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Consultation du public

Le public est systématiquement consulté sur chaque dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché. La consultation se fait au niveau communautaire via Internet.

Les sites du Centre commun de recherche de la Commission européenne (Joint Research Center) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) donnent accès respectivement :

  • aux synthèses de chaque demande d’autorisation (SNIF) déposée dans le cadre de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement ainsi qu’aux rapports d’évaluation correspondants,
  • aux synthèses de chaque demande d’autorisation (SNIF) déposée dans le cadre du règlement n°1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés et aux avis de l’AESA correspondants.

Le public dispose de trente jours pour s’exprimer sur ces dossiers.