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Géorgie


GEORGIE
La Russie accuse la Géorgie d’avoir envoyé 250 soldats en Ossétie du Sud
  vendredi 10 février 2006

Le ministère russe de la Défense a affirmé mercredi 8 février au soir que 250 soldats géorgiens étaient entrés dans la région sécessionniste pro-russe d’Ossétie du Sud en "violation" de l’accord sur le règlement du conflit russo-ossète de 1992.

"250 soldats du ministère géorgien de la Défense sont arrivés mercredi soir dans le village de Eredvi, dans la zone de sécurité, ce qui constitue une violation de l’accord sur le règlement du conflit russo-ossète" de 1992, a déclaré le ministère russe de la Défense.

La présence militaire géorgienne a été annoncée également par les "autorités" de Tskhinvali, la "capitale" d’Ossétie du Sud.

"Dix camions Kamaz avec au total 250 soldats à leur bord sont concentrés à Eredvi", a affirmé la porte-parole du "gouvernement" d’Ossétie du Sud, Irina Gagloïeva.

A Tbilissi, le ministère géorgien de la Défense a démenti l’envoi de troupes.

Autre theme abordés dans cet article : Russie 
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CAUCASE
La Turquie et la Géorgie vont moderniser deux passages frontaliers pour renforcer les échanges commerciaux
  jeudi 9 février 2006

Le Premier ministre géorgien Zurab Noghaideli, en visite en Turquie, a indiqué samedi 4 février que la Géorgie et la Turquie allaient modernier deux passages frontaliers afin de renforcer les échanges commerciaux.

M. Noghaideli a fait ces propos lors d’une conférence de presse conjointe à Istanbul, avec Rifat Hisarciklioglu, président de l’Union des chambres et des échanges de Turquie.

Le projet de modernisation, destinée à faciliter la circulation des marchandises et du peuple, sera lancé en juin 2006 et achevé en avril 2007, a indiqué M. Noghaideli.

En vertu de ce projet, le passage frontalier de Sarp sera modernisé à un coût de 12 millions de dollars, alors que le passage frontalier de Sarp, à 10 millions de dollars.

Les procédures de visa entre la Turquie et la Géorgie sera supprimés le 10 février, un autre mouvement visant à renforcer la coopération économique, a précisé M. Hisarciklioglu.

La Turquie espère augmenter le volume d’échanges commerciaux avec son voisin la Géorgie, et mise sur un objectif de 2 milliards de dollars annuels au lieu des 500 millions de dollars actuels.

Zourab Nogaideli, qui était accompagné des ministres géorgiens de l’Energie et de l’Economie, a quant à lui appelé les hommes d’affaires turcs à suivre de près le processus de privatisation en Géorgie, notamment celui du secteur énergétique prévu pour l’année 2006.

La Turquie est déjà largement présente dans le processus de privatisation au sein de la république sud-caucasienne, notamment en ayant remporté l’appel d’offres pour le juteux marché de réhabilitation de l’aéroport international de Tbilissi avec les sociétés TAV-Urban.

Autres themes abordés dans cet article : Economie  Turquie 
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GEORGIE
La Géorgie poursuit la privatisation de son industrie électrique
  mercredi 8 février 2006

La Géorgie a l’intention de poursuivre la privatisation de son industrie électrique, a indiqué jeudi 2 février le ministre géorgien du Développement économique, Irakli Tchogovadzé.

Tbilissi compte lancer un appel d’offre du 16 mai au 16 juin pour six stations électriques et trois sociétés de distribution d’une valeur totale de 119 millions de dollars.

"Nous avons l’intention de vendre séparément chacune des unités en question", a déclaré M. Tchogovadzé lors d’une conférence de presse.

Les autorités géorgiennes sont néanmoins prêtes à vendre à un seul acheteur au cas où celui-ci "montrerait un intérêt particulier".

Le directeur de la compagnie de distribution électrique Telassi, qui appartient au monopole russe de l’électricité SEU, a déclaré que ce dernier n’excluait pas de prendre part l’appel d’offre.

Les autorités géorgiennes ont indiqué l’an dernier qu’elles n’avaient pas l’intention de laisser SEU, qui possède déjà une part importante des infrastructures électriques de l’ancienne république soviétique, prendre part à la privatisation du reste de son industrie électrique.

Autre theme abordés dans cet article : Energie 
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CEI
La Géorgie quitte le Conseil des ministres de la Défense de la CEI
  mardi 7 février 2006

Le président géorgien Mikheïl Saakachvili a ordonné le retrait de la Géorgie du Conseil des ministres de la Défense de la Communauté des Etats indépendants (CEI, ex-URSS moins les pays Baltes), dans un décret rendu public vendredi 3 février par la présidence géorgienne.

