Mesures incitatives et remboursements

Table des matières:

• Appuis financiers ÉnerGuide pour les bâtiments existants (EBE) (anciennement l'Initiative des Innovateurs énergétiques)
• Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)
• Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergétique dans le transport commercial
• Maisons Neuves
• Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC)
• Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI)
• Rabais sur l'équipement
• Produits homologués ENERGY STAR^®
• Subventions pour la rénovation résidentielle éconergétique

Hyperliens conduisant vers les Mesures incitatives et remboursements dans votre région

Appuis financiers ÉnerGuide pour les bâtiments existants

L'ÉnerGuide pour les bâtiments existants (EBE) (anciennement l'Initiative des Innovateurs énergétiques) encourage les entreprises commerciales et les institutions publiques, comme les universités, les hôtels et les immeubles à logements multiples, à investir dans les bâtiments existants. En adhérant, votre inscription sera acheminée à un agent de l'IIE qui travaillera avec vous à obtenir financement et assistance concernant les Appuis financiers pour l'amélioration du rendement énergétique.

Activités de planification des améliorations
Les membres commerciaux et institutionnels peuvent obtenir jusqu'à 50 p. 100 des coûts approuvés pour des vérifications énergétiques, des études de faisabilité, des plans de gestion de l'énergie et d'autres mesures de développement de projets.

Projets de réalisation des améliorations
Les membres commerciaux et institutionnels peuvent obtenir jusqu'à 25 p. 100 des coûts approuvés pour des projets d'améliorations énergétiques - selon les économies d'énergie prévues - pour l'éclairage, le chauffage, les dispositifs de réglage, la supervision, la formation et d'autres mesures d'économie d'énergie.

EEB porte une attention particulière aux projets menés dans des collectivités autochtones, du Nord, rurales ou éloignées ou aux projets plus complexes. Les installations industrielles de fabrication, les installations du gouvernement fédéral et les bâtiments neufs ne sont pas admissibles. Les experts-conseils, les entrepreneurs et les services de commodités ne peuvent se qualifier pour le financement, mais ils peuvent travailler avec EBE comme associés.

*Veuillez noter : Bien que les appuis financiers pour l'amélioration du rendement énergétique ne comportent aucune exigence minimale, le montant des incitatifs est relié aux économies d'énergie réalisées. Ainsi, pour les projets de moindre envergure, les frais administratifs et professionnels pourraient dépasser le montant de l'incitatif admissible.

Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)

Autres renseignements sur le PEEIC?

Un incitatif financier est offert pour aider les entreprises industrielles à trouver des façons d'accroître leur efficacité énergétique, d'améliorer leurs procédés de production et de réduire leurs coûts. L'Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles est conçu pour aider à défrayer les services d'un vérificateur énergétique professionnel chargé de procéder à la vérification sur place d'installations industrielles. L'incitatif couvre 50 p. 100 du coût d'une vérification énergétique jusqu'à concurrence de 5000 $.

Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergétique dans le transport commercial

Le 12 août 2003, le premier ministre a annoncé la mise en oeuvre du Plan du Canada sur les changements climatiques. Parmi les initiatives lancées, mentionnons l'Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergétique dans le transport commercial qui prévoit un rabais pour les dispositifs permettant de réduire la marche au ralenti dans le secteur du transport routier commercial.

Nos formulaires de demande de rabais sont maintenant disponibles en format HTML et PDF.

Vous pouvez également télécharger notre Avis aux consommateurs en format HTML et PDF.

Pour plus de renseignements…

Maisons Neuves

Encouragement pour installer des systèmes de chauffage ou de ventilation dotés d’un moteur à haut rendement énergétique dans les maisons neuves

L'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada offre un encouragement financier de 200 $ aux constructeurs de maisons éconergétiques qui installeront des appareils de chauffage, des appareils de traitement de l’air et des ventilateurs-récupérateurs de chaleur fonctionnant avec un moteur à haut rendement énergétique. Ces maisons doivent être construites dans le cadre de l’un des programmes suivants :

• Norme R-2000
• Maisons qui répondent aux exigences de haute efficacité ENERGY STAR® (en Ontario seulement)
• Built Green Alberta Gold level (en Alberta seulement)
• Power Smart New Home (au Manitoba seulement)
• NovoClimat (au Québec seulement)
• GreenHome (au Yukon seulement)
• et/ou toute maison bâtie selon les exigences ÉnerGuide pour les maisons neuves, niveau 77 ou plus élevé (dans l’ensemble du Canada)

Les maisons doivent être certifiées entre le 1er avril 2004 et le 31 octobre 2006. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes-ressources des programmes susmentionnés.

