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La prochaine révision de la Constitution sera-t-elle soumise à un référendum populaire ? Le président Abdelaziz Bouteflika n’a pas encore tranché. C’est ce qui ressort du discours prononcé ce matin par le Premier ministre Abdelmalek Sellal à l’occasion de l’installation de la commission d’experts chargée de la révision de la Loi fondamentale. M. Sellal a laissé entendre que la décision finale dépendra de la nature des changements introduits dans la prochaine constitution.
 
« Le Président décidera, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, de la mouture finale du projet qui sera soumis, selon la nature et l'importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée », a affirmé M. Sellal. Le Premier ministre avait déjà souligné, le 4 mars, à l’ouverture de la session de printemps du Parlement, que « si les changements touchent aux équilibres du pouvoir, le projet portant révision constitutionnelle ira au référendum ».
 
Par ailleurs, Abdelmalek Sellal a annoncé, ce lundi, que la première mission de la commission chargée de réviser la Constitution sera « d’examiner les propositions contenues dans le document préliminaire élaboré par la commission gouvernementale et de donner son point de vue sur son contenu et sa cohérence d'ensemble ». Mais la commission présidée par Azzouz Kerdoun est libre aussi de faire, éventuellement, toute suggestion qu'elle aura jugée pertinente, « en vue d'enrichir ce document », selon le Premier ministre.
 
Les experts procéderont, dans un deuxième temps, à l’élaboration de l’avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, « en prévoyant, lorsque l'application d'un article l'exige, des dispositions transitoires qui permettront sa mise en œuvre graduelle. Cet avant-projet sera, naturellement, accompagné d'un avant-projet d'exposé des motifs ». Enfin, les résultats de ses travaux soumis « à la haute appréciation » du président de la République.
 

La commission d’experts est composée de professeurs d’université. Il s’agit d’Azzouz Kerdoun, en sa qualité de président, de Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zaouina, en leur qualité de membres. 

 
08/04/2013 à 12:31 | 5 commentairesRéagir

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Vos réactions


Comme notre rythme républicain et notre culture démocratique diffèrent de celui et de celle du modèle français, il serait souhaitable de limiter le nombre de mandats présidentiels à deux tout en augmentant la durée d’un mandat à 7 ans (septennat) au lieu de 5 ans (quinquennat). Ca permettra au président élu de réaliser son programme en 5 ans et de réserver 2 ans pour l’évaluer (remettre le bilan).

Il devrait partir et confier l'Algérie aux jeunes générations montantes honnêtes et intègres au lieu de s'accrocher au pouvoir comme une sangsue!!!! C'est une HONTE! Du vent, on attends plutôt votre démission!!!

Depuis quand Bouteflika à considérer ou considère t il les Algériens comme un peuple ? Pour quoi le monarque Bouteflika devrait consulter ses sujets ? La seule fois où le peuple Algérien à voter c'est le référendum sur l’autodétermination, depuis il a toujours la position de mineur, alors pour quoi le monarque Bouteflika dérogera t il à cette très belle règle qui semble satisfaire tout le monde ?

La constitution Algérienne est une merveille, il ne faut surtout pas la toucher!!!!!!!!!!!!!!!!

je ne pense pas que la nouvelle constitution sera soumise à un référendum populaire de crainte d'un faible taux de participation,sauf si les amendements touchent réellement les équilibres du pouvoir.Le président de la République détient des prérogatives illimitées,il devra se décharger d'au moins 50% au profit du chef du gouvernement et d'autres institutions pour une bonne gouvernance.

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