Ce décret du président géorgien ordonne de "revenir sur la décision du 14 février 1992 (...) sur la création du conseil des ministres de la Défense de la CEI", instance de coopération militaire entre les anciennes républiques soviétiques, selon un communiqué de la présidence.

La Russie a considère comme "souveraine" cette décision de la Géorgie a déclaré vendredi dans la soirée le porte-parole de la diplomatie russe.

"Nous qualifierons cette décision de souveraine. La Géorgie est un Etat souverain qui décide lui-même dans quelle organisation il se trouve", a déclaré le porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Mikhaïl Kamynine, cité par l’agence Interfax.

Cette annonce est intervenu alors que M. Saakachvili rencontrait en Allemagne le secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld lors de la 42ème Conférence sur la sécurité de Munich, gotha mondial de la défense.

"Nous sommes tournés vers l’Otan et non vers la CEI", a déclaré le chef de l’administration présidentielle géorgienne, Géorgui Arvéladzé.

Des instructeurs militaires américains participent déjà à la formation des militaires géorgiens, dont un contingent a été envoyé en Irak. Et des manoeuvres américano-géorgiennes ont été organisées l’été dernier en mer Noire.

"La décision du président est liée à la perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Otan et à l’inefficacité de la coopération militaire dans le cadre de la CEI", a expliqué Nikoloz Rouroua, chef-adjoint de la commission parlementaire pour la défense et la sécurité.

M. Saakachvili, réformateur pro-occidental arrivé au pouvoir début 2004 à la faveur de la Révolution de la rose, s’était déclaré certain en novembre 2005 que son pays adhérerait à l’Otan d’ici à la fin de son mandat en 2008.

Les ministres géorgiens de la Défense ne participaient déjà plus depuis cinq ans aux réunions de ce conseil et la Géorgie a déjà quitté le Traité de sécurité collective de la CEI depuis six ans, selon l’agence russe Itar-Tass.

Le secrétaire général de l’Otan Jaap de Hoop Scheffer avait promis fin novembre 2005 son "soutien" à la Géorgie pour intégrer l’Alliance atlantique d’ici à 2008, mais sans évoquer de calendrier d’adhésion.

En septembre 2005, le ministre russe de la Défense Sergueï Ivanov avait annoncé que Moscou réviserait sa politique vis-à-vis de la Géorgie et de l’Ukraine si ces deux pays, dirigés par des présidents pro-occidentaux, entraient dans l’Otan.

Moscou et Tbilissi avaient réussi à trouver en mai dernier un compromis sur le démantèlement avant fin 2008 des bases russes héritées de l’URSS, pomme de discorde entre Russes et Géorgiens depuis la chute de l’URSS en 1991.

Lors du dîner d’ouverture de la 42ème Conférence sur la sécurité donné en son honneur, le chef de l’Etat géorgien, Mikheïl Saakachvili a plaidé pour une adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie à l’Otan et pour la diversification énergétique.

Sans citer la Russie nommément, il a appelé à "la pleine restauration de la souveraineté" géorgienne. L’expérience de début janvier en Ukraine —avec le bras de fer autour des prix du gaz russe— a montré que les Etats "ne pouvaient dépendre d’une seule source d’approvisionnement en énergie", a-t-il dit.

Serguei Ivanov, ministre russe de la Défense et un des hommes les plus influents de l’administration de Vladimir Poutine, a minimisé la portée de ce geste : "La Géorgie ne participait pratiquement pas" à ce Conseil et "cette décision ne changera rien, la sécurité de la CEI n’en souffrira pas".

Autre theme abordés dans cet article : Défense 
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GEORGIE
Deux ans après la "Révolution de la rose" on continue de torturer en Géorgie
  mardi 7 février 2006

Chocs électriques, sacs en plastique sur la tête, brûlures de cigarettes, coups de crosse : la police continue de torturer en Géorgie plus de deux ans après la "Révolution de la rose", qui a porté au pouvoir le pro-occidental Mikheïl Saakachvili, dénonce Amnesty International dans un rapport.

"Le rapport couvre de nombreux cas depuis la Révolution de la rose, où des détenus ont témoigné de diverses méthodes de torture et de mauvais traitements dont des chocs électriques, l’usage de sacs en plastique pour recouvrir entièrement la tête (...), des brûlures de cigarette ou de bougie", a déclaré Amnesty.

