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Le gouvernement a décidé d’épurer le casier judiciaire des personnes condamnées à moins de 18 mois de prison et ayant purgé leurs peines il y a dix ans et plus, afin de les réhabiliter et de faciliter leur réinsertion dans la société, a-t-on appris de source bien informée. « Cette mesure concerne les personnes ayant commis des délits et condamnées à moins de 18 mois prison et purgé leur peine il y a dix ans et plus », explique notre source.
 
La mesure, décidée par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, concerne plus d’un million de personnes, en majorité des jeunes, selon la même source. Elle permettra aux bénéficiaires d’exercer des activités qui leur sont interdites jusqu’à présent, en raison de leur casier judiciaire. « Pour bénéficier de cette mesure, l’intéressé doit régler toutes les amendes dont il est redevable envers la justice », précise notre source.
 

Par ailleurs, le ministre de la Justice a, à la demande du président Bouteflika, décidé de réactiver les commissions locales et nationale des libertés individuelles. « Le président de la République a instruit le Premier ministre pour réactiver ces commissions afin d'étudier les nombreuses demandes en instance pour l'octroi de la liberté conditionnelle. Ces commissions étaient gelées du temps de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Belaïz », explique notre source. 

 
09/04/2013 à 17:38 | 4 commentairesRéagir

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Vos réactions


que de generosite a l approche de l echeance supreme qui consacrera qui on sait

Il y a quelque chose que je ne compends pas: 1 million de jeunes qui ont purge leurs peines il y dix ans ou plus, ce qui veut dire qu'ils etaient enfants, ou adolescents tout au plus. 1 million d'enfants condamnes... c'est grotesque. Plus c'est gros, plus ca passe.. Messieurs les jounalistes, un peu d'esprit critique svp. N'avalez pas (et ne faites pas avaler) tout ce que vous racontent vos sources bien informees, proches des dossiers ...

@Ali Idir,. Le gouvernement décide « d’épurer les casiers d’épurer le casier judiciaire des personnes condamnées à moins de 18 mois de prison et ayant purgé leurs peines il y a dix ans et plus, afin de les réhabiliter et de faciliter leur réinsertion dans la société ». En fait, cette décision ne fait qu’appliquer les dispositions des articles 677 et suivants relatifs à la réhabilitation de plein droit, prévue dans le code de procédure pénale. Le gouvernement donc ne fait que corriger la mauvaise gestion caractérisée de l’ex ministre de la justice Tayeb Belaïz et il n’y a par voie de conséquence aucune faveur à l’encontre de ces ex condamnés !

Au passage ...ils vont commencer par épurer les leurs.... Comme ca ..Opération main blanche est de retour !!!!!

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