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Lettre de temPS réels N° 100 - 19 juin 2008
DE LA DADVSI À L’HADOPI
jeudi 19 juin 2008 , par RM

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C’est en toute connaissance de cause, après les réserves émises tout à tour par la CNIL, l’ARCEP et le Conseil d’Etat, que le gouvernement a adopté, à marche forcée, le projet de loi Hadopi, rebaptisé « Création et internet ». Aurait il pris au sérieux le sondage IPSOS commandé par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) qui suggére qu’une majorité de français sont favorables au disposif dit de la riposte graduée ? Il aurait bien tort, au vu de la manière dont cette enquête semble avoir été conduite.

Le précédent de la DADVSI est dans tous les esprits : les reports successifs, les emendements-surprise, un ministre contesté par une partie de sa propre majorité, une ligne de front qui traverse les formations politiques. Notons d’ores et déjà deux différences avec le debat DADVSI de 2005-2006.

1. Avec la DADVSI, il s’agissait de transposer une directive. Le gouvernement français avait d’ailleurs été parmi les derniers à transposer cette directive. Il était « en retard ». Cette fois, c’est de sa propre initiative (même si c’est sous la pression d’une puissante coalition d’intérêts) que le gouvernement entreprend de légiférer. De sa propre initiative, mais en concertation avec la DG Médias-Société de l’information de Commission Européenne. A travers diverses initiatives, et notamment la communication Creative Content Online soumise à consultation en, janvier 2008, cette direction s’efforce de mettre la riposte graduée sur l’agenda communautaire. En « retard » en 2005-2006, la France se positionne en 2008 comme le pays-pionnier, à l’avant-garde dans l’expérimentation et de nouveaux mécanismes d’enforcement de la propriété intellectuelle.

2. A première vue, le projet de loi Hadopi cristallise les mêmes lignes de partage que la loi DADVSI.

En fait, les lignes ont bougé depuis deux ans. L’ADAMI et la SPEDIDAM, deux des principaux protagonistes de la DADVSI sont en retrait cette année. De nouveaux acteurs ont fait irruption dans le débat. Les entreprises de services de l’Internet (AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo !) ont pris leur autonomie vis à vis des fournisseurs d’acces Internet et des opérateurs télécom. Ils se sont dotés d’une organisation professionnelle distincte pour faire valoir leurs intérêts : l’Association des services internet communautaires (ASIC). Hostiles au filtrage et à la riposte graduée, ils avaient refusé de signer à l’accord interprofessionnel du 23 novembre signé par les industries culturelles et les opérateurs télécom.

Les éditeurs électroniques, réunis au sein du Geste, assez discrets en 2005-2006, expriment cette fois publiquement leurs réticences face à la riposte graduée. Le Geste regroupe à la fois des groupes médias et des entreprise de presse (qui exploitent en ligne des contenus qu’ils ont créés et dont ils sont titulaires) et des « distributeurs » qui mettent en valeur des contenus qu’ils n’ont pas créés et dont ils doivent négocier les droits. Le Geste regroupe aussi bien des acteurs installés que des nouveaux acteurs. Le gouvernement n’avait pas jugé utile de consulter le GESTE, tout occupé qu’il est à tordre le bras des opérateurs télécom pour qu’ils se soumettent aux exigences des industries culturelles. A tort.

Si les choses se déroulaient normalement, le gouvernement (et tout particuliérement le secrétariat d’état au développement de l’économie numérique), à défaut d’être attentif au point de vue des associations de consommateurs et d’internautes, aurait au moins dû l’être à celui des éditeurs numériques et des entreprises de l’Internet, en première ligne dans la mise au point des nouvelles formes de valorisation économique des œuvres (plateformes de publcation et d’échange, webradios, services Web 2.0).

Difficultés juridiques, opposition des acteurs de l’internet, pétitions, réticences de parlementaires UMP, une presse de plus en plus réservée : le parcours de la loi HADOPI est semé d’embûches.

Le débat parlementaire réservera peut être des surprises. Si un texte est adopté, il devra encore passer le filtre du Conseil Constitutionnel.

D’ici là, les industries culturelles s’installent dans une posture attentiste. Dans l’accord signé à l’Elysée, elles ont pris quelques engagements, fort modestes, d’ailleurs, pour améliorer les offres légales ... mais subordonnent la mise en œuvre de ces engagements au fonctionnement effectif de la riposte graduée. Celui-ci n’interviendra pas avant de longs mois.

Comme en 2005-2006, la réflexion sur l’économie de la culture à l’ère numérique risque de passer au second plan, preemptée par la recherche effrénée d’une nouvelle solution, la riposte graduée. Aussi illusoire que les solutions passées, des mesures techniques de protection à la criminalisation des logiciels de pair à pair.

-  A quelles conditions une économie de la musique et du cinéma peut elle coexister avec les pratiques de partage et d’échanges non-commerciales ?
-  Comment monétiser une partie de ces échanges ?
-  A quelle hauteur les « compenser » ?

Ces questions restent centrales. Les industries culturelles devront bien un jour finir par s’y confronter.

temPS réels


Sur le site de temps réels : Dossier « riposte graduée »

Riposte graduée : inutile, dangereuse, coûteuse ... Et terriblement dépassée.


Le Geste souhaite libérer l’offre légale et éviter toute criminalisation des internautes

Hostile au projet de loi actuel exclusivement répressif, le GESTE, groupement des éditeurs de services et de contenus en ligne, s’interroge sur l’absence totale de mesures en faveur de la diffusion des œuvres.

Afin de s’écarter de l’aspect purement répressif du projet de loi, le GESTE souhaite que soient réintroduit les points suivants permettant non seulement le développement d’une offre légale de qualité mais aussi de donner du sens à l’intitulé de ce projet de loi en l’orientant vers l’avenir.

