Saviez-vous qu’une oeuvre est protégée du simple fait de son existence ?
Le droit d’auteur © est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, société de gestion) sur des œuvres de l’esprit original. Il est composé de deux types de droits :
- le droit moral qui reconnait notamment à l’auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l’œuvre entre dans le « domaine public ». Au Canada la durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès de l’artiste. Notez bien que ISABELLE REGOUT n’est pas encore décédée…!
Ce site est protégé par le droit d’auteur, tous droits réservés. ©
Toute reproduction et/ou rediffusion de contenu par quelque moyen que ce soit doit faire l’objet d’une autorisation spécifique auprès de l’artiste ISABELLE REGOUT au (Canada) 819.557.1929 ou via regout@artquebec.ca
Toutes les informations reproduites sur ce site (articles, photos, oeuvres, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’artiste ISABELLE REGOUT. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’artiste ISABELLE REGOUT.
Sont toutefois autorisés la reproduction des contenus de fils RSS ou Widget, aux conditions fixées (soit une publication non commerciale citant «Source: www.artquebe.ca – Artiste: Isabelle Regout», ou un lien vers la page d’accueil.)
Merci d’avance pour votre précieuse collaboration ! Plus d’infos : www.artquebec.ca