IP/03/1617

Bruxelles, le 27 novembre 2003

Voyager avec des animaux de compagnie: introduction du passeport pour animaux domestiques en juillet 2004

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision établissant un modèle de passeport qui permettra aux animaux domestiques et à leurs propriétaires de se déplacer plus facilement à l'intérieur de l'Union européenne. La nouvelle législation communautaire⁽¹⁾ entrera en vigueur en juillet 2004, date à partir de laquelle tous les chats, chiens et furets devront être munis d'un passeport pour pouvoir voyager. Le passeport pour animaux domestiques, qui constitue un document vétérinaire, fournira la preuve que l'animal a bien été vacciné contre la rage. Grâce à ce seul document, les animaux domestiques pourront donc être emmenés dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni⁽²⁾. Ce passeport pourra également contenir des renseignements concernant d'autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations relatives aux antécédents médicaux de l'animal.

M. David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "C'est une excellente nouvelle pour ceux qui, comme moi, sont propriétaires d'animaux domestiques. Le passeport pour animaux domestiques sera accepté partout dans l'UE comme preuve de la vaccination antirabique d'un animal. Il permettra également aux vétérinaires de connaître plus facilement les antécédents médicaux de l'animal. Nous franchissons aujourd'hui une étape importante pour la libre circulation des personnes et de leurs animaux de compagnie, une étape rendue possible par les progrès spectaculaires enregistrés dans notre lutte contre la rage. Celle-ci a désormais presque complètement disparu dans l'UE."

Pourquoi un passeport pour animaux domestiques ?

Les mouvements d'animaux entre les États membres à des fins commerciales font l'objet de contrôles vétérinaires harmonisés depuis un certain temps déjà. Aucune règle similaire n'existe pour les animaux domestiques. Les États membres exigent de nombreux documents différents prouvant qu'un animal remplit les conditions vétérinaires requises pour pouvoir voyager.

Le règlement (CE) n° 998/2003 harmonise les règles applicables aux déplacements d'animaux domestiques pour permettre aux citoyens de l'UE de circuler plus facilement au sein de l'Union en compagnie de leurs chats ou de leurs chiens.

À partir du 3 juillet 2004, conformément au règlement, tous les chats, chiens et furets devront être munis d'un passeport. Ce document fournira la preuve que l'animal a bien été vacciné contre la rage. Grâce à ce seul document, les animaux domestiques pourront donc être emmenés dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni.

Le passeport pour animaux domestiques sera accepté dans tous les États membres. Des informations relatives à d'autres vaccinations et examens cliniques pourront en outre y figurer afin de donner un aperçu clair de l'état de santé de l'animal, ce qui facilitera les contrôles vétérinaires et fournira la preuve de la bonne santé d'un animal domestique en cas de déplacement vers un pays tiers exempt de rage ou dans lequel la maladie est sous contrôle.

À quoi ressemblera ce passeport ?

Le passeport pour animaux domestiques mesurera 100 x 152 mm et sera doté d'une couverture bleue sur laquelle seront reproduites les étoiles jaunes de l'emblème européen. Les langues utilisées seront l'anglais et la langue officielle de l'État membre où le passeport a été émis. Les mots "Union européenne" et le nom de l'État membre apparaîtront sur la couverture, ainsi que le numéro de passeport, composé du code ISO de l'État membre suivi d'un numéro unique.

Quels en sont les avantages ?

Il deviendra beaucoup plus facile d'emmener ses animaux de compagnie en voyage. Les multiples documents requis pour se rendre dans chaque État membre seront remplacés par un seul document vétérinaire, le passeport pour animaux domestiques, reconnu dans l'ensemble de l'UE. Les visites chez le vétérinaire seront aussi grandement facilitées, le passeport pouvant fournir instantanément toutes les informations nécessaires concernant les antécédents médicaux d'un animal domestique.

Pour de plus amples informations: IP/02/950. Si vous voulez recevoir une copie du passeport électroniquement, vous pouvez envoyer un e-mail à ilse.gordts@cec.eu.int en spécifiant la langue.

^{(1) Règlement (CE) n° 998/2003.}

^{(2) Les animaux domestiques voyageant à destination de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni à partir de l'un des autres États membres de l'UE doivent subir un test de titrage d'anticorps plusieurs mois après la vaccination antirabique pour prouver l'efficacité du vaccin. Le Royaume-Uni et l'Irlande exigent également un traitement contre les tiques et les vers (echinococcus) dans le cadre du programme de voyage des animaux de compagnie (PVAC). Les animaux domestiques à destination de la Suède doivent se conformer à des procédures distinctes selon le pays d'origine.}