IP/03/1554

Bruxelles, le 17 novembre 2003

Emballages alimentaires "actifs" et "intelligents": la Commission propose de modifier la législation communautaire relative aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires

La Commission européenne a proposé aujourd'hui un nouveau règlement⁽¹⁾ sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Parmi les modifications proposées figure une approche plus moderne du principe selon lequel il ne peut pas y avoir d'interaction entre les matériaux d'emballage et les aliments qu'ils contiennent. Cette approche permettra d'introduire dans l'UE les emballages "actifs" et "intelligents" qui prolongent la durée de conservation d'un aliment ou fournissent des informations sur son état de fraîcheur par exemple. La proposition définit également des exigences en matière de traçabilité afin que les matériaux qui entrent en contact avec des denrées alimentaires soient identifiés à tous les stades de la production et de la distribution. Le texte sera examiné par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision.

David Byrne, le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: “La législation communautaire doit s'adapter aux progrès technologiques réalisés dans le domaine de l'emballage des denrées alimentaires. Les matériaux actifs et intelligents doivent être autorisés en Europe s'ils respectent les principes de la législation alimentaire de l'UE. Le texte proposé étend encore notre approche de la sécurité "de la ferme à la table" de façon à permettre l'identification et la traçabilité de tout matériau manifestement destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires”.

Que sont les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires?

Il s'agit de tous les objets qui doivent toucher les aliments. Ce sont les emballages en matières plastiques et les bouteilles en verre ainsi que les objets tels que les machines à café et les cuillers à soupe. Le règlement proposé concerne également les colles et les encres d'imprimerie.

Autoriser l'introduction des emballages "actifs" et "intelligents" pour aliments

Les progrès technologiques récents ont permis à l'industrie alimentaire de créer un emballage "actif" qui maintient la qualité de la denrée alimentaire et en allonge la durée de conservation.

L'emballage actif est en interaction avec l'aliment pour réduire les niveaux d'oxygène ou pour y ajouter des arômes ou des agents conservateurs. Un emballage "intelligent" est capable de surveiller la denrée alimentaire et de donner des informations sur sa qualité.

Actuellement, ce type d'emballage ne peut pas être introduit dans l'UE. La législation en vigueur prévoit en effet que les matériaux en contact avec des denrées alimentaires ne peuvent pas entraîner de réactions chimiques susceptibles de modifier le goût, l'apparence, la texture ou l'arôme de l'aliment ou altérer sa composition chimique. Cette règle s'applique même si le changement est profitable.

Lorsqu'ils vieillissent naturellement, les aliments frais produisent parfois du gaz ou de l'humidité à l'intérieur de l'emballage, ce qui peut favoriser la croissance de microorganismes. Ainsi, l'oxygène peut entraîner la formation de moisissure sur le pain ou la croûte d'une pizza. Il peut aussi provoquer le rancissement des huiles végétales ou une perte de saveur pour d'autres aliments. Certains types d'emballage actif contiennent des pièges à oxygène qui absorbent le gaz libéré par les denrées alimentaires. Ils réduisent ainsi le risque d'intoxication alimentaire et contribuent à ce que l'aliment conserve sa saveur plus longtemps.

Un emballage intelligent peut changer de couleur pour informer le consommateur sur l'état de fraîcheur de l'aliment et indiquer si l'aliment est altéré à cause de variations de température lors du stockage ou d'une fuite de l'emballage.

La proposition permettra l'introduction des emballages "actifs” et "intelligents" en Europe. Les composants actifs des emballages alimentaires seront autorisés s'ils respectent les autres dispositions de la législation communautaire relative à la sécurité des denrées alimentaires. L'étiquetage informera les utilisateurs sur la nature de l'emballage actif.

Traçabilité

La “traçabilité” est un élément fondamental de la législation actuelle de l'UE dans le domaine alimentaire⁽²⁾ étant donné qu'elle définit un système permettant l'identification et le suivi de tous les stades de la production de denrées alimentaires. Elle constitue une garantie essentielle face à une éventuelle contamination. Le règlement proposé applique les mêmes principes à la production des matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Les entreprises du secteur devront ainsi être en mesure d'identifier la provenance des matériaux et des substances utilisées pour leur fabrication et les personnes auxquelles des matériaux ont été fournis.

Le nouveau règlement a été rédigé après une vaste consultation avec les États membres et des organisations professionnelles et de défense des consommateurs. Il mettra en place un cadre juridique plus efficace et une procédure plus transparente pour l'autorisation de nouvelles substances.

Prochaines étapes

La proposition sera transmise au Conseil et au Parlement européen pour une première lecture dans le cadre de la procédure de codécision.

^{(1)Le nouveau règlement modifie considérablement la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 qui définit les principes généraux applicables aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il reprend également le symbole “convient pour aliments” adopté dans la directive 80/590/CEE.}

^{(2)La traçabilité dans la production alimentaire a été mise en place par l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002.}