Des personnes interrogées par la police se voient aussi introduire "un canon de pistolet dans la bouche avec menace de tirer", "reçoivent des menaces sur leur famille", "sont frappées à coups de pied, de matraques ou de crosses de fusil", poursuit l’organisation internationale de défense des droits de l’Homme.

"De nombreux cas ne sont toujours pas révélés car la police étouffe ses crimes et les personnes en détention ont souvent peur de déposer plainte ou de révéler l’identité des auteurs par peur de représailles", note Amnesty qui a présenté jeudi son rapport intitulé "Géorgie : la torture et les mauvais traitements sont toujours un sujet de préoccupation après la Révolution de la rose".

L’organisation non gouvernementale dit avoir "constaté des progrès dans certains domaines tels qu’un contrôle accru des centres de détention du ministère de l’Intérieur, des amendements législatifs destinés à renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements et, à la connaissance d’Amnesty International, l’emprisonnement de 12 membres des forces de l’ordre sur l’année passée pour torture et autres mauvais traitements".

GÉORGIE Torture et mauvais traitements : des pratiques encore inquiétantes après la « révolution de la rose » - Résumé

Index AI : EUR 56/001/2006 ÉFAI

Embargo : jeudi 2 février 2006 (00h01 TU)

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir à la faveur de la « révolution de la rose » en novembre 2003, il a hérité d’un système dans lequel la torture et les autres formes de mauvais traitements étaient très répandus et les auteurs de tels agissements rarement punis. Il a déjà pris des mesures importantes, mais doit encore parcourir un long chemin pour mettre fin à la torture et aux mauvais traitements en Géorgie.

Depuis 2004, les autorités géorgiennes ont adopté ou mis en œuvre une série de mesures visant à s’attaquer au problème de la torture et des mauvais traitements et plus de 10 personnes reconnues coupables de tels actes purgent actuellement des peines d’emprisonnement. Parmi ces mesures, citons des modifications de la loi et une surveillance étroite des centres de détention relevant de la compétence du ministère des Affaires intérieures, notamment sous les auspices du bureau du médiateur public de Géorgie.

Toutefois, Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état de torture et de mauvais traitements. En l’absence de statistiques exhaustives et fiables, il est impossible d’établir de manière probante le nombre de personnes concernées. Les victimes sont des hommes, des femmes et des enfants.

Les informations qu’a reçues Amnesty International depuis la « révolution de la rose » décrivent les techniques de torture suivantes : électrocution ; pose de sacs en plastique sur la tête du détenu ; suspension du détenu à une barre entre deux tables ; brûlures de cigarette et de bougie ; placement du canon d’une arme à feu dans la bouche du détenu en menaçant de tirer ; pose d’un bandeau de ruban adhésif sur les yeux ; coups donnés avec la paume de la main sur les oreilles du détenu ; menaces de coups à l’encontre de membres de la famille du détenu ; bâillonnement du détenu de manière à ce qu’il ne puisse pas crier ; coups de matraque et de crosse de fusil ; coups de pied.

Amnesty International a reçu de nombreuses allégations selon lesquelles l’unité spéciale de la police maltraitait des suspects ou des prisonniers. Bien souvent, les policiers étaient masqués. Dans ce contexte, l’organisation déplore que les membres de l’unité spéciale aient été dispensés de porter un numéro d’identification, comme le prévoit pour les autres policiers une disposition adoptée en novembre 2005. L’utilisation de masques ou d’autres accessoires permettant de cacher l’identité des policiers doit rester exceptionnelle, sauf dans les cas où de telles mesures sont nécessaires pour la protection ou la sécurité des agents de l’État concernés ou pour des raisons similaires. Dans de tels cas, il faut que chaque agent soit identifiable au moyen d’un numéro d’identification qui lui soit propre.

Le rapport d’Amnesty International, Georgia : Torture and ill-treatment. Still a concern after the “Rose Revolution” (index AI : EUR 56/001/2005), se fonde principalement sur des entretiens et des éléments d’information recueillis au cours de trois missions d’enquête menées à Tbilissi et Zugdidi en 2004 et 2005. Parmi les sources figuraient des représentants du gouvernement et des employés du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, du bureau du procureur général, du Conseil de sécurité nationale et du bureau du médiateur, des représentants d’organisations intergouvernementales (OIG) et d’organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que des avocats, des journalistes et des experts indépendants. En outre, Amnesty International s’est rendue dans les centres de détention au secret pour enquête n° 1 à Tbilissi et n° 4 à Zugdidi et s’est entretenue avec plusieurs détenus qui affirment avoir été torturés ou victimes de mauvais traitements.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS : DROIT ET INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

