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Réglementation

La dissémination volontaire d’OGM à des fins de recherche et de développement
La dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement (c’est-à-dire l’utilisation d’OGM en milieu ouvert) est réglementée au niveau communautaire par la directive 2001/18/CE. Les exigences de cette directive sont reprises dans le droit national, dans le code de l’environnement et dans les décrets d’application.