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Santé des Végétaux
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Organismes nuisibles - Introduction

Le régime phytosanitaire de la Communauté a pour but de protéger les végétaux et les produits végétaux contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Le régime phytosanitaire de la Communauté est établi par la directive 2000/29/CE du Conseilpdf (qui est une version consolidée de la directive 77/93/CEE). Ses principes généraux sont fondés sur les dispositions de la Convention internationale pour la protection des végétaux de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce.

Pour atteindre l'objectif indiqué ci-dessus, les États membres sont soumis à des droits et à des obligations visant à réglementer les mouvements des végétaux et des produits végétaux dans la Communauté en provenance de pays tiers. Les pays tiers souhaitant exporter des végétaux ou produits végétaux vers la Communauté doivent eux aussi se soumettre à des obligations.

 
Ressources
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