Encouragement Power Smart™ pour les maisons neuves au Manitoba

En collaboration avec le service ÉnerGuide pour les maisons neuves de Ressources naturelles Canada et l'Association des constructeurs de maisons du Manitoba, Hydro Manitoba offre aux clients résidentiels un certificat d'une valeur pouvant atteindre 1000 $ et applicable à l'achat d'une laveuse à chargement frontal ou un rabais de 600 $ sur leur compte d'électricité d'Hydro Manitoba lorsqu'ils achètent une maison neuve Power Smart™. Le programme comprend des forfaits de choix d'améliorations éconergétiques qui permettent à une maison neuve d'obtenir une cote d'efficacité d'au moins 77 points sur l'échelle ÉnerGuide pour les maisons.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué d'Hydro Manitoba (en anglais seulement) ou téléphonez à Hydro Manitoba au numéro sans frais 1 888 MBHYDRO (1 888 624-9376) ou à l'Association des constructeurs de maisons du Manitoba, au (204) 925-2560.

Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC)

Autres renseignements sur le PEBC?

Par les biais du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC), le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) offre des incitatifs financiers pour la construction de bâtiments commerciaux et institutionnels qui comportent des caractéristiques éconergétiques. En encourageant la conception éconergétique, ce programme vise à modifier de façon durable les pratiques de construction.

Qui est admissible?

Le propriétaire d'un bâtiment dont la conception satisfait aux critères du PEBC peut recevoir un incitatif d'une valeur maximale de 60 000 $. Ces critères sont basés sur le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB), ainsi que sur le Guide technique du PEBC. Pour être admissible, le propriétaire doit démontrer que la conception du bâtiment permettra d'en réduire la consommation énergétique d'au moins 25 p. 100 par rapport aux exigences du CMNEB.

Le programme se poursuit jusqu'au 31 mars 2007.

Incitatifs offerts pour les magasins d'alimentation au détail et les arénas

Les magasins d'alimentation au détail et les arénas comptent au nombre des bâtiments pour lesquels un incitatif est offert dans le cadre du PEBC. Comme des appareils frigorifiques sont utilisés dans ces deux types de bâtiment, l'évaluation faite dans le cadre du PEBC tient compte de l'effet de la réfrigération sur le rendement énergétique du bâtiment.

Les propriétaires de magasin d'alimentation au détail et d'aréna dont le permis de construire a été émis après le 1^er avril 2001 peuvent recevoir un incitatif dans le cadre du PEBC. Le génie de l'évaluation énergétique - un outil d'évaluation présenté sur Internet - sera utilisé pour démontrer que les magasins d'alimentation au détail et les arénas sont conformes aux critères du PEBC.

Le Guide technique pour les magasins d'alimentation au détail et les arénas donne des renseignements sur le génie de l'évaluation énergétique.

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Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI)

Autres renseignements sur le PEBI?

Le Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI) applique les principes du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) dans le secteur industriel.

Le PEBI vise à accroître l'efficacité énergétique en favorisant l'intégration de la conception des bâtiments et des processus industriels.

Afin d'atténuer les coûts de conception marginaux, le PEBI offre des incitatifs d'une valeur maximale de 80 000 $ aux innovateurs industriels qui construisent des bâtiments industriels.

La conception sera évaluée en fonction d'un bâtiment de référence conforme au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB).

L'incitatif est calculé en fonction de la différence entre les économies d'énergie annuelles simulées pour la conception proposée et les coûts énergétiques annuels du bâtiment de référence. Un crédit est accordé pour la réduction de la consommation énergétique d'un bâtiment industriel.

Qui peut faire une demande? Les innovateurs énergétiques industriels dont le permis de construire a été émis après le 1^er avril 2002 sont admissibles. Le programme se poursuit jusqu'au 31 mars 2006

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Rabais sur l'équipement

En collaboration avec le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique et le ministère des Ressources naturelles du Canada, Terasen Gas offre maintenant un programme visant à encourager l'installation de systèmes de chauffage à eau chaude à haut rendement énergétique dans les bâtiments neufs et les applications favorisant l'amélioration du rendement énergétique.Le programme comprendra l'offre d'encouragements aux clients de Terasen Gas pour les aider à compenser les coûts liés à la sélection, à l'achat et à l'installation d'une chaudière à haut rendement énergétique pour les applications commerciales. En ce qui a trait aux applications favorisant l'amélioration du rendement énergétique, d'autres encouragements pourraient être accordés pour l'observation du rendement d'une chaudière et le calcul des économies de gaz réalisées lorsqu'une chaudière a été remplacée par une autre plus éconergétique. De plus, sont offerts des ateliers gratuits portant sur la conception, l'intégration, l'installation et l'entretien de chaudières de chauffage à haut rendement énergétique dans les immeubles commerciaux. Le programme a débuté le 4 avril 2005 et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2006. On peut consulter la liste des chaudières admissibles et des critères d'admissibilité au programme en visitant le site Web de Terasen Gas ou en composant le 1 888 477-0777.

