
  • Titre Ier : Dispositions générales.
  • Chapitre Ier : L'unité monétaire.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
  • Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Mode de paiement du salaire.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre II : La monnaie fiduciaire.
  • Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
  • Section 2 : La Monnaie de Paris
  • Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale.
  • Chapitre Ier : Le chèque bancaire
  • Section 3 : Transmission.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Aval.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 5 : Présentation et paiement.
  • Section 6 : Chèque barré.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 7 : Recours en cas de non-paiement.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 9 : Altération.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 10 : Prescription.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 12 : Incidents de paiement et sanctions
  • Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (Articles R131-11 à R131-14)
  • Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (Article R131-32)
  • Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (Article R131-33)
  • Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (Articles R131-34 à R131-37)
  • Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre IV : La Banque de France.
  • Chapitre Ier : Missions.
  • Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Organisation de la banque.
  • Section 1 : Statut de la Banque de France.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Le Conseil général.
  • Section 6 : Les succursales.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions diverses
  • Section 1 : Dispositions budgétaires et financières
  • Section 2 : Comptabilité de la Banque de France
  • Titre V : Les relations financières avec l'étranger.
  • Chapitre II : Obligations de déclaration.
  • Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France. (Articles R152-1 à R152-4)
  • Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable.
  • Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne (Articles R153-3 à R153-5)
  • Titre VI : Dispositions pénales.
  • Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Livre II : Les produits.
  • Titre Ier : Les instruments financiers.
  • Chapitre Ier : Définition et règles générales.
  • Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières.
  • Sous-section 1 : Conditions d'émission.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital.
  • Section 1 : Les titres de capital
  • Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
  • Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article R212-7)
  • Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article R212-8)
  • Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Titres de créance.
  • Section 1 : Les titres de créance négociables.
  • Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs. (Article D213-8)
  • Section 2 : Les obligations.
  • Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Placements collectifs.
  • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Article D214-1)
  • Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
  • Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (Article R214-12)
  • Sous-paragraphe 2 : Acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (Article R214-16)
  • Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article R214-23)
  • Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers. (Article R214-24)
  • Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement.
  • Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés. (Article R214-25)
  • Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés. (Article R214-26)
  • Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule. (Article R214-27)
  • Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Article R214-28)
  • Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs.
  • Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.
  • Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier. (Articles R214-29 à R214-31)
  • Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier. (Articles R214-32 à R214-35)
  • Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs. (Articles R214-36 à R214-37)
  • Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques.
  • Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36. (Article R214-49)
  • Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée. (Article R214-50)
  • Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise.
  • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles R214-51 à R214-53)
  • Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles R214-57 à D214-58)
  • Section 2 : Les fonds communs de créances
  • Sous-section 1 : Stratégie de gestion du fonds commun de créances. (Article R214-92)
  • Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (Articles R214-104 à R214-108)
  • Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (Articles R214-109 à R214-111)
  • Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments. (Article R214-114)
  • Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier
  • Sous-section 2 : Souscription des parts.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Gestion.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 7 : Règles de bonne conduite.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière.
  • Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85. (Article R214-144)
  • Paragraphe 2 : Dispositions particulières concernant les sociétés d'épargne forestière faisant appel public à l'épargne. (Articles R214-157 à R214-159)
  • Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
  • Sous-section 1 : Dispositions communes.
  • Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
  • Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres. (Articles R214-186 à R214-197)
  • Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs. (Articles R214-200 à D214-202)
  • Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier. (Articles R214-203 à D214-205)
  • Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.
    Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier.
    Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (Articles D214-212 à R214-212-1)
  • Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.
    Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.
  • Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (Articles R214-215 à R214-217)
  • Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier (Articles R214-218 à R214-222)
  • Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.
    Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre II : Les produits d'épargne.
  • Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
  • Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel.
  • Sous-section 1 : Dispositions communes.
  • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel. (Articles R*221-7 à R221-6)
  • Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne. (Articles R221-9 à R221-20)
  • Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.
  • Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-61 à R221-64)
  • Section 3 : Le livret jeune.
  • Section 7 : L'épargne codéveloppement.
  • Chapitre II : Produits d'épargne salariale.
  • Chapitre III : Bons de caisse.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre III : Dispositions pénales.
  • Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.
  • Section 1 : Infractions relatives aux titres.
  • Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Livre III : Les services.
  • Titre Ier : Les opérations de banque.
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Comptes et dépôts.
  • Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
  • Section 2 : Fonds reçus du public.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Garantie des déposants.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Crédits.
  • Section 1 : Dispositions générales.
  • Sous-section 1 : Définition.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Taux d'intérêt
  • Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées.
  • Paragraphe 3 : Publicité comptable des opérations de crédit-bail. (Article R313-14)
  • Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.
  • Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.
  • Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme.
    Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Garantie des cautions.
  • Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Articles R330-1 à R330-3)
  • Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers.
  • Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.
  • Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 5 : Sanctions disciplinaires.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre V : Dispositions pénales.
  • Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers. (Article R353-1)
  • Livre IV : Les marchés.
  • Titre Ier : L'appel public à l'épargne.
  • Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre II : Les plates-formes de négociation.
  • Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
  • Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.
  • Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers. (Article D421-11)
  • Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé.
    La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.
  • Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.
    La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.
  • Chapitre II : Marchés réglementés européens.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
  • Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation. (Article D424-1)
  • Chapitre V : Les internalisateurs systématiques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre III : Les négociations sur instruments financiers.
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage.
  • Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers.
  • Section 1 : Vente à crédit.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Adjudication.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Cessions temporaires
  • Sous-section 1 : Prêt de titres.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Opérations à terme.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Titre IV : Les chambres de compensation
  • Titre V : La protection des investisseurs.
  • Chapitre Ier : La transparence des marchés.
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Livre V : Les prestataires de services.
  • Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire.
  • Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit.
  • Section 1 : Définitions et activités.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Interdictions
  • Section 3 : Conditions d'accès à la profession.
  • Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R511-4 à R511-5)
  • Section 4 : Organes de la profession.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 5 : Le secret professionnel.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 6 : Dispositions comptables.
  • Section 7 : Dispositions prudentielles.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
  • Section 1 : Dispositions générales.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Les banques populaires.
  • Sous-section 2 : La Banque fédérale des banques populaires. (Article R512-1)
  • Section 3 : Le Crédit agricole.
  • Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.
  • Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.
  • Paragraphe 2 : Ressources.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Contrôles.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 7 : Le Crédit maritime mutuel.
  • Sous-section 3 : Commissaires aux comptes.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.
  • Sous-section 1 : Missions.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.
  • Paragraphe 2 : Autres dispositions.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 8 : Dispositions générales.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.
  • Chapitre V : Les sociétés financières.
  • Section 1 : Dispositions communes.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
    La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 1 : Objet.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Statuts.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Les sociétés de crédit foncier.
  • Sous-section 1 : Statut et objet.
    La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 7 : Dispositions diverses.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers.
  • Section 1 : Définitions.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Dispositions générales
  • Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
  • Section 1 : Dispositions générales.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
  • Sous-section 1 : Commission de surveillance.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
  • Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 4 : Opérations.
  • Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et consignations.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Paragraphe 3 : Règles de déchéance.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 5 : Les associations sans but lucratif et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.
  • Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre II : Les changeurs manuels.
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre III : Les prestataires de services d'investissement.
  • Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.
  • Section 1 : Agrément.
  • Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.
  • Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 4 : Bureaux de représentation.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
  • Paragraphe 1 : Dispositions communes.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Paragraphe 2 : Libre établissement.
  • Sous-paragraphe 1 : Libre établissement des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-20 à R532-23)
  • Paragraphe 3 : Libre prestation de services
  • Sous-paragraphe 1 : Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-26 à R532-27)
  • Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
  • Section 1 : Normes de gestion.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.
  • Section 3 : Règles de bonne conduite.
  • Section 4 : Garantie des investisseurs.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre IV : Autres prestataires de services
  • Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers. (Article R542-1)
  • Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
  • Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite.
  • Section 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation. (Articles R562-3 à R562-8)
  • Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes. (Articles D562-12 à D562-15)
  • Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes. (Articles R564-1 à R564-2)
  • Titre VII : Dispositions pénales.
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire.
  • Section 1 : Dispositions générales.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 1 : Les banques populaires.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Le crédit agricole.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Le réseau des caisses d'épargne.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Caisses de crédit municipal.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 5 : Compagnies financières.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Changeurs manuels.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
  • Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
  • Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
  • Section 2 : Composition.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Commission bancaire.
  • Section 1 : Missions.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Composition.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Exercice du contrôle.
  • Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté.
  • Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
  • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et de procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. (Articles R613-14 à R613-23)
  • Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires. (Articles R613-24 à R613-27)
  • Section 7 : Régime du contrôle spécifique.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 8 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Institutions consultatives.
  • Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. (Articles D614-1 à D614-3)
  • Chapitre V : Autres institutions.
  • Section unique : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières. (Articles D615-1 à D615-8)
  • Titre II : L'autorité des marchés financiers.
  • Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers.
  • Section 1 : Missions.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Pouvoirs.
  • Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
  • Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national.
  • Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger.
  • Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers.
  • Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Article R632-1)
  • Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Article D632-1-1)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Autres dispositions.
  • Sous-section 1 : Dispositions particulières à la Commission bancaire.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Dispositions diverses.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre IV : Dispositions pénales.