L’expression « mauvais traitements » désigne tout un éventail de pratiques, notamment les violences physiques ou psychologiques, la mise au cachot, le déni des besoins élémentaires des détenus et d’autres formes d’atteintes aux libertés fondamentales. La torture constitue la manifestation la plus grave et la plus délibérée de cet éventail. Aussi est-il parfois impossible d’établir clairement la limite entre les violences qui s’apparentent à de la torture et celles qui constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants. Dans son rapport, Amnesty International présente des cas si graves qu’ils constituent sans conteste des actes de torture. Gueno Koulava, par exemple, aurait été suspendu à une barre placée entre deux tables et frappé à coups de pied et de matraque, avant d’être projeté à terre, et brûlé à l’avant-bras avec une bougie. Toutefois, indépendamment de ces questions de définition, toutes les formes de torture ou de mauvais traitements sont clairement prohibées au titre du droit international relatif aux droits humains. Cette interdiction est consacrée par de nombreux traités et autres instruments, ainsi que par le droit international coutumier qui s’applique à tous les États, qu’ils soient ou non parties à ces traités.

IL FAUT FAIRE DAVANTAGE POUR ÉRADIQUER LA TORTURE ET LES MAUVAIS TRAITEMENTS

Faire apparaître les affaires au grand jour

Pour que le système visant à mettre fin à la torture et aux mauvais traitements soit efficace, il faut en premier lieu lever tous les obstacles qui empêchent les victimes de porter plainte au sujet des agissements de la police, afin que toutes les affaires fassent dûment l’objet d’une enquête.

Amnesty International note que divers organes gouvernementaux, tels que le Département des droits humains et de la surveillance au ministère des Affaires intérieures et le bureau du médiateur, se sont vraiment efforcés de braquer les projecteurs sur les affaires de torture et de mauvais traitements.

D’autre part, en août 2005, la Géorgie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui demande aux États parties d’instituer leurs propres mécanismes nationaux de surveillance pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Ces mécanismes doivent être indépendants. La sélection et la formation de leurs membres doivent bénéficier d’une attention toute particulière. La sélection doit se faire dans la transparence. Les membres doivent jouir des compétences et des connaissances professionnelles requises et agir en toute indépendance. En raison des nombreux obstacles qui subsistent, bien des cas de torture et de mauvais traitements n’apparaissent pas au grand jour. Dans les différentes régions du pays, la surveillance reste bien plus faible qu’à Tbilissi et Amnesty International ne pense pas qu’elle aurait pu avoir un impact important dans ces régions. En outre, bien des éléments suggèrent que la police cache ses crimes et que les détenus ont souvent peur de porter plainte ou d’identifier les responsables, par crainte de représailles. D’après des informations transmises à l’organisation par le Département des droits humains et de la surveillance, du 1er au 27 avril 2005, pas un seul détenu ne s’est plaint de violences policières dans la région de Samegrelo-Zemo Svaneti. Merab Guergaïa, chef de la police de ce district, a déclaré à Amnesty International en mai 2005 que depuis qu’il était entré en fonction en décembre 2004, « il n’y [avait] pas eu une seule plainte pour torture ou mauvais traitements ». Son adjoint Temour Sajaïa a ajouté que la région n’avait pas connu un seul cas de torture ou de mauvais traitements depuis un an. Pourtant, Amnesty International a été informée de diverses allégations faisant état de torture et de mauvais traitements dans la région de Samegrelo-Zemo Svaneti en 2004 et 2005, allégations transmises aux autorités par des avocats, le représentant régional du médiateur ou des organisations de défense des droits humains. Un expert médicolégal de Zugdidi exerçant depuis 32 ans a notamment rapporté en mai 2005 qu’il avait régulièrement examiné des personnes présentant des lésions corporelles qui avaient pu être causées par des actes de torture ou des mauvais traitements. À la lumière de ces affaires et de ces informations, il est fort probable que les services de police passent généralement sous silence les allégations de torture et de mauvais traitements.

Selon le témoignage de Vakhtang Goutchoua, une quinzaine de policiers, dont un seul ne portait pas de masque, l’ont interpellé chez lui à l’aube du 18 avril. Ils l’ont conduit dans les locaux de l’unité spéciale de la police, rue Kedia, à Zugdidi, et soumis à des mauvais traitements quatre heures durant, jusqu’à environ 8 heures du matin. Selon ses propres termes : « Ils m’ont battu et frappé à coups de pied et de crosse de fusil. J’étais par terre la plupart du temps. Ils voulaient me mettre un sac plastique sur la tête, mais y ont renoncé lorsque je les ai implorés de ne pas le faire en raison de graves problèmes pulmonaires. » D’après Vakhtang Goutchoua, les policiers voulaient qu’il signe des « aveux » concernant sa participation en juin 2002 à l’homicide de Jamal Narmania, ancien représentant de l’État dans la région.

