background image

DĂ©claration de Berlin sur le Libre AccĂšs Ă  la Connaissance 

en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines 

et sociales 

 

 

Préface

 

L’Internet a fondamentalement transformĂ© les rĂ©alitĂ©s matĂ©rielles et Ă©conomiques de la 
diffusion de la connaissance scientifique et du patrimoine culturel. Pour la toute premiĂšre fois, 
l’Internet nous offre la possibilitĂ© de constituer une reprĂ©sentation globale et interactive de la 
connaissance humaine, y compris son patrimoine culturel, et la garantie d'un accĂšs mondial. 

Nous, signataires, ressentons l’obligation de relever les dĂ©fis que nous pose l’Internet, support 
fonctionnel Ă©mergeant pour la diffusion de la connaissance. A l’évidence, ces Ă©volutions 
seront en mesure de changer sensiblement l’édition scientifique tout comme le systĂšme actuel 
d’assurance de la qualitĂ©. 

ConformĂ©ment Ă  l’esprit de la DĂ©claration de Budapest pour l’accĂšs ouvert, de la charte 
ECHO et de la DĂ©claration de Bethesda pour l’éditon en libre accĂšs, nous avons Ă©laborĂ© la 
dĂ©claration de Berlin pour promouvoir un Internet qui soit un instrument fonctionnel au 
service d’une base de connaissance globale et de la pensĂ©e humaine, et de dĂ©finir des mesures 
qui sont Ă  envisager par les responsables politiques en charge de la science, les institutions de 
recherche, les agences de financement, les bibliothĂšques, les archives et les musĂ©es.  

 
Objectifs 

Nous remplissons par trop imparfaitement notre mission de diffusion de la connaissance si 
l’information n’est pas mise rapidement et largement Ă  la disposition de la sociĂ©tĂ©. De 
nouveaux modes de diffusion de la connaissance, non seulement sous des formes classiques, 
mais aussi, et de plus en plus, en s’appuyant sur le paradigme du libre accĂšs via l’Internet, 
doivent ĂȘtre mises en place. Nous dĂ©finissons le libre accĂšs comme une source universelle de 
la connaissance humaine et du patrimoine culturel ayant  recueilli  l’approbation de la 
communautĂ© scientifique.  

Dans le but de concrĂ©tiser cette vision d’une reprĂ©sentation globale et accessible de la 
connaissance, le web du futur doit ĂȘtre durable, interactif et transparent. Le contenu comme 
les outils logiciels doivent ĂȘtre librement accessibles et compatibles. 

 
DĂ©finition d’une contribution au libre accĂšs 

Dans l’absolu, pour ĂȘtre une procĂ©dure avantageuse, le libre accĂšs requiert l’engagement de 
tout un chacun en tant que producteur de connaissance scientifique ou dĂ©tenteur du patrimoine 
culturel. Les contributions au libre accĂšs se composent de rĂ©sultats originaux de recherches 
scientifiques, de donnĂ©es brutes et de mĂ©tadonnĂ©es, de documents sources, de reprĂ©sentations 
numĂ©riques de documents picturaux et graphiques, de documents scientifiques multimĂ©dia.  

background image

Les contributions au libre accĂšs doivent satisfaire deux conditions : 

1.

 

Leurs auteurs et les propriĂ©taires des droits affĂ©rents concĂšdent Ă  tous les utilisateurs 
un droit gratuit, irrĂ©vocable et mondial d’accĂ©der Ă  l'Ɠuvre en question, ainsi qu’une 
licence les autorisant Ă  la copier, l'utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en 
public, et de rĂ©aliser et de diffuser des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es, sur quelque support 
numĂ©rique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous rĂ©serve de 
mentionner comme il se doit son auteur (les rĂšgles usuelles de la collectivitĂ© 
continueront Ă  disposer des modalitĂ©s d'attribution lĂ©gitime Ă  l'auteur et d 'utilisation 
responsable de l'Ɠuvre publiĂ©e, comme Ă  prĂ©sent), tout comme le droit d'en faire des 
copies imprimĂ©es en petit nombre pour un usage personnel. 

2.

 

Une version complĂšte de cette Ɠuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y 
compris une copie de la permission dĂ©finie dans ce qui prĂ©cĂšde, est dĂ©posĂ©e (et, de 
fait, publiĂ©e) sous un format Ă©lectronique appropriĂ© auprĂšs d'au moins une archive en 
ligne, utilisant les normes techniques appropriĂ©es (comme les dĂ©finitions des Archives 
Ouvertes [

Open Archives

]), archive gĂ©rĂ©e et entretenue par une institution 

acadĂ©mique, une sociĂ©tĂ© savante, une administration publique, ou un organisme Ă©tabli 
ayant pour but d'assurer le libre accĂšs, la distribution non restrictive, l'interopĂ©rabiltĂ© 
et l'archivage Ă  long terme.  

 

Soutenir le passage au paradigme du libre accĂšs Ă©lectronique  

Il est de l'intĂ©rĂȘt de nos organismes que le nouveau paradigme du libre accĂšs soit encouragĂ© 
pour le plus grand profit de la science et de la sociĂ©tĂ©. Pour cette raison, nous souhaitons 
progresser en  

‱

 

Encourageant nos chercheurs et boursiers Ă  publier leurs travaux selon les principes 
du paradigme du libre accĂšs. 

‱

 

Encourageant les dĂ©tenteurs du patrimoine culturel Ă  soutenir le libre accĂšs en 
mettant leurs ressources Ă  disposition sur l'Internet. 

‱

 

Developper les moyens et les modalitĂ©s pour Ă©valuer les contributions au libre accĂšs 
et les revues scientifiques en ligne pour maintenir les critĂšres d'assurance qualitĂ© et 
d'Ă©thique scientifique.

 

‱

 

En agissant favorablement pour que les publications en libre accĂšs soient jugĂ©es lors 
des Ă©valuations intervenant dans le cadre de la promotion professionnelle et 
acadĂ©mique. 

‱

 

En illustrant les mĂ©rites intrinsĂšques du libre accĂšs et des contributions Ă  une telle 
infrastructure par le dĂ©veloppement d'outils logiciels, la fourniture de contenus, la 
crĂ©ation de mĂ©tadonnĂ©es, la publication d'articles, etc. 

 

Nous sommes conscients que cette Ă©volution vers le libre accĂšs entraĂźne des mutations dans la 
diffusion de la connaissance sur les plans juridique et financier. Nos organismes ont pour but 
de trouver des solutions aptes Ă  soutenir le dĂ©veloppement des cadres juridique et financier 
actuels en vue de faciliter un accĂšs et un usage optimaux.