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Sécurité de l'alimentation
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Contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires - Introduction

Dans son Livre blanc sur la sécurité alimentaire es da de el en it nl pt fi sv pdf du 12 janvier 2000, la Commission européenne a annoncé une série d'initiatives visant à améliorer et à compléter la législation relatives aux contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Elle s'était engagée à élaborer une proposition pour une approche nouvelle intégrée en matière de contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans l'Union européenne. La Commission a adopté cette proposition le 5 février 2003 qui a été publiée sous le numéro COM(2003)52. Cette proposition établit un cadre communautaire clair pour la mise en place d'un système de contrôle dans lequel les responsabilités respectives des États membres et de la Commission sont définies de manière méthodique. La proposition tient compte du principe général selon lequel toutes les parties de la chaîne de production alimentaire doivent faire l'objet de contrôles officiels. Elle définit en outre une approche commune en ce qui concerne les contrôles des importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux en provenance de pays tiers.

Le système actuel continuera à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau système. À cette date, les directives actuellement d'application, seront abrogées et remplacées par les dispositions du nouveau règlement:

les directives; n° 70/373/CEE (échantillonnage et analyse - contrôle officiel des aliments pour animaux),

n° 95/53/CE (inspections officielles - alimentation animale),

n° 89/397/CEE et n° 93/99/CE (contrôles officiels des denrées alimentaires).

 
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