Tant que toutes les plaintes ne feront pas l’objet dans les meilleurs délais d’enquêtes approfondies et impartiales, et tant que les responsables présumés ne seront pas traduits en justice, les victimes auront de bonnes raisons d’avoir peur de se manifester.

Mettre en application les garanties juridiques La loi géorgienne offrait déjà une série de garanties essentielles contre la torture et les mauvais traitements et le gouvernement actuel a pris d’importantes mesures afin de la renforcer, dans le but de protéger les détenus contre les violences policières.

Toutefois, Amnesty International a reçu nombre d’informations faisant état de lacunes dans la mise en œuvre de ces garanties juridiques. D’après les contrôles effectués dans les postes de police et les centres de détention provisoire par le médiateur et les membres de son bureau, sur les détenus interrogés à Tbilissi en août 2005, 31 n’avaient pas été informés de leurs droits en tant que suspects, 26 de leur droit de se faire assister par un avocat, 29 de leur droit de garder le silence et 20 n’avaient pas reçu de brochure expliquant leurs droits en tant que prisonniers. Le droit de la famille d’être informée d’un placement en détention n’a pas non plus été respecté.

Accusé de détention de drogue, Zourab Dapkviachvili a été arrêté le 4 octobre 2005 à 12 h 30 dans l’appartement d’une connaissance, dans le district de Sabourtalo, à Tbilissi. Sa famille a expliqué à Amnesty International en octobre 2005 que Zourab avait demandé à la police d’en informer immédiatement ses proches. Pourtant, ils ont appris ce qui s’était passé peu avant minuit seulement, avertis par des voisins que l’on parlait de l’arrestation de Zourab sur la chaîne de télévision Roustavi 2. « Nous ne savions toujours pas où il était détenu. Ce n’est que le lendemain, lorsqu’un enquêteur est venu perquisitionner chez nous que nous avons découvert qu’il était incarcéré dans une cellule des locaux du ministère de l’Intérieur, sur l’avenue Vazha Pshavela », a déclaré un membre de sa famille.

Or, au titre du Code de procédure pénale géorgien, la famille du détenu doit être avertie de l’arrestation par un enquêteur ou un procureur dans les cinq heures qui suivent l’interpellation - et dans les trois heures lorsqu’il s’agit d’un mineur. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a identifié le droit du détenu d’informer de son interpellation un proche ou un tiers de son choix comme l’une des « garanties fondamentales » contre les mauvais traitements.

Par ailleurs, certaines modifications de la loi adoptées depuis la « révolution de la rose », telles que la négociation de la peine, ont été dénoncées par des avocats et des défenseurs des droits humains convaincus qu’elles accroissaient le risque que les détenus soient soumis à des actes de torture ou autres mauvais traitements aux mains des forces de l’ordre. Les autorités ont pris des mesures législatives afin de répondre à ces doléances et Amnesty International suivra leur mise en application. Pour que des garanties juridiques permettent effectivement de prévenir la torture et les mauvais traitements, il est impératif qu’elles soient mises en œuvre. Aussi est-il primordial que les autorités mènent dans les meilleurs délais des enquêtes impartiales sur toutes les accusations selon lesquelles des agents de la force publique se sont soustraits à la procédure requise et des policiers, des procureurs ou des juges ont occulté des actes de torture ou des mauvais traitements ou n’ont pas pris les dispositions qui s’imposaient pour vérifier ces allégations et y réagir dûment.

Traduire en justice les responsables présumés

Afin d’éliminer la torture et les mauvais traitements, il est essentiel de traduire en justice les responsables présumés.

Dans certaines régions, les mesures gouvernementales visant à déférer les auteurs à la justice ont eu des résultats indéniables, particulièrement la condamnation de policiers à des peines d’emprisonnement. Il importe que les autorités tiennent la population informée des poursuites engagées contre des représentants de l’État pour torture et mauvais traitements, ce qui peut encourager les victimes à se faire connaître et à réclamer justice. En outre, cela a souvent un effet dissuasif vis-à-vis des autres policiers.

Cependant, l’impunité dans les affaires de torture demeure un grave problème. Amnesty International s’inquiète de ce que les procureurs n’ouvrent pas systématiquement d’enquêtes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements. Dans des dizaines d’affaires où le ministère public l’a fait, les auteurs présumés n’ont pas été déférés à la justice.

