Agence Ecofin
Yaoundé - Cotonou - Lomé - Dakar - Abidjan - Genève

Côte d’Ivoire : le Parlement adopte une révision de la Constitution

  • Date de création: 17 mars 2020 18:27

(Agence Ecofin) - Le Parlement ivoirien réuni en Congrès (les deux chambres du Parlement) a adopté mardi 17 mars 2020, un projet de révision de la Constitution. Cette première révision de la nouvelle Constitution votée par référendum en 2016 s’articule principalement autour de trois grandes réformes qui portent sur le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Relativement au pouvoir exécutif, cette révision consacre la suppression du scrutin de liste pour l’élection du président de la République. Ainsi, le vice-président de la République n’est plus élu en même temps que le président, mais nommé par celui-ci en accord avec le Parlement.

Concernant le pouvoir législatif, la révision garantit la continuité institutionnelle du Parlement en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires. Dans une telle éventualité, le Parlement reste en fonction jusqu’à l’organisation de nouvelles élections parlementaires.

La réforme au niveau du pouvoir judiciaire concerne l’organisation judiciaire. Elle consacre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République, au même titre que la Cour des comptes. Ainsi, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes forment les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Cette réforme a pour conséquence la disparition de la Cour suprême.

En plus de ces réformes institutionnelles, cette révision apporte d’autres modifications portant sur l’aménagement, la réparation d’omissions et la clarification ou la reformulation de certaines dispositions. Il s’agit notamment des rapports de fonctionnement entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui dorénavant, reçoivent successivement les projets ou propositions de loi en vue de l’adoption d’un texte identique.

Notons que cette révision constitutionnelle n’a pas fait l’unanimité des membres du Parlement ivoirien. En effet, le 12 mars, les groupes parlementaires de l’opposition ont claqué la porte lors des travaux.

Dans une déclaration publique, ces groupes ont fait remarquer que vu l’ampleur des modifications apportées au texte, il s’agit en réalité « d’une nouvelle Constitution et non d’une révision constitutionnelle. Toute chose qui appelle à une consultation du peuple par référendum ».

Indexant le président Alassane Ouattara dont le gouvernement a pris l’initiative de cette révision, les parlementaires de l’opposition ont estimé qu’en « optant pour la voie parlementaire, le président de la République a fait le choix d’un passage en force. Pour preuve, les grands principes fixés en matière de procédure par la Constitution elle-même n’ont pas été respectés ».

L’élection présidentielle en Côte d’Ivoire est prévue pour octobre 2020.


Banner LNG Gestion et Economie

 
FINANCE

Maurice : le fournisseur de services financiers Apex Group finalise l’acquisition de la société de gestion de fonds GFin

Le Fonds Reffa a engagé 3 millions $ dans le secteur éducatif ouest-africain

Dette des pays « pauvres » : les enjeux du nouveau cadre des discussions entre l'Afrique et le G20

Ethiopie : Zoscales Partners se renforce dans l’entreprise de soins de santé Pioneer Diagnostic Center

 
AGRO

Nigeria : Guinness Nigeria affiche un bilan mitigé sur les 6 premiers mois de son exercice 2021

Namibie : coup de frein sur les exportations de viande de bœuf en 2020

Riz : les importations d’Afrique subsaharienne attendues en hausse pour 2021 (Osiriz)

Kenya : le producteur de spiritueux et de vins KWAL lance la construction d’une nouvelle usine

 
ELECTRICITE

Afrique du Sud : la Haute Cour donne son feu vert pour la hausse des tarifs de l’électricité en 2021/2022

Inga 3 : l’ambassadeur de la RDC en Ethiopie suggère que le projet pourrait démarrer cette année

Nigeria: une centrale à biomasse de 25 MW bientôt construite à Lagos

Solarise Africa s’allie à Centennial Generating pour étendre son marché

 
HYDROCARBURES

Afrique du Sud : Kinetiko fournit une mise à jour de ses opérations sur le méthane de houille d’Amersfoort

Fin 2021, la RDC va pour la première fois, lancer un appel d’offres pour des blocs pétroliers

Nigéria : nouveau calendrier pour atteindre le niveau zéro de gaz torché

Les trois plus grandes découvertes pétrolières en 2020 sont russes

 
MINES

Selon Fitch, le prix du fer suivra une tendance à la baisse jusqu’en 2025

RDC : portée par le secteur minier, l’économie échappe à la récession avec une croissance de 0,8 % en 2020

Afrique du Sud : Ivanhoe Mines négocie un financement de 420 millions $ pour le développement de Platreef

Ghana: Galiano dépasse ses objectifs à Asanko avec des revenus en hausse pour 2020

 
TELECOM

L’Autorité des communications d’Ethiopie (ECA) soutient qu'aucune société n'est présélectionnée pour les licences télécoms

La Fondation MTN Congo aménage une Bibliothèque et une Salle multimédia pour les enfants de l’Ecole Henri Bounda de Sibiti

Telecom Namibia, Paratus Telecom et Demshi s’accordent pour financer la liaison namibienne au câble Equiano de Google

Sénégal : l’ARTP réfléchit à une nouvelle stratégie de modernisation du secteur postal

 
TRANSPORT

Maroc : Alsa met en service 450 nouveaux bus dans Casablanca

Métro d’Abidjan : les consultations publiques reprennent en vue de la libération des emprises

NG Eagle : la future compagnie aérienne nationale du Nigeria réceptionne ses 2 premiers avions

Maurice attribue à l’indien Larsen & Toubro la construction de la phase 2A du Metro Express

 
ENTREPRENDRE

Des Sud-Africains conçoivent un réchaud alimenté par du méthanol

Des migrants camerounais résidant en Suisse décident d’investir dans leur pays

Ghana : la start-up Cofundie permet d’investir dans la construction de logements abordables

Malawi : comment Ian Khonje s’est lancé dans la production de confiture avec 38 USD

 
ECHO

4 000 entreprises créées en 7 mois au Gabon

La Régionale d’Epargne et de Crédit S.A., première institution financière détenue par des nationaux à la BVMAC

Cameroun : 100 milliards FCFA injectés par ENEO pour améliorer les services d’électricité

Mahmoud Bah, l’américain d’origine guinéenne qui va diriger le MCC

 
FORMATION

Au Congo, le gouvernement veut certifier les formations et l'expérience professionnelle

Un programme de formation pour les innovateurs africains du domaine de la santé

L'Egypte accompagne le Soudan dans la révision de ses programmes scolaires

Afrique : harmonisation des programmes de formation dans le traitement du cancer

 
COMM

BritBox, le service de streaming de la BBC, débarque en Afrique

Afrique du Sud : la migration vers la TNT sera finie en 2022

Instagram annonce les Lives à plusieurs

Nigeria : Airtel TV ajoute la chaîne zoOm à son application de télévision mobile

--> 'use strict';