Projets

CC France participe au réseau européen Communia et a été membre du CSPLA du Ministère de la Culture.

  • Le domaine public numérique, à travers la participation à COMMUNIA

CC France est un membre actif de COMMUNIA, l’association internationale sur le domaine public numérique et les sujets connexes tels que, par exemple, les licences alternatives pour les œuvres de l’esprit, l’accès libre aux publications scientifiques et aux résultats de la recherche, et la gestion des œuvres orphelines (dont les auteurs sont inconnus).

Le domaine public, tel que nous l’entendons, est constitué de toute la richesse des informations qui sont accessibles et utilisables sans les obstacles habituellement associés à la protection par le droit d’auteur et le copyright. Cela peut être parce que ces productions sont libres de droits, ou parce que les détenteurs de ces droits ont décidé de lever les obstacles liés aux droits restrictifs. Dans ce sens, le domaine public est la base de notre compréhension de nous-mêmes, telle qu’elle s’exprime dans notre savoir partagé et notre culture. C’est la matière première à partir de laquelle de nouvelles connaissances et de nouvelles œuvres culturelles sont créées. » (Public Domain Manifesto)

La mission de COMMUNIA et de ses membres vise à sensibiliser le public à ce sujet. Elle met en place une expertise et des recherches sur ​​le domaine public. Les objectifs de COMMUNIA sont mis en œuvre par des publications, réunions, conférences, projets, consultations, études, recherches, la représentation auprès des institutions, la collaboration avec d’autres entités en Europe et dans le monde.

COMMUNIA a commencé ses activités le 1er Septembre 2007 avec un financement de la Commission Européenne comme réseau thématique européen (www.communia-project.eu). Elle a été coordonnée par le centre de recherche NEXA de l’école polytechnique de Turin jusqu’au 28 février 2011, avec 51 membres, des universités, des associations de consommateurs, des bibliothèques, des archives, ainsi que des institutions à but non lucratif. La plupart des membres sont d’origine européenne, à l’exception de certains membres qui proviennent des Etats-Unis et du Brésil. A partir de 2011, une association internationale de droit belge continue certaines des travaux du réseau, notamment la recherche au sein de groupes de travail et l’information sur le domaine public entendu en sens large et certaines activités.

Parmi ses nombreuses activités, le réseau COMMUNIA a organisé plusieurs conférences internationales et a produit des recommandations sur le domaine public. Le réseau COMMUNIA a également rédigé le Public Domain Manifesto, un document visant à rappeler aux citoyens et aux politiques que bien que le bien commun appartienne à tout le monde, il n’est souvent défendu par personne. Une autre initiative lancée dans le cadre de COMMUNIA est le Public Domain Day, qui célèbre chaque année au mois de janvier l’entrée dans le domaine public de nouvelles œuvres dont la protection des droits d’auteur a expiré.


  • Projet passé : participation au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique du Ministère de la Culture (CSPLA)

Membre de la Commission sur la mise à disposition ouverte des œuvres : 2006-2007

Membre de la Commission sur la distribution des œuvres en ligne : 2004-2005

Un membre de l’équipe Creative Commons a été invité à participer aux travaux de deux commissions thématiques du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Ces commissions réunissent les porteurs d’intérêts et représentants de la profession (sociétés d’auteur, syndicats des métiers de la culture…) avec des universitaires en vue d’échanger sur des questions controversées et d’émettre des recommendations. D’une durée d’une année universitaire, ces deux commissions ont tenu environ deux réunions de travail par mois. La première visait à préparer la loi de transposition de la directive droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) tandis que la seconde se proposait de défricher le panorama des licences ouvertes au regard du droit français et des pratiques économiques et sociales autour du partage d’œuvres.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>