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Expérimentations en France

En France, comme dans la majorité des Etats membres de l’Union européenne, les cultures de plantes génétiquement modifiées sont très marginales. La culture de plantes transgéniques se fait essentiellement dans le cadre d’essais de recherche et développement et est strictement réglementée.

La France applique en effet le principe de précaution aux OGM, c’est à dire qu’avant toute autorisation, les scientifiques compétents sont interrogés afin d’évaluer les risques éventuels pour la santé et l’environnement. C’est sur la base de ces avis scientifiques que les pouvoirs publiques peuvent gérer les risques en décidant d’autoriser ou non certaines cultures de plantes génétiquement modifiées et en mettant en œuvre un suivi et un contrôle de ces cultures.

Surveillance et contrôle
Un contrôle postérieur à l’octroi de l’autorisation de dissémination volontaire dans l’environnement ou de l’autorisation de mise sur le marché des plantes génétiquement modifiées permet de vérifier que les exigences mentionnées dans la décision d’autorisation sont respectées.
 
Décisions d’autorisation
Les décisions concernant les expérimentations de plantes génétiquement modifiées au champ sont prises par le ministre chargé de l’agriculture à l’issue d’une procédure d’évaluation des risques et d’une consultation du public.