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| Organismes nuisibles – Importations en provenance de pays tiers |
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Certains végétaux et produits végétaux (énumérés à l’annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE) ne peuvent être introduits dans la Communauté que s’ils sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire délivré par l’organisation phytosanitaire officielle du pays exportateur. Lorsque les végétaux et produits végétaux importés sont énumérés dans la partie A de l’annexe V, le passeport phytosanitaire peut être remplacé par un certificat phytosanitaire lors de leur entrée dans la Communauté.
Les certificats phytosanitaires devraient être délivrés suivant les modèles établis au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux et devraient certifier que les végétaux ou produits végétaux :
- ont été soumis aux inspections adéquates ;
- sont considérés exempts d’organismes nuisibles nécessitant la mise en quarantaine et sont pratiquement exempts d’autres organismes nuisibles ;
- sont déclarés conformes aux réglementations phytosanitaires du pays importateur.
Il peut être dérogé aux exigences ci-dessus dans les cas ci-après, pour autant qu’il n’existe aucun risque de propagation des organismes nuisibles :
végétaux ou produits végétaux traversant le territoire de la Communauté ;
entrée de petites quantités de végétaux ou produits végétaux destinés à un usage non industriel ou non commercial ou à la consommation en cours de transport ;
entrée de végétaux ou produits végétaux destinés à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales ;
entrée de végétaux ou de produits végétaux cultivés, produits ou utilisés dans la zone frontalière immédiate entre un État membre et un pays tiers.
D’autres dérogations aux exigences ci-dessus peuvent être accordées sous certaines conditions spécifiques strictes et pour une période généralement limitée conformément à l’article 15 de la
directive 2000/29/CE .
Législation
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