D’autre part, en Géorgie, lorsque des enquêtes ont été ouvertes sur de tels faits, elles se sont rarement avérées impartiales et ont été ternies par des conflits d’intérêt entre les procureurs. Parfois, les membres du bureau du procureur étaient eux-mêmes impliqués dans les tortures et mauvais traitements censés avoir été infligés au détenu. Souvent, les investigations, démarrées tardivement, n’ont pas été approfondies. Selon des informations reçues par Amnesty International, dans plusieurs affaires, l’enquête n’a pas été menée de manière exhaustive - lorsqu’elle a été diligentée.

Alexandre Mkheïdze, architecte âgé de vingt-sept ans, a été arrêté par la police dans le village de Tsqneti, non loin de Tbilissi, le 6 avril 2005. Il a affirmé avoir été battu et frappé à coups de pied alors que les policiers le conduisaient au ministère des Affaires intérieures, où il aurait de nouveau été battu. Il a ensuite été transféré au centre de détention provisoire n° 1 de Tbilissi. Le médecin qui l’a examiné à son arrivée a enregistré sa plainte concernant des mauvais traitements infligés par la police, tout en le jugeant « en bonne santé ». Deux jours plus tard seulement, Alexandre Mkheïdze a été examiné lors de son transfert au centre de détention au secret pour enquête n° 1 de Tbilissi. Cette fois-ci, le médecin a observé une ecchymose bleu foncé sur son tibia droit, une éraflure sur sa main droite couverte d’une croûte rouge foncé et une ecchymose bleu-jaune foncé sur la partie interne de sa cuisse droite, près de l’aine. Il a ajouté qu’Alexandre Mkheïdze se plaignait de douleurs à la tête, à la nuque et à la colonne vertébrale et affirmait que ces blessures lui avaient été infligées par les policiers dans le village de Tsqneti. Cette allégation a été confirmée deux semaines plus tard par une enquête médicolégale. Il est primordial que l’organe chargé d’enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements agisse en toute indépendance. Ses membres, compétents et impartiaux, doivent être en mesure - et tenus - d’obtenir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’enquête. Afin de mettre un terme à l’impunité en Géorgie, il faut réformer en profondeur l’ancien système caractérisé par une impunité omniprésente et garantir que toutes les allégations de torture et de mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales, menées dans les meilleurs délais par un organe indépendant vis-à-vis des auteurs présumés. La portée, les méthodes et les conclusions de ces enquêtes doivent être rendues publiques. Les représentants de l’État soupçonnés d’avoir commis de tels agissements doivent toujours être suspendus de leurs fonctions durant l’enquête. Les plaignants, les témoins et toute autre personne exposée doivent être protégés contre les mesures d’intimidation et les représailles.

RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS GÉORGIENNES

Amnesty International recommande aux autorités géorgiennes de maintenir l’éradication de la torture et des mauvais traitements au premier rang de leurs préoccupations. Elles doivent sans délai mettre en œuvre toutes les recommandations du rapporteur spécial sur la torture et d’autres organismes intergouvernementaux de défense des droits humains. Plus particulièrement, Amnesty International demande aux autorités géorgiennes de :

- mettre en place une instance indépendante chargée d’examiner en détail les enquêtes menées par des responsables de l’application des lois sur les allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi que la procédure judiciaire dans de telles affaires. Cette instance doit être habilitée à présenter ses conclusions, à faire des recommandations aux autorités concernées et à publier un rapport ;

- ouvrir sans délai une enquête systématique lorsque le détenu présente des lésions corporelles visibles après avoir été placé en détention par la police ou lorsqu’il affirme avoir été torturé ou maltraité ;

- accorder une attention particulière à l’éradication de la torture et des mauvais traitements en dehors de la capitale, Tbilissi, dans les différentes régions de Géorgie ;

- faire en sorte qu’un spécialiste procède sans délai à un examen médical à chaque fois qu’il y a allégation de torture ou de mauvais traitements, y compris de nature essentiellement psychologique ;

- veiller à ce que tous les membres des forces de l’ordre, y compris au sein de l’unité spéciale de la police, portent toujours des numéros d’identification lorsqu’ils procèdent à des arrestations, se rendent dans des centres de détention et de privation de liberté et rencontrent des détenus et des prisonniers ;

- interdire l’utilisation de masques ou d’autres accessoires permettant de cacher l’identité des policiers, sauf dans les cas où de telles mesures sont nécessaires pour la protection ou la sécurité des agents de l’État concernés ;

- s’acquitter de toutes les obligations énoncées dans le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de la création d’au moins un mécanisme national pour la prévention de la torture. Veiller à ce qu’il soit indépendant, à ce que ses membres jouissent des capacités et des connaissances professionnelles requises et agissent en toute indépendance, et à ce que leur sélection se fasse dans la transparence.