1-Garantir la neutralité d’internet

2- Soutien aux services en ligne qui favorisent l’innovation, la qualité artistique et la diversité culturelle

3- Soutien au très haut débit avec garantie de prix réduit de la bande passante aux exploitants culturel

4- Mise à disposition des œuvres publiques et numérisation du patrimoine

5- Une réflexion aboutissant à une position sur l’organisation des droits et guichet unique en Europe

6- Position sur un médiateur pour l’acquisition des licences contre les abus et distorsions de concurrence, accès aux catalogues à des conditions non discriminantes

7- Extension des licences indirectes (licences légales, copie privé)

Le texte intégral (pdf)

L’ASIC et les acteurs du web français torpillent la riposte graduée

(...) « Sur le principe même de cette approche, l’ASIC appelle à ne pas minimiser la portée de cette sanction, attaque-t-elle, bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d’expression devenus indispensables, qui offrent l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics ». Et l’association ne se prive pas de rappeler la condamnation de la coupure d’accès par le Parlement Européen. Conclusion : « il importe que tout mécanisme de sanction soit strictement proportionné au but à atteindre ». Un objectif donc, non atteint par le projet Olivennes/Hadopi.

L’Asic souligne d’ailleurs d’autres risques qui avaient déjà été mis en lumière dans le passé : voir des sociétés privées ou des administrations publiques et des collectivités locales être coupées d’internet du fait des téléchargements effectués par leurs salariés ou agents publics. « On imagine par exemple les conséquences économiques d’une suspension prononcée à l’égard de PME, dont les systèmes ne peuvent être sécurisés à 100% ». De la mort social d’un foyer, on glisse à la mort économique de toute une structure. Cette réponse graduée « n’est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit » souligne l’Asic qui évoque sans mal les grands principes fondamentaux comme l’accès au web, la liberté de communication et d’expression, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’entreprendre, les droits aux recours et garanties procédurales. L’ASIC appelle donc à la vigilance des pouvoirs publics sur ces questions avant l’irréparable. La suite

Nonfiction.fr lance un Appel d’intellectuels, d’auteurs, d’artistes et d’internautes contre la riposte graduée.

nonfiction.fr se mobilise, dans la lignée de ses prises de position précédentes, contre le projet de loi dit de "riposte graduée" défendu par le président de la République, le gouvernement et la ministre de la culture. Ce projet qui sera en Conseil des ministres ce mercredi matin, nous le combattrons. nonfiction.fr est plus que jamais convaincu que les industries culturelles doivent évoluer, trouver de nouveaux modèles économiques et commencer par proposer une offre légale de qualité sur Internet pour la musique, le livre et le cinéma, avant de vouloir attenter à la liberté des internautes. nonfiction.fr lance donc ce jour un Appel d’intellectuels, d’auteurs, d’artistes et d’internautes contre la riposte graduée.

"Intellectuels, auteurs, internautes, nous nous mobilisons aujourd’hui contre le projet de loi dit de "riposte graduée" défendu par Nicolas Sarkozy et le gouvernement. Nous sommes très attachés à une juste rémunération des créateurs et des auteurs. Mais nous sommes également très attachés aux nouvelles libertés offertes par Internet. Ces libertés, comme hier celles des radios libres, sont et seront un acquis majeur. Il n’est pas souhaitable, même pour répondre à la nécessaire protection des droits d’auteurs et des artistes, de ficher les internautes, de les poursuivre en justice ou de suspendre leur abonnement à Internet. D’ailleurs, l’histoire de la radio et de la télévision nous enseigne qu’après une phase de tension, les industries du disque et du cinéma sont sorties renforcées par l’arrivée de nouveaux médias. Et on n’a pas protégé les livres du "photocopiage" en fermant les bibliothèques. Il en sera de même pour Internet.

UFC-Que Choisir : une bourde monumentale

L’UFC-Que choisir "demande au gouvernement de ne pas transmettre au Sénat un texte en forme de monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit, inefficace pour développer l’offre légale et inadapté pour les artistes qui attendent une rémunération des échanges de fichiers entre internautes". "Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu’internet est en passe de devenir un service universel, c’est à dire jugé essentiel au même titre que l’électricité, est une bourde monumentale", considère l’association.

Contre la chasse aux internautes : un appel de parlementaires socialistes contre le projet de loi antipiratage.

Le Conseil des Ministres devrait examiner demain le projet de loi HADOPI. Ce projet, dans la continuité de l’illusion répressive qui règne au plus haut niveau de l’Etat sur ce sujet, prévoit la mise sous surveillance de toutes les communications électroniques. Il ouvre la possibilité de priver jusqu’à un an un citoyen de toute connexion Internet. Pour quels faits ces mesures d’exception sont-elles réclamées ? Terrorisme international ? Criminalité en bande organisée ? Non, pour téléchargement d’oeuvres protégées par des droits d’auteur... Le pouvoir poursuit ainsi sa croisade moyenâgeuse contre les internautes. Après l’échec de l’adoption d’une première version de la « riposte graduée » à l’occasion de l’examen, de triste mémoire, de la loi sur les « Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (DADVSI), le gouvernement persiste aujourd’hui avec une proposition attentatoire aux libertés fondamentales et n’apportant aucune réponse aux besoins de financement des créateurs.

Patrick BLOCHE, Christophe BOUILLON, Christophe CARESCHE, Olivier DUSSOPT, François LAMY, Jean-Marie LE GUEN, Didier MATHUS, Sandrine MAZETIER, Didier MIGAUD, Christian PAUL, Manuel VALLS, députés. Nicole BRICQ et Bariza KHIARI, sénateurs. Guy BONO, député européen.


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