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11 janvier Politique
MANIFESTE parlementaire pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère MANIFESTE parlementaire pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère
Document

Le mariage et l'adoption d'enfants par deux personnes du même sexe sont, déjà, au cœur du débat politique. Portées par certains, ces revendications seront des enjeux majeurs lors des élections de 2007.

Les premiers députés et sénateurs signataires, membres de l'Entente parlementaire (liste ci-dessous) s'opposent à ces revendications dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le déni de la différence sexuelle, du sens de la procréation et de la filiation laisse entendre que le désir d'avoir un enfant serait suffisant pour devenir "parent". Ainsi, la promotion de l'adoption par des partenaires de même sexe, de la procréation médicalement assistée, du "tourisme procréatif" et de la gestation pour autrui se répand. Cette promotion est en totale contradiction avec le Code civil, le droit de la famille, avec les textes internationaux signés par la France et avec les principes universels d'indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses éléments.

L'État et le législateur n'ont pas à ériger en normes ce qui relève de la vie privée et des choix individuels. C'est pourquoi, la République protège la liberté individuelle tout en excluant toutes les formes de communautarisme.

À propos de "l'égalité des droits" : le discours en faveur de la possibilité de "produire de l'enfant hors sexe" repose sur le fait que les partenaires de même sexe, placés parmi les partenaires "stériles" seraient en droit de réclamer des réparations : le droit à l'enfant est alors présenté comme un dû. Or, ces personnes ont choisi une vie sans possibilité d'enfants ; qu'ensuite, ils souhaitent avoir à la fois le lien et les enfants que ce lien exclut est, sans doute, une contradiction douloureuse mais la Société ne peut l'accepter sans remettre en cause les repères sur lesquels elle est fondée et sur lesquels elle construit son avenir.

À propos des "discriminations" : sous prétexte de lutter contre une discrimination, il ne serait pas acceptable d'en créer une autre entre les enfants. Il serait, en effet, établi par la loi que certains enfants pourraient grandir sur le socle de la relation à deux parents – homme/femme – père/mère – et que d'autres seraient privés de cet atout, privés de ce lien fondamental reposant sur la lisibilité de leur filiation et sur le modèle de l'altérité. En tout état de cause, le principe de précaution, inscrit dans notre Constitution, s'impose.

Il ne nous paraît pas conforme à l'intérêt de l'enfant de permettre son inscription dans une filiation qui ne serait pas structurée sur l'altérité sexuelle des parents, et ce au risque de rendre sa généalogie incohérente et de l'exposer dangereusement à des difficultés d'identification et de structuration de sa personnalité.

Pour l'Entente parlementaire,
les coordinateurs

Jean-Marc NESME, député de Saône-et-Loire,
Bernadette DUPONT, sénateur des Yvelines
Pierre-Christophe BAGUET, député des Hauts de Seine


> Pour en savoir plus : le dossier





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