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Edition du 30 Avril 2004


Philippe Douste-Blazy a démissionné de son poste de maire de Toulouse

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la protection sociale, a démissionné de son poste de maire de Toulouse pour se plier à la règle du non-cumul entre un exécutif local et un ministère, a-t-on appris vendredi auprès de son cabinet à la mairie de Toulouse.
Dans une lettre adressée aux Toulousains, M. Douste-Blazy affirme sa "ferme volonté de servir Toulouse à travers des décisions nationales dont notre Ville a besoin afin de se développer, d'être une ville toujours plus forte et toujours plus dynamique, en France et en Europe".
La désignation du nouveau maire de la Ville rose aura lieu jeudi 6 mai lors d'un conseil municipal à 9H30, a précisé le cabinet de M. Douste-Blazy.
La succession de Philippe Douste-Blazy à la mairie de Toulouse agite le Capitole depuis plusieurs semaines et avant même sa nomination au poste de ministre de la Santé, trois adjoints de la majorité municipale lui avaient écrit une lettre pour lui demander une procédure transparente.
Dans ce courrier, Françoise de Veyrinas, Serge Didier et Jean Diebold affirmaient qu'ils refuseraient que le remplacement du maire "se négocie dans les couloirs du Capitole ou en catimini dans des réunions secrètes" au lendemain d'un article dans l'hebdomadaire L'Express qui assurait que l'adjoint à l'urbanisme Jean-Luc Moudenc (UMP) pourrait succéder à M. Douste-Blazy.
Serge Didier a indiqué cette semaine à l'AFP qu'il ne soutiendrait pas la candidature de Jean-Luc Moudenc au poste de maire.
Dans son courrier aux Toulousains, M. Douste-Blazy précise qu'il reste "élu au conseil municipal, à la tête de notre équipe et demeure Président de la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse".
"La Communauté d'agglomération prend une importance grandisssante, en participant ou en lançant des projets dans de nombreux domaines: l'économie et l'emploi - Aéroconstellation et l'A380 par exemple -, les transports en commun, l'environnement et notre qualité de vie, la rénovation de nos quartiers pour un développement plus harmonieux", poursuit-il. "Je vais donc continuer à agir pour vous sur ces sujets majeurs", écrit-il aux Toulousains.
Après avoir affirmé pendant la campagne des municipales en 2001 que Toulouse était sa priorité, Philippe Douste-Blazy rappelle qu'il y a deux ans "lorsque la proposition m'avait été faite d'être ministre, j'avais refusé. Nous venions d'être frappés cruellement par le drame d'AZF. Il était inconcevable à mes yeux de ne pas consacrer la totalité de mon temps au mandat municipal que vous m'aviez confié l'année précédente".
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30 Avril 2004

  • Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'Etat dans les régions et départements


    Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements 

  • Exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux


    Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux (voir nos infos de ce jour) 

  • Convocation des électeurs pour l'élection d'un député (5e circonscription du Gard)


    Décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard) 

  • Liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels


    Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2004 à l'issue des concours externe et interne 

Les travaux de l'AMF
Fiscalité locale
Cotisation minimum de CFE : le Premier ministre associera l’AMF à la réflexion
L’Association des maires de France avait saisi, au cours du mois de décembre 2012, le Premier ministre, afin de lui part de son souhait que soit aménagé le dispositif de cotisation minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) afin de garantir, à l’avenir et de manière pérenne, une imposition des entreprises adaptée à leur capacité contributive. Dans un courrier daté du 21 janvier (à télécharger), le Premier ministre a fait part au président de l’AMF ''qu’il partageait son souhait de voir aménagé le dispositif de cotisation minimum afin de garantir une imposition adaptée aux capacités contributives des entreprises''. Il a également précisé que l’Association des maires de France sera ''associée à la réflexion que le Gouvernement engagera dès le début de l’année''.



Réformes en cours : l'AMF demande que le gouvernement ne fragilise pas les communes - Dossier de presse



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 Décentralisation : les maires veulent que le rôle des communes soit respecté
 Rythmes scolaires : les communes ont jusqu'en mars pour se décider
 Lois de finances : les impacts pour les collectivités
 DOSSIER : Mettre le logement au service de l'insertion
 ENQUETE : Quand le tourisme économique dynamise les territoires
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