Rabais sur chauffe-eau instantané pour bâtiments neufs et existants en Ontario
Enbridge Gas Distribution, Ressources naturelles Canada et certains fabricants participants – Bosch, Rinnai, Noritz ou Takagi – remettront aux restaurants de la zone de franchise d'Enbridge un rabais combiné de 450 $ pour chaque chauffe-eau instantané fonctionnant au gaz qui sera installé d'ici le 31 janvier 2006. Pour en savoir plus, visitez le site Web d'Enbridge (en anglais seulement).

Produits homologués ENERGY STAR^®

Le programme de rabais sur les fenêtres de BC Hydro Power Smart offre des incitatifs financiers pour l'installation de fenêtres homologuées ENERGY STAR à partir du 15 septembre 2005. Les propriétaires qui améliorent leurs fenêtres, les particuliers qui construisent une maison et les promoteurs qui aménagent de nouveaux lotissements résidentiels et qui installent des fenêtres homologuées ENERGY STAR sont admissibles au Windows Rebate Program (programme de rabais sur les fenêtres). Pour en savoir plus, consultez le Site web de BC Hydro ou faites le (604) 431-9463 ou le 1 877 431-9463.

Enbridge Gas offre à tous ses clients résidentiels et à ses petits clients commerciaux un crédit sur facture de 200 $ si, entre le 1 er septembre 2005 et le 30 mars 2006, ils remplacent leur système de chauffage actuel par un générateur d'air pulsé ou une chaudière à haut rendement énergétique fonctionnant au gaz naturel et répondant aux exigences ENERGY STAR. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez son site Web.

Enbridge Gas Distribution offre leurs clients de chauffage domestique un nouveau thermostat programmable  homologué ENERGY STAR lorsque leur évaluation ÉnerGuide pour les maisons « B » est terminée avant le 31 décembre 2005. Plus >>>

Terasen Gas offre un incitatif financier de 1 000 $ aux constructeurs de maisons qui installent des générateurs d'air chaud ou des chaudières au gaz naturel marqués du symbole à haut rendement énergétique ENERGY STAR au lieu de plinthes chauffantes électriques dans les nouveaux logements du territoire desservi par Terasen Gas sur l'île de Vancouver (île de Vancouver, Sunshine Coast et Powell River). Le coût de ces mesures est partagé entre Terasen Gas, Ressources naturelles Canada et BC Hydro Power Smart. L'installation doit être réalisée entre le 1^er juin 2005 et le 31 décembre 2006. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez leur site Web.

Terasen Gas offre des incitatifs dans toute la région que dessert l'entreprise sur l'île de Vancouver aux clients résidentiels qui remplacent leur système de chauffage actuel par des générateurs d'air chaud et des chaudières au gaz naturel marqués du symbole à haut rendement énergétique comme suit :

• un rabais de 300 $ pour la conversion d'un système de chauffage actuel par un système au gaz naturel;
• 300 $ pour la conversion à un générateur d'air chaud ou à une chaudière répondant aux exigences ENERGY STAR;
• 400 $ pour la conversion du chauffe-eau actuel en un chauffe-eau au gaz naturel.

L'offre est valable du 1^er septembre 2005 au 28 février 2006. Le coût de ces mesures est partagé entre Terasen Gas, RNCan et BC Hydro. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez leur site Web.

Entre le 1^er septembre 2005 et le 31 mars 2006, Terasen Gas offre à ses clients résidentiels de la vallée du bas Fraser et de la partie intérieure de la Colombie-Britannique des rabais pour les améliorations suivantes apportées au système de chauffage :

• un rabais de 250 $ pour le remplacement du système de chauffage actuel par un système à haut rendement énergétique répondant aux exigences ENERGY STAR;
• un rabais additionnel de 100 $ pour un moteur à vitesse variable.
  Le coût de ces rabais est partagé entre Terasen Gas, RNCan et BC
  Hydro/FortisBC. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez leur site Web.

Terasen Gas offre un incitatif de 500 $ aux promoteurs et aux constructeurs de maisons de la vallée du bas Fraser ou de la partie intérieure de la province chaque fois qu'ils installent un système de chauffage au gaz naturel répondant aux exigences ENERGY STAR ainsi qu'un chauffe-eau au gaz naturel dans l'une de leurs nouvelles constructions résidentielles dotées d'un compteur individuel. L'offre prend fin le 31 décembre 2005. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez son site Web.

