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Guerre d'Algérie : juger l'Etat français pour « crimes contre l'humanité »

Publié par G Groupe X Bakchich

Me Mourad Serhane, avocat réputé en Seine-Saint-Denis (93), spécialiste des questions d'immigration, met la dernière main à  un dossier visant à faire juger l'Etat français pour les crimes commis pendant la guerre d'Algérie. Rencontre.

18 mars 1962. Les accords d'Evian mettent fin à la guerre d'Algérie (1954-1962), longtemps qualifiée «d'événements», tracent la voie vers l'indépendance de l'ancien département français, qui interviendra en juillet de la même année, et ouvrent une plaie béante entre les deux nations. Encore loin d'être refermée, cinquante ans plus tard.

Les gouvernements français et algérien se sont peu investis dans la célébration du cinquantenaire de ce moment historique. 

Les secrets espoirs des historiens ont fait long feu des deux côtés de la Méditerranée. De nombreuses archives demeurent inaccessibles ; les programmes scolaires n'ont pas été redéfinis pour l'occasion ; les livres d'histoire manquent encore de pages décrivant la guerre ; et dans l'actualité tragique des tueries de Toulouse et Montauban, s'est perdu l'écho médiatique des rencontres et projections publiques de documentaires.

Cinquantenaire occulté

L'initiative d'un homme, Maître Mourad Serhane, pourrait néanmoins relancer les débats. Avocat réputé en Seine-Saint-Denis (93), ce spécialiste des questions d'immigration, s'est emparé d'une question fondamentale et polémique : la responsabilité, juridique, de l'Etat français, dans les crimes commis par les services de l'Etat français, pendant la guerre, qui fit près d'un million de morts dans les rangs algériens. Il s'appuie sur le travail d'historiens spécialisés, comme Jean-Luc Einaudi (auteur de nombreux ouvrages sur l'indépendance de l'Algérie, dont La Bataille de Paris (1991), sur le 17 octobre 1961) (1), et Tramor Quemeneur, chercheur et enseignant à l'Université de Paris 8, auteur d'une thèse sur La guerre d'Algérie et la question du droit  – dont la publication est programmée aux éditions La Découverte. 

Après 10 ans de travail, son dossier devrait être rendu public avant la fin de l'année. S'il pointe certes, des responsabilités individuelles partagées, l'avocat estime aujourd'hui que l'Etat doit être jugé pour « crimes contre l'humanité ». 

Mercredi 28 mars, l'avocat nous recevait dans son bureau, à St Ouen. 

Le blocage de la loi d'amnistie de 1968

En attaquant l'Etat français pour « crimes contre l'humanité », à quels blocages juridiques risquez-vous de vous confronter ?

D'abord, quand des plaintes ont été déposées pour "crimes contre l'humanité", successivement, les juges d'instruction ont répondu qu'ils ne pouvaient pas les prendre en compte, à cause de la loi d'Amnistie du 31 juillet 1968. En gros, cette loi signifie que les fautes passées devront être oubliées et ne peuvent désormais plus être jugées. Ces décisions ont été confirmées par la Cour de cassation.

La Cour de cassation considère, d'une part, que la notion de "crime contre l'humanité", qui a été introduite dans notre Code Pénal en 1994, ne peut s'appliquer à des faits antérieurs; et d'autre part, que le "crime contre l'humanité" – elle s'appuie là sur le statut de Nuremberg, de 1945 –, ne peut concerner que des faits datant de la Seconde guerre mondiale.

Il conviendrait que la Cour de cassation puisse évoluer vers une acception plus large de cette notion, afin qu'elle puisse également s'appliquer aux crimes commis par l'Etat français, en France et en Algérie, entre 1954 et 1962.

Qui portera cette plainte ?

Une association, constituée de victimes des tortures perpétrées par l'armée française, d'anciens combattants algériens, d'enfants de Moudjahidines (sic, combattants). 

Sur quelle base juridique reposera la plainte ?  

En premier lieu, sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il faut se demander si la loi d'Amnistie de 1968 est conforme ou pas à l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789. Parmi les droits imperceptibles du citoyen, l'article 2 reconnaît la sureté et la résistance à l'oppression. Il y a donc un droit à la résistance. A partir de là, la loi d'Amnistie devient anticonstitutionnelle, puisque non conforme à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen. 

Si le Conseil Constitutionnel reconnaît que la loi d'Amnistie est anti-constitutionnelle, la plainte qu'on déposera pourra aboutir.

Le précédent Garzon

On pourra également s'appuyer sur le droit international, avec la Convention de Genève, qui permet à un juge d'instruction d'engager des poursuites en son nom.

Dans ce cas, il faudra qu'un juge d'instruction s'empare de la question.

Le juge espagnol Baltasar Garzon – à l'origine de l'arrestation du dictateur chilien Augusto Pinochet, à Londres, le 16 octobre 1998 –, l'a fait avec beaucoup de courage, en voulant ouvrir une enquête sur les crimes du franquisme, qu'il qualifie de « crimes contre l'humanité ».

Bien sûr, c'est prendre le risque de se faire bloquer par sa hiérarchie, comme le juge Garzon l'est en ce moment en Espagne. 


Mais je crois qu'il faut prendre ce risque. Autrement, on n'obtiendra jamais rien.

«On ne construit rien sur la méfiance»

Vous semblez tenir beaucoup à ce combat. Pourquoi ?

Parce que demeurent beaucoup de mystères, de non dits, de rancoeurs, autour de la guerre d'Algérie. L'Etat français n'a pas pris la mesure de ses responsabilités, l'Etat Algérien faillit aussi, puisqu'il ne donne pas aux historiens algériens les moyens de faire correctement leur travail. Les archives restent inaccessibles en Algérie. 

Je ne détache pas ce combat de ceux que je mène, à travers mon travail d'avocat en Seine-Saint-Denis, auprès des habitants des quartiers populaires. Je pense que cette absence de prise de responsabilité de l'Etat français explique en grande partie le racisme persistant envers les Algériens et les Français d'origine algérienne. Il explique aussi le sentiment d'incompréhension, d'abandon parfois, qu'ont les enfants de la guerre d'Algérie. Il demeure en France un sentiment de méfiance réciproque. Or on ne construit jamais rien avec de la méfiance.

Juger l'Etat français, c'est aussi reconnaître les souffrances des personnes qui ont vécu cette guerre. Certains sont morts, d'autres déjà très âgés. Ils pourront fermer les yeux plus tranquillement.   

(1) Jean-Luc Einaudi et Me Mourad Serhane ont discuté de ce sujet sur le plateau de la radio Beur FM, vendredi 30 mars à 10 heures.

 

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