Gouvernement : un survol

Aperçu des institutions-clés du gouvernement du Canada

• Le Gouverneur général
• Le Premier ministre
• Le Conseil des ministres
• Le Parlement
• La Cour Suprême
• Sénateurs et députés de la Chambre des communes

Lois

• Accès à l'information, Loi sur l'
• Aide financière aux étudiants, Loi fédérale sur l'
• Brevets, Loi sur les
• Capitale nationale, Loi sur la
• Casier judiciaire, Loi sur le
• Cession du droit au remboursement en matière d'impôt, Loi sur la
• Charte canadienne des droits et libertés
• Citoyenneté, Loi sur la
• Concurrence, Loi sur la
• Constitutionnelle, Loi
• Code canadien du travail
• Code criminel
• Divorce, Loi sur le
• Droit d'auteur, Loi sur le
• Droits de la personne, Loi canadienne sur les
• Électorale du Canada, Loi
• Équité en matière d'emploi, Loi sur l'
• Enquêtes, Loi sur les
• Espèces sauvages du Canada, Loi sur les
• Évaluation environnementale, Loi canadienne sur l'
• Faillite et l'insolvabilité, Loi sur la
• Gestion des finances publiques, Loi sur la
• Identification des criminels, Loi sur l'
• Immigration, Loi sur l'
• Indiens, Loi sur les
• Intérêt, Loi sur l'
• Jours de fête légale, Loi instituant des
• Langues officielles, Loi sur les
• Mariage (degrés prohibés), Loi sur le
• Marques de commerce, Loi sur les
• Modifications constitutionnelles
• Normes de fabrication du drapeau national du Canada, Loi sur les
• Parlement du Canada, Loi sur le
• Pensions, Loi sur les
• Poids et mesures, Loi sur les
• Prêts aux étudiants, Loi fédérale sur les
• Prêts aux petites entreprises, Loi sur les
• Produits agricoles au Canada, Loi sur les
• Protection de l'environnement, Loi canadienne sur la
• Protection des renseignements personnels, Loi sur la
• Radiodiffusion, Loi sur la
• Référendaire, Loi
• Régime d'assistance publique du Canada
• Régime de pensions du Canada
• Ressources en eau du Canada, Loi sur les
• Santé, Loi canadienne sur la
• Santé des animaux, Loi sur la
• Santé des non-fumeurs, Loi sur la
• Sceaux, Loi sur les
• Sécurité de la vieillesse, Loi sur la
• Semaine canadienne de l'environnement, Loi sur la
• Semaine de la protection de la faune, Loi sur la
• Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi sur la
• Sociétés par actions, Loi canadienne sur les
• Subventions aux municipalités, Loi sur les
• Traitements, Loi sur les

Visitez la page Lois du Ministère de la Justice Canada pour de plus de renseignements.

Info Source - le guide de l'administration fédérale concernant l'organisation et les fonds de données de ses ministères et organismes. Il aide les personnes à exercer leurs droits aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Divers

• Les Canadiens et leur système de gouvernement, par le sénateur Eugene A. Forsey
• Centre d'information en direct intergouvernementale

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