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Politiques

Les institutions de l'Union européenne


Les institutions ont été créées, pour concrétiser l'union "sans cesse plus étroite" entre les nations européennes. Avec l'élargissement des responsabilités de l'Union, les institutions se sont étendues et multipliées. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et la Cour de justice qui interprétait.

Les vingt dernières années ont été marquées par un certain nombre de changements: le Parlement a acquis de nouveaux pouvoirs; la Cour des comptes européenne a vu le jour; la Banque européenne d'investissement est devenue une source importante de financement du développement économique; le Comité économique et social a accru sa contribution au dialogue et à la coopération entre les partenaires sociaux; plus récemment, le Comité des régions a été mis en place pour promouvoir les intérêts et la diversité des régions.


Le Parlement européen élu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne, la plus grande assemblée multinationale du monde.
Le Conseil de l'Union
européenne
plus connu sous le nom de "Conseil de ministres", il n'a pas d'équivalent dans le monde. Réunis en Conseil, les États membres légifèrent pour l'Union, fixent ses objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales et règlent les différends qui les opposent entre eux, de même que ceux avec d'autres institutions.
La Commission européenne Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs.
La Cour de Justice Les Communautés européennes sont des communautés de droit, et l'Union, fondée sur elles, partage cette nature. La condition même de son existence est la reconnaissance par les États membres, les institutions et les particuliers du caractère contraignant de ses règles.
La Cour des Comptes La Cour des comptes européenne, qui représente les contribuables, est chargée de vérifier que les dépenses de l'Union européenne sont effectuées conformément à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs.
La Banque européenne
d'investissement
La Banque européenne d'investissement (BEI), l'institution financière de l'Union européenne, accorde des prêts à long terme pour financer des projets d'investissement contribuant au développement équilibré de l'Union ainsi qu'à son intégration.
Le Comité économique
et social
a un rôle purement consultatif, et il émet des avis qui émanent de représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale de l'Union.
Le Comité des régions est la plus jeune institution de l'Union européenne; sa création reflète le vif désir des États membres non seulement de respecter l'identité et les prérogatives régionales et locales, mais également de faire participer les régions au développement et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, il existe une obligation légale de consulter des représentants des autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement.
Le Médiateur européen Chaque citoyen d'un Etat membre est à la fois un citoyen national et européen. Un de ses droits en tant que citoyen européen est de s'adresser au Médiateur européen s'il est victime d'un acte de "mauvaise administration" de la part des institutions ou organes communautaires.
L'Institut monétaire européen Le rôle de l'IME est de rendre possible l'unification monétaire. L'IME n'est pas la Banque centrale européenne; celle-ci ne sera mise en place qu'à la fin du processus d'union monétaire..


Le Parlement européen Page d'accueil

Parlement europŽen

Représentant 370 millions de citoyens, ses principaux objectifs sont ceux de tout autre parlement: adopter de bonnes lois, examiner et contrôler l'utilisation du pouvoir exécutif. Il est désormais plus que jamais en mesure d'agir de la sorte, car ses compétences ont été progressivement élargies et ses pouvoirs renforcés par l'Acte unique de 1987, puis par le traité sur l'Union européenne de 1993.

Introduction
Pouvoir législatif
Pouvoirs budgétaires
Contrôle de l'exécutif
Organisation
Accès du public et information
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Le Conseil de l'Union européenne  Page d'accueil
Introduction
La Présidence
Processus de décision
Conseil européen
Législation communautaire
Organisation
Transparence
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Conseil de l'Union europŽenne

Le Conseil de l'Union européenne présente les caractéristiques d'une organisation à la fois supranationale et intergouvernementale, statuant sur certaines questions à la majorité qualifiée et sur d'autres à l'unanimité. Les procédures, les pratiques et même le règlement des différends impliquent un degré de solidarité et de confiance peu courant dans les relations entre États.

Présidence néerlandaise


La Commission européenne Page d'accueil

Commission europŽenne

Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs.

Introduction
Contrôle démocratique
Organisation
Travaux de la Commission
Droit d'initiative
Gardienne des Traités
Gestionnaire et négociateur
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La Cour de Justice Page d'accueil
Vue d'ensemble
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Cour de Justice

Si le droit communautaire a réussi à s'implanter profondément dans la réalité juridique des États membres, c'est parce qu'il a été conçu, interprété et appliqué comme une règle uniforme par les ressortissants, les administrations et les juridictions de tous les États membres, les particuliers s'étant chargés eux-mêmes de l'invoquer devant leurs juges nationaux. Les décisions de la Cour ont fait du droit communautaire une réalité pour les citoyens européens et ont souvent eu des répercussions importantes sur les plans constitutionnel et économique.


La Cour des Comptes Page d'accueil

Cour des Comptes

La Cour est définie par certains comme la "conscience financière" de l'Union, par d'autres comme la "gardienne" de ses finances. En tout état de cause, elle veille au respect de certains principes moraux, administratifs et comptables. Les rapports de la Cour constituent une abondante source d'informations sur la gestion financière de l'Union ainsi qu'un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu'ils assurent une bonne gestion des fonds.

Introduction
Contrôle étendu et approfondi
Rapports, avis et déclaration
d'assurance
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La Banque européenne d'investissement Page d'accueil
Introduction
Amélioration de la qualité de la vie
Consolider l'économie par l'emploi
Prêts en dehors de l'Union européenne
Sources de financement
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Banque europŽenne d'investissement

La BEI est une source de financement flexible et efficace, qui, par le volume annuel de ses prêts (plus de 20 milliards d'écus en 1995), se situe au premier rang des institutions financières internationales.


Le Comité économique et social Page d'accueil

ComitŽ Žconomique et social

Les membres du Comité portent le titre de "conseillers" et proviennent de secteurs très divers de la société civile. Certains représentent les employeurs et les salariés (les "partenaires sociaux"), alors que d'autres travaillent dans des secteurs aussi variés que l'agriculture, le commerce, le transport, l'artisanat, les professions libérales, la protection des consommateurs, les mutuelles et les coopératives, les petites et moyennes entreprises ainsi que la protection de l'environnement.

Introduction
Avis
Contrôle du marché unique
Maintien des liens
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Le Comité des régions

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Vue d'ensemble
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ComitŽ des rŽgions

Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, il existe une obligation légale de consulter des représentants des autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement.


Le Médiateur européen Page d'accueil

Le Médiateur européen

Le Médiateur dispose de larges pouvoirs d'enquête: les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir, sous certaines conditions, tous les documents et témoignages qu'il demande; il peut également obtenir des informations auprès des autorités nationales. Le Médiateur est habilité à agir comme conciliateur entre le citoyen et l'administration communautaire. Il a le droit d'adresser aux institutions communautaires des recommandations et de saisir de l'affaire le Parlement européen, afin que celui-ci tire, le cas échéant, les conséquences politiques de l'attitude de l'administration.

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L'Institut monétaire européen

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Institut monŽtaire europŽen

Les deux tâches principales de l'IME sont les suivantes: (1) contribuer au respect des conditions nécessaires pour atteindre la dernière étape de l'union monétaire, en particulier la convergence des principaux indicateurs macroéconomiques; (2) procéder aux préparatifs requis pour la création du Système européen de banques centrales (SEBC), pour la mise en oeuvre d'une politique monétaire unique et pour la création de la monnaie unique.


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