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Surveillance / contrôle

Dernière mise à jour : septembre 2005

Une fois sur le marché, les OGM et les produits qui en dérivent ou en contiennent font l’objet d’une surveillance et de contrôles par différents services de l’Etat : services régionaux de la protection des végétaux des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, répression des fraudes...

La surveillance biologique du territoire vise à identifier et suivre l’apparition d’effets non intentionnels sur l’environnement agricole et naturel des plantes génétiquement modifiées en culture.

Les importations de semences et des produits agricoles susceptibles de contenir des OGM font l’objet de contrôles inopinés afin de s’assurer du respect de la réglementation en matière d’étiquetage. Les services de l’Etat s’assurent également que les règles d’étiquetage sont respectées.