Entre le 1^er septembre 2005 et le 31 mars 2006, SaskEnergy offre à ses clients résidentiels un programme de prêt au taux d'intérêt préférentiel pour l'achat et l'installation d'un générateur d'air chaud au gaz naturel répondant aux exigences ENERGY STAR et doté d'un moteur à vitesse variable à haut rendement ou d'une chaudière au gaz naturel à haut rendement répondant aux exigences ENERGY STAR qui est à la fois une chaudière à condensation et à modulation. Le coût de ces mesures est partagé entre SaskEnergy, RNCan et SaskPower. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez leur site Web.

Norfolk Power fait la promotion des fenêtres homologuées ENERGY STAR® au moyen d'un rabais de 50 $ par fenêtre installée pourvu que les fenêtres aient été commandées entre le 1er août et le 30 novembre 2005. Plus de détails…

Hydro Hawkesbury offre un programme de réduction à ses abonnés commerciaux et résidentiels. Il s'agit d'une réduction de 15 ou 20 p. 100 sur le prix d'achat de certains produits éconergétiques homologués
ENERGY STAR. La liste des catégories de produits admissibles et des réductions correspondantes est présentée sur la page suivante. Plus >>>

Du 16 février 2005 au 1^er avril 2007, le gouvernement de la Colombie-Britannique offrira une exemption de la taxe de vente provinciale applicable à l'achat d'un générateur d'air chaud, d'une chaudière ou d'une thermopompe admissible, à usage résidentiel. Plus d'information >>>

Autres renseignements sur ENERGY STAR

Barrie Hydro offre à tous ses clients -- abonnés résidentiels et petites entreprises -- un programme de remboursement s'appliquant aux électroménagers éconergétiques. Ainsi, un ménage ou une petite entreprise peut recevoir une remise pouvant atteindre 200 $ à l'achat de réfrigérateurs, de climatiseurs, de laveuses à chargement frontal, d'équipement de bureau et de nombreux autres appareils qui répondent aux exigences ENERGY STAR. Plus d'information >>>

Incitatifs de la Ville de Victoria (Colombie-Britannique) pour l'achat de laveuses à haute efficacité et admissibles au programme. Plus d'information >>>

Le gouvernement de la Saskatchewan offre un remboursement de la taxe provinciale payée lors de l'achat, le 1^er octobre 2003 ou après, de réfrigérateurs, de congélateurs, de laveuses et de lave-vaisselle conformes aux critères de haute efficacité ENERGY STAR. Plus d'information >>>

Incitatif de la Ville de Toronto pour l'achat de laveuses économes en eau. Dans le cadre de son programme Wash 'n' Save, la Ville de Toronto offre à ses résidents une remise de 60 $ à l'achat d'une laveuse à la fois économe en eau, car un tel appareil permet d'économiser à la fois de l'eau, de l'énergie et de l'argent. Plus d'information >>>

La remise sur la taxe de vente au détail qui était offerte par le gouvernement de l'Ontario a pris fin. Plus d'information >>>

Les clients d'Enbridge Gas Nouveau-Brunswick sont admissibles recevoir une mesure incitative de 600 $ s'ils am liorent l'efficacit nergtique du syst me de chauffage de leur maison ou de leur petite entreprise entre le 1^er avril et le 30 dcembre 2005. Plus d'information >>>

Heritage Gas, Nouvelle-Écosse
Entre le 1^er avril 2004 et le 30 décembre 2005, les clients de la société Heritage Gas de la Nouvelle-Écosse pourraient bénéficier d'une remise maximale de 1 400 $ s'ils améliorent l'efficacité énergétique du système de chauffage de leur maison ou de leur petite entreprise en se procurant un appareil au gaz naturel respectant les critères de haute efficacité
ENERGY STAR^®. Plus d'information >>>

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Subventions pour la rénovation résidentielle éconergétique

Le gouvernement du Canada a annoncé des subventions pour aider les propriétaires de maison à entreprendre des travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison. Les propriétaires qui ont acheté le service d'évaluation de la consommation d'énergie ÉnerGuide pour les maisons et qui ont donné suite aux recommandations qui accompagnent ce service peuvent être admissibles à une subvention. Pour plus de détails, veuillez demander un exemplaire des Conditions d'admissibilité à des subventions en composant le n° sans frais 1 800 387-2000 (ou le 995-2943 dans la Région de la capitale nationale) ou consultez les conditions en ligne.