Consumer Protection - Comité consommateurs

Par sa décision (95/260/CE) du 13.06.1995, la Commission s'est dotée d'un Comité consommateurs qui peut être consulté sur tous les problèmes relatifs à la protection des intérêts des consommateurs.

Composé de 20 membres titulaires et de 20 suppléants nommés par la Commission pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois (1 par Etat membre plus cinq représentants des associations européennes des consommateurs : BEUC, COFACE, EURO COOP, IEIC, CES), il se réunit en moyenne 4 fois par an à Bruxelles.

- constitue un forum de discussions générales sur des problèmes relatifs aux intérêts des consommateurs;

- émet un avis sur des questions communautaires qui affectent la protection des intérêts des consommateurs, sans toutefois que cet avis reflète forcément celui des organisations nationales de protection des consommateurs qui ne seraient pas représentées au sein du CC;

- conseille et oriente la Commission lors de la définition de toutes ses politiques et activités ayant une répercussion sur les consommateurs;

- met au courant la Commission des développements de la politique des consommateurs des pays membres;

- agit en tant que caisse de résonance et d'information de l'action communautaire auprès des autres organisations nationales;

Pour tout renseignement,s'adresser aux numéros de téléphone suivants : (32 2) 299 50 26 - 295 51 41 - 295 71 73.

	Le point de vue du Comité des consommateurs sur l'évolution des règles du commerce mondial et l'OMC - 31 Janvier 2000
	Compte rendu de la réunion du Comité Consommateurs - Bruxelles, 6 décembre 1999
	Introduction du concept de service universel dans les services d'intérêt général - Avis écrit du Comité des consommateurs
	Compte rendu de la réunion du Comité consommateurs - Bruxelles, 20 septembre 1999
	Document du groupe de travail EURO du comité des consommateurs - "Phase finale du passage à l'euro", (20.09.1999)
	Compte rendu de la réunion du Comité Consommateurs - Bruxelles, le 14 juin 1999
	Avis du Comité Consommateur sur une politique communautaire du tabac socialement responsable (adopté le 14 juin 1999)
	Opinion du Comité consommateurs sur la réforme de la Politique Agricole Commune, Bruxelles, le 14 juin 1999
	Compte Rendu de la réunion du CC - Bruxelles - le 22 mars 1999
	Avis du Comité consommateurs - l'euro et les frais bancaires, 22/3/99
	Avis du Comité des consommateurs - Attentes et inquiétudes des consommateurs face à l'introduction de l'Euro - 22.3.1999
	Avis du Comité des consommateurs adopté le 1er mars 1999-03-02 sur "la résistance aux antibiotiques - une menace pour la santé publique"
	Compte rendu du Comité Consommateurs (CC), Bruxelles, le 8 décembre 1998
	Avis du Comité Consommateurs adopté le 8 décembre 1998 sur la réforme de la Politique Agricole Commune
	Compte Rendu de la Réunion du Comité Consommateurs (CC), Washington 24 septembre 1998
	Avis du Comité des Consommateurs sur les problèmes liés à l’an 2000
	Compte rendu de la Réunion du Comité des Consommateurs, Bruxelles, 26 mai 1998
	Compte rendu de la Réunion du Comité des Consommateurs - Bruxelles, 10 février 1998
	Réussir le passage des Consommateurs à l'euro : Propositions du Groupe Euro du Comité Consommateur de la Commission Européenne (28/11/1997)
	Le passage à l'euro : assurer l'acceptation et la confiance des consommateurs (Document technique sur la base des Travaux menés dans le cadre du groupe de travail euro du comité consommateurs)
	The Consumer Committee's Comments on the Commission's Green Paper on the General Principles of Food Law in the European Union - COM (97) 176 final
	Rapport du groupe de travail Euro à l’intention du Comite des Consommateurs