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Règlementation

La dissémination volontaire d’OGM à des fins de recherche et de développement
La dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement (c’est-à-dire l’utilisation d’OGM en milieu ouvert) est réglementée au niveau communautaire par la directive 2001/18/CE. Les exigences de cette directive sont reprises dans le droit national, dans le code de l’environnement et dans les décrets d’application.
 
La mise sur le marché d’OGM
La mise sur le marché d’OGM et des produits qui en dérivent est soumise à des procédures communautaires, définies par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, et par le règlement 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.