Autre theme abordés dans cet article : Droits de l’homme 
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GEORGIE
Attentat déjoué contre le président géorgien Mikheïl Saakachvili
  lundi 6 février 2006

Le ministre géorgien de l’Intérieur, Vano Merabichvili a annoncé vendredi qu’une tentative d’attentat visant le président géorgien, Mikheïl Saakachvili, a été déjouée.

Le ministre a précisé qu’un lance-missile portatif anti-aérien Igla a été découvert à un endroit survolé habituellement par l’hélicoptère du chef de l’Etat.

"A proximité du couloir aérien emprunté par l’hélicoptère du président géorgien, dans la région Chida Kartli (à proximité de la république séparatiste géorgienne d’Ossétie du sud), on a découvert un lanceur de missile.

Celui-ci était attaché à un arbre et armé", a déclaré M. Merabichvili.

"La Géorgie a évité un attentat, pour une raison encore inconnue, peut-être technique ou autre, le lanceur n’a pas fonctionné et a été laissé sur l’arbre", a précisé le ministre devant la presse.

Le missile portatif Igla, de fabrication russe, est l’équivalent du Stinger américain. Il est muni d’un dispositif de guidage qui l’oriente vers une source de chaleur.

"Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui de savoir avec précision d’où cet Igla a été introduite dans la région (...) mais d’après les renseignements recueillis lors de l’enquête sur l’acte terroriste de Gori (explosion d’une voiture piégée, trois morts, le 1er février 2005) un groupe de personnes de Tsvinkhali (chef-lieu des autorités séparatistes ossètes) dispose de quelques engins de ce genre", a encore dit M. Merabichvili.

Il a annoncé qu’il allait demander aux services spéciaux en Russie, aux Etats-Unis, en Allemagne, en France et en Turquie d’aider la Géorgie à déterminer la provenance du lance-missiles.

Pendant la durée de l’enquête, le survol de l’Ossétie du sud a été interdit, a ajouté le ministre.

Autre theme abordés dans cet article : Terrorisme 
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GEORGIE
Géorgie : La neige tue
  lundi 6 février 2006

Une habitante a été tuée et une vingtaine d’autres blessés à Koutaïssi, la deuxième ville de Géorgie, touchée jeudi 2 février par d’importantes chutes de neige qui ont fait s’effondrer des toits d’habitations, causé des coupures d’électricité et bloqué un train.

Une Géorgienne est morte et trois autres personnes ont été blessées dans les dernières 48 heures après l’effondrement des toits de quatre maisons d’habitation, a annoncé la télévision d’Etat géorgienne.

La neige qui s’est accumulée depuis plusieurs jours était à l’origine de l’incident.

Elle a également fait s’écrouler jeudi le toit d’un centre commercial. La veille, un tribunal de la ville avait connu le même sort.

Au moins vingt habitants de cette ville de l’ouest de la Géorgie ont été hospitalisés et soignés pour des gelures et de l’hypothermie.

L’électricité a été coupée dans la plupart des localités de l’ouest du pays après l’arrêt de six stations électriques, a indiqué le ministère de l’Energie.

A Koutaïssi, les coupures d’énergie ont privé d’eau courante des foyers géorgiens. Le pain manquait également dans la ville.

La télévision géorgienne a montré des images de voitures recouvertes de neige qui atteint jusqu’à deux mètres de hauteur.

300 soldats ont été mobilisés pour déneiger et évacuer les habitants dans le besoin.

"Si nécessaire, nous mobiliserons 1.500 soldats", a annoncé le lieutenant colonel Alexandre Ossepaïchvili à la chaîne Imedi.

Un train assurant la liaison Tbilissi-Koutaïssi a été bloqué dans la nuit. Les passagers n’ont pu arriver à bon port qu’au petit matin après le déblaiement de la voie ferrée.

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GEORGIE
La Géorgie ferme son espace aérien aux avions militaires russes
  lundi 6 février 2006

La Géorgie a fermé lundi 30 janvier son espace aérien aux avions militaires russes citant des dettes dues par la Russie aux autorités géorgiennes de contrôle du trafic aérien.

"Les avions civils sont autorisés à entrer dans l’espace aérien de la Géorgie", a indiqué une source de l’aviation civile géorgienne, cité par l’agence Interfax.

Giorgi Karbelachvili, chef du département de la navigation aérienne géorgienne, a indiqué que la fermeture de l’espace aérien était une décision purement économique, car les entreprises russes doivent des sommes importantes au département.