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer.
  • Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales.
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Section 1 : Les signes monétaires.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
  • Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna
  • Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer.
  • Sous-section 2 : Opérations.
  • Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Chapitre Ier : La monnaie.
  • Section 1 : Règles d'usage de la monnaie.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger.
  • Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Les produits.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Les services.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Les marchés.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Les prestataires de services.
  • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Les prestataires des services d'investissement.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (Article R725-1)
  • Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
  • Chapitre Ier : La monnaie.
  • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Les produits.
  • Section 1 : Les instruments financiers.
  • Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Les titres de créance.
  • Paragraphe 2 : Les obligations.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Produits d'épargne.
  • Chapitre III : Les services.
  • Section 1 : Les opérations de banque.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Crédits.
  • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. (Article R733-5)
  • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article R733-7)
  • Chapitre IV : Les marchés.
  • Sous-section 1 : Définition.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
  • Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage. (Article D734-2)
  • Paragraphe 2 : Compensation.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers. (Article D734-3)
  • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations. (Article D734-4)
  • Section 5 : La protection des investisseur.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Les prestataires de services.
  • Sous-section 1 : Les sociétés financières.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées. (Article R735-3)
  • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement.
  • Sous-section 1 : Définitions.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession. (Article R735-6)
  • Section 5 : Les intermédiaires en biens divers.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. (Articles R735-10 à D735-11)
  • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
  • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
  • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article R736-2)
  • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Echanges d'informations.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
  • Chapitre Ier : La monnaie.
  • Section 1 : Règles d'usage de la monnaie.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Les produits.
  • Section unique : Les instruments financiers.
  • Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Les titres de créance
  • Paragraphe 2 : Les obligations.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Les services.
  • Section 1 : Les opérations de banque.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Crédits.
  • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. (Article R743-5)
  • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article R743-7)
  • Chapitre IV : Les marchés
  • Sous-section 1 : Définition.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Les catégories de marché.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage. (Article D744-2)
  • Paragraphe 2 : Compensation.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D744-3)
  • Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations. (Article D744-4)
  • Section 5 : La protection des investisseurs.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Les prestataires de services.
  • Sous-section 1 : Définitions et activités.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Les sociétés financières.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Paragraphe 1 : Dispositions communes.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées. (Article R745-3)
  • Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Les prestataires de services d'investissement.
  • Sous-section 1 : Définitions.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession. (Article R745-6)
  • Section 6 : Intermédiaires en biens divers.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. (Articles R745-10 à D745-11)
  • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
  • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
  • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article R746-2)
  • Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Echanges d'information.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française.
  • Chapitre Ier : La monnaie.
  • Section 1 : Règles d'usage de la monnaie.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Les produits.
  • Section 1 : Les instruments financiers.
  • Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Les titres de créance.
  • Paragraphe 2 : Les obligations.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Les produits d'épargne.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Les services.
  • Section 1 : Les opérations de banque.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Crédits
  • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. (Article R753-5)
  • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article R753-7)
  • Chapitre IV : Les marchés.
  • Sous-section 1 : Définition.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Les catégories de marché.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage. (Article D754-2)
  • Paragraphe 2 : Compensation.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers. (Article D754-3)
  • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations. (Article D754-4)
  • Chapitre V : Les prestataires de services.
  • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées. (Article R755-3)
  • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
  • Sous-section 1 : Définitions.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession. (Article R755-6)
  • Section 5 : Les intermédiaires en biens divers.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. (Articles R755-10 à D755-11)
  • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
  • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
  • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article R756-2)
  • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Echanges d'informations.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
  • Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna.
  • Chapitre Ier : La monnaie.
  • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Les produits.
  • Section 1 : Les instruments financiers.
  • Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Les titres de créance.
  • Paragraphe 2 : Les obligations.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Les produits d'épargne.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Les services.
  • Section 1 : Les opérations de banque.
  • Sous-section 2 : Comptes et dépôts.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 3 : Crédits.
  • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances. (Article R763-5)
  • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article R763-7)
  • Chapitre IV : Les marchés.
  • Sous-section 1 : Définition.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Les catégories de marché.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
  • Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage. (Article D764-2)
  • Paragraphe 2 : Compensation.
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers. (Article D764-3)
  • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations. (Article D764-4)
  • Section 5 : La protection des investisseurs.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Les prestataires de services.
  • Sous-section 1 : Les sociétés financières.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées. (Article R765-3)
  • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
  • Sous-section 1 : Définitions.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession. (Article R765-6)
  • Section 5 : Les intermédiaires en biens divers.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. (Articles R765-10 à D765-11)
  • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
  • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Article R766-2)
  • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 : Echanges d'informations.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.