Dépots de Pétrole d'Orléans à SAINT JEAN DE BRAYE

Mis à jour le 04/08/11

L’article R 515-39 du code de l’environnement prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) autour des installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du code susvisé.

L’établissement des Dépôts de Pétrole d’Orléans (DPO) implanté sur le territoire de la commune de Saint Jean-de-Braye a été crée en 1971. Ce dépôt d’hydrocarbures liquides relève du régime de l’autorisation avec servitudes d’utilité publique (SEVESO Seuil haut) en raison des quantités de liquides inflammables stockés. A ce titre, l’établissement doit faire l’objet d’un PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

L’élaboration de ce PPRTPlan de prévention des risques technologiques autour de cette installation est prescrite par arrêté préfectoral
du 1er mars 2010 ci-après, sur le territoire de la commune de Saint Jean de Braye et de Semoy.

Arrêté préfectoral du 1er mars 2010 portant prescription du PPRT  autour des installations de la société DPO sur la commune de St Jean de Braye

Carte du périmètre d’étude du PPRT

Liste des Personnes et Organismes Associés (POA) à l’élaboration du PPRT

Liste des membres du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) DPO

   

Pour permettre aux Dépôts de Pétrole d’Orléans de présenter des propositions de mesures de réduction du risque à la source, de faire réaliser une étude de vulnérabilité complémentaire et de mettre en oeuvre l’information, la concertation, la consultation et l’enquête publique préalables à l’approbation de ce PPRT, le Préfet du Loiret a prorogé de 18 mois le délai d’approbation soit jusqu’au 1er mars 2013 par la décision ci-après :

Arrêté préfectoral du 4 août 2011 portant prorogation du délai d’approbation PPRT ST JEAN DE BRAYE

Afin de poursuivre la démarche d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques  et mettre en œuvre l'information, la concertation, les consultations et l'enquête publique prévues par le code de l'environnement, le délai d'approbation du plan a été prorogé de dix-huit mois jusqu'au 1er septembre 2014 par arrêté préfectoral du 26 février 2013 , consultable ci-dessous :

> AP PROROGATION DELAI PPRTPlan de prévention des risques technologiques ST JEAN DE BRAYE 2013 signé - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 

Carte de vigilance des crues

Site internet