Le service reprendra dès que les dettes seront payées, a-t-il précisé.

La dette, que l’armée russe ne veut pas reconnaître, atteint 180.000 dollars, selon la partie géorgienne. Des pourparlers doivent avoir lieu dans les prochains jours pour en préciser le montant.

Les avions militaires russes utilisent principalement l’espace aérien géorgien pour rejoindre les bases louées en Arménie. La Russie a également deux bases militaires en Géorgie mais elle doit les retirer d’ici fin 2008.

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GAZ
La Géorgie devra compter sur le gaz russe encore des années
  lundi 6 février 2006

Des experts géorgiens et étrangers estiment que la Géorgie ne pourra pas se dégager réellement de la tutelle énergétique russe avant deux ou trois ans et risque de connaître d’autres crises avant de pouvoir traiter avec de nouveaux partenaires comme l’Azerbaïdjan ou l’Iran.

Teimouraz Gotchitachvili, professeur à la faculté de géologie de l’Université technique de Tbilissi et spécialiste des gazoducs et oléoducs affirme ainsi dans la presse géorgienne que "la seule manière fiable de recevoir du gaz azerbaïdjanais est par le gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum (BTE)", en construction, sur le tracé de l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC).

"Le vieux gazoduc utilisé depuis lundi par l’Azerbaïdjan est en mauvais état et n’a pas servi depuis la mise en service (entre 1990 et 1994) du gazoduc transcaucasien" en provenance de Russie, détruit il y a deux semaines par deux explosions et qui constitue actuellement la seule source d’importation de gaz du pays précise Teimouraz Gotchitachvili.

Toutefois M. Gotchitachvili précise que le BTE, qui doit entrer en service à l’automne 2006, n’arrivera pas à sa capacité maximale avant 2009 et ne pourra être qu’un "apport complémentaire" au gaz russe.

La Géorgie devrait recevoir 5% du gaz transitant par son territoire soit, selon l’expert, environ 300 millions de mètres cubes en 2007.

C’est encore peu par rapport aux 2,25 milliards de mètres cubes négociés par le gouvernement géorgien avec la compagnie russe Gazprom pour 2006.

La Géorgie devrait ensuite pouvoir acheter, à partir de 2009, jusqu’à 500 millions de mètres cubes par an du gaz transitant par le BTE au tarif préférentiel de 55 dollars pour 1.000 mètres cubes, un volume encore insuffisant pour remplacer le gaz russe.

"Il faut d’abord négocier un nouveau contrat avec (la compagnie pétrolière britannique) BP" sur le gazoduc BTE, estime Teimouraz Gotchitachvili, car la Turquie, destinataire du nouveau pipeline, connaît actuellement une situation d’excédent contractuel.

La Géorgie pourrait donc acheter une partie de ce surplus, ce qui s’avèrerait une meilleure option que de faire de l’Iran un partenaire stratégique, poursuit le spécialiste géorgien.

Les Etats-Unis, qui ont alloué en 2005 près de 50 millions de dollars à la Géorgie pour réparer son système interne de canalisations de gaz, verraient selon lui d’un mauvais oeil l’option iranienne.

L’état actuel de délabrement de ce système empêche également de penser que la situation de dépendance envers la Russie puisse se résoudre rapidement, affirme Mads Christensen, consultant en énergie qui a travaillé pour l’Union européenne en 2003 sur un plan de réhabilitation du réseau de distribution de gaz géorgien.

"La Géorgie doit d’abord réparer son réseau de gaz et restaurer une discipline commerciale. Trop d’argent, trop de gaz disparaissent !", lance l’expert danois, qui estime à 15% les déperditions de la compagnie géorgienne d’Etat dues au mauvais état des canalisations et à la corruption.

L’insolvabilité régulière de l’Etat géorgien, qui a encore des dettes à l’égard de Gazprom, fait penser à Mads Christensen que les marges de négociations avec BP pour un nouveau contrat commercial sur l’achat du surplus de gaz turc, ou même les capacités de la Géorgie à acheter du gaz à tarif préférentiel restent réduites.

Une autre solution pour éviter une future crise énergétique en cas de nouvelle rupture du gazoduc russe serait le stockage souterrain de réserves, mais là encore il faudrait trois à quatre ans avant de pouvoir construire de telles infrastructures, expliquent les deux analystes.

Il en coûterait entre 40 et 100 millions d’euros, estime M. Gotchitachvili.

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Sélection arménienne de football
L’Arménie classée 108e au tableau de la FIFA



























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