DROIT D'AUTEUR, LOI SUR LE
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
		PARTIE I DROIT D'AUTEUR ET DROITS MORAUX SUR LES OEUVRES
					Droit d'auteur
					Oeuvres susceptibles de faire l'objet d'un droit d'auteur
					Durée du droit d'auteur
					Possession du droit d'auteur
					Droits moraux
		PARTIE II DROIT D'AUTEUR SUR LES PRESTATIONS, ENREGISTREMENTS SONORES OU SIGNAUX DE COMMUNICATION
					Droits de l'artiste-interprète
					Droits du producteur d'enregistrement sonore
					Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs d'enregistrements sonores
					Droits des radiodiffuseurs
					Réciprocité
					Durée des droits
					Titularité
					Droits des artistes-interprètes -- pays OMC
		PARTIE III VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D'EXCEPTION
					Violation du droit d'auteur
					Exceptions
					Interprétation
					Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur des artistes-interprètes et des radiodiffuseurs
					Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur ou des droits moraux
		PARTIE IV RECOURS
					Recours civils
					Recours criminels
					Importation
		PARTIE V ADMINISTRATION
					Bureau du droit d'auteur
					Enregistrement
					Taxes
		PARTIE VI DIVERS
					Droits substitués
					Erreurs matérielles
					Règlements
					Dessins industriels et topographies
		PARTIE VII COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR ET GESTION COLLECTIVE
					Commission du droit d'auteur
					Gestion collective du droit d'exécution et de communication
					Exécutions en public ailleurs qu'au théâtre
					Gestion collective relative aux droits visés aux articles 3, 15, 18 et 21
					Redevances pour les cas particuliers
					Titulaires introuvables
					Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur ou des droits moraux
		PARTIE VIII COPIE POUR USAGE PRIVÉ
					Définitions
					Copie pour usage privé
					Droit à rémunération
					Redevances
					Répartition des redevances
					Exemption
					Règlements
					Recours civils
		PARTIE IX DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		ANNEXE I (article 60) DROITS EXISTANTS

Règlements apparentés   Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur   Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome   Règlement fixant les délais de déchéance pour les réclamations des droits des titulaires non membres de sociétés de perception   Règlement sur l'importation de livres   Règlement sur la définition de petit système de retransmission   Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil   Règlement sur la définition de recettes publicitaires   Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné   Règlement sur la définition de «système de transmission par ondes radioélectriques»   Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)   Règlement sur le droit d'auteur   Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives   Règlement sur les entreprises de programmation   Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération Informations pertinentes   Dispositions connexes   Amendements non en vigueur   Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)   Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)

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