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La sécurité et la santé au travail des installations, ouvrages et entreprises fédérales est régie par la partie II du Code canadien du travail (CCT). Plus précisément, le but de la législatio n est de prévenir les accidents et problèmes de santé causés par, reliés à ou survenant durant l'exercise d'un emploi. Trois droits fondamentaux sont à la base de la législation:

• le droit de connaître tous les risques connus ou prévisibles présents dans le lieu de travail;
• le droit de participer à la détermination et au règlement des problèmes relatifs à la sécurité et à la santé au travail; et
• le droit de refuser tout travail dangereux si l'employé a des motifs raisonnables de croire qu'une situation présente un danger pour lui-même ou un autre employé.

En vertu du Code, le Règlement concernant la sécurité et la santé au travail a été proclamé et prescrit:
a) des normes, des façons d'exécuter des tâches, ce que les employeurs doivent fournir et leurs obligations en matière de sécurité et de santé; et
b) les procédures que les employés doivent suivre et leurs obligations en matière de sécurité et de santé.

L'administration et l'application de la partie II du Code canadien du travail sont assurées par les bureaux régionaux et de districts d'un bout à l'autre du Canada.

Un aperçu de la partie II du Code canadien du travail
Un programme de sécurité et de santé dans votre lieu de travail
Matériel d'information
Les accidents du travail au Canada (1992­1996) et leurs coûts  
CD-ROM Direction générale du travail(opérations)    Ce site n'est présenté qu'en anglais seulement.    Message important
Réponses Sécurité et santé au travail  Ce site n'est présenté qu'en anglais seulement.  Message important
Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail 1999  
Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail 1998
Liste des bureaux régionaux et de districts - À qui s'adresser
Bulletin Liaison  
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Droits d´auteur Développement des ressources humaines Canada
dernière mise à jour de cette page web :  1999.01.20