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Les normes du travail établissent des exigences minimales auxquelles doivent se conformer les employeurs relevant de la compétence fédérale. Elles visent à assurer aux employés un milieu de travail qui répond à leurs besoins et qui tient compte de leurs préoccupations. Les normes du travail et les politiques connexes sont élaborées de concert avec les organisations syndicales, patronales et gouvernementales. Elles sont administrées par les agents des affaires du travail en poste dans les bureaux régionaux et les bureaux de district de tout le pays.

À qui s'appliquent ces normes énoncées dans le Code canadien du travail?
Quelles sont les normes énoncées dans la Partie III du Code canadien du travail?
Code canadien du travail - Partie III - Politique de conformité
À qui s'adresser
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Droits d´auteur Développement des ressources humaines Canada
dernière mise à jour de cette page